MedPhySype
ActifRésumé
MedPhySype est active depuis 2024 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 108 588 € et un résultat net de 104 588 €. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,2 % (très faible).
Statuts
Ce que fait la société
- ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
- En assurant la gestion d'un centre médical ou d'un cabinet médical, en ce compris l'acquisition, la location et l'entretien du matériel médical et des biens d'équipement, la…
11 activités
- En assurant la gestion d'un centre médical ou d'un cabinet médical, en ce compris l'acquisition, la location et l'entretien du matériel médical et des biens d'équipement, la facturation et la perception d'honoraires médicaux, la mise à disposition de tout ce qui est nécessaire à la pratique de l'art de guérir
- En permettant la création, la construction, la location, l'acquisition, l'organisation et le fonctionnement d'un cabinet médical ou d'un centre médical de nature à faciliter l’exercice de la profession de médecin
- En assurant la défense des intérêts professionnels, moraux et matériels des médecins travaillant dans le cadre de la société
- La conservation et la mise à jour de la connaissance scientifique par le travail scientifique indépendant et par le suivi de séminaires scientifiques, congrès, conférences et autres, ainsi que l’enseignement, le coaching de personnes et d’équipes ainsi que la publication d’articles rédigés par les actionnaires
- L'invention de procédés diagnostiques ou thérapeutiques ou le perfectionnement de ceux-ci, sans lui conférer de droit d'usage, exclusif
- Toutes opérations « civiles », financières, mobilières ou immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation
- La constitution, la gestion et la valorisation d'un patrimoine mobilier ou immobilier, notamment par l'achat, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens large, pour autant que n'en soient altérés ni son caractère « civil » ni sa vocation médicale et que ces opérations s'inscrivant dans les limites d'une gestion répondant au critère de la « personne prudente et raisonnable » n'aient pas un caractère répétitif ou « commercial »
- L'exercice de son activité en collaboration ou au sein d'un cabinet de médecine spécialisé
- S'intéresser, par voie d'apport, de fusion, de scission, de participation, de souscription et par tout autre moyen, dans toutes sociétés, entreprises ou associations, ayant un objet similaire ou connexe au sien, ou de nature à favoriser la réalisation de son objet
- Conclure toute convention avec d'autres médecins, toutes sociétés, entreprises ou associations ayant un objet similaire ou connexe au sien, et prendre toute participation ou souscription dans celles-ci, de nature à favoriser la réalisation de son objet, conformément à l'article 162 § 6 et 7 du Code de Déontologie
- L'exercice de la médecine et plus particulièrement la médecine physique, par le ou les actionnaires qui la composent, lesquels sont exclusivement des médecins inscrits au Tableau de l'Ordre des Médecins ou des sociétés à responsabilité de médecins
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- Région Bruxelloise, par décision du ou des administrateurs régulièrement publiée aux annexes au Moniteur belge, après accord préalable du…
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- « Article 16. Pouvoirs de l’organe d’administration S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est… »« 4- Pouvoir de signature : Le pouvoir de signature de l’administrateur sera individuel pour tous actes et/ou engagements de la société. 5-… »
Texte complet
4- Pouvoir de signature : Le pouvoir de signature de l’administrateur sera individuel pour tous actes et/ou engagements de la société. 5- Rémunération : Le mandat d’administrateur sera gratuit sauf décision contraire de l’assemblée générale. 6- Commissaire : compte tenu des critères légaux, le comparant décide de ne pas désigner de commissaire-réviseur. 7- Représentant permanent : conformément à l’article 2:55 du Code des sociétés et associations, est nommé en qualité de représentant permanent de la société : Monsieur VAN de SYPE Vincent, précité, ici présent et qui accepte 8- Reprise des engagements pris au nom de la société en formation Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- Rémunération des administrateurs, fixe ou proportionnelleSeul ou conjointement déterminé par l'organe d'administration, administrateur-déléguéEncore 1 disposition à ce sujet dans l'acte
Capital, actions et bénéfice
- Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
- 40, Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidationNominatives, nature des actionsTitres indivisibles, indivisibilité des titresEncore 1 disposition à ce sujet dans l'acte
- Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
- Cession d'actions, ni l'actionnaire ni les représentants de l'actionnaire défunt ne peuvent faire apposer les scellés, requérir…
- Droit de préférenceLes actionnaires existants peuvent souscrire en premier aux nouvelles actions, au prorata de leur part.
- Les actions nouvelles à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux actionnaires existants, proportionnellement au…
- Affectation du résultatComment le bénéfice est réparti; une srl ne peut distribuer qu'après un test d'actif net et de liquidité.
- Répartition des bénéfices, chaque action confère un droit égal dans la répartition des bénéfices
Assemblées et exercice
- Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
- Dernier samedi de juin à 18 h
- ConvocationComment et combien de temps à l'avance les actionnaires sont convoqués; légalement au moins quinze jours.
- E-mails, ordre du jour
- Accès à l'assembléeQui peut assister à l'assemblée et ce qu'il faut pour y être admis.
- 2 dispositions dans l'acte
- Déroulement de la réunionLe déroulement de l'assemblée, de l'ouverture au procès-verbal.
- Séances et procès-verbaux, administrateur ou à défaut actionnaire présent détenant le plus d'actions ou en cas de parité le plus âgéEncore 1 disposition à ce sujet dans l'acte
- Règle de voteÀ quelle majorité l'assemblée décide, par exemple simple ou spéciale.
- Procuration écrite à toute personne, actionnaire ou non, par tout moyen de transmission, délibérations
Contrôle et fin
- CommissaireUn commissaire est un réviseur qui contrôle les comptes annuels; les petites sociétés n'en ont pas besoin. Selon l'acte, la société n'y est pas tenue d'après les critères légaux.
- Pas de commissaire
- Règle relative au commissaireComment un commissaire est nommé et ce qu'il contrôle, si la société en a un.
- Contrôle de la société, un ou plusieurs commissaires
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- En tout temps, décision de l'assemblée générale
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- Désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments, si aucun autre liquidateur n'aurait été désigné