LOCUS - DEVOGHEL
ActifRésumé
LOCUS - DEVOGHEL est active depuis 1996 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 87 741 € et un résultat net de 6 241 €. La solvabilité se classe au-dessus de 36 % des 22 260 entreprises du même secteur (NACE 47, exercice 2025). La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,4 % (très faible).
Statuts
Ce que fait la société
- ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
- « Het produceren van alle bakkerij-artikelen en aanverwante artikelen in de ruimste zin van het woord, zoals brood en fijnbakkerij zowel voor… » (acte en néerlandais)
Texte de l'objet (acte en néerlandais)
« Het produceren van alle bakkerij-artikelen en aanverwante artikelen in de ruimste zin van het woord, zoals brood en fijnbakkerij zowel voor eigen rekening als voor rekening van derden; het handel drijven in deze producten zowel in klein – en groothandel met inbegrip van ambulante activiteiten op openbare markten. »
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- LOCUS-DEVOGHEL
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- « Vlaams Gewest, bij enkel besluit van het bestuursorgaan exploitatiezetels oprichten of opheffen wanneer en waar zij het nodig acht, voor… » (acte en néerlandais)
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- Chaque administrateur seul
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- « 1, natuurlijke personen of rechtspersonen, al dan niet aandeelhouder » (acte en néerlandais)« Financiële en andere voorwaarden waaronder het mandaat van een bestuurder wordt toegekend, uitgeoefend en beëindigd, vergoeding van de… » (acte en néerlandais)
Capital, actions et bénéfice
- Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
- « Op naam, aard van de aandelen » (acte en néerlandais)
- Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
- Une disposition dans l'acte
- Affectation du résultatComment le bénéfice est réparti; une srl ne peut distribuer qu'après un test d'actif net et de liquidité.
- « Bestemming van de winst - reserves » (acte en néerlandais)
Assemblées et exercice
- Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
- Dernier samedi de mai à 18 h
- ConvocationComment et combien de temps à l'avance les actionnaires sont convoqués; légalement au moins quinze jours.
- « Organisatie en bijeenroeping van de algemene vergadering, iedere persoon kan verzaken aan de oproeping en wordt als regelmatig opgeroepen… » (acte en néerlandais)
- Accès à l'assembléeQui peut assister à l'assemblée et ce qu'il faut pour y être admis.
- « Toegang tot de algemene vergadering » (acte en néerlandais)
- Règle de voteÀ quelle majorité l'assemblée décide, par exemple simple ou spéciale.
- Une disposition dans l'acte
Contrôle et fin
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- « Op elk moment, algemene vergadering » (acte en néerlandais)
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- « Wetboek van vennootschappen en verenigingen, statuten » (acte en néerlandais)