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MHT 586

Faillite ouverte
SRLconstituée en 2024BCE : BE 1006.846.241

Une procédure de faillite est ouverte pour MHT 586 selon les publications au Moniteur belge ; curateur : Diane Ossieur.

Résumé

Le dossier comporte en outre 1 avertissement administratif. Les comptes annuels de 2024 montrent des capitaux propres négatifs (-67 571 €) et un résultat net de -67 571 €.

MHT 586Faillite ouverte

Statuts

Ce que fait la société

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
MHT 586
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Région bruxelloise, transfert en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue française de Belgique par simple…

acte du 08-03-2024

Qui la représente, et comment

Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Organe d'administration, un ou plusieurs administrateurs,personnes physiques ou morales,actionnaires ou non
Rémunération des administrateurs, frais représentation,voyages et déplacements en sus

acte du 08-03-2024

Capital, actions et bénéfice

Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
Nominatives, registre des actions nominatives
Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Moitié cédant,moitié acquéreurs proportionnellement aux actions acquises, toutes cessions entre vifs,titre onéreux ou gratuit,volontaires ou…
Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
Organe qui procède à l'émission, selon modalités arrêtées par organe de gestion, jusqu'à émission entièrement souscrite ou plus aucun…

acte du 08-03-2024

Assemblées et exercice

Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
Premier mercredi de mai

acte du 08-03-2024

Contrôle et fin

CommissaireUn commissaire est un réviseur qui contrôle les comptes annuels; les petites sociétés n'en ont pas besoin. Selon l'acte, la société n'y est pas tenue d'après les critères légaux.
Pas de commissaire
Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Prévues pour modifications aux statuts, en tout temps
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Quelque cause et à quelque moment que ce soit, si aucun autre liquidateur désigné

acte du 08-03-2024

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Sièges administratifs et d’exploitation, sièges administratifs,agences,ateliers,dépôts et succursales,tant en Belgique qu'à l'étranger
Autre disposition : Toutes décisions du pouvoir de l'assemblée générale, assemblée générale par procédure écrite
Autre disposition : Assemblée générale électronique, nom ou dénomination et domicile ou siège
Autre disposition : Délibérations, majorité des voix quel que soit nombre de titres représentés sauf loi ou statuts
Autre disposition : Pouvoirs de l'assemblée générale, pouvoirs conférés par le Code des sociétés et des associations
Autre disposition : Bénéfice exercice en cours ou précédent tant que comptes non approuvés, répartition bénéfices-réserves-acompte dividendes
Répartition du boni de liquidation : Apurement dettes,charges,frais ou consignation montants nécessaires, proportion actions
Autre disposition : Élection de domicile, exécution statuts,communications,sommations,assignations,significations
Autre disposition : Compétence judiciaire, société,actionnaires,gérants,commissaires,liquidateurs relatifs affaires société et exécution statuts
Autre disposition : Droit commun, dispositions CSA auxquelles il ne serait pas licitement dérogé réputées inscrites
Autre disposition : Indivisibilité des titres, vote suspendu jusqu'à désignation d'un seul titulaire du droit de vote
Encore 5 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 08-03-2024

acte du 08-03-2024