MARCEL PALM

Conservation des documentsOù les livres et documents sont conservés après la liquidation, légalement au moins cinq ans.

4837 Baelen, Route d'Eupen, 144/2, jour de la publication de l'extrait de cette assemblée aux Annexes du Moniteur belge

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Responsabilités de l'Organe d'administration

Autre disposition : Responsabilités de l'Organe d'administration suite à la décision de dissolution

Autre disposition : Responsabilité de l'Organe d'administration pour le remboursement et la consignation des sommes nécessaires à l'acquittement des dettes…

Montant égal à la somme de l'apport qui lui est remboursé et de sa part dans le solde de liquidation reçue avant ou lors de la clôture de la…

Encore 1 disposition dans l'acte, voir l'acte du 05-05-2026

Lu dans les actes : 6 dispositions, acte du 05-05-2026