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LITIGIUS

Actif
SRLconstituée en 201313 ans d'activitéAvenue Brugmann 12 A, 1060 Saint-Gilles, Belgique16 entreprises actives sont inscrites à cette adresseBCE : BE 0534.588.675
Résumé

LITIGIUS est active depuis 2013 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 83 191 € et un résultat net de 10 746 €. Les capitaux propres progressent d'environ 11 % par an sur les exercices déposés. La solvabilité se classe au-dessus de 25 % des 15 701 entreprises du même secteur (NACE 69, exercice 2025). La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est inférieure à 0,1 % (très faible).

Statuts

Ce que fait la société

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
Litigius
Forme juridique statutaireLa forme juridique, comme srl, sa ou sc, qui détermine les règles du droit des sociétés applicables.
Une disposition dans l'acte
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Une disposition dans l'acte

acte du 20-12-2023

Qui la représente, et comment

Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
« entre eux l'exercice de la compétence. 11.2 Représentation Chaque administrateur - aussi lorsqu'il y en a plusieurs - représente la société… »
Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Un ou plusieurs administrateurs, assemblée qui nomme fixe nombre,durée mandat et en pluralité pouvoirs

acte du 20-12-2023

Capital, actions et bénéfice

Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
Nominatives, actionnaires connaissance relatif leurs titres
Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Valeur réelle correspondant actif net comptable derniers comptes annuels approuvés ou dernière situation intermédiaire ne remontant pas plus…

acte du 20-12-2023

Assemblées et exercice

Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
Troisième vendredi de juin à 14 h

acte du 20-12-2023

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Tout_temps_par_décision_assemblée_générale_délibérant_formes_prévues_modifications_statuts
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Assemblée_générale_peut_désigner_un_ou_plusieurs_liquidateurs, doivent_être_avocats

acte du 20-12-2023

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Actions libérées à émission, obligation de libérer
Autre disposition : Actions nouvelles numéraire offertes préférence existants proportionnellement, apport numéraire droit préférence
Autre disposition : Tous actes nécessaires ou utiles réalisation objet sous réserve loi et statuts réservés assemblée, pouvoirs organe administration
Autre disposition : Fixe ou proportionnelle, rémunération administrateurs
Autre disposition : Organe détermine seul ou conjointement, organe fixe attributions et rémunérations éventuelles
Autre disposition : Trois ans, contrôle société
Autre disposition : Admission_assemblée_générale, droits_afférents_aux_titres_ne_peuvent_pas_être_suspendus
Autre disposition : Séances_procès-verbaux, consignés_registre_tenu_au_siège
Autre disposition : Chaque_action_donne_droit_à_une_voix_sous_réserve_dispositions_légales_actions_sans_droit_vote, délibérations_assemblée_générale
Autre disposition : Affectation_bénéfice_réserves, assemblée_générale_sur_proposition_organe_administration
Répartition du boni de liquidation : Après_apurement_dettes_charges_frais_liquidation_ou_consignation_montants_nécessaires…
Autre disposition : Élection_domicile, élection_au_siège_où_assignations_significations_sommations_valablement_faites
Autre disposition : Bâtonnier_ou_arbitres_désignés_par_lui_en_dernier_ressort, tout_litige_validité_interprétation_exécution_statuts_et_tout_différend_entre_act…
Autre disposition : Droit commun, tout_actionnaire_entend_conformer_entièrement_dispositions_Code_sociétés_associations
Encore 2 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 20-12-2023

acte du 20-12-2023