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MCL CONSTRUCT

Actif
SRLconstituée en 20251 an d'activitéRue des Etangs(Jeh) 14, 4540 Amay, BelgiqueBCE : BE 1021.458.104
Résumé

MCL CONSTRUCT est active depuis 2025 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 18 295 € et un résultat net de 13 295 €. La solvabilité se classe au-dessus de 74 % des 34 699 entreprises du même secteur (NACE 43, exercice 2025). La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,4 % (très faible).

Aperçu

Activité
Travaux de préparation des sites
NACE 43120
1 établissement
Taille
0 €chiffre d'affaires 2025
Capitaux propres
18 295 €
Bénéfice
13 295 €
Santé financière
88 Excellent Score Checked 2025
Probabilité de faillitedans les 12 mois
0,4 %
Structure
Comptes 2025 14 jours en avance
Pourquoi 88augmente le risqueTaille : chiffre d'affaires 0 €, total du bilan 26 641 €Constituée en 2025abaisse le risqueLiquidité : ratio de liquidité 2,80, trésorerie 20 366 €Capitaux propres 18 295 € (68,7 % du total du bilan)Voir le détail

Score Checked

Score 2025
88 / 100
Excellent
Probabilité dans cette classe : moins de 0,55 %
Financièrement meilleure que 84 % des entreprises comparables (NACE 43, micro-entreprises)
Solidité financière
Solide
Solvabilité 94
capitaux propres 68,7 % du total du bilan
Liquidité 87
dettes à court terme 31,3 % · trésorerie 76,4 %
Rentabilité 100
rendement des actifs 49,9 %
Probabilité de faillite à 12 mois
0,4 % Très faible
0 %0,5 %1,5 %4 %10 %≥ 25 %

Environ 4 entreprises comparables sur 1 000 font faillite dans les 12 mois (estimation).

Médiane du secteur 0,7 % (47 621 micro-entreprises, NACE 43)
Évolution sur 24 mois 04-2026 : 1,9 % 05-2026 : 1,9 %● inchangé vs 04-2026 06-2026 : 1,9 %● inchangé vs 05-2026 07-2026 : 2,3 %▲ +0,4 point de pourcentage vs 06-2026valeur la plus haute 08-2026 : 0,4 %▼ -1,9 point de pourcentage vs 07-2026valeur la plus basse 09-2026 : 0,4 %● inchangé vs 08-2026 10-2026 : 0,4 %● inchangé vs 09-2026
Crédit acceptable jusqu'à 1 500 € à 30 jours
Liquidité confortable (ratio de liquidité 2,8, au-dessus du seuil usuel de 1,5 ; dettes à court terme : 31,3 % et trésorerie : 76,4 % du total du bilan), et 31,3 % de l'actif est financé par des dettes et des provisions.
Comment c'est calculé

La classe découle de la probabilité de faillite, sur une échelle où 10 points de plus la divisent environ par deux :

75-100 Excellent moins de 0,55 %
60-74 Sain 0,55 % à 1,5 %
45-59 Acceptable 1,5 % à 4,2 %
25-44 Faible 4,2 % à 15,0 %
0-24 Critique plus de 15,0 %

La place de l'entreprise dans sa classe dépend pour moitié de la probabilité de faillite et pour moitié de sa performance face aux entreprises comparables (NACE 43, micro-entreprises) : elle fait mieux que 75 % d'entre elles en solvabilité, 84 % en liquidité et 92 % en rentabilité.

La probabilité de faillite a été calculée le 24-10-2026 par le modèle de faillite du 2 octobre 2026, qui apprend des faillites belges et lit les registres, les comptes annuels et le Moniteur belge.

Certains faits plafonnent le score, quelle que soit la probabilité. Des capitaux propres négatifs ou nuls, une perte lourde, une situation particulière à la BCE, un dépôt manquant ou des comptes déposés avec plus de 90 jours de retard le limitent au plus à Acceptable (59) ; deux dépôts manquants, à Faible (44). Une réorganisation judiciaire en cours ou la fin de l'entreprise (faillite, dissolution, liquidation) le limite au plus à Critique (24).

Vérifier le crédit pour le montant et le délai de votre choix

Affichez le maximum recommandé et voyez comment l'avis évolue selon le montant, le délai et l'acompte.

Signaux

Cinq signaux.
abaisse le risqueaugmente le risqueneutre
abaisse le risque · Liquidité : ratio de liquidité 2,80, trésorerie 20 366 €
BNB · comptes annuels
augmente le risque · Taille : chiffre d'affaires 0 €, total du bilan 26 641 €
Les entreprises de cette taille font plus souvent faillite ; le poids de ce facteur dépend du reste de son profil.
BNB · comptes annuels
augmente le risque · Constituée en 2025
Les entreprises de cet âge font plus souvent faillite que les plus anciennes ; le poids de ce facteur dépend du reste de son profil.
BCE
abaisse le risque · Capitaux propres 18 295 € (68,7 % du total du bilan)
BNB · comptes annuels
neutre · Derniers comptes déposés dans les délais
Les comptes de l'exercice clôturé le 31-12-2025 devaient être déposés au plus tard le 31-07-2026 ; ils l'ont été le 17-07-2026, soit 14 jours avant l'échéance.
BNB · 1 dépôt
Écart par rapport à l'échéance
2025
14 jours d'avance
← avant l'échéance après l'échéance →
Vérifié, rien à signaler (1)
neutre · Aucune radiation dans les publications BCE
Vérifié depuis la constitution en 2025.
Publications BCE · notre couverture
  1. Comptes annuels déposésexercice 2025 · schéma micro
  2. ConstitutionNominations : LEENDERS Melvin Paul…

Finances · exercice 2025, schéma micro

Chiffre d'affaires
0 €
Total actif
26 641 €
Résultat net
13 295 €
Fonds de roulement
15 058 €
Composition du bilan
Actif 26 641 €
Actifs immobilisés 3 237 €
Actifs circulants 23 404 €
Passif 26 641 €
Capitaux propres 18 295 €
Dettes 8 346 €
Les dettes financent 31,3 % du total du bilan.
Chiffres clés et ratios
valeur 2025
EBITDA
16 926 €
Cash-flow
13 405 €
Liquidité générale
2,80
Taux d'endettement
0,46
ROE
72,7 %
ROA
49,9 %
Couverture des intérêts
plus de 100
Dettes ≤ 1 an
8 346 €
Impôts
3 500 €

Entreprises comparables

Observation historique

Des 11 280 entreprises qui, en juillet 2024, ressemblaient à celle-ci aujourd'hui, 0,7 % ont fait faillite dans les 24 mois et 96,6 % existent encore.

  • Micro
  • moins de 2 ans
  • solvabilité de 30 % ou plus
  • bénéfice d'au moins 5 % du bilan
0,7 % a fait faillite
2,6 % a cessé autrement
96,6 % existe encore

Pour cette entreprise elle-même, Checked calcule une probabilité de faillite de 0,4 % sur douze mois ; le groupe ne la contredit pas.

Quelle est la fiabilité de cette règle ?

Testée sur l'année précédente, sans utiliser cette année elle-même : les groupes de juillet 2023 ont attribué à chacune des 497 475 entreprises de juillet 2024 le taux de faillite de son groupe. Attendu : 1,6 % ; réellement en faillite dans les 24 mois : 1,7 %.

Les entreprises en dix groupes égaux, du taux attendu le plus bas au plus haut.
Groupe Attendu Réel
1 0,2 % 0,2 %
2 0,3 % 0,5 %
3 0,5 % 0,6 %
4 0,7 % 0,8 %
5 0,9 % 0,9 %
6 1,3 % 1,5 %
7 1,6 % 1,8 %
8 1,8 % 1,8 %
9 3,0 % 3,1 %
10 5,6 % 6,2 %

La règle classe bien : une entreprise tombée en faillite a reçu un taux plus élevé qu'une entreprise restée en activité dans 74,5 % des comparaisons. Le niveau suit la conjoncture : une année avec plus de faillites, le taux réel dépasse celui de l'année précédente.

Une observation sur 11 280 entreprises comparables, pas une prévision pour cette entreprise. Le secteur n'est pas pris en compte : le registre ne conserve pas le secteur des entreprises qui ont cessé leurs activités, ce qui embellirait le résultat.

Comptes annuels
Comptes annuels déposés Tels que déposés à la BNB · 2025 · 36 postes
Bilan Code2025
Actif
Total de l'actif20/5826 641 €
Actifs immobilisés21/283 237 €
Immobilisations corporelles22/273 237 €
Mobilier et matériel roulant243 237 €
Actifs circulants29/5823 404 €
Créances à un an au plus40/412 668 €
Créances commerciales40250 €
Autres créances412 418 €
Valeurs disponibles54/5820 366 €
Comptes de régularisation490/1370 €
Passif
Total du passif10/4926 641 €
Capitaux propres10/1518 295 €
Apport10/115 000 €
Bénéfice (perte) reporté(e)1413 295 €
Dettes17/498 346 €
Dettes à un an au plus42/488 346 €
Dettes commerciales443 566 €
Fournisseurs440/43 566 €
Acomptes reçus sur commandes463 780 €
Dettes fiscales, salariales et sociales451 000 €
Impôts450/31 000 €
Résultat Code2025
Chiffre d'affaires700 €
Approvisionnements, marchandises, services et biens divers60/610 €
Amortissements et réductions de valeur sur frais d'établissement, sur immobilisations incorporelles et corporelles630110 €
Autres charges d'exploitation640/8109 €
Marge brute d'exploitation990017 035 €
Bénéfice (perte) d'exploitation990116 816 €
Produits financiers75/76B0 €
Produits financiers récurrents750 €
Charges financières65/66B21 €
Charges financières récurrentes6521 €
Bénéfice (perte) de l'exercice avant impôts990316 795 €
Impôts sur le résultat67/773 500 €
Bénéfice (perte) de l'exercice990413 295 €
Bénéfice (perte) de l'exercice à affecter990513 295 €
Affectations et prélèvements
Bénéfice (perte) à affecter990613 295 €

L'annexe de ces comptes annuels (7 rubriques : états des actifs et des dettes, ventilations de charges, droits et engagements) ne figure pas dans cet aperçu.

Poste2025
Chiffre d'affaires700 €
Approvisionnements, marchandises, services et biens divers60/610 €
Amortissements et réductions de valeur sur frais d'établissement, sur immobilisations incorporelles et corporelles630110 €
Autres charges d'exploitation640/8109 €
Marge brute d'exploitation990017 035 €
Bénéfice (perte) d'exploitation990116 816 €
Produits financiers75/76B0 €
Produits financiers récurrents750 €
Charges financières65/66B21 €
Charges financières récurrentes6521 €
Bénéfice (perte) de l'exercice avant impôts990316 795 €
Impôts sur le résultat67/773 500 €
Bénéfice (perte) de l'exercice990413 295 €
Bénéfice (perte) de l'exercice à affecter990513 295 €
Poste2025
Actif
Total de l'actif20/5826 641 €
Actifs immobilisés21/283 237 €
Immobilisations corporelles22/273 237 €
Mobilier et matériel roulant243 237 €
Actifs circulants29/5823 404 €
Créances à un an au plus40/412 668 €
Créances commerciales40250 €
Autres créances412 418 €
Valeurs disponibles54/5820 366 €
Comptes de régularisation490/1370 €
Passif
Total du passif10/4926 641 €
Capitaux propres10/1518 295 €
Apport10/115 000 €
Bénéfice (perte) reporté(e)1413 295 €
Dettes17/498 346 €
Dettes à un an au plus42/488 346 €
Dettes commerciales443 566 €
Fournisseurs440/43 566 €
Acomptes reçus sur commandes463 780 €
Dettes fiscales, salariales et sociales451 000 €
Impôts450/31 000 €
Poste2025
Bénéfice (perte) de l'exercice990413 295 €
+ Amortissements et réductions de valeur630110 €
Flux d'exploitation (approximation)13 405 €

Simplifié et dérivé : les comptes annuels belges ne contiennent pas de tableau de flux, ces lignes viennent donc du compte de résultats et des mouvements du bilan.

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Dépôts à la Banque nationale (1)
Exercice Type Dépôt Référence
31-12-2025 schéma micro 17-07-2026 2026-00304910

Entreprises similaires · même secteur, taille comparable

Sur les 8 336 entreprises actives dont l'activité principale est « Travaux de préparation des sites » (NACE 43120), les chiffres de 3 283 sont connus. 1 947 ont des capitaux propres compris entre le dixième et dix fois ceux de cette entreprise. Ces 5 entreprises en sont les plus proches. Voir tout le secteur

Marchés publics : Aucun marché public européen attribué trouvé depuis octobre 2016. Les marchés sous les seuils européens ne figurent pas dans TED.

Dirigeants

Dirigeants
2 dirigeants, aucun changement depuis 2025
LEENDERS Melvin Paul Roger Jean
Administrateur non statutaire · depuis le 27-03-2025
Actif
Servais Cindy Sylvie Rolande
Administrateur non statutaire · depuis le 27-03-2025
Actif
Déduit des actes publiés au Moniteur belge. La BCE tient la liste officielle des titulaires de fonctions ; nous ne la lisons pas, les deux peuvent donc différer. Voir les fonctions à la BCE →

Historique des mandats

2 personnes depuis 2025, 2 en fonction
Afficher
  • Organe d'administration
Mandats par personne, avec dates de début et de fin
Nom Fonctions et périodes
LEENDERS Melvin Paul Roger Jean
  • Administrateur non statutaire, du 27-03-2025 à ce jour
Servais Cindy Sylvie Rolande
  • Administrateur non statutaire, du 27-03-2025 à ce jour
Voir l'administration, le nom et le siège à une date →

Actionnariat et capital

Capital et actionnaires

Actionnaires selon les actes
À la constitution acte du 27-03-2025 ↗

Le Moniteur belge ne cite des actionnaires que lorsqu'un acte les mentionne ; le registre des actions lui-même n'est pas publié.

Le capital au fil des ans
  1. 27-03-2025 Constitution · 5 000 € · 100 actions

Groupe et réseau

Connexions & réseau

2 dirigeants actuels
Profondeur

Le réseau part des dirigeants de cette entreprise. Les autres entreprises qu’ils dirigent apparaissent ici comme nœuds.

Cette entreprise Entreprise Dirigeant Actionnariat +N : liens pas encore affichés Cliquez sur un nœud pour aller plus loin, glissez pour réorganiser, zoomez avec la molette.

Historique

Le 25 mars 2025, MCL CONSTRUCT a été constituée sous forme de SRL par deux personnes physiques, avec un capital de départ de 5 000 €.12 Parmi les 2 membres actuels du conseil, 2 sont en fonction depuis 2025.2 L'entreprise a déposé des comptes annuels une fois, pour l'exercice 2025.3

  1. 1Banque-Carrefour des Entreprises
  2. 2Moniteur belge du 27-03-2025
  3. 3Banque nationale, comptes annuels 2025

Actes, dépôts et jalons financiers

2026
17-07
Dépôt BNB Comptes annuels déposés
exercice 2025 · schéma micro
2025
27-03
Acte du Moniteur Constitution
Nominations : LEENDERS Melvin Paul Roger Jean (administrateur non statutaire) et Servais Cindy Sylvie Rolande (administrateur non statutaire) · Fondateur · Capital de départ15 constatations ▸
  • Fondateur, Servais Cindy Sylvie Rolande (comparante et fondatrice)
  • Fondateur, LEENDERS Melvin Paul Roger Jean (comparant et fondateur)
  • Constitution, MCL CONSTRUCT
  • Capital de départ, 5 000 €
  • Autre disposition, plan financier, fondateurs
  • Autre disposition, responsabilité des fondateurs en cas de faillite, faillite dans les trois ans de sa constitution
  • Autre disposition, signature et conservation du plan financier, daté et paraphé par les fondateurs à l'instant
  • Compte bancaire, Belfius, compte spécial ouvert au nom de la société en formation
  • Autre disposition, arrêt des statuts, II. STATUTS
  • Capital
  • Siège statutaire, 4540 Amay, Rue des Etangs 14
  • Règle de l'organe d'administration, administrateur, 2
  • +3 autres constatations dans cet acte
Acte du MoniteurDépôt BNB
1 acte lu sur 1

Données BCE

Identification
Forme juridiqueSRL
Constituée25-03-2025
Clôture de l'exercice31-12
Activités, NACEBEL 2025
43120Travaux de préparation des sites
41003Construction générale d'autres bâtiments non résidentiels
42211Construction de réseaux de distribution d'eau et de gaz
42212Construction de réseaux d'évacuation des eaux usées
43110Démolition
43910Travaux de maçonnerie et de pose de briques
Contact
E-mail  info@mcl-construct.be
Facturation électronique
Joignable via Peppol
Identifiant Peppol 0208:1021458104
Inscrite 03-01-2026

Si vous suivez cette entreprise, Checked vous le signale le jour où elle disparaît du registre Peppol.

État du registre au 25 octobre 2026 · Peppol Directory

Les scores et ratios sont calculés par Checked et ne constituent pas une décision de crédit.

Vérifier l'obligation de retenue Si vous payez cette entreprise pour des travaux de construction ou de nettoyage, vérifiez avant chaque paiement si vous devez retenir une partie de la facture, avec le numéro d'entreprise 1021.458.104

Agréments · autorisations · enregistrements

Entrepreneur agréé

4 catégories
MCL CONSTRUCT SRLn° d'agréation 46023
  • D1 Tous travaux de gros œuvre et de mise sous toit de bâtimentsclasse 1, jusqu'à 162 000 €
  • G Entreprises générales de terrassementclasse 1, jusqu'à 162 000 €
  • G2 Travaux de drainageclasse 1, jusqu'à 162 000 €
  • G5 Travaux de démolitionclasse 1, jusqu'à 162 000 €
décision 16-03-2026

Permis d'environnement : Aucune demande de permis trouvée en Flandre. Bruxelles et la Wallonie ne publient pas le demandeur.

Établissements & immobilier

Site & empreinte immobilière
Siège social, Amay · 1 unité d'établissement depuis 2025
siège établissement L'unité d'établissement sur la carte
Superficie au sol
861 m²
Emprise au sol bâtie
149 m²
Volume, LiDAR
710 m³
Parcelle 61003A1707/00G004, Wallonie · bâtiment le plus haut 8,5 m. Lien par adresse, pas un titre de propriété.
1 unité d'établissement
MCL CONSTRUCT
Rue des Etangs(Jeh) 14, 4540 AmayTravaux de préparation des sites
depuis 2025n° d'unité 2.372.206.066
1 parcelle
Wallonie 1 (100%)
Parcelle (capakey) Région Superficie Bâtiments Hauteur / étages
61003A1707/00G004 Wallonie 861 m² 1 · 149 m² 8,5 m · 2
Comment les parcelles sont liées
Bon à savoir
La parcelle correspond exactement à l'adresse.

Statuts

Ce que fait la société

ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
L'entreprise générale de construction privée et/ou publique (gros œuvre et mise sous toit, exécution totale ou partielle des travaux ou coordination de ceux-ci lors de leur…
13 activités
  1. L'entreprise générale de construction privée et/ou publique (gros œuvre et mise sous toit, exécution totale ou partielle des travaux ou coordination de ceux-ci lors de leur exécution par des sous-traitants) d'ouvrages de bâtiments ou de génie civil, de maisons individuelles, d'immeubles résidentiels, de bureaux, de bâtiments d’usage industriel, commercial ou agricole
  2. L'étude et la réalisation de tous travaux de construction, publics et privés, en qualité d'entrepreneur général ou en soustraitance, la conception et la construction de tous bâtiments et édifices, l'étude et la réalisation de décorations tant intérieures qu'extérieures
  3. Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l'entretien, la rénovation, les travaux de réparations, la démolition d'embellissements, de renouvellement et de modernisation, et la maintenance de tous les types d'ouvrages d'art, de biens immeubles, et plus généralement toutes opérations se rapportant directement ou indirectement aux secteurs des travaux publics et privés et du bâtiment
  4. La prestation de conseils et d'assistance tant au point de vue technique qu'administratif et commercial à toutes sociétés et entreprises, pour tout ce qui concerne le secteur des biens immobiliers
  5. L'acquisition de tous terrains, la construction de tous bâtiments publics et particuliers, l'achat, la vente, la location, la division et le lotissement de tous immeubles
  6. La prise en considération de tous travaux concernant la distribution de l'eau, du gaz, de l'électricité, etc., l'établissement et l'exploitation de tous moyens de transport, ports, canaux, routes, etc.
  7. L'achat, la vente, la location, l'importation, l'exportation de tous matériaux, marchandises, appareils et outillages nécessaires aux travaux de construction, d'entretien, de maintenance, de réparation et de renouvellement des ouvrages d'art et bâtiments
  8. La réparation et l’installation de machines et d’équipements, la réparation de matériel électroniques et optiques, d’équipements électriques, et d’autres équipements, d’ordinateurs et de biens personnels et domestiques, d’équipements périphériques, d’équipements de télécommunication, de produits électroniques grand public, d’appareils électroménagers et d’équipements pour la maison et le jardin, ou d’autres biens de consommation, l’installation de machines et d’équipements industriels, de système d’alimentation de secours (groupes électrogènes)
  9. Les travaux d’installation électriques, gaz, de plomberie et autres, d’installation électrotechnique de bâtiment, d’installation de câbles et d’appareils électriques, de système de télécommunication et d’installations informatiques, de système de surveillance et d’alarme contre les effractions, d’installations électrotechniques, installation électrique de chauffage, de climatisation et de ventilation, d’enseignes lumineuses ou non, installation de système d’éclairage et de signalisation, d’antenne paraboliques ou autres et de paratonnerres
  10. Tous travaux de plafonnage, de rénovation, d’enduits de façades, le montage de cloisons sèches à base de plâtre, le nettoyage de bâtiments nouveaux et le nettoyage à la vapeur, le sablage et autres activités analogues appliquées aux parties extérieures des bâtiments
  11. Toutes activités de plafonnage, de rejointoyage de cimentage et de pose de chapes, l'enduisage et le recouvrement de supports, de murs, de sols et de plafonds par du plâtre, des plaques de plâtre, de mortier ou du ciment et la réparation de ceux-ci
  12. Tous travaux d'achèvement, de finition et de décoration, notamment la pose de carrelages, chapes, pavés, mosaïques, faïences, pierres naturelles et pierres de taille, céramiques, bétons, marbres, granits, ardoises, klinkers, planchers, etc, la réalisation de travaux de plafonnage, peinture, tapissage, cimentage, et autres enduits, etc
  13. Toutes prestations de service telles que l’activité d’intermédiaire et de conseil dans les domaines précités, le conseil en management, le bureau d’étude, l’immobilier, la gestion du bâtiment et la gestion d’immeuble (acquisition, location, construction, etc) sans toutefois que cette activité ne tombe dans le champ d’application de l’arrêté royal du six septembre mil neuf cent nonante-trois protégeant le titre professionnel et l’exercice de la profession d’agent immobilier, ainsi que toutes prestations administratives

L'objet complet figure dans l'acte

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
MCL CONSTRUCT
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Une disposition dans l'acte

acte du 27-03-2025

Qui la représente, et comment

Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
« Article 12. Pouvoirs de l’organe d’administration S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est… »
Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Indéterminée sauf décision contraire, personnes physiques ou morales,actionnaires ou non

acte du 27-03-2025

Capital, actions et bénéfice

Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
Une disposition dans l'acte
Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Moitié à charge cédant et moitié à charge acquéreurs proportionnellement au nombre acquis s'ils sont plusieurs, toutes cessions entre vifs à…

acte du 27-03-2025

Assemblées et exercice

Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
Dernier vendredi de mai à 18 h

acte du 27-03-2025

Contrôle et fin

CommissaireUn commissaire est un réviseur qui contrôle les comptes annuels; les petites sociétés n'en ont pas besoin.
Pas de commissaire
Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Formes prévues pour modifications aux statuts, 23
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
24, désigner un ou plusieurs liquidateurs et déterminer pouvoirs et émoluments

acte du 27-03-2025

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Compte de capitaux propres statutairement indisponible, présumés ne pas être inscrits sur ce compte indisponible
Autre disposition : Appels de fonds, les actions doivent être libérées à leur émission
Autre disposition : Droit de préférence en cas d'apport en numéraire avec émission d'actions nouvelles, organe qui procède à l'émission
Autre disposition : Numéraire et/ou nature notamment mise à disposition gratuite d'un logement,d'un véhicule et tout autre avantage en nature coût supporté en…
Autre disposition : Admission à l'assemblée générale, 17
Autre disposition : Séances – procès-verbaux, 18
Autre disposition : Délibérations, 19
Autre disposition : Séance tenante par l'organe d'administration, prorogation
Autre disposition : Répartition – réserves, 22
Répartition du boni de liquidation : Biens conservés remis pour partage dans même proportion, 25
Autre disposition : Communications, sommations, assignations, significations, élection de domicile
Autre disposition : Tribunaux du siège, compétence judiciaire
Autre disposition : Droit commun, 28
Autre disposition : Paiement des dividendes et acomptes, 29
Encore 2 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 27-03-2025

acte du 27-03-2025