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Ce que fait la société

ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.

La prestation de services en matière de ressources humaines, en ce inclus notamment le conseil et la consultance, la formation, la sélection, la communication interne et externe…

5 activités

1. La prestation de services en matière de ressources humaines, en ce inclus notamment le conseil et la consultance, la formation, la sélection, la communication interne et externe, l’organisation de séminaires, cours, concours et examens, l’audit, l’animation, le coaching, l’activité intérimaire et de remplacement, le marketing et la communication que l’activité soit exercée pour compte propre ou pour compte de tiers.
2. La société peut faire tout placement mobiliers et immobiliers pour son propre compte. Elle peut prendre toutes participations financières ou à titre d’actionnaire dans d’autres sociétés, acheter et vendre tous immeubles, les diviser, transformer, rénover et les donner en location.
3. Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.
4. Elle peut exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés.
5. La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes privées, au sens le plus large.

L'objet complet figure dans l'acte

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.

Durée illimitée

Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.

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Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.

Région wallonne, 2

Élection de domicileL'adresse où les administrateurs ou la société reçoivent les documents officiels.

Toutes communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites sans autre obligation pour la société…

acte du 22-02-2023

Qui la représente, et comment

Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.

Organe d'administration, l'assemblée qui nomme le ou les administrateur(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de…

Rémunération des administrateurs, l'assemblée générale décide si le mandat d'administrateur est ou non exercé gratuitement

L'organe d'administration détermine s'ils agissent seul ou conjointement, gestion journalière

acte du 22-02-2023

Capital, actions et bénéfice

Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.

5, Chaque action donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation

Nominatives, nature des actions

Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.

Effet des cessions, les cessions n'ont d'effet vis-à-vis de la société et des tiers qu'à dater de leur inscription dans le registre des…

Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte

Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.

Droit de préférence pour émission de nouvelles actions, si la nouvelle émission ne concerne pas ou pas dans la même mesure chaque classe…

Affectation du résultatComment le bénéfice est réparti; une srl ne peut distribuer qu'après un test d'actif net et de liquidité.

Organe d'administration, chaque action confère un droit égal dans la répartition des bénéfices

acte du 22-02-2023

Assemblées et exercice

Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.

Troisième dimanche de février à 20 h

Accès à l'assembléeQui peut assister à l'assemblée et ce qu'il faut pour y être admis.

Peut toujours participer à l'assemblée générale sans pouvoir participer au vote

Déroulement de la réunionLe déroulement de l'assemblée, de l'ouverture au procès-verbal.

Une disposition dans l'acte

Règle de voteÀ quelle majorité l'assemblée décide, par exemple simple ou spéciale.

Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite ou par tout…

acte du 22-02-2023

Contrôle et fin

Règle relative au commissaireComment un commissaire est nommé et ce qu'il contrôle, si la société en a un.

Contrôle de la société, rééligibles

Commissaires, lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.

Formes prévues pour les modifications aux statuts, décision de l'assemblée générale

Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.

Si aucun autre liquidateur n'aurait été désigné, l'assemblée générale peut désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs…

Juridiction compétenteLe tribunal compétent en cas de litige concernant la société.

Tout litige entre la société, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à…

acte du 22-02-2023

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Encore 1 disposition dans l'acte, voir l'acte du 20-03-2026

L'organe d'administration, 3 semaines

Répartition du boni de liquidation : L'actif net est réparti entre tous les actionnaires en proportion de leurs actions, les biens conservés leur sont remis pour être partagés…

Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans les…

Encore 1 disposition dans l'acte, voir l'acte du 22-02-2023

acte du 22-02-2023