Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.
Autre disposition : Pouvoirs assemblée générale, pouvoir souverain,pouvoirs reconnus par CSA ou statuts
Autre disposition : Assemblée générale – convocation et ordre du jour, mentionné dans la convocation
Autre disposition : Droit de vote égal, assemblée générale – droit de vote
Autre disposition : Assemblée générale – quorum, majorité et ordre du jour, au moins la moitié des membres présents ou représentés
Autre disposition : Conformément aux dispositions du CSA, assemblée générale – dissolution et modification des statuts
Autre disposition : Pouvoirs du conseil d'administration, actes nécessaires ou utiles à réalisation objet
Autre disposition : Tant en demandant qu’en défendant, actions judiciaires
Autre disposition : Gestion journalière, représentation pour cette gestion
Autre disposition : Règlement ordre intérieur, Conseil d’Administration
Répartition du boni de liquidation : Tout cas dissolution volontaire ou judiciaire à quelque moment par quelque cause, actif net à objet similaire désintéressé