LITIGIUS
Administration
1 dirigeant, aucun changement depuis 2023Administrateur non statutaire
nomination par acte du 20-12-2023
mandat à durée indéterminée
auparavant gérant, du 30-05-2013 au 20-12-2023
mentionné dans les comptes annuels 2025, déposés le 26-06-2026
- Pouvoir de signatureLes statuts désignent qui peut engager la société, par exemple en signant un contrat.
- « entre eux l'exercice de la compétence. 11.2 Représentation Chaque administrateur - aussi lorsqu'il y en a plusieurs - représente la société… »acte du 20-12-2023
Mandats au fil des ans
1 nom, la ligne pointillée marque aujourd'huiAdministrateur non statutaire
AdministrationAvant
Mandats en liste
-
- Gérant, du 16-05-2013 au 20-12-2023
- Administrateur non statutaire, nomination par acte du 20-12-2023, toujours en fonction
Contrôle
Fondateur
Cette entreprise
LITIGIUS
Capitaux propres 83 191 €
Bénéfice 10 746 € en 2025
Capital
- Apport
- 20 460 €
- Actions
- 186
- Apport par action
- 110 €
- Capitaux propres par action
- 447 € en 2025
- Source
- comptes annuels 2025
Statuts
acte du 20-12-2023- DuréeLa plupart des sociétés existent pour une durée illimitée, jusqu'à leur dissolution.
- Durée illimitée
- Règle de l'organe d'administrationCes règles fixent la composition de l'organe d'administration, ses réunions et ses décisions.
- Un ou plusieurs administrateurs, assemblée qui nomme fixe nombre,durée mandat et en pluralité pouvoirs
- Restriction de cessionCette règle dit si les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont d'abord besoin d'un agrément.
- Valeur réelle correspondant actif net comptable derniers comptes annuels approuvés ou dernière situation intermédiaire ne remontant pas plus…
- Assemblée annuelleLes actionnaires approuvent notamment les comptes annuels lors de l'assemblée annuelle.
- Troisième vendredi de juin à 14 h
Actionnaires
À la constitution
acte du 30-05-2013 ↗
- 186 actions (100 %)
Opérations sur le capital
Évolution du capital
- 20-12-2023 Converti en capitaux propres indisponibles
- 20-12-2023 Converti en capitaux propres indisponibles
- 30-05-2013 Constitution · 18 600 € · 186 actions
Étapes suivantes
Voyez la direction, le siège et le nom de cette entreprise à une date donnée.Dossier à une date Voyez ce que sont devenues les autres sociétés des administrateurs.Due diligence fournisseur Vérifiez si vous pouvez accepter cette entreprise comme client selon la loi anti-blanchiment.Dossier anti-blanchiment