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LEGALITY

Actif
SRLconstituée en 20242 ans d'activitéRue du Monastère 10, 1000 Bruxelles, Belgique43 entreprises actives sont inscrites à cette adresseBCE : BE 1006.845.845
Résumé

LEGALITY est active depuis 2024 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 133 424 € et un résultat net de 76 152 €. La solvabilité se classe au-dessus de 71 % des 15 653 entreprises du même secteur (NACE 69, exercice 2025). La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est inférieure à 0,1 % (très faible).

Statuts

Ce que fait la société

ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
Dispenser à la clientèle de la société des conseils,services et devoirs qui se rattachent à la profession d'avocat dans le respect des règles déontologiques qui gouvernent la…
7 activités
  1. Dispenser à la clientèle de la société des conseils,services et devoirs qui se rattachent à la profession d'avocat dans le respect des règles déontologiques qui gouvernent la profession d'avocat
  2. Exercer toute activité compatible avec la profession d'avocat telles que les activités de mandataire judiciaire,de médiateur,d'arbitre,d'administrateur de sociétés,de liquidateur de sociétés,de dispense de cours,formations et conférences de nature juridique,de rédaction et publication d'articles ou d'ouvrage de nature juridique
  3. Entreprendre toutes opérations mobilières,immobilières ou financières
  4. Acquérir des actions,obligations,warrants,options sur actions,options sur valeurs mobilières ou autres instruments financiers ou valeurs quelconques faisant l'objet d'un marché,et en assurer la gestion et la vente
  5. Investir dans tous biens meubles ou immeubles,bâtis ou non bâtis,par ses moyens propres ou au moyen d'emprunt,ouvrir ou se faire ouvrir tous crédits,donner toutes garanties en hypothèque,gage ou autrement,gérer,exploiter et valoriser de tels biens,notamment par la voie d'achat,de vente,de location,de mise à disposition,de concession de droits réels,de construction,de transformation ou de rénovation
  6. D'une manière générale,effectuer toutes opérations et entreprendre toutes actions se rattachant directement ou indirectement à son objet
  7. Procéder à l'acquisition,par voie de souscription,apport,fusion,collaboration,intervention financière ou autrement,de participations ou intérêts dans tout autre cabinet d'avocats,toutes sociétés et associations,existantes ou à constituer,en Belgique ou à l'étranger,ayant un objet identique ou similaire au sien

L'objet complet figure dans l'acte

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
LEGALITY
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Région de Bruxelles-Capitale, transfert en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue française de Belgique…

acte du 08-03-2024

Qui la représente, et comment

Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
Chaque administrateur seul
Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Loi et statuts réservent à l'assemblée générale, totalité des pouvoirs d'administration
Nommés avec ou sans limitation de durée,qualité d’administrateur statutaire si nommés dans les statuts, un ou plusieurs…

acte du 08-03-2024

Capital, actions et bénéfice

Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Une disposition dans l'acte

acte du 08-03-2024

Assemblées et exercice

Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
30 mai à 16 h

acte du 08-03-2024

Contrôle et fin

Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Dissolution pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, désigner un ou plusieurs liquidateurs et déterminer pouvoirs et émoluments

acte du 08-03-2024

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Organe d'administration ou commissaire, assemblées générales extraordinaires
Autre disposition : Convocations aux assemblées générales, toute personne peut renoncer
Autre disposition : Toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, assemblée générale par procédure écrite
Autre disposition : Moyen de communication électronique mis à disposition par la société, assemblées générales électroniques
Autre disposition : Vérification par le bureau de l'assemblée générale, si un actionnaire participe valablement grâce au moyen électronique et peut être…
Autre disposition : Admission à l'assemblée générale, remplir les conditions pour être admis et y exercer le droit de vote
Autre disposition : Délibérations et vote, dispositions légales régissant les actions sans droit de vote
Autre disposition : Affectation du bénéfice annuel net, chaque action confère un droit égal dans la répartition
Autre disposition : Règles applicables aux avocats inscrits à l'Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles, obligations déontologiques de la profession…
Autre disposition : Sièges administratifs,agences,ateliers,dépôts et succursales, simple décision de l’organe d’administration
Autre disposition : Ensemble de ses actions,annulées, démission d'actionnaire à charge du patrimoine
Autre disposition : Exclusion d'actionnaire pour justes motifs, valeur de part de retrait conformément à l’article 5:154 du Code des sociétés et des…
Encore 5 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 08-03-2024

acte du 08-03-2024