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MATTO

Actif
SRLconstituée en 20241 an d'activitéGrote Markt 74, 2300 Turnhout, BelgiqueBCE : BE 1016.492.001
Résumé

MATTO est active depuis 2024 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 230 853 € et un résultat net de 225 803 €. La solvabilité se classe au-dessus de 75 % des 16 893 entreprises du même secteur (NACE 56, exercice 2025). La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 1,2 % (faible).

Aperçu

Activité
Restauration à service complet
NACE 56111
1 établissement
Taille
≈ 1,3 M €chiffre d'affaires 2025, estimé
Personnel
7,2 ETP
Capitaux propres
230 853 €
Bénéfice
225 803 €
Chiffre d'affaires estimé à partir de la marge brute
Santé financière
67 Sain Score Checked 2025
Probabilité de faillitedans les 12 mois
1,2 %
Structure
Comptes 2025 à temps
Pourquoi 67augmente le risqueConstituée en 2024Secteur Restauration (NACE 56)abaisse le risqueLiquidité : ratio de liquidité 1,83, trésorerie 53 842 €Capitaux propres 230 853 € (58,6 % du total du bilan)Voir le détail

Score Checked

Score 2025
67 / 100
Sain
Probabilité dans cette classe : 0,55 % à 1,5 %
Financièrement meilleure que 71 % des entreprises comparables (NACE 56, micro-entreprises)
Solidité financière
Solide
Solvabilité 84
capitaux propres 58,6 % du total du bilan
Liquidité 47
dettes à court terme 41,4 % · trésorerie 13,7 %
Rentabilité 100
rendement des actifs 57,3 %
Probabilité de faillite à 12 mois
1,2 % Faible
0 %0,5 %1,5 %4 %10 %≥ 25 %

Environ 1 entreprise comparable sur 100 fait faillite dans les 12 mois (estimation).

Médiane du secteur 1,8 % (23 768 micro-entreprises, NACE 56)
Évolution sur 24 mois 12-2025 : 3,9 % 01-2026 : 3,9 %● inchangé vs 12-2025 02-2026 : 4,1 %▲ +0,2 point de pourcentage vs 01-2026 03-2026 : 4,4 %▲ +0,3 point de pourcentage vs 02-2026 04-2026 : 4,6 %▲ +0,2 point de pourcentage vs 03-2026 05-2026 : 4,9 %▲ +0,3 point de pourcentage vs 04-2026 06-2026 : 4,9 %● inchangé vs 05-2026 07-2026 : 5,3 %▲ +0,4 point de pourcentage vs 06-2026valeur la plus haute 08-2026 : 1,2 %▼ -4,1 points de pourcentage vs 07-2026 09-2026 : 1,2 %● inchangé vs 08-2026valeur la plus basse 10-2026 : 1,2 %● inchangé vs 09-2026
Crédit jusqu'à 15 000 € à 30 jours, uniquement à des conditions plus strictes: jeune entreprise (moins de 3 ans) sans historique
Liquidité confortable (ratio de liquidité 1,83, au-dessus du seuil usuel de 1,5 ; dettes à court terme : 41,4 % et trésorerie : 13,7 % du total du bilan), et 41,4 % de l'actif est financé par des dettes et des provisions.
Comment c'est calculé

La classe découle de la probabilité de faillite, sur une échelle où 10 points de plus la divisent environ par deux :

75-100 Excellent moins de 0,55 %
60-74 Sain 0,55 % à 1,5 %
45-59 Acceptable 1,5 % à 4,2 %
25-44 Faible 4,2 % à 15,0 %
0-24 Critique plus de 15,0 %

La place de l'entreprise dans sa classe dépend pour moitié de la probabilité de faillite et pour moitié de sa performance face aux entreprises comparables (NACE 56, micro-entreprises) : elle fait mieux que 75 % d'entre elles en solvabilité, 43 % en liquidité et 93 % en rentabilité.

La probabilité de faillite a été calculée le 29-10-2026 par le modèle de faillite du 2 octobre 2026, qui apprend des faillites belges et lit les registres, les comptes annuels et le Moniteur belge.

Certains faits plafonnent le score, quelle que soit la probabilité. Des capitaux propres négatifs ou nuls, une perte lourde, une situation particulière à la BCE, un dépôt manquant ou des comptes déposés avec plus de 90 jours de retard le limitent au plus à Acceptable (59) ; deux dépôts manquants, à Faible (44). Une réorganisation judiciaire en cours ou la fin de l'entreprise (faillite, dissolution, liquidation) le limite au plus à Critique (24).

Vérifier le crédit pour le montant et le délai de votre choix

Affichez le maximum recommandé et voyez comment l'avis évolue selon le montant, le délai et l'acompte.

Signaux

Cinq signaux.
abaisse le risqueaugmente le risqueneutre
augmente le risque · Constituée en 2024
Les entreprises de cet âge font plus souvent faillite que les plus anciennes ; le poids de ce facteur dépend du reste de son profil.
BCE
augmente le risque · Secteur Restauration (NACE 56)
BCE
abaisse le risque · Liquidité : ratio de liquidité 1,83, trésorerie 53 842 €
BNB · comptes annuels
abaisse le risque · Capitaux propres 230 853 € (58,6 % du total du bilan)
BNB · comptes annuels
neutre · Derniers comptes déposés dans les délais
Les comptes de l'exercice clôturé le 31-12-2025 devaient être déposés au plus tard le 31-07-2026 ; ils l'ont été le 31-07-2026, soit 0 jours avant l'échéance.
BNB · 1 dépôt
Écart par rapport à l'échéance
2025
le jour même
← avant l'échéance après l'échéance →
Vérifié, rien à signaler (1)
neutre · Aucune radiation dans les publications BCE
Vérifié depuis la constitution en 2024.
Publications BCE · notre couverture
  1. Comptes annuels déposésexercice 2025 · schéma micro
  2. Démission : Xeka Bejaze (administrateur)Décharge d'administrateur
  3. Nomination : Ahmet Uysal (administrateur)Acte du Moniteur

Finances · exercice 2025, schéma micro

Chiffre d'affaires
≈ 1,3 M €
Estimé : probablement entre 1,1 M € et 1,6 M €
Total actif
394 033 €
Résultat net
225 803 €
Fonds de roulement
135 241 €

Chiffre d'affaires et marge EBIT non publiés : le schéma micro ne les exige pas. Le chiffre d'affaires affiché est une estimation à partir de la marge brute.

Composition du bilan
Actif 394 033 €
Actifs immobilisés 95 612 €
Actifs circulants 298 421 €
Passif 394 033 €
Capitaux propres 230 853 €
Dettes 163 180 €
Les dettes financent 41,4 % du total du bilan.
Chiffres clés et ratios
valeur 2025
EBITDA
299 940 €
Cash-flow
237 945 €
Liquidité générale
1,83
Liquidité immédiate
1,74
Taux d'endettement
0,71
ROE
97,8 %
ROA
57,3 %
Couverture des intérêts
plus de 100
Dettes ≤ 1 an
163 180 €
Impôts
67 823 €
Frais de personnel
239 131 €

Entreprises comparables

Observation historique

Des 11 279 entreprises qui, en juillet 2024, ressemblaient à celle-ci aujourd'hui, 0,7 % ont fait faillite dans les 24 mois et 96,6 % existent encore.

  • Micro
  • moins de 2 ans
  • solvabilité de 30 % ou plus
  • bénéfice d'au moins 5 % du bilan
0,7 % a fait faillite
2,6 % a cessé autrement
96,6 % existe encore

Pour cette entreprise elle-même, Checked calcule une probabilité de faillite plus élevée : 1,2 % sur douze mois. Le score lit davantage sur cette entreprise que les quatre caractéristiques du groupe ; les deux chiffres sont justes pour ce qu'ils mesurent.

Quelle est la fiabilité de cette règle ?

Testée sur l'année précédente, sans utiliser cette année elle-même : les groupes de juillet 2023 ont attribué à chacune des 497 445 entreprises de juillet 2024 le taux de faillite de son groupe. Attendu : 1,6 % ; réellement en faillite dans les 24 mois : 1,7 %.

Les entreprises en dix groupes égaux, du taux attendu le plus bas au plus haut.
Groupe Attendu Réel
1 0,2 % 0,2 %
2 0,3 % 0,5 %
3 0,5 % 0,6 %
4 0,7 % 0,8 %
5 0,9 % 0,9 %
6 1,3 % 1,5 %
7 1,6 % 1,8 %
8 1,8 % 1,8 %
9 3,0 % 3,1 %
10 5,6 % 6,2 %

La règle classe bien : une entreprise tombée en faillite a reçu un taux plus élevé qu'une entreprise restée en activité dans 74,5 % des comparaisons. Le niveau suit la conjoncture : une année avec plus de faillites, le taux réel dépasse celui de l'année précédente.

Une observation sur 11 279 entreprises comparables, pas une prévision pour cette entreprise. Le secteur n'est pas pris en compte : le registre ne conserve pas le secteur des entreprises qui ont cessé leurs activités, ce qui embellirait le résultat.

Comptes annuels
Comptes annuels déposés Tels que déposés à la BNB · 2025 · 40 postes
Bilan Code2025
Actif
Total de l'actif20/58394 033 €
Actifs immobilisés21/2895 612 €
Immobilisations incorporelles2120 201 €
Immobilisations corporelles22/2751 276 €
Installations, machines et outillage2329 354 €
Autres immobilisations corporelles2621 923 €
Immobilisations financières2824 134 €
Actifs circulants29/58298 421 €
Stocks et commandes en cours d'exécution315 178 €
Stocks30/3615 178 €
Créances à un an au plus40/41229 374 €
Créances commerciales406 220 €
Autres créances41223 154 €
Placements de trésorerie50/5328 €
Valeurs disponibles54/5853 842 €
Passif
Total du passif10/49394 033 €
Capitaux propres10/15230 853 €
Apport10/115 050 €
Bénéfice (perte) reporté(e)14225 803 €
Dettes17/49163 180 €
Dettes à un an au plus42/48163 180 €
Dettes commerciales4454 541 €
Fournisseurs440/454 541 €
Dettes fiscales, salariales et sociales45108 639 €
Impôts450/380 386 €
Rémunérations et charges sociales454/928 253 €
Résultat Code2025
Rémunérations, charges sociales et pensions62239 131 €
Amortissements et réductions de valeur sur frais d'établissement, sur immobilisations incorporelles et corporelles63012 143 €
Autres charges d'exploitation640/811 636 €
Marge brute d'exploitation9900550 706 €
Bénéfice (perte) d'exploitation9901287 797 €
Produits financiers75/76B6 010 €
Produits financiers récurrents756 010 €
Charges financières65/66B182 €
Charges financières récurrentes65182 €
Bénéfice (perte) de l'exercice avant impôts9903293 626 €
Impôts sur le résultat67/7767 823 €
Bénéfice (perte) de l'exercice9904225 803 €
Bénéfice (perte) de l'exercice à affecter9905225 803 €
Affectations et prélèvements
Bénéfice (perte) à affecter9906225 803 €

L'annexe de ces comptes annuels (13 rubriques : états des actifs et des dettes, ventilations de charges, droits et engagements) ne figure pas dans cet aperçu.

Poste2025
Rémunérations, charges sociales et pensions62239 131 €
Amortissements et réductions de valeur sur frais d'établissement, sur immobilisations incorporelles et corporelles63012 143 €
Autres charges d'exploitation640/811 636 €
Marge brute d'exploitation9900550 706 €
Bénéfice (perte) d'exploitation9901287 797 €
Produits financiers75/76B6 010 €
Produits financiers récurrents756 010 €
Charges financières65/66B182 €
Charges financières récurrentes65182 €
Bénéfice (perte) de l'exercice avant impôts9903293 626 €
Impôts sur le résultat67/7767 823 €
Bénéfice (perte) de l'exercice9904225 803 €
Bénéfice (perte) de l'exercice à affecter9905225 803 €
Poste2025
Actif
Total de l'actif20/58394 033 €
Actifs immobilisés21/2895 612 €
Immobilisations incorporelles2120 201 €
Immobilisations corporelles22/2751 276 €
Installations, machines et outillage2329 354 €
Autres immobilisations corporelles2621 923 €
Immobilisations financières2824 134 €
Actifs circulants29/58298 421 €
Stocks et commandes en cours d'exécution315 178 €
Stocks30/3615 178 €
Créances à un an au plus40/41229 374 €
Créances commerciales406 220 €
Autres créances41223 154 €
Placements de trésorerie50/5328 €
Valeurs disponibles54/5853 842 €
Passif
Total du passif10/49394 033 €
Capitaux propres10/15230 853 €
Apport10/115 050 €
Bénéfice (perte) reporté(e)14225 803 €
Dettes17/49163 180 €
Dettes à un an au plus42/48163 180 €
Dettes commerciales4454 541 €
Fournisseurs440/454 541 €
Dettes fiscales, salariales et sociales45108 639 €
Impôts450/380 386 €
Rémunérations et charges sociales454/928 253 €
Poste2025
Bénéfice (perte) de l'exercice9904225 803 €
+ Amortissements et réductions de valeur63012 143 €
Flux d'exploitation (approximation)237 945 €

Simplifié et dérivé : les comptes annuels belges ne contiennent pas de tableau de flux, ces lignes viennent donc du compte de résultats et des mouvements du bilan.

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Dépôts à la Banque nationale (1)
Exercice Type Dépôt Référence
31-12-2025 schéma micro 31-07-2026 2026-00383984

Entreprises similaires · même secteur, taille comparable

Sur les 20 098 entreprises actives dont l'activité principale est « Restauration à service complet » (NACE 56111), les chiffres de 11 845 sont connus. 8 334 ont des capitaux propres compris entre le dixième et dix fois ceux de cette entreprise. Ces 5 entreprises en sont les plus proches. Voir tout le secteur

Marchés publics : Aucun marché public européen attribué trouvé depuis octobre 2016. Les marchés sous les seuils européens ne figurent pas dans TED.

Dirigeants

Dirigeants
1 dirigeant, aucun changement depuis 2026
Ahmet Uysal
Administrateur · depuis le 20-11-2025
Actif
Déduit des actes publiés au Moniteur belge. La BCE tient la liste officielle des titulaires de fonctions ; nous ne la lisons pas, les deux peuvent donc différer. Voir les fonctions à la BCE →

Historique des mandats

2 personnes depuis 2024, 1 en fonction
Afficher
  • Organe d'administration
Mandats par personne, avec dates de début et de fin
Nom Fonctions et périodes
Ahmet Uysal
  • Administrateur, du 20-11-2025 à ce jour
XEKA Bejaze
  • Administrateur non statutaire, du 25-11-2024 au 31-03-2026
Voir l'administration, le nom et le siège à une date →

Actionnariat et capital

Capital et actionnaires

Actionnaires selon les actes
À la constitution acte du 25-11-2024 ↗

Le Moniteur belge ne cite des actionnaires que lorsqu'un acte les mentionne ; le registre des actions lui-même n'est pas publié.

Le capital au fil des ans
  1. 25-11-2024 Constitution · 5 050 € · 100 actions

Groupe et réseau

Connexions & réseau

1 dirigeant actuel
Profondeur

Le réseau part des dirigeants de cette entreprise. Les autres entreprises qu’ils dirigent apparaissent ici comme nœuds.

Cette entreprise Entreprise Dirigeant Actionnariat +N : liens pas encore affichés Cliquez sur un nœud pour aller plus loin, glissez pour réorganiser, zoomez avec la molette.

Historique

Le 21 novembre 2024, MATTO a été constituée sous forme de SRL par une personne physique, avec un capital de départ de 5 050 €.12 Ahmet Uysal est administrateur de l'entreprise depuis 2025.3 L'entreprise a déposé des comptes annuels une fois, pour l'exercice 2025.4

  1. 1Banque-Carrefour des Entreprises
  2. 2Moniteur belge du 25-11-2024
  3. 3Moniteur belge du 05-12-2025
  4. 4Banque nationale, comptes annuels 2025

Actes, dépôts et jalons financiers

2026
31-07
Dépôt BNB Comptes annuels déposés
exercice 2025 · schéma micro
05-05
Acte du Moniteur Démission : Xeka Bejaze (administrateur)
Décharge d'administrateur3 constatations ▸
  • Assemblée générale, 31-03-2026
  • Démission d'administrateur, Xeka Bejaze (administrateur)
  • Décharge d'administrateur, Xeka Bejaze (administrateur)
2025
05-12
Acte du Moniteur Nomination : Ahmet Uysal (administrateur)
2 constatations ▸
  • Réunion du conseil, 20-11-2025
  • Nomination d'administrateur, Ahmet Uysal (administrateur)
2024
25-11
Acte du Moniteur Constitution
Nomination : XEKA Bejaze (administrateur non statutaire) · Fondateur · Capital de départ7 constatations ▸
  • Nomination d'administrateur, XEKA Bejaze (administrateur non statutaire)
  • Autre disposition, « beknopt uittreksel en opmaak voor neerlegging, VOOR BEKNOPT UITTREKSEL » (acte en néerlandais)
  • Constitution, « MATTO » (acte en néerlandais)
  • Fondateur, XEKA Bejaze
  • Capital de départ, 5 050 €
  • Actionnariat, 100
  • Autre disposition, « vaststelling statuten, statuten werden vastgesteld als volgt » (acte en néerlandais)
Acte du MoniteurDépôt BNB
3 actes lus sur 3

Données BCE

Identification
Forme juridiqueSRL
Constituée21-11-2024
Clôture de l'exercice31-12
Activités, NACEBEL 2025
56111Restauration à service complet
56112Restauration à service restreint, à l'exclusion de restauration mobile
56210Activités de traiteur événementiel
Facturation électronique
Joignable via Peppol
Identifiant Peppol 0208:1016492001
Autre identifiant 9925:BE1016492001
Inscrite 08-12-2025

Si vous suivez cette entreprise, Checked vous le signale le jour où elle disparaît du registre Peppol.

État du registre au 30 octobre 2026 · Peppol Directory

Les scores et ratios sont calculés par Checked et ne constituent pas une décision de crédit.

Agréments · autorisations · enregistrements

Sécurité alimentaire, AFSCA

1 site
Turnhoutn° d'unité 2.366.417.839
1 autorisation
Autorisation · Eetgelegenheid · depuis 09-05-2025

Permis d'environnement : Aucune demande de permis trouvée en Flandre. Bruxelles et la Wallonie ne publient pas le demandeur.

Établissements & immobilier

Site & empreinte immobilière
Siège social, Turnhout · 1 unité d'établissement depuis 2024
siège établissement L'unité d'établissement sur la carte
Superficie au sol
868 m²
Emprise au sol bâtie
285 m²
Volume, LiDAR
2 270 m³
Parcelle 13454Q0407/00B000, Flandre · bâtiment le plus haut 12,5 m. Lien par adresse, pas un titre de propriété.
3 entreprises à cette adresse Voir qui est établi ici
1 unité d'établissement
MATTO
Grote Markt 74, 2300 TurnhoutRestauration à service complet
depuis 2024n° d'unité 2.366.417.839
1 parcelle
Flandre 1 (100%)
Parcelle (capakey) Région Superficie Bâtiments Hauteur / étages
13454Q0407/00B000 Flandre 868 m² 1 · 285 m² 12,5 m · 3
Comment les parcelles sont liées
Bon à savoir
La parcelle correspond exactement à l'adresse.

Statuts

Ce que fait la société

ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
« De uitbating en inrichting in de meest ruime zin van alle soorten van drank- en eetgelegenheden, frituren, koffiehuizen, tearooms, dancings… » (acte en néerlandais)
18 activités (acte en néerlandais)
  1. De uitbating en inrichting in de meest ruime zin van alle soorten van drank- en eetgelegenheden, frituren, koffiehuizen, tearooms, dancings, restaurants, ijssalons, snackbars, hotels en andere logementhuizen.
  2. Catering, uitzendkoks en het verzorgen van feesten en recepties, alle traiteursdiensten en aanverwante activiteiten zoals het klaarmaken, thuisbezorgen en eventueel serveren van maaltijden en bereide schotels en alle toebehoren.
  3. De verhuur van feestzalen en -hallen.
  4. Het organiseren van evenementen in de meest ruime zin van het woord, workshops, seminaries en opleidingen.
  5. Consultancy: het geven van raadgevingen inzake alle culinaire aangelegenheden, dit in de ruimste zin van het woord.
  6. Activiteiten van ghost kitchen.
  7. Het vervaardigen, ontwerpen, openen, beheren en commercialiseren van een webshop en soortgelijke onlineplatformen, alsmede de onlinemarketingcommunicatie hiervan en alle mogelijke commerciële activiteiten hieraan verbonden.
  8. Alle activiteiten in verband met e-commerce, in de meest ruime zin te interpreteren.
  9. De vennootschap kan octrooien, know-how, en aanverwante duurzame immateriële activa ontwikkelen, kopen, verkopen, in licentie geven of nemen.
  10. De vennootschap mag bij wijze van inbreng in speciën of in natura, fusie, onderschrijving, deelneming of anderszins, belangen nemen in andere bestaande of nog op te richten ondernemingen, verenigingen of vennootschappen, waarvan het voorwerp verwant of analoog is met het hare of van aard haar voorwerp geheel of gedeeltelijk te bevorderen.
  11. Het beheer en de uitbreiding van een onroerend patrimonium zonder enige beperking, alsmede alle handelingen die daar rechtstreeks of onrechtstreeks verband mee houden of van die aard zijn de opbrengst van haar goederen te bevorderen, zoals daar zijn: de aankoop, de verkoop, de ruiling, de verhuring, de verkaveling, de onroerende leasing, het onderhoud, de verfraaiing, alle handelingen in verband met de verwerving of de overdracht en terbeschikkingstelling van alle onroerende goederen.
  12. De vennootschap zal alle leningen kunnen aangaan en terugbetalen, hypothecaire en andere, met het oog op het verwerven van roerende goederen of waarden indien zij dat doelmatig nodig acht.
  13. De vennootschap kan, zonder dat enige opsomming beperkend kan worden uitgelegd, ook handlichting geven van alle hypotheken in haar voordeel genomen, met of zonder betaling, en alle handelingen stellen die zelfs maar nuttig zijn voor het verwezenlijken van haar voorwerp.
  14. De vennootschap kan ook worden omgevormd in een rechtswezen met een andere vorm.
  15. De vennootschap kan zowel tot waarborg van eigen verbintenissen als tot waarborg van verbintenissen van derden borg stellen, onder meer door haar goederen in hypotheek of pand te geven, inclusief de eigen handelszaak.
  16. Zij kan belangen nemen door associatie, inbreng, fusie, financiële tussenkomst of op gelijk welke andere wijze, in alle vennootschappen, verenigingen of ondernemingen met een identiek, gelijklopend of samenhangend voorwerp met het hare of die van aard kunnen zijn de ontwikkeling van haar onderneming te begunstigen of een bron van afzetten te vormen.
  17. Zij kan de functies van bestuurder of vereffenaar uitoefenen in andere vennootschappen.
  18. De vennootschap mag zich borgstellen of zakelijke zekerheden verlenen ten voordele van vennootschappen of particulieren, in de meest ruime zin.

L'objet complet figure dans l'acte

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
MATTO
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
« Vlaams Gewest, bij enkel besluit van het bestuursorgaan » (acte en néerlandais)

acte du 25-11-2024

Qui la représente, et comment

Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
« TITEL IV. BESTUUR - CONTROLE Artikel 11. Bestuursorgaan De vennootschap wordt bestuurd door één of meer bestuurders, natuurlijke personen of… »
Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
« Bestuursorgaan, een of meer bestuurders » (acte en néerlandais)

acte du 25-11-2024

Capital, actions et bénéfice

Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
« Op naam, register van aandelen op naam met vermeldingen voorgeschreven door Wetboek van vennootschappen en verenigingen » (acte en néerlandais)
Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
« Procedure- en expertisekosten voor helft ten laste overdrager en helft ten laste koper(s), naar evenredigheid aantal verworven aandelen als… » (acte en néerlandais)

acte du 25-11-2024

Assemblées et exercice

Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
Troisième lundi de juin à 14 h

acte du 25-11-2024

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
« Op elk moment, algemene vergadering beslissende in vormen vereist voor statutenwijziging » (acte en néerlandais)
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Une disposition dans l'acte

acte du 25-11-2024

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : « Controle van de vennootschap, een of meerdere commissarissen » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Binnen wettelijke grenzen, schriftelijke algemene vergadering » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Elektronische algemene vergadering, formulier zonder stemwijze noch onthouding nietig;bij gewijzigd voorstel op afstand uitgebrachte stem… » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Op afstand stemmen vóór algemene vergadering, uitoefening stemrecht langs elektronische weg vóór algemene vergadering » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Vanaf mededeling oproeping, recht schriftelijke vragen langs elektronische weg vóór AV » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Toegang algemene vergadering, rechten verbonden aan effecten mogen niet geschorst zijn » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Bestuurder, bij gebrek aanwezige aandeelhouder met meeste aandelen, bij pariteit oudste, zittingen processen-verbaal » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Elke aandeelhouder kan ieder ander persoon schriftelijke volmacht geven via alle middelen van overdracht, beraadslagingen » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Bestuursorgaan, tijdens zitting » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Bestemming winst reserves, verminderd met overgedragen verlies of vermeerderd met overgedragen winst » (acte en néerlandais)
Répartition du boni de liquidation : « Goederen nog in natura op zelfde wijze verdeeld, netto actief verdeeld onder alle aandeelhouders naar verhouding aantal aandelen » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Woonstkeuze, tenzij andere woonplaats gekozen in België voor betrekkingen met vennootschap » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Gemeen recht, bepalingen WVV waarvan niet geldig afgeweken geacht ingeschreven » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Samenloop nettingovereenkomst, alle vorderingen tussen aandeelhouders,bestuurder(s) en/of vereffenaar(s) enerzijds en vennootschap… » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Inbrengen, 100 » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Aandelen moeten bij uitgifte volledig worden volgestort, tenzij bevoegde orgaan anders beslist, stortingsplicht » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Aandelen zijn ondeelbaar; vennootschap erkent maar één eigenaar per aandeel voor uitoefening rechten, ondeelbaarheid van de aandelen » (acte en néerlandais)
Encore 4 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 25-11-2024

acte du 25-11-2024