Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.
Autre disposition : Attributions et rémunérations éventuelles, gestion journalière
Autre disposition : Séances procès-verbaux, tenu au siège
Autre disposition : Délibérations vote, majorité voix quel que soit titres représentés sauf loi ou statuts
Autre disposition : Assemblée sur proposition organe administration, bénéfice exercice en cours ou précédent tant que comptes non approuvés,réduit perte…
Répartition du boni de liquidation : Actif net entre actionnaires proportion actions,biens conservés même proportion, apurement dettes charges frais ou consignation