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MELITRANS

Faillite ouverte
SRLconstituée en 2023BCE : BE 0799.289.797

Une procédure de faillite est ouverte pour MELITRANS selon les publications au Moniteur belge ; curateur : Marc-Alain Speidel.

Résumé

Le dossier comporte en outre 1 avertissement administratif. Les comptes annuels de 2023 montrent des capitaux propres de 8 124 € et un résultat net de 3 124 €.

MELITRANSFaillite ouverte

Statuts

Ce que fait la société

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
MELITRANS
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Région wallonne, simple décision de l’organe d’administration

acte du 10-03-2023

Qui la représente, et comment

Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Avec ou sans limitation de durée, organe d'administration
Administrateur, sauf décision contraire de l'assemblée générale

acte du 10-03-2023

Capital, actions et bénéfice

Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
Nominatives, cessions effet vis-à-vis société et tiers à dater de l’inscription dans le registre des actions
Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Moitié à charge du cédant et moitié à charge du ou des acquéreurs proportionnellement au nombre d’actions acquises, héritiers et légataires…

acte du 10-03-2023

Contrôle et fin

Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Liquidateurs, appels de fonds ou remboursements partiels

acte du 10-03-2023

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Contrôle, 3
Autre disposition : 18:00, siège ou endroit indiqué dans la convocation
Autre disposition : Représentation et vote par écrit, toute personne,actionnaire ou non
Autre disposition : Administrateur ou à défaut actionnaire présent détenant le plus de parts, séances,délibérations,procès-verbaux
Autre disposition : Organe d’administration, trois semaines
Autre disposition : Affectation du bénéfice, assemblée générale
Autre disposition : Paiement dividendes et acomptes, art. 5:142 et 5:143
Autre disposition : Élection de domicile, exécution des statuts
Autre disposition : Tribunaux du siège, compétence judiciaire
Autre disposition : Référence à la loi pour objets non réglés, droit commun
Autre disposition : Appels de fonds, un mois notifié par lettre recommandée
Autre disposition : Indivisibilité et démembrement des actions, suspension de l’exercice des droits jusqu’à désignation d’une seule personne propriétaire à son…

acte du 10-03-2023