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MedTech Europe

Actif
AISBLconstituée en 201213 ans d'activitéRue Joseph II 40, 1000 Bruxelles, Belgique26 entreprises actives sont inscrites à cette adresseBCE : BE 0508.570.208
Résumé

Pour MedTech Europe, au moins deux cycles de dépôt des comptes annuels manquent. Les comptes annuels de 2023 montrent des capitaux propres de 8,5 M € et un résultat net de 13 858 €. Les capitaux propres progressent d'environ 11 % par an sur les exercices déposés. La solvabilité se classe au-dessus de 75 % des 1 365 entreprises du même secteur (NACE 73, exercice 2023). L'association est active depuis 2012 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,1 % (très faible).

Statuts

Ce que fait la société

ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
(a) Identifier,explorer,comparer,examiner,et fournir des conseils sur des questions de politique dans le domaine de l'industrie des technologies des sciences médicales et des…
13 activités
  1. (a) Identifier,explorer,comparer,examiner,et fournir des conseils sur des questions de politique dans le domaine de l'industrie des technologies des sciences médicales et des sciences de la vie;
  2. (b) Contribuer à l'élaboration,l'approbation,et la mise en œuvre de politiques,législations,et réglementations locales,nationales,de l'Union européenne et/ou internationales dans le domaine de l'industrie des technologies des sciences médicales et des sciences de la vie;
  3. (c) Représenter et promouvoir les intérêts communs de ses Membres vis-à-vis des institutions de l'Union européenne,des gouvernements nationaux,des autorités publiques,des organisations internationales et du grand public;
  4. (d) Diffuser des informations et faire paraître des publications;
  5. (e) Adopter,développer,et/ou modifier des standards ou normes,et/ou encourager et accélérer l'adoption coordonnée de standards ou normes;
  6. (f) Organiser et mettre en place des congrès,des séminaires,des ateliers et d'autres programmes et réunions à des niveaux internationaux et nationaux;
  7. (g) Développer et exécuter des programmes de communication intégrés qui démontrent la valeur des technologies des sciences médicales et des sciences de la vie;
  8. (h) Procéder à des recherches,tests,et études qualitatives et quantitatives et effectuer des analyses techniques;
  9. (i) Recueillir et analyser des données statistiques;
  10. (j) Aider les Membres confrontés à des difficultés dans leurs relations avec les institutions de l'Union européenne et/ou avec les autorités nationales;
  11. (k) Entreprendre,seule ou avec d'autres,des activités conjointes,en tant que partenaire ou en toute autre qualité,avec les institutions de l'Union européenne,les gouvernements nationaux,fédéraux ou locaux,ou d'autres autorités publiques et semi-publiques et des sociétés et organisations privées;
  12. (l) Établir,accréditer,opérer,coopérer avec et maintenir des contacts étroits avec des initiatives et/ou des organisations ayant un but similaire au but de l'Association,de même que d'autres initiatives et/ou organisations régionales et/ou internationales;et
  13. (m) Conclure tout contrat de service,accord de partenariat ou contrats de toute sorte avec des Membres et/ou des tiers,pour autant que cela soit nécessaire ou utile pour atteindre le but de l'Association.

L'objet complet figure dans l'acte

acte du 16-12-2025
DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
acte du 01-08-2023
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
MedTech Europe
acte du 09-07-2026
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Région de Bruxelles Capitale, peut établir des bureaux dans tout pays ou tout endroit
acte du 09-07-2026

Qui la représente, et comment

Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
Le président seul, ou deux administrateurs conjointement
Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Assemblée Générale annuelle année expiration, Conseil d'Administration-Composition

acte du 09-07-2026

Capital, actions et bénéfice

Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
2, Toutes références dans les présents Statuts à «Membre»ou«Membres»,sans autre précision constituent des références aux Membres Effectifs…
Tout autre droit et/ou obligation décidés par le Conseil d'Administration et/ou l'Assemblée Générale, Membres Effectifs
Tout(e)autre droit et/ou obligation décidé(e)par le Conseil d'Administration et/ou l'Assemblée Générale, toute petite et moyenne…
Associations ou organisations de conseils,de services ou cabinets de consulting assistant partiellement ou exclusivement les entreprises…

acte du 09-07-2026

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Toute proposition de dissoudre explicitement mentionnée dans l'ordre du jour dans la convocation adressée aux Membres et aux…
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
À défaut de nomination, tous les Administrateurs seront considérés être conjointement en charge de la liquidation, Assemblée Générale

acte du 09-07-2026

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Adresse électronique et site Internet, conformément à l'article 2:31 du Code,pour les communications découlant de l'exécution des présents…
Autre disposition : Demission.Suspension.Exclusion, proposition motivee du Conseil d'Administration soumise a ratification a majorite absolue de la prochaine…
Autre disposition : Cotisations de Membre et contributions supplementaires, chaque Membre vise aux Articles 5 et 6
Autre disposition : Conformité avec Statuts et règlement d'ordre intérieur, Article 11
Autre disposition : TITRE IV. STRUCTURE ORGANISATIONELLE, Organes de Association
Autre disposition : Pouvoirs de Assemblée Générale, Article 14
Autre disposition : Assemblée Générale - réunions, Article 15
Autre disposition : Assemblée Générale - convocation, ordre du jour, participation à distance, procédure écrite, ordre du jour et documents pertinents joints en…
Autre disposition : Assemblée Générale - quorum et votes, Article 18
Autre disposition : Siège social, Registre des procès-verbaux
Autre disposition : Fin de mandat pour quelque raison que ce soit, fin de mandat d'Administrateur-absence d'indemnisation
Autre disposition : Pouvoirs du Conseil d'Administration, tous pouvoirs nécessaires à la réalisation du but sauf pouvoirs réservés par loi ou Statuts à autres…
Autre disposition : Réunions du Conseil d'Administration, nonobstant article 23
Autre disposition : Courrier recommandé ou autre écrit y compris e-mail signé, procurations au Conseil d'Administration
Autre disposition : Convocations et ordre du jour du Conseil d'Administration, date,heure,lieu
Autre disposition : Quorum et votes du Conseil d'Administration, absolue plus de cinquante pourcent des votes exprimés des présents ou représentés
Autre disposition : Registre des procès-verbaux du Conseil d'Administration, envoyées par Directeur Général par courrier ordinaire ou autre écrit y compris…
Autre disposition : Conflit d'intérêts d'Administrateur, à ouverture de réunion
Autre disposition : Expiration terme ou de plein droit avec effet immédiat par expiration mandat d'Administrateur, nomination et fonction du…
Autre disposition : Président,Vice-Présidents et Trésorier-remplacement,fin,révocation,démission,maintien,indemnisation, durée restante du mandat remplacé
Autre disposition : Réunions du Comité de Direction Opérationnel, règles Article 22 réunions Conseil applicables mutatis mutandis
Autre disposition : Convocations et ordre du jour du Comité de Direction Opérationnel, règles Article 24 convocations,ordre du jour et point additionnel…
Autre disposition : Comité de Direction Opérationnel, quorum et votes du Comité de Direction Opérationnel
Autre disposition : Comité de Direction Opérationnel, registre des procès-verbaux du Comité de Direction Opérationnel
Autre disposition : Comité de Direction Opérationnel, procédure écrite du Comité de Direction Opérationnel
Autre disposition : Ne peut agir contrairement à intérêt et politique générale, comités sectoriels
Autre disposition : Soutien des organes sur questions spécifiques, groupes de travail
Autre disposition : Nomination,fonction,fin de mandat et statut du Directeur Général, durée déterminée ou indéterminée,termes et conditions déterminés par…
Autre disposition : Pouvoirs du Directeur Général, pouvoirs expressément accordés par Statuts,agit sous responsabilité du Comité de Direction Opérationnel avec…
Autre disposition : Responsabilité, sauf si la législation applicable en dispose autrement
Autre disposition : Règlement d'ordre intérieur et procédures, détailler et compléter les dispositions des Statuts
Autre disposition : Contrôle des comptes, dispose d'une adresse mail de contact comme dit à l'article 52 des statuts et l'indique dans sa candidature
Autre disposition : Modifications des Statuts, termes principaux de toute proposition explicitement mentionnés dans l'ordre du jour dans la convocation adressée…
Autre disposition : Définitions, région géographique qui inclut les pays de l'Union européenne (UE), l'Espace économique européen (EEE), ainsi que la Suisse et…
Autre disposition : Élection de domicile et adresse électronique, Membres et Administrateurs à l'adresse postale et à la boîte mail indiquée lors de leur acte…
Autre disposition : Divers, en cas de conflit entre Statuts et règlements d'ordre intérieur, procédures internes ou tout autre type de règles, les Statuts…
Autre disposition : Langue, seule la version française constituera le texte officiel
Encore 12 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 09-07-2026
acte du 09-07-2026
Répartition du boni de liquidation : L'Assemblée Générale décidera de l'attribution des actifs nets de l'Association, les actifs nets de l'Association ne pourront être attribués…
Encore 1 disposition dans l'acte, voir l'acte du 30-08-2024
acte du 30-08-2024
Encore 1 disposition dans l'acte, voir l'acte du 01-08-2023