Mathilde Houbaille
Actif Risque : non évaluéRésumé
Mathilde Houbaille a moins de douze mois ; il n'existe pas encore d'historique public permettant de calculer une probabilité de faillite. L'entreprise est active depuis 2026 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Aucun compte annuel n'a été déposé à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
- L’exercice de la médecine par le ou les actionnaires qui la composent, lesquels sont exclusivement des médecins inscrits au Tableau de l’Ordre des Médecins ou des sociétés de…
Texte de l'objet
L’exercice de la médecine par le ou les actionnaires qui la composent, lesquels sont exclusivement des médecins inscrits au Tableau de l’Ordre des Médecins ou des sociétés de médecins à personnalité juridique dont les statuts répondent aux exigences du Conseil de l’Ordre des Médecins
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- Mathilde Houbaille
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- Région wallonne, avec l'accord préalable du Conseil provincial compétent de l'Ordre des Médecins
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- « Article 13 : Représentation de la société Chaque administrateur représente la société à l’égard des tiers, en ce compris la représentation… »
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale des actionnaires, un ou plusieurs administrateurs qui sont des personnes physiques…Administration principes, personnes physiques ou moralesDe l'assemblée générale qui l'a nommé jusqu'à l'assemblée générale ordinaire ayant lieu dans l'année comptable durant laquelle son mandat…Fin du mandat, administrateur peut démissionner par simple notification à l'organe d'administrationNe peut pas être versé au détriment des autres actionnaires, rémunérationTous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de la société, pouvoirs et fonctionnementMandats, administrateur peut déléguer des pouvoirs spéciaux et limités à tout mandataireEncore 2 dispositions à ce sujet dans l'acte
Capital, actions et bénéfice
- Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
- Nominatives, Les titulaires d’actions peuvent prendre connaissance de ce registre relatif à leurs titresSauf disposition spéciale contraire dans les présents statuts, ou dans le testament ou la convention qui a créé l’usufruit, en cas de…
- Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
- Tout transfert d’actions à titre particulier ou à titre universel, à titre onéreux ou à titre gratuit, entre vifs ou à cause de mort…
- Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
- Les actions doivent être libérées à leur émission, En cas d’actionnaire unique-administrateur, ce dernier détermine librement, au fur et à…Courrier électronique, ou, pour les personnes dont elle ne dispose pas d’une adresse électronique, par courrier ordinaire, à envoyer le même…
- Affectation du résultatComment le bénéfice est réparti; une srl ne peut distribuer qu'après un test d'actif net et de liquidité.
- Le bénéfice annuel net recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale, chaque action confère un droit égal dans la répartition…
- Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
- Personnes physiques ayant le titre de docteur en médecine/Médecin ou des sociétés de médecins à personnalité juridique
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er janvier au 31 décembre
- Premier exerciceLe premier exercice après la constitution peut être plus court ou plus long que douze mois.
- Premier exercice jusqu'au 31-12-2026, premiers comptes annuels au plus tard le 31-07-2027
- Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
- Premier samedi de juin à 18 h
- Accès à l'assembléeQui peut assister à l'assemblée et ce qu'il faut pour y être admis.
- Toute personne peut renoncer à la convocation, présente ou représentée à l'assembléePeut participer à l'assemblée générale sans pouvoir participer au vote si seul le droit de vote est suspendu
- Déroulement de la réunionLe déroulement de l'assemblée, de l'ouverture au procès-verbal.
- Consignés dans un registre tenu au siège, administrateur ou, à défaut, actionnaire présent qui détient le plus d'actions ou, en cas de…
- Règle de voteÀ quelle majorité l'assemblée décide, par exemple simple ou spéciale.
- Procuration écrite à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de transmission, faculté de voter par écrit avant l'assemblée
Contrôle et fin
- CommissaireUn commissaire est un réviseur qui contrôle les comptes annuels; les petites sociétés n'en ont pas besoin. Selon l'acte, la société n'y est pas tenue d'après les critères légaux.
- Pas de commissaire
- Règle relative au commissaireComment un commissaire est nommé et ce qu'il contrôle, si la société en a un.
- Trois ans, contrôle de la société
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- En tout temps, décision de l'assemblée générale
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- Une disposition dans l'acte