Résumé
La Chenille est active depuis 2010 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est inférieure à 0,1 % (très faible). Une petite ASBL dépose ses comptes annuels au greffe, pas à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- La Chenille
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- Région Wallonne, 6470 Sivry-Rance, Route de Mons, 72
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- « Article 48 - Le conseil d'administration qui a le pouvoir de représenter I'ASBL délègue ce pouvoir à un ou plusieurs organe(s), composé(s)… »
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- Composition conseil administration, 3Fonctionnement conseil administration, convoquer et de présider le conseil d'administrationQuorum conseil, la moitié (+1) des administrateurs sont présents ou représentésLes pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association, pouvoirs conseil administrationLe conseil d'administration ou par la personne qu'il aura désignée, actions judiciaires tant en demandant qu'en défendantEncore 16 dispositions à ce sujet dans l'acte
Capital, actions et bénéfice
- Règle relative aux registresLes registres que tient la société, comme le registre des actions, et comment.
- Registre des membres au siège, admission, démission, exclusion inscrites dans les huit jours de la connaissance par le conseilSiège social, registre des procès-verbaux
- Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
- Personnes physiques ou morales8, clé Dhondt2, illimitéSeuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi et les présents statuts
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er janvier au 31 décembre
- ConvocationComment et combien de temps à l'avance les actionnaires sont convoqués; légalement au moins quinze jours.
- Lettre ordinaire, remise main à la main ou courrier électronique, président au nom du Conseil d'Administration
- Règle relative à l'ordre du jourComment l'ordre du jour est fixé et qui peut y ajouter des points.
- Points inscrits à l'ordre du jour, moitié des membres présents ou représentés et 2/3 d'entre eux acceptent l'inscription
- Quorum de présenceCombien d'actionnaires ou d'actions doivent être présents pour que l'assemblée décide valablement.
- Quel que soit le nombre de membres présents ou représentés, majorité simple des voix des membres effectifs présents ou représentés
- Règle de voteÀ quelle majorité l'assemblée décide, par exemple simple ou spéciale.
- Autre membre effectif porteur d'une procuration dûment signée, chaque membre effectif a une voixDroit de vote égal, membre en règle de cotisation
Contrôle et fin
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- Liquidation, détermine leurs pouvoirs