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Le Trait d'Union

Actif
ASBLconstituée en 196956 ans d'activitéBoulevard de l'Eurozone 3, 7700 Mouscron, BelgiqueBCE : BE 0407.638.243
Résumé

Le Trait d'Union est active depuis 1969 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 9,7 M € et un résultat net de 272 985 €. Les capitaux propres restent stables sur les exercices déposés (±2,5 % par an). La solvabilité se classe au-dessus de 92 % des 486 entreprises du même secteur (NACE 88, exercice 2025). La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est inférieure à 0,1 % (très faible).

Statuts

Ce que fait la société

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
Le Trait d'Union
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Région wallonne, 2

acte du 18-12-2024

Qui la représente, et comment

Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
« ARTICLE 17. Pouvoir de représentation de l'Association Sans préjudice du pouvoir de représentation général du conseil d'administration comme… »
Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Identique au mandat au sein du conseil de l'action sociale, à défaut indéterminée, 4
Durée du mandat d'administrateur, conseil d'administration
ProcurationUn mandat spécial permettant à quelqu'un d'accomplir un ou plusieurs actes au nom de la société.
Une disposition dans l'acte

acte du 18-12-2024

Capital, actions et bénéfice

Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
Sans appel, 6
Réputé démissionnaire de plein droit à cette date, à tout moment
8, membre entendu par l'assemblée générale
9, aucune
Peut être électronique, 10

acte du 18-12-2024

Assemblées et exercice

Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
En juin

acte du 18-12-2024

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
En tout temps, obligations de rapport légales respectées le cas échéant
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Assemblée générale peut désigner un ou plusieurs liquidateurs et déterminer pouvoirs et émoluments, dissolution et liquidation pour quelque…

acte du 18-12-2024

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Écrit, lieu indiqué, à défaut siège
Autre disposition : Délibérations du conseil d'administration, plus de la moitié présente ou valablement représentée
Autre disposition : Procurations annexées, procès-verbaux du conseil d'administration
Autre disposition : Tous actes nécessaires ou utiles à l'objet et au but, pouvoirs du conseil d'administration
Autre disposition : Rémunération des administrateurs, gratuit
Autre disposition : Délégation gestion journalière et délégations particulières, en tout temps
Autre disposition : Article 2:57 §1er, article 2:56 du Code des sociétés et des associations
Autre disposition : Un ou plusieurs commissaires, contrôle de l'association
Autre disposition : Composition de l'assemblée générale, tous les membres de l'association
Autre disposition : Loi et statuts, pouvoirs de l'assemblée générale
Autre disposition : Admission à l'assemblée générale, inscrit comme membre dans registre des membres pour admission et vote
Autre disposition : Égal,une voix par membre, écrite à un autre membre,valable assemblées suivantes mêmes points sauf mandataire plus membre
Autre disposition : Procurations, Procès-verbaux assemblée générale
Autre disposition : Règlement d'ordre intérieur, présenté pour approbation à assemblée générale
Répartition du boni de liquidation : Après apurement dettes,charges,frais ou consignation montants nécessaires, assemblée générale extraordinaire
Autre disposition : Election de domicile, sauf autre domicile élu en Belgique vis-à-vis de l'association
Autre disposition : Tribunaux du siège, Compétence judiciaire
Autre disposition : Droit commun, réputées inscrites
Encore 2 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 18-12-2024

acte du 18-12-2024