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Le Trait d'Union

Actif ASBLconstituée en 196957 ans d'activitéBoulevard de l'Eurozone 3, 7700 MouscronBCE : BE 0407.638.243 2e employeur à Mouscron, secteur Santé et action sociale

Identité

Numéro d'entreprise
0407.638.243
Numéro de TVA
BE 0407.638.243
Identifiant Peppol
0208:0407638243
Forme juridique
Association sans but lucratif (ASBL)
Statut
Actif, situation normale
Constituée
13-11-1969
Exercice
se clôture le 31 décembre
Assemblée annuelleLes actionnaires approuvent notamment les comptes annuels lors de l'assemblée annuelle.
En juin
acte du 18-12-2024
Peppol
Joignable depuis le 26-11-2025Suivez cette entreprise et vous serez averti le lendemain matin si elle disparaît du registre Peppol.
Nom
Le Trait d'Union en français
Type d'entité
Personne morale
DuréeLa plupart des sociétés existent pour une durée illimitée, jusqu'à leur dissolution.
Durée illimitée
acte du 18-12-2024
Siège statutaireLes statuts indiquent la région du siège. La langue des documents officiels dépend notamment de cette région.
Région wallonne
acte du 18-12-2024

Activités

NACEBEL 2025
Activités TVA
Activités ONSS
Commissions paritaires comptes annuels 2025
CP 327 Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté, les ateliers sociaux et les "maatwerkbedrijven"
Codes selon la NACEBEL 2008
Activités TVA
88999 Autres formes d'action sociale sans hébergement n.c.a. activité principale
88995 Activités des entreprises de travail adapté
Activités ONSS
88995 Activités des entreprises de travail adapté activité principale
Codes selon la NACEBEL 2003
Activités TVA
85323 Autres activités d'action sociale sans hébergement n.d.a. activité principale
85322 Ateliers protégés
Activités ONSS
85322 Ateliers protégés activité principale
ObjetL'objet décrit les activités que la société peut exercer selon ses statuts.
NOUVEAUX STATUTS EN CONFORMITE AVEC LE CSA L'assemblée gnérale extraordinaire de l'association sans bus lucratif " LE TRAIT D'UNION" a pris en date du 24 octobre 2024, à…
Texte de l'objet

NOUVEAUX STATUTS EN CONFORMITE AVEC LE CSA L'assemblée gnérale extraordinaire de l'association sans bus lucratif " LE TRAIT D'UNION" a pris en date du 24 octobre 2024, à l'unanimité des voix, les résolutions suivantes: 1.Premiėre résolution Afin de se conformer aux nouvelles dispositions du Code des sociétés et des associations distinguant le but de l'objet d'une association sans but lucratif, l'assemblée générale décide de modifier l'article 3 actuel des statuts comme suit : << L'association a pour but désintéressé: -Permettre l'insertion socio-professionnelle de personnes physiques en situation de handicap. Afin de réaliser ce but désintéressé, l'association a pour objet, pour compte propre, la gestion d'une ou plusieurs entreprises de travail adapté. Pour la réalisation de cet objet, l'association peut organiser tout service et exercer toute activité généralement quelconque. Elle dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet. Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser les activités et objectifs décrits ci-avant. Elle peut exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres associations ». 2.Deuxième résolution L'assemblée générale décide de modifier la date de l'assemblée générale actuellement fixée à l'article 12, alinéa 1er des statuts dans le courant du mois d'avril et de fixer désormais celle-ci dans le courant du mois de juin de chaque année. ARTICLE 3: But désintéressé et objet L'association a pour but désintéressé : Permettre l'insertion socio-professionnelle de personnes physiques en situation de handicap. Afin de réaliser ce but désintéressé, l'association a pour objet, pour compte propre, la gestion d'une ou plusieurs entreprises de travail adapté. Pour la réalisation de cet objet, l'association peut organiser tout service et exercer toute activité généralement quelconque. Elle dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet. Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser les actívités et objectifs décrits ci-avant. Elle peut exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres associations ARTICLE 4: Durée L'association est constituée pour une durée indéterminée.

acte du 18-12-2024

Siège et établissements

3 établissements
Établissement Date de début N° d'unitéAgrément AFSCA
Boulevard de l'Eurozone 3 siège 7700 Mouscron 88993 Activités des entreprises de travail adapté 13-11-1969 2.153.624.880 Traiteur
Fabricant condiments, épices, sauces
Conditionneur denrées alimentaires
Prestataire de service – transformation
Rue du Plavitout 170 7700 Mouscron 88993 Activités des entreprises de travail adapté 20-03-2023 2.342.823.182
Chemin des Casernes 20 7780 Comines-Warneton 88993 Activités des entreprises de travail adapté 20-03-2023 2.342.825.459

Bâtiments et parcelles aux adresses

Superficie au sol
4,1 ha
Bâtiments
5 673 m²
Volume, LiDAR
41 586 m³
Bâtiment le plus haut
10,1 m
Bâtiments à l'échelle, chacun sur sa parcelle
3 990 m², 9,1 m 1 295 m², 10,1 m 389 m², 5,2 m 3 990 m², 9,1 m 1 295 m², 10,1 m 389 m², 5,2 m

Localisation

siège établissement Les 3 unités d'établissement sur la carte

Parcelles

ParcelleSuperficie Bâtiments Hauteur / étages
54007B0293/00F000 · établissement1,9 ha 1 · 389 m² 5,2 m · 1
54432C0995/00V000 · siège1,9 ha 1 · 3 990 m² 9,1 m · 2
54002C1177/00D000 · établissement3 449 m² 1 · 1 295 m² 10,1 m · 3

Agréments

Sécurité alimentaire, AFSCA

1 site
Mouscron/Moeskroenn° d'unité 2.153.624.880
4 autorisations
Autorisation · Traiteur · depuis 01-03-2024
Autorisation · Fabricant condiments, épices, sauces · depuis 19-10-2015
Autorisation · Conditionneur denrées alimentaires · depuis 19-10-2015
et 1 autre

Source : FAVV-AFSCA, données ouvertes, mises à jour le 09-11-2026

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Documents et sources

Les derniers comptes annuels et actes

Comptes annuels à la BNB

Les 19 comptes annuels