LE PRINCE ÉVÊQUE

Faillite ouverte

SPRLconstituée en 2012BCE : BE 0848.597.471

Résumé

Une procédure de faillite est ouverte pour LE PRINCE ÉVÊQUE selon les publications au Moniteur belge. Le dossier comporte en outre 1 avertissement administratif. Les comptes annuels de 2017 montrent des capitaux propres négatifs (-51 886 €) et un résultat net de 2 668 €.

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LE PRINCE ÉVÊQUEFaillite ouverte

Rapport

Vous êtes créancier ?

Faillite ouverte Source : Moniteur belge

Le jugement date de plus d'un an : une créance ne peut plus être déclarée, même tardivement. Le curateur sait si quelque chose sera encore réparti.

La procédure

Tribunal: Tribunal de l'entreprise de Liège, division Liège
Déclaration de faillite: 8 avril 2019
Juge-commissaire: Philippe Tromme
Moniteur belge: 16-04-2019 (pdf) ↗référence à chercher dans le document : 2019/119461

Délais

Appel ou tierce opposition jusqu'au: expiré le 1 mai 2019Quinze jours après la publication au Moniteur.art. XX.108 CDE
Déclarer la créance via RegSol jusqu'au: expiré le 8 mai 2019art. XX.104 et XX.155 CDE
Premier PV de vérification: expiré le 23 mai 2019Les biens qui vous appartiennent, comme ceux livrés sous réserve de propriété, se revendiquent avant ce jour.art. XX.104 et XX.194 CDE
Déclaration tardive jusqu'au: expiré le 8 avril 2020Déclarée en retard, votre créance ne participe qu'aux répartitions encore à faire, et les frais de la déclaration tardive sont à votre charge.art. XX.165 CDE

Nouveau curateur

Edouard Franckdésigné le 7 novembre 2024Rue Des Augustins 32, 4000 Liege 1

Le tribunal a désigné ce curateur en remplacement ou en tant que curateur supplémentaire ; la publication précise lequel (référence 2024/144203). Votre déclaration dans RegSol reste valable. Moniteur de ce jour (pdf) ↗

Désigné à l'ouverture

Raphael DavinRue Des Augustins 32, 4000 Liege 1raphael.davin@henry-mersch.be

Que faire maintenant ?

Les délais de déclaration de votre créance sont passés, y compris pour une déclaration tardive : elle était possible jusqu'à un an après le jugement.
Demandez au curateur si quelque chose sera encore réparti et si votre créance a été admise.
Suivez le dossier dans RegSol : les rapports du curateur y sont publiés.
Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées : en cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.

Le jugement date de plus d'un an : le délai d'une déclaration tardive (art. XX.165 CDE) est passé lui aussi.

Consulter le dossier dans RegSol ↗ Suivre Suivez cette faillite : vous recevez une alerte lorsqu'elle est clôturée ou rétractée.

Informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.Guide du créancier pour cette entreprise

Intégrer dans un article

Vous écrivez sur cette faillite ? Placez la fiche de LE PRINCE ÉVÊQUE dans votre article : nom, numéro d'entreprise, situation à la BCE et derniers comptes annuels, avec un lien vers ce dossier.

Aperçu

L'aperçu apparaît ici.

Code à coller

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Reste à jour : la situation suit le registre, les chiffres sont ceux des derniers comptes déposés. Aucun score ni avis de Checked.
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Activité

Activité inconnue1 établissement

Taille

436 627 €chiffre d'affaires 2017