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MARLER Construct

Actif
SRLconstituée en 20251 an d'activitéRue du Broux 129, 4680 Oupeye, BelgiqueBCE : BE 1020.289.748
Résumé

La probabilité de faillite calculée de MARLER Construct sur 12 mois est de 2,5 % (moyen). Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 24 990 € et un résultat net de 20 823 €. La solvabilité se classe au-dessus de 18 % des 9 327 entreprises du même secteur (NACE 41, exercice 2025). L'entreprise est active depuis 2025 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement.

Aperçu

Activité
Construction générale de bâtiments résidentiels
NACE 41001
1 établissement
Taille
≈ 420 000 €chiffre d'affaires 2025, estimé
Capitaux propres
24 990 €
Bénéfice
20 823 €
Chiffre d'affaires estimé à partir de la marge brute
Santé financière
52 Acceptable Score Checked 2025
Probabilité de faillitedans les 12 mois
2,5 %
Structure
Comptes 2025 59 jours en avance
Pourquoi 52augmente le risqueConstituée en 2025Secteur Construction de bâtiments (NACE 41)Capitaux propres 24 990 € (9,4 % du total du bilan)abaisse le risqueLiquidité : ratio de liquidité 0,78, trésorerie 37 017 €Voir le détail

Score Checked

Score 2025
52 / 100
Acceptable
Probabilité dans cette classe : 1,5 % à 4,2 %
Financièrement meilleure que 44 % des entreprises comparables (NACE 41, micro-entreprises)
Solidité financière
Moyenne
Solvabilité 34
capitaux propres 9,4 % du total du bilan
Liquidité 53
dettes à court terme 33,2 % · trésorerie 14,0 %
Rentabilité 79
rendement des actifs 7,9 %
Probabilité de faillite à 12 mois
2,5 % Moyen
0 %0,5 %1,5 %4 %10 %≥ 25 %

Environ 2 entreprises comparables sur 100 font faillite dans les 12 mois (estimation).

Médiane du secteur 1,5 % (13 446 micro-entreprises, NACE 41)
Évolution sur 24 mois 03-2026 : 3,6 % 04-2026 : 3,6 %● inchangé vs 03-2026 05-2026 : 3,7 %▲ +0,1 point de pourcentage vs 04-2026 06-2026 : 4,0 %▲ +0,3 point de pourcentage vs 05-2026valeur la plus haute 07-2026 : 2,4 %▼ -1,6 point de pourcentage vs 06-2026valeur la plus basse 08-2026 : 2,4 %● inchangé vs 07-2026 09-2026 : 2,4 %● inchangé vs 08-2026 10-2026 : 2,5 %▲ +0,1 point de pourcentage vs 09-2026
Crédit acceptable jusqu'à 1 000 € à 30 jours
Liquidité insuffisante (ratio de liquidité 0,78, sous 1 ; dettes à court terme : 33,2 % et trésorerie : 14 % du total du bilan), et 90,6 % de l'actif est financé par des dettes et des provisions.
Comment c'est calculé

La classe découle de la probabilité de faillite, sur une échelle où 10 points de plus la divisent environ par deux :

75-100 Excellent moins de 0,55 %
60-74 Sain 0,55 % à 1,5 %
45-59 Acceptable 1,5 % à 4,2 %
25-44 Faible 4,2 % à 15,0 %
0-24 Critique plus de 15,0 %

La place de l'entreprise dans sa classe dépend pour moitié de la probabilité de faillite et pour moitié de sa performance face aux entreprises comparables (NACE 41, micro-entreprises) : elle fait mieux que 18 % d'entre elles en solvabilité, 57 % en liquidité et 58 % en rentabilité.

La probabilité de faillite a été calculée le 28-10-2026 par le modèle de faillite du 2 octobre 2026, qui apprend des faillites belges et lit les registres, les comptes annuels et le Moniteur belge.

Certains faits plafonnent le score, quelle que soit la probabilité. Des capitaux propres négatifs ou nuls, une perte lourde, une situation particulière à la BCE, un dépôt manquant ou des comptes déposés avec plus de 90 jours de retard le limitent au plus à Acceptable (59) ; deux dépôts manquants, à Faible (44). Une réorganisation judiciaire en cours ou la fin de l'entreprise (faillite, dissolution, liquidation) le limite au plus à Critique (24).

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Signaux

Six signaux.
abaisse le risqueaugmente le risqueneutre
augmente le risque · Constituée en 2025
Les entreprises de cet âge font plus souvent faillite que les plus anciennes ; le poids de ce facteur dépend du reste de son profil.
BCE
augmente le risque · Secteur Construction de bâtiments (NACE 41)
BCE
augmente le risque · Capitaux propres 24 990 € (9,4 % du total du bilan)
BNB · comptes annuels
abaisse le risque · Liquidité : ratio de liquidité 0,78, trésorerie 37 017 €
BNB · comptes annuels
augmente le risque · Solvabilité faible vs secteur
La solvabilité (capitaux propres / total du bilan) se situe dans le quart le plus faible du secteur : meilleure que 18 % de 9327 pairs sectoriels (2025).
BNB · comparaison sectorielle
Position parmi 9327 pairs sectoriels
Solvabilité
mieux que 18 %
← les plus faibles les plus solides →
neutre · Derniers comptes déposés dans les délais
Les comptes de l'exercice clôturé le 31-12-2025 devaient être déposés au plus tard le 31-07-2026 ; ils l'ont été le 02-06-2026, soit 59 jours avant l'échéance.
BNB · 1 dépôt
Écart par rapport à l'échéance
2025
59 jours d'avance
← avant l'échéance après l'échéance →
Vérifié, rien à signaler (1)
neutre · Aucune radiation dans les publications BCE
Vérifié depuis la constitution en 2025.
Publications BCE · notre couverture
  1. Comptes annuels déposésexercice 2025 · schéma micro
  2. ConstitutionNomination : MARLER Yves Philippe…

Finances · exercice 2025, schéma micro

Chiffre d'affaires
≈ 420 000 €
Estimé : probablement entre 300 000 € et 790 000 €
Total actif
264 489 €
Résultat net
20 823 €
Fonds de roulement
-19 582 €

Chiffre d'affaires et marge EBIT non publiés : le schéma micro ne les exige pas. Le chiffre d'affaires affiché est une estimation à partir de la marge brute.

Composition du bilan
Actif 264 489 €
Actifs immobilisés 196 159 €
Actifs circulants 68 330 €
Passif 264 489 €
Capitaux propres 24 990 €
Dettes 239 499 €
Les dettes financent 90,6 % du total du bilan.
Chiffres clés et ratios
valeur 2025
EBITDA
79 536 €
Cash-flow
68 004 €
Liquidité générale
0,78
Liquidité immédiate
0,77
Taux d'endettement
9,58
ROE
83,3 %
ROA
7,9 %
Couverture des intérêts
18,06
Dettes ≤ 1 an
87 912 €
Dettes > 1 an
151 586 €
Impôts
7 164 €

Entreprises comparables

Observation historique

Des 320 entreprises qui, en juillet 2024, ressemblaient à celle-ci aujourd'hui, 0,9 % ont fait faillite dans les 24 mois et 96,6 % existent encore.

  • Micro
  • moins de 2 ans
  • solvabilité sous 10 %
  • bénéfice d'au moins 5 % du bilan
0,9 % a fait faillite
2,5 % a cessé autrement
96,6 % existe encore

Pour cette entreprise elle-même, Checked calcule une probabilité de faillite plus élevée : 2,5 % sur douze mois. Le score lit davantage sur cette entreprise que les quatre caractéristiques du groupe ; les deux chiffres sont justes pour ce qu'ils mesurent.

Quelle est la fiabilité de cette règle ?

Testée sur l'année précédente, sans utiliser cette année elle-même : les groupes de juillet 2023 ont attribué à chacune des 497 445 entreprises de juillet 2024 le taux de faillite de son groupe. Attendu : 1,6 % ; réellement en faillite dans les 24 mois : 1,7 %.

Les entreprises en dix groupes égaux, du taux attendu le plus bas au plus haut.
Groupe Attendu Réel
1 0,2 % 0,2 %
2 0,3 % 0,5 %
3 0,5 % 0,6 %
4 0,7 % 0,8 %
5 0,9 % 0,9 %
6 1,3 % 1,5 %
7 1,6 % 1,8 %
8 1,8 % 1,8 %
9 3,0 % 3,1 %
10 5,6 % 6,2 %

La règle classe bien : une entreprise tombée en faillite a reçu un taux plus élevé qu'une entreprise restée en activité dans 74,5 % des comparaisons. Le niveau suit la conjoncture : une année avec plus de faillites, le taux réel dépasse celui de l'année précédente.

Une observation sur 320 entreprises comparables, pas une prévision pour cette entreprise. Le secteur n'est pas pris en compte : le registre ne conserve pas le secteur des entreprises qui ont cessé leurs activités, ce qui embellirait le résultat.

Comptes annuels
Comptes annuels déposés Tels que déposés à la BNB · 2025 · 45 postes
Bilan Code2025
Actif
Total de l'actif20/58264 489 €
Actifs immobilisés21/28196 159 €
Immobilisations incorporelles2131 706 €
Immobilisations corporelles22/27164 452 €
Terrains et constructions223 837 €
Installations, machines et outillage2335 628 €
Mobilier et matériel roulant24102 772 €
Autres immobilisations corporelles2622 215 €
Actifs circulants29/5868 330 €
Stocks et commandes en cours d'exécution3500 €
Stocks30/36500 €
Créances à un an au plus40/4128 408 €
Créances commerciales408 393 €
Autres créances4120 015 €
Valeurs disponibles54/5837 017 €
Comptes de régularisation490/12 406 €
Passif
Total du passif10/49264 489 €
Capitaux propres10/1524 990 €
Apport10/115 000 €
Bénéfice (perte) reporté(e)1419 990 €
Dettes17/49239 499 €
Dettes à plus d'un an17151 586 €
Dettes financières170/4151 586 €
Dettes à un an au plus42/4887 912 €
Dettes à plus d'un an échéant dans l'année4241 003 €
Dettes commerciales447 930 €
Fournisseurs440/47 930 €
Dettes fiscales, salariales et sociales452 277 €
Impôts450/32 277 €
Autres dettes47/4836 703 €
Résultat Code2025
Amortissements et réductions de valeur sur frais d'établissement, sur immobilisations incorporelles et corporelles63047 181 €
Autres charges d'exploitation640/8754 €
Marge brute d'exploitation990080 289 €
Bénéfice (perte) d'exploitation990132 355 €
Produits financiers75/76B36 €
Produits financiers récurrents7536 €
Charges financières65/66B4 404 €
Charges financières récurrentes654 404 €
Bénéfice (perte) de l'exercice avant impôts990327 987 €
Impôts sur le résultat67/777 164 €
Bénéfice (perte) de l'exercice990420 823 €
Bénéfice (perte) de l'exercice à affecter990520 823 €
Affectations et prélèvements
Bénéfice (perte) à affecter990620 823 €
Bénéfice à distribuer694/7833 €
Rémunération de l'apport (dividende)694833 €

L'annexe de ces comptes annuels (10 rubriques : états des actifs et des dettes, ventilations de charges, droits et engagements) ne figure pas dans cet aperçu.

Poste2025
Amortissements et réductions de valeur sur frais d'établissement, sur immobilisations incorporelles et corporelles63047 181 €
Autres charges d'exploitation640/8754 €
Marge brute d'exploitation990080 289 €
Bénéfice (perte) d'exploitation990132 355 €
Produits financiers75/76B36 €
Produits financiers récurrents7536 €
Charges financières65/66B4 404 €
Charges financières récurrentes654 404 €
Bénéfice (perte) de l'exercice avant impôts990327 987 €
Impôts sur le résultat67/777 164 €
Bénéfice (perte) de l'exercice990420 823 €
Bénéfice (perte) de l'exercice à affecter990520 823 €
Poste2025
Actif
Total de l'actif20/58264 489 €
Actifs immobilisés21/28196 159 €
Immobilisations incorporelles2131 706 €
Immobilisations corporelles22/27164 452 €
Terrains et constructions223 837 €
Installations, machines et outillage2335 628 €
Mobilier et matériel roulant24102 772 €
Autres immobilisations corporelles2622 215 €
Actifs circulants29/5868 330 €
Stocks et commandes en cours d'exécution3500 €
Stocks30/36500 €
Créances à un an au plus40/4128 408 €
Créances commerciales408 393 €
Autres créances4120 015 €
Valeurs disponibles54/5837 017 €
Comptes de régularisation490/12 406 €
Passif
Total du passif10/49264 489 €
Capitaux propres10/1524 990 €
Apport10/115 000 €
Bénéfice (perte) reporté(e)1419 990 €
Dettes17/49239 499 €
Dettes à plus d'un an17151 586 €
Dettes financières170/4151 586 €
Dettes à un an au plus42/4887 912 €
Dettes à plus d'un an échéant dans l'année4241 003 €
Dettes commerciales447 930 €
Fournisseurs440/47 930 €
Dettes fiscales, salariales et sociales452 277 €
Impôts450/32 277 €
Autres dettes47/4836 703 €
Poste2025
Bénéfice (perte) de l'exercice990420 823 €
+ Amortissements et réductions de valeur63047 181 €
Flux d'exploitation (approximation)68 004 €

Simplifié et dérivé : les comptes annuels belges ne contiennent pas de tableau de flux, ces lignes viennent donc du compte de résultats et des mouvements du bilan.

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Dépôts à la Banque nationale (1)
Exercice Type Dépôt Référence
31-12-2025 schéma micro 02-06-2026 2026-00139137

Entreprises similaires · même secteur, taille comparable

Sur les 29 226 entreprises actives dont l'activité principale est « Construction générale de bâtiments résidentiels » (NACE 41001), les chiffres de 16 354 sont connus. 12 370 ont des capitaux propres compris entre le dixième et dix fois ceux de cette entreprise. Ces 5 entreprises en sont les plus proches. Voir tout le secteur

Marchés publics : Aucun marché public européen attribué trouvé depuis octobre 2016. Les marchés sous les seuils européens ne figurent pas dans TED.

Dirigeants

Dirigeants
1 dirigeant, aucun changement depuis 2025
MARLER Yves Philippe Albert Ghislain
Administrateur non statutaire · depuis le 25-02-2025
Actif
Déduit des actes publiés au Moniteur belge. La BCE tient la liste officielle des titulaires de fonctions ; nous ne la lisons pas, les deux peuvent donc différer. Voir les fonctions à la BCE →

Historique des mandats

1 personne depuis 2025, 1 en fonction
Afficher
  • Organe d'administration
Mandats par personne, avec dates de début et de fin
Nom Fonctions et périodes
MARLER Yves Philippe Albert Ghislain
  • Administrateur non statutaire, du 25-02-2025 à ce jour
Voir l'administration, le nom et le siège à une date →

Actionnariat et capital

Capital et actionnaires

Actionnaires selon les actes
À la constitution acte du 25-02-2025 ↗

Le Moniteur belge ne cite des actionnaires que lorsqu'un acte les mentionne ; le registre des actions lui-même n'est pas publié.

Le capital au fil des ans
  1. 25-02-2025 Constitution · 5 000 € · 50 actions

Groupe et réseau

Connexions & réseau

1 dirigeant actuel
Profondeur

Le réseau part des dirigeants de cette entreprise. Les autres entreprises qu’ils dirigent apparaissent ici comme nœuds.

Cette entreprise Entreprise Dirigeant Actionnariat +N : liens pas encore affichés Cliquez sur un nœud pour aller plus loin, glissez pour réorganiser, zoomez avec la molette.

Historique

MARLER Construct a été constituée le 21 février 2025 sous forme de SRL par une personne physique, avec un capital de départ de 5 000 €.12 Depuis 2025, MARLER Yves Philippe Albert Ghislain est administrateur non statutaire de l'entreprise.2 L'entreprise a déposé des comptes annuels une fois, pour l'exercice 2025.3

  1. 1Banque-Carrefour des Entreprises
  2. 2Moniteur belge du 25-02-2025
  3. 3Banque nationale, comptes annuels 2025

Actes, dépôts et jalons financiers

2026
02-06
Dépôt BNB Comptes annuels déposés
exercice 2025 · schéma micro
2025
25-02
Acte du Moniteur Constitution
Nomination : MARLER Yves Philippe Albert Ghislain (administrateur non statutaire) · Capital de départ · Déclaration13 constatations ▸
  • Constitution, MARLER Construct
  • Capital de départ, 5 000 €
  • Autre disposition, 31-01-2025
  • Déclaration, responsabilité du fondateur en cas de faillite dans les trois ans si capitaux propres de départ manifestement insuffisants, 3
  • Compte bancaire, 5000, compte spécial ouvert au nom de la société en formation
  • Autre disposition, statuts arrêtés
  • Fondateur, MARLER Yves Philippe Albert Ghislain
  • Siège statutaire, 4680 Hermée (Oupeye),rue du Broux 129
  • Autre disposition, /, site internet et adresse électronique
  • Nomination d'administrateur, MARLER Yves Philippe Albert Ghislain (administrateur non statutaire)
  • Engagements pré-constitutifs, takeover, 31-12-2024
  • Autre disposition, fondateur, frais constitution
  • +1 autre constatation dans cet acte
Acte du MoniteurDépôt BNB
1 acte lu sur 1

Données BCE

Identification
Forme juridiqueSRL
Constituée21-02-2025
Clôture de l'exercice31-12
Activités, NACEBEL 2025
41001Construction générale de bâtiments résidentiels
43120Travaux de préparation des sites
46130Activités d’intermédiaire du commerce de gros en bois et matériaux de construction
81220Autres activités de nettoyage des bâtiments et nettoyage industriel
81300Activités de service d’aménagement paysager
Facturation électronique
Joignable via Peppol
Identifiant Peppol 0208:1020289748
Inscrite 01-04-2025

Si vous suivez cette entreprise, Checked vous le signale le jour où elle disparaît du registre Peppol.

État du registre au 28 octobre 2026 · Peppol Directory

Les scores et ratios sont calculés par Checked et ne constituent pas une décision de crédit.

Vérifier l'obligation de retenue Si vous payez cette entreprise pour des travaux de construction ou de nettoyage, vérifiez avant chaque paiement si vous devez retenir une partie de la facture, avec le numéro d'entreprise 1020.289.748

Permis d'environnement : Aucune demande de permis trouvée en Flandre. Bruxelles et la Wallonie ne publient pas le demandeur.

Établissements & immobilier

Site & empreinte immobilière
Siège social, Oupeye · 1 unité d'établissement depuis 2025
siège établissement L'unité d'établissement sur la carte
Superficie au sol
1 270 m²
Emprise au sol bâtie
102 m²
Parcelle 62050A0277/00T000, Wallonie. Lien par adresse, pas un titre de propriété.
2 entreprises à cette adresse Voir qui est établi ici
1 unité d'établissement
MARLER Construct
Rue du Broux 129, 4680 OupeyeRéalisation du gros oeuvre de bâtiments à cellules multiples (appartements, etc)
depuis 2025n° d'unité 2.370.837.574
1 parcelle
Wallonie 1 (100%)
Parcelle (capakey) Région Superficie Bâtiments Hauteur / étages
62050A0277/00T000 Wallonie 1 270 m² 1 · 102 m² -
Comment les parcelles sont liées
Bon à savoir
La parcelle correspond exactement à l'adresse.

Statuts

Ce que fait la société

ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
La construction générale d’immeubles de bureaux et d’autres bâtiments non résidentiels ainsi que la promotion immobilière,réalisation du gros œuvre de maisons individuelles et…
25 activités
  1. La construction générale d’immeubles de bureaux et d’autres bâtiments non résidentiels ainsi que la promotion immobilière,réalisation du gros œuvre de maisons individuelles et bâtiment,ravalement des façades,travaux de peintures,traitement de l’humidité et d’étanchéité des murs.Le nettoyage de nouveaux bâtiments et remise en état des lieux après travaux.
  2. Tous Travaux de reconstruction ou d’aménagement au sens large après sinistre.
  3. La pose de cabine électrique,de revêtements tarmac (hydrocarboné),empierrements,béton,la pose de béton ou bétonnage de dalles et pose de dalles au sens large.
  4. Fourniture et pose de pompe d’eau pluviale et d’eau fécale.
  5. L’Égouttage de maison,bâtiments,hall,route.
  6. Le raccordement aux égouts,la pose de citernes,microstations,pompes de relevage,fosses septiques,la pose de chambres de visite et de système d’infiltration d’eau et de conduite de gaz,d’eau et produits pétroliers.La détection de fuite et d’infiltration au sens large,débouchage et curage de tuyaux d’égouttage et de conduites.
  7. Tous travaux de terrassement,de préparation des sites,de dragage,de drainage,d’élagages,d’isolation,de parachèvement et de finition de bâtiments,de préparation des sites,de démolition,de ferraillage et pose de coffrage,de maçonnerie et de rejointoiement,Travaux en usine,manutention,terrassement,de stabilisation de façades,routes et bâtiments
  8. Tous Travaux sur site de production d’électricité,Travail d’expertise pour son propre compte ou pour des tiers.
  9. Toutes activités d’aménagement paysager,d’architecture d’urbanisme,de paysage et de jardin ;
  10. La création,la conception,l’aménagement et l’entretien de jardins,parcs et espaces verts,installations sportives,l’exploitation forestière,élagage et abattage d’arbres et de haies,l’horticulture,la création et l’entretien de terrasses,la pose de clôtures,car-port,chalets,la construction et l’entretien d’étangs,sans que cette liste ne soit limitative ;
  11. La construction de réseaux de distribution d’eau et de gaz,de réseaux d’évacuation des eaux usées,de transport de gaz,de produits pétroliers.
  12. La construction de cheminées et de feux ouvert,de voies ferrées de surface et souterraines,de lignes et de réseaux de télécommunication,de tunnels routiers et ferroviaires et d’autres passages souterrains,construction de routes et d’autoroutes et de Hall.
  13. Le forage et construction de puits d’eau,fonçage de puits,Forage d’essai et sondages.
  14. La fourniture et pose de clôtures,portails et Matériels électrique.
  15. L’abaissement de nappes phréatiques
  16. Le montage et démontage d’échafaudages et de plates-formes de travail
  17. L’exécution pour des tiers de travaux de levage
  18. La gestion de chantier et consultance au sens large,
  19. La manutention,travaux de levage et opérateur de grue,pelle hydraulique,camion,dumper,…pour compte propre et en sous-traitance
  20. La mise à disposition de main d’œuvre qualifiée ou non.
  21. L’installation de système de télécommunication,installation informatique et de système de surveillance.
  22. Toutes autres activités de soutiens aux entreprises.
  23. L’achat et ventes de bois,de matériaux et de machines de construction,fournitures pour plomberies,chauffage & sanitaire et matériels électriques.
  24. La réalisation de toutes infrastructures techniques et administratives,ainsi que tout investissements financiers,tant dans des valeurs à rente fixe que des actions émises par des sociétés belges ou étrangères.
  25. L’assistance à la gestion administrative d’autres sociétés.La société peut également exercer les fonctions d’administrateur ou de gérant d’autres société.

L'objet complet figure dans l'acte

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
MARLER Construct
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Région wallonne, pour autant que sans changement de régime linguistique applicable

acte du 25-02-2025

Qui la représente, et comment

Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
« Article 11. Pouvoirs de l’organe d’administration S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est… »
Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Fixée par assemblée,défaut sans limitation durée, 1

acte du 25-02-2025

Capital, actions et bénéfice

Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
50, répartition des bénéfices et produits de liquidation
Actions nominatives, registre des actions nominatives
Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Moitié cédant moitié acquéreurs au prorata actions si plusieurs, prix notification initiale ou prix expert en cas contestation
Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions-droit de préférence, courrier électronique,ou courrier ordinaire même jour si sans…

acte du 25-02-2025

Assemblées et exercice

Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
Dernier vendredi de juin à 18 h

acte du 25-02-2025

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Assemblée générale formes modifications statuts, en tout temps
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Désigner un ou plusieurs liquidateurs déterminer pouvoirs et émoluments, administrateurs en fonction si aucun autre désigné

acte du 25-02-2025

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Actions souscrites en espèces non entièrement libérées, appels de fonds
Autre disposition : Admission à l'assemblée générale, titulaire de titres pour admission,actionnaire pour vote
Autre disposition : Administrateur,à défaut actionnaire présent détenant le plus d'actions,à parité le plus âgé, séances-procès-verbaux assemblée générale
Autre disposition : Délibérations-vote-procuration, majorité des voix,quel que soit nombre titres représentés,sauf cas loi ou statuts
Autre disposition : Séance tenante par l'organe d'administration, toute assemblée ordinaire ou extraordinaire
Autre disposition : Tout actionnaire, vote par correspondance
Autre disposition : Toutes décisions relevant assemblée générale, assemblée générale par procédure écrite
Autre disposition : Assemblée générale électronique, qualité actionnaire et identité contrôlées par règlement interne du conseil d'administration
Autre disposition : Droit de vote à l'usufruitier exclusivement sauf convention contraire notifiée, vote en cas de démembrement
Autre disposition : Rémunération administrateurs, fixe ou proportionnelle
Autre disposition : 3 ans rééligibles, contrôle société par commissaires
Autre disposition : Répartition bénéfice réserves, assemblée générale
Répartition du boni de liquidation : Apurement dettes charges frais ou consignation, actif net entre actionnaires proportion actions remise biens même proportion
Autre disposition : Siège sauf autre domicile Belgique vis-à-vis société, élection de domicile
Autre disposition : Tribunaux du siège, litiges société actionnaires administrateurs commissaires liquidateurs affaires société exécution statuts
Autre disposition : Droit commun, Code des sociétés et des associations
Encore 1 disposition dans l'acte, voir l'acte du 25-02-2025

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