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MODULO 2 PI

Actif
SRLconstituée en 20242 ans d'activitéAvenue Paul Deschanel 15, 1030 Schaerbeek, BelgiqueBCE : BE 1015.017.007
Résumé

MODULO 2 PI est active depuis 2024 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 118 123 € et un résultat net de 93 431 €. La solvabilité se classe au-dessus de 90 % des 3 343 entreprises du même secteur (NACE 62, exercice 2025). La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est inférieure à 0,1 % (très faible).

Statuts

Ce que fait la société

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
MODULO 2 PI
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Région de Bruxelles-Capitale, transfert en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue française de Belgique…

acte du 15-10-2024

Qui la représente, et comment

Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Avec ou sans limitation, un ou plusieurs administrateurs

acte du 15-10-2024

Capital, actions et bénéfice

Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Moitié cédant/moitié acquéreurs au prorata, mêmes formalités si non actionnaires de plein droit
Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
Droit au débiteur-gagiste, apport en numéraire avec émission de nouvelles actions

acte du 15-10-2024

Assemblées et exercice

Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
« 1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d’une… »

acte du 15-10-2024

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Formes modifications statuts, assemblée générale
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Une disposition dans l'acte

acte du 15-10-2024

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Compte de capitaux propres statutairement indisponible
Autre disposition : Nominatives, nature des actions
Autre disposition : Nominatifs, nature des autres titres
Autre disposition : Indivisibilité des titres, indivisibles
Autre disposition : Rémunération des administrateurs, frais généraux hors frais représentation/voyages/déplacements
Autre disposition : Agissent seuls, gestion journalière
Autre disposition : Moyen de communication électronique mis à disposition par la société, assemblée générale des obligataires
Autre disposition : Admission assemblée générale et vote, inscription registre titres nominatifs catégorie
Autre disposition : Séances procès-verbaux, liste présences rapports procurations votes correspondance
Autre disposition : Toute personne actionnaire ou non par tout moyen transmission écrit, délibérations vote
Autre disposition : 3 semaines, ordinaire ou extraordinaire
Autre disposition : Répartition réserves, assemblée générale
Autre disposition : Acomptes sur dividendes, organe d'administration
Répartition du boni de liquidation : Biens conservés remis même proportion, actif net entre actionnaires proportion actions
Autre disposition : Siège, élection de domicile
Autre disposition : Tribunaux du siège compétence exclusive, compétence judiciaire
Autre disposition : Droit commun, dispositions Code sociétés associations réputées inscrites
Autre disposition : Contrôle de la société, un ou plusieurs
Autre disposition : Assemblée générale par procédure écrite, dans les limites de la loi
Encore 4 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 15-10-2024

acte du 15-10-2024