LA ROSE BLEU
Faillite ouverteStatuts
Ce que fait la société
- ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
- Les travaux d’urbanisme,la conception d’immeuble,l’étude et la réalisation de travaux d’architecture; La peinture,la maçonnerie,l’électricité,la toiture,serrurerie,la menuiserie,le…
4 activités
- Les travaux d’urbanisme,la conception d’immeuble,l’étude et la réalisation de travaux d’architecture;
- La peinture,la maçonnerie,l’électricité,la toiture,serrurerie,la menuiserie,le plafonnage,le cimentage,la plomberie,la charpenterie,la menuiserie charpenterie.
- La promotion immobilière,les transactions immobilières,les financements des projets.
- L’installation d’appareil électrique,électronique ainsi que de satellite.
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- LA ROSE BLEU
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- Région de Bruxelles-Capitale, par simple décision de l’organe d’administration,des sièges administratifs,agences,ateliers,dépôts et…
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- « Désignation des administrateur(s) L’assemblée décide de fixer le nombre d’administrateurs à un. Sont appelé(s) aux fonctions… »
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- Avec ou sans limitation, Article 10Article 12, assemblée générale décide si mandat exercé gratuitement ou non
Capital, actions et bénéfice
- Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
- Cessions sans effet vis-à-vis société et tiers qu’à dater de l’inscription dans le registre, nominatives
- Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
- Toutes cessions entre vifs à titre onéreux ou gratuit volontaires ou forcées cas exclusion et retrait en usufruit nue-propriété ou pleine…
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er janvier au 31 décembre
Contrôle et fin
- CommissaireUn commissaire est un réviseur qui contrôle les comptes annuels; les petites sociétés n'en ont pas besoin. Selon l'acte, la société n'y est pas tenue d'après les critères légaux.
- Pas de commissaire
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- Formes prévues pour modifications aux statuts, à tout temps par décision assemblée générale
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- Administrateurs en fonction désignés liquidateurs en vertu des statuts si aucun autre désigné, dissolution pour quelque cause et à quelque…