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MAXEL CONSTRUCT

Actif
SRLconstituée en 20241 an d'activitéAvenue Brueghel 5, 1970 Wezembeek-Oppem, BelgiqueBCE : BE 1016.619.881
Résumé

La probabilité de faillite calculée de MAXEL CONSTRUCT sur 12 mois est de 2,8 % (moyen). Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 21 886 € et un résultat net de 21 886 €. La solvabilité se classe au-dessus de 64 % des 9 288 entreprises du même secteur (NACE 41, exercice 2025). L'entreprise est active depuis 2024 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement.

Aperçu

Activité
Construction générale de bâtiments résidentiels
NACE 41001
1 établissement
Taille
151 152 €chiffre d'affaires 2025
Capitaux propres
21 886 €
Bénéfice
21 886 €
Santé financière
53 Acceptable Score Checked 2025
Probabilité de faillitedans les 12 mois
2,8 %
Structure
Comptes déposés avec 31 jours de retard
Pourquoi 53augmente le risqueConstituée en 2024Taille : chiffre d'affaires 151 152 €, total du bilan 39 047 €Secteur Construction de bâtiments (NACE 41)abaisse le risqueLiquidité : ratio de liquidité 2,28, trésorerie 5 986 €Voir le détail

Score Checked

Score 2025
53 / 100
Acceptable
Probabilité dans cette classe : 1,5 % à 4,2 %
Financièrement meilleure que 68 % des entreprises comparables (NACE 41, micro-entreprises)
Solidité financière
Solide
Solvabilité 81
capitaux propres 56,1 % du total du bilan
Liquidité 48
dettes à court terme 43,9 % · trésorerie 15,3 %
Rentabilité 100
rendement des actifs 56,1 %
Probabilité de faillite à 12 mois
2,8 % Moyen
0 %0,5 %1,5 %4 %10 %≥ 25 %

Environ 3 entreprises comparables sur 100 font faillite dans les 12 mois (estimation).

Médiane du secteur 1,5 % (13 431 micro-entreprises, NACE 41)
Évolution sur 24 mois 12-2025 : 3,6 % 01-2026 : 3,6 %● inchangé vs 12-2025 02-2026 : 3,8 %▲ +0,2 point de pourcentage vs 01-2026 03-2026 : 4,1 %▲ +0,3 point de pourcentage vs 02-2026 04-2026 : 4,2 %▲ +0,1 point de pourcentage vs 03-2026 05-2026 : 4,6 %▲ +0,4 point de pourcentage vs 04-2026 06-2026 : 4,6 %● inchangé vs 05-2026 07-2026 : 5,0 %▲ +0,4 point de pourcentage vs 06-2026valeur la plus haute 08-2026 : 5,0 %● inchangé vs 07-2026 09-2026 : 2,7 %▼ -2,3 points de pourcentage vs 08-2026valeur la plus basse 10-2026 : 2,8 %▲ +0,1 point de pourcentage vs 09-2026
Crédit acceptable jusqu'à 1 000 € à 30 jours
Liquidité confortable (ratio de liquidité 2,28, au-dessus du seuil usuel de 1,5 ; dettes à court terme : 43,9 % et trésorerie : 15,3 % du total du bilan), et 43,9 % de l'actif est financé par des dettes et des provisions.
Comment c'est calculé

La classe découle de la probabilité de faillite, sur une échelle où 10 points de plus la divisent environ par deux :

75-100 Excellent moins de 0,55 %
60-74 Sain 0,55 % à 1,5 %
45-59 Acceptable 1,5 % à 4,2 %
25-44 Faible 4,2 % à 15,0 %
0-24 Critique plus de 15,0 %

La place de l'entreprise dans sa classe dépend pour moitié de la probabilité de faillite et pour moitié de sa performance face aux entreprises comparables (NACE 41, micro-entreprises) : elle fait mieux que 65 % d'entre elles en solvabilité, 47 % en liquidité et 91 % en rentabilité.

La probabilité de faillite a été calculée le 22-10-2026 par le modèle de faillite du 2 octobre 2026, qui apprend des faillites belges et lit les registres, les comptes annuels et le Moniteur belge.

Certains faits plafonnent le score, quelle que soit la probabilité. Des capitaux propres négatifs ou nuls, une perte lourde, une situation particulière à la BCE, un dépôt manquant ou des comptes déposés avec plus de 90 jours de retard le limitent au plus à Acceptable (59) ; deux dépôts manquants, à Faible (44). Une réorganisation judiciaire en cours ou la fin de l'entreprise (faillite, dissolution, liquidation) le limite au plus à Critique (24).

Vérifier le crédit pour le montant et le délai de votre choix

Affichez le maximum recommandé et voyez comment l'avis évolue selon le montant, le délai et l'acompte.

Signaux

Cinq signaux.
abaisse le risqueaugmente le risqueneutre
augmente le risque · Constituée en 2024
Les entreprises de cet âge font plus souvent faillite que les plus anciennes ; le poids de ce facteur dépend du reste de son profil.
BCE
augmente le risque · Taille : chiffre d'affaires 151 152 €, total du bilan 39 047 €
Les entreprises de cette taille font plus souvent faillite ; le poids de ce facteur dépend du reste de son profil.
BNB · comptes annuels
augmente le risque · Secteur Construction de bâtiments (NACE 41)
BCE
abaisse le risque · Liquidité : ratio de liquidité 2,28, trésorerie 5 986 €
BNB · comptes annuels
neutre · Dépôt après l'échéance
Les comptes de l'exercice clôturé le 31-12-2025 devaient être déposés au plus tard le 31-07-2026 ; ils l'ont été le 31-08-2026, soit 31 jours plus tard. Pour situer : 47 % des dépôts belges arrivent en retard ; parmi les entreprises en retard de 1 à 90 jours, 2,0 % sont aujourd'hui dans une situation juridique anormale, contre 1,66 % en moyenne. Nous le signalons comme un fait, sans l'intégrer au score.
BNB · 1 dépôt
Écart par rapport à l'échéance
2025
31 jours de retard
← avant l'échéance après l'échéance →
Vérifié, rien à signaler (1)
neutre · Aucune radiation dans les publications BCE
Vérifié depuis la constitution en 2024.
Publications BCE · notre couverture
  1. Comptes annuels déposésexercice 2025 · schéma micro…
  2. ConstitutionNomination : POBEREZHNYI Vasyl (administrateur…

Finances · exercice 2025, schéma micro

Comptes annuels 2025 déposés en retard (31 jours) Déposés le 31 août 2026, délai 31 juillet 2026 (7 mois après la clôture du 31 décembre 2025, CSA art. 3:10). Source : BNB, 2026-00481224.

Chiffre d'affaires
151 152 €
Marge EBIT
18,5 %
Résultat net
21 886 €
Fonds de roulement
21 886 €
Composition du bilan
Passif 39 047 €
Capitaux propres 21 886 €
Dettes 17 161 €
Les dettes financent 43,9 % du total du bilan.
Chiffres clés et ratios
valeur 2025
Liquidité générale
2,28
Taux d'endettement
0,78
ROE
100,0 %
ROA
56,1 %
Dettes ≤ 1 an
17 161 €
Impôts
5 904 €
Frais de personnel
344 €

Entreprises comparables

Observation historique

Des 11 280 entreprises qui, en juillet 2024, ressemblaient à celle-ci aujourd'hui, 0,7 % ont fait faillite dans les 24 mois et 96,6 % existent encore.

  • Micro
  • moins de 2 ans
  • solvabilité de 30 % ou plus
  • bénéfice d'au moins 5 % du bilan
0,7 % a fait faillite
2,6 % a cessé autrement
96,6 % existe encore

Pour cette entreprise elle-même, Checked calcule une probabilité de faillite plus élevée : 2,8 % sur douze mois. Le score lit davantage sur cette entreprise que les quatre caractéristiques du groupe ; les deux chiffres sont justes pour ce qu'ils mesurent.

Quelle est la fiabilité de cette règle ?

Testée sur l'année précédente, sans utiliser cette année elle-même : les groupes de juillet 2023 ont attribué à chacune des 497 473 entreprises de juillet 2024 le taux de faillite de son groupe. Attendu : 1,6 % ; réellement en faillite dans les 24 mois : 1,7 %.

Les entreprises en dix groupes égaux, du taux attendu le plus bas au plus haut.
Groupe Attendu Réel
1 0,2 % 0,2 %
2 0,3 % 0,5 %
3 0,5 % 0,6 %
4 0,7 % 0,8 %
5 0,9 % 1,0 %
6 1,3 % 1,5 %
7 1,6 % 1,8 %
8 1,8 % 1,8 %
9 3,0 % 3,1 %
10 5,6 % 6,2 %

La règle classe bien : une entreprise tombée en faillite a reçu un taux plus élevé qu'une entreprise restée en activité dans 74,5 % des comparaisons. Le niveau suit la conjoncture : une année avec plus de faillites, le taux réel dépasse celui de l'année précédente.

Une observation sur 11 280 entreprises comparables, pas une prévision pour cette entreprise. Le secteur n'est pas pris en compte : le registre ne conserve pas le secteur des entreprises qui ont cessé leurs activités, ce qui embellirait le résultat.

Comptes annuels
Comptes annuels déposés Tels que déposés à la BNB · 2025 · 28 postes
Bilan Code2025
Actif
Total de l'actif20/5839 047 €
Actifs circulants29/5839 047 €
Créances à un an au plus40/4133 061 €
Créances commerciales4020 096 €
Autres créances4112 965 €
Valeurs disponibles54/585 986 €
Passif
Total du passif10/4939 047 €
Capitaux propres10/1521 886 €
Bénéfice (perte) reporté(e)1421 886 €
Dettes17/4917 161 €
Dettes à un an au plus42/4817 161 €
Dettes commerciales4411 257 €
Fournisseurs440/411 257 €
Dettes fiscales, salariales et sociales455 904 €
Impôts450/35 904 €
Résultat Code2025
Chiffre d'affaires70151 152 €
Approvisionnements, marchandises, services et biens divers60/61123 033 €
Rémunérations, charges sociales et pensions62344 €
Autres charges d'exploitation640/8179 €
Marge brute d'exploitation990028 494 €
Bénéfice (perte) d'exploitation990127 970 €
Charges financières65/66B180 €
Charges financières récurrentes65180 €
Bénéfice (perte) de l'exercice avant impôts990327 790 €
Impôts sur le résultat67/775 904 €
Bénéfice (perte) de l'exercice990421 886 €
Bénéfice (perte) de l'exercice à affecter990521 886 €
Affectations et prélèvements
Bénéfice (perte) à affecter990621 886 €
Poste2025
Chiffre d'affaires70151 152 €
Approvisionnements, marchandises, services et biens divers60/61123 033 €
Rémunérations, charges sociales et pensions62344 €
Autres charges d'exploitation640/8179 €
Marge brute d'exploitation990028 494 €
Bénéfice (perte) d'exploitation990127 970 €
Charges financières65/66B180 €
Charges financières récurrentes65180 €
Bénéfice (perte) de l'exercice avant impôts990327 790 €
Impôts sur le résultat67/775 904 €
Bénéfice (perte) de l'exercice990421 886 €
Bénéfice (perte) de l'exercice à affecter990521 886 €
Poste2025
Actif
Total de l'actif20/5839 047 €
Actifs circulants29/5839 047 €
Créances à un an au plus40/4133 061 €
Créances commerciales4020 096 €
Autres créances4112 965 €
Valeurs disponibles54/585 986 €
Passif
Total du passif10/4939 047 €
Capitaux propres10/1521 886 €
Bénéfice (perte) reporté(e)1421 886 €
Dettes17/4917 161 €
Dettes à un an au plus42/4817 161 €
Dettes commerciales4411 257 €
Fournisseurs440/411 257 €
Dettes fiscales, salariales et sociales455 904 €
Impôts450/35 904 €
Poste2025
Bénéfice (perte) de l'exercice990421 886 €
Flux d'exploitation (approximation)21 886 €

Simplifié et dérivé : les comptes annuels belges ne contiennent pas de tableau de flux, ces lignes viennent donc du compte de résultats et des mouvements du bilan.

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Dépôts à la Banque nationale (1)
Exercice Type Dépôt Référence
31-12-2025 schéma micro 31-08-2026 2026-00481224

Entreprises similaires · même secteur, taille comparable

Sur les 29 213 entreprises actives dont l'activité principale est « Construction générale de bâtiments résidentiels » (NACE 41001), les chiffres de 16 159 sont connus. 11 885 ont des capitaux propres compris entre le dixième et dix fois ceux de cette entreprise. Ces 5 entreprises en sont les plus proches. Voir tout le secteur

Marchés publics : Aucun marché public européen attribué trouvé depuis octobre 2016. Les marchés sous les seuils européens ne figurent pas dans TED.

Dirigeants

Dirigeants
1 dirigeant, 1 à la gestion journalière, aucun changement depuis 2024

Organe d'administration 1

POBEREZHNYI Vasyl
Administrateur non statutaire et administrateur délégué · depuis le 28-11-2024
Actif

Gestion journalière 1

POBEREZHNYI Vasyl
Administrateur non statutaire et administrateur délégué · depuis le 28-11-2024
Actif
Déduit des actes publiés au Moniteur belge. La BCE tient la liste officielle des titulaires de fonctions ; nous ne la lisons pas, les deux peuvent donc différer. Voir les fonctions à la BCE →

Historique des mandats

1 personne depuis 2024, 1 en fonction
Afficher
  • Organe d'administration
  • Gestion journalière
Mandats par personne, avec dates de début et de fin
Nom Fonctions et périodes
POBEREZHNYI Vasyl
  • Administrateur non statutaire et administrateur délégué, du 28-11-2024 à ce jour
  • Administrateur non statutaire et administrateur délégué, du 28-11-2024 à ce jour
Voir l'administration, le nom et le siège à une date →

Actionnariat et capital

Capital et actionnaires

Actionnaires selon les actes
À la constitution acte du 28-11-2024 ↗

Le Moniteur belge ne cite des actionnaires que lorsqu'un acte les mentionne ; le registre des actions lui-même n'est pas publié.

Le capital au fil des ans
  1. 28-11-2024 Constitution · 10 000 € · 100 actions

Groupe et réseau

Connexions & réseau

1 dirigeant actuel
Profondeur

Le réseau part des dirigeants de cette entreprise. Les autres entreprises qu’ils dirigent apparaissent ici comme nœuds.

Cette entreprise Entreprise Dirigeant Actionnariat +N : liens pas encore affichés Cliquez sur un nœud pour aller plus loin, glissez pour réorganiser, zoomez avec la molette.

Historique

MAXEL CONSTRUCT a été constituée le 26 novembre 2024 sous forme de SRL par une personne physique, avec un capital de départ de 10 000 €.12 Depuis 2024, POBEREZHNYI Vasyl est administrateur non statutaire et administrateur délégué de l'entreprise.2 L'entreprise a déposé des comptes annuels une fois, pour l'exercice 2025.3

  1. 1Banque-Carrefour des Entreprises
  2. 2Moniteur belge du 28-11-2024
  3. 3Banque nationale, comptes annuels 2025

Actes, dépôts et jalons financiers

2026
31-08
Dépôt BNB Comptes annuels déposés
exercice 2025 · schéma micro · 31 jours de retard
2024
28-11
Acte du Moniteur Constitution
Nomination : POBEREZHNYI Vasyl (administrateur non statutaire et administrateur délégué) · Fondateur · Capital de départ10 constatations ▸
  • Fondateur, POBEREZHNYI Vasyl
  • Constitution, « MAXEL CONSTRUCT » (acte en néerlandais)
  • Capital de départ, 10 000 €
  • Autre disposition, 23-10-2024
  • Autre disposition, « aansprakelijkheid oprichters bij faillissement binnen drie jaar na oprichting indien aanvangsvermogen kennelijk ontoereikend voor voorgenomen activiteit, notari… » (acte en néerlandais)
  • Autre disposition, 2026, « eerste algemene vergadering » (acte en néerlandais)
  • Siège statutaire, « 1970 Wezembeek-Oppem, Brueghellaan 5 bus 23 » (acte en néerlandais)
  • Règle de l'organe d'administration, 1
  • Nomination d'administrateur, POBEREZHNYI Vasyl (administrateur non statutaire et administrateur délégué)
  • Engagements pré-constitutifs, MAXEL CONSTRUCT
Acte du MoniteurDépôt BNB
1 acte lu sur 1

Données BCE

Identification
Forme juridiqueSRL
Constituée26-11-2024
Clôture de l'exercice31-12
Activités, NACEBEL 2025
41001Construction générale de bâtiments résidentiels
41003Construction générale d'autres bâtiments non résidentiels
43230Mise en place de l’isolation
43320Travaux de menuiserie
43341Peinture de bâtiments
81220Autres activités de nettoyage des bâtiments et nettoyage industriel
Facturation électronique
Joignable via Peppol
Identifiant Peppol 0208:1016619881
Autre identifiant 9925:BE1016619881

Si vous suivez cette entreprise, Checked vous le signale le jour où elle disparaît du registre Peppol.

État du registre au 23 octobre 2026 · Peppol Directory

Les scores et ratios sont calculés par Checked et ne constituent pas une décision de crédit.

Vérifier l'obligation de retenue Si vous payez cette entreprise pour des travaux de construction ou de nettoyage, vérifiez avant chaque paiement si vous devez retenir une partie de la facture, avec le numéro d'entreprise 1016.619.881

Permis d'environnement : Aucune demande de permis trouvée en Flandre. Bruxelles et la Wallonie ne publient pas le demandeur.

Établissements & immobilier

Site & empreinte immobilière
Siège social, Wezembeek-Oppem · 1 unité d'établissement depuis 2024
siège établissement L'unité d'établissement sur la carte
Superficie au sol
6 322 m²
Emprise au sol bâtie
543 m²
Volume, LiDAR
11 467 m³
Parcelle 22006B0395/00X000, Flandre · bâtiment le plus haut 24,6 m. Lien par adresse, pas un titre de propriété.
9 entreprises à cette adresse Voir qui est établi ici
1 unité d'établissement
MAXEL CONSTRUCT
Avenue Brueghel 5, 1970 Wezembeek-OppemConstruction générale de bâtiments résidentiels
depuis 2024n° d'unité 2.367.078.330
1 parcelle
Flandre 1 (100%)
Parcelle (capakey) Région Superficie Bâtiments Hauteur / étages
22006B0395/00X000 Flandre 6 322 m² 1 · 543 m² 24,6 m · 7
Comment les parcelles sont liées
Bon à savoir
La parcelle correspond exactement à l'adresse.

Statuts

Ce que fait la société

ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
« De studie en de uitvoering van alle mogelijke particuliere en openbare bouwwerken,als algemene aannemer of in onderaanneming,het ontwerp en… » (acte en néerlandais)
7 activités (acte en néerlandais)
  1. De studie en de uitvoering van alle mogelijke particuliere en openbare bouwwerken,als algemene aannemer of in onderaanneming,het ontwerp en de bouw van alle mogelijke gebouwen en bouwsels,de studie en de uitvoering van binnen- en buitendecoraties met inbegrip van het plaatsen/de renovatie van daken en isolatie
  2. Alle mogelijke verrichtingen die rechtstreeks of onrechtstreeks verband houden met het onderhoud,de renovatie,het herstel,de verfraaiing,metselwerk,cementeren,pleisterwerk,de vernieuwing en de modernisering van alle soorten kunstwerken en onroerende goederen en,algemeen genomen,alle verrichtingen die rechtstreeks of onrechtstreeks verband houden met openbare en particuliere bouwwerken
  3. Het verstrekken van advies en bijstand,zowel technisch als administratief en commercieel,aan alle vennootschappen en ondernemingen voor alle mogelijke aangelegenheden met betrekking tot de sector van de onroerende goederen
  4. Het verwerven van alle mogelijke terreinen,het bouwen van openbare en particuliere gebouwen,de aankoop,de verkoop,de verhuur,de verdeling en de verkaveling van alle mogelijke onroerende goederen
  5. De aankoop,de verkoop,de huur,de invoer en de uitvoer van alle mogelijke materialen,goederen,toestellen en materieel,noodzakelijk voor de bouw,het onderhoud,het herstel en de vernieuwing van kunstwerken en gebouwen
  6. De voorbereiding,de opstelling en het afsluiten,zowel als mandataris als voor eigen rekening,van alle mogelijke overeenkomsten voor openbare of particuliere werken of voor leveringen en het uitvoeren van alle verrichtingen die daarmee verband houden
  7. De aankoop,verkoop,lease,verhuur,renovatie en transformatie van elk gebouw en,in het algemeen,alle vastgoedtransacties

L'objet complet figure dans l'acte

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
MAXEL CONSTRUCT
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
« Vlaams Gewest, exploitatiezetels oprichten of opheffen bij enkel besluit bestuursorgaan voor zover geen wijziging taalregime » (acte en néerlandais)

acte du 28-11-2024

Qui la représente, et comment

Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
Chaque administrateur seul
Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
« Één of meer bestuurders, natuurlijke personen of rechtspersonen al dan niet aandeelhouder » (acte en néerlandais)
« Vaste of evenredige vergoeding, algemene kosten los van representatie- reis- en verplaatsingskosten » (acte en néerlandais)

acte du 28-11-2024

Capital, actions et bénéfice

Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
« 100, ieder aandeel gelijk recht in winstverdeling en vereffeningsaldo » (acte en néerlandais)
« Op naam, register van aandelen op naam » (acte en néerlandais)
Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
« Helft overdrager en helft koper(s) naar evenredigheid aantal bij meerdere kopers, vermelde prijs of bij betwisting door deskundige » (acte en néerlandais)

acte du 28-11-2024

Assemblées et exercice

Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
Deuxième lundi de juin à 18 h

acte du 28-11-2024

Contrôle et fin

CommissaireUn commissaire est un réviseur qui contrôle les comptes annuels; les petites sociétés n'en ont pas besoin. Selon l'acte, la société n'y est pas tenue d'après les critères légaux.
Pas de commissaire
Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
« Vormen vereist voor statutenwijziging, algemene vergadering » (acte en néerlandais)
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Une disposition dans l'acte

acte du 28-11-2024

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : « Stortingsplicht, bestuursorgaan zelfstandig bij niet-volgestorte aandelen » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Nieuwe aandelen waarop in geld wordt ingeschreven eerst aangeboden aan bestaande aandeelhouders naar evenredigheid aantal aandelen, inbreng… » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Bevoegdheden bestuursorgaan, wet of statuten aan algemene vergadering voorbehouden » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Één of meer, dagelijks bestuur » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Controle van de vennootschap, wanneer door wet vereist en binnen wettelijke grenzen » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Schriftelijke algemene vergadering, besluiten bij authentieke akte » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Toegang algemene vergadering, rechten niet geschorst » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Bestuursorgaan tijdens zitting, gewone of buitengewone » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Bestemming winst reserves, algemene vergadering op voorstel bestuursorgaan » (acte en néerlandais)
Répartition du boni de liquidation : « Na aanzuivering schulden,lasten,kosten of consignatie nodige sommen, netto actief naar verhouding aantal aandelen,goederen in natura zelfde… » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Uitvoering statuten en betrekkingen met vennootschap, woonstkeuze » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Rechtbank rechtsgebied zetel, gerechtelijke bevoegdheid » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Gemeen recht, strijdig met dwingende bepalingen geacht niet geschreven » (acte en néerlandais)
Encore 5 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 28-11-2024

acte du 28-11-2024