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La Charmille

Actif
ASBLconstituée en 197650 ans d'activitéRue des Vignobles(THI) 2, 6230 Pont-à-Celles, BelgiqueBCE : BE 0416.116.637
Résumé

La Charmille est active depuis 1976 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 66 812 € et un résultat net de -185 148 €. Les chiffres fluctuent trop fortement d'une année à l'autre pour une projection de tendance fiable. La solvabilité se classe au-dessus de 14 % des 694 entreprises du même secteur (NACE 87, exercice 2025). La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est inférieure à 0,1 % (très faible).

Statuts

Ce que fait la société

ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
La promotion, la construction, l'acquisition, l'organisation et la gestion de toutes maisons de repos, maisons de repos et de soins, centres de jour et centres de soins de jour, et…
Texte de l'objet

La promotion, la construction, l'acquisition, l'organisation et la gestion de toutes maisons de repos, maisons de repos et de soins, centres de jour et centres de soins de jour, et toutes structures jugées utiles ou nécessaires pour l'accueil, l'hébergement et l'aide aux personnes âgées

L'objet complet figure dans l'acte

acte du 14-09-2026
DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
acte du 14-09-2026
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
La Charmille
acte du 12-07-2023
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Secretariat.general@jolimont.be, Région Wallonne
acte du 14-09-2026

Qui la représente, et comment

Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
« Article 28: Représentation de l'Association Tous les actes engageant l'Association sont signés conjointement (i) par le Président et… »
« Article 28: Représentation de l'Association Tous les actes engageant l'Association sont signés conjointement (i) par le Président et… »
Texte complet

Article 28: Représentation de l'Association Tous les actes engageant l'Association sont signés conjointement (i) par le Président et l'Administrateur- délégué ou (ii) par le Président et le Directeur général ou (ii) l'Administrateur-délégué et le Directeur général. En cas d'impossibilité de réunir ces signatures, l'Association peut être engagée par la signature l'Administrateur-délégué et du Président ou par la signature conjointe de quatre (4) administrateurs. Le Directeur général représente l'Association en justice tant en demandant qu'en défendant.

acte du 14-09-2026
Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Collégial, chacun d'une voix délibérative
Duree mandat administrateurs, mandats d'au moins un tiers des administrateurs arrivent à terme tous les deux ans
Son Président ou, lorsqu'il est empêché, par l'Administrateur délégué, convocation organe administration
Un administrateur ne peut être porteur de plus d'une procuration, un administrateur peut donner mandat à un de ses collègues pour le…
Proces verbaux organe administration, approuvées par l'organe d'administration lors de la séance qui le suit
Limitation non applicable aux administrateurs exécutifs, administrateurs exécutifs
Pas d'effet rétroactif pour les mandats en cours ayant dépassé la limite de douze ans à la date du 1er janvier 2027, poursuivent leurs…
Invités permanents, peut requérir la présence d'experts internes ou externes
Rémunération des administrateurs, gratuit
Président ou Administrateur-délégué en cas d'empêchement, convocation de l'organe d'administration
Description des procédures de participation à distance, sauf décisions pour lesquelles les statuts excluent cette possibilité
Procès-verbaux de l'organe d'administration, par l'organe d'administration lors de la séance qui le suit
Pouvoirs les plus étendus, pouvoirs de l'organe d'administration
Présidence de l'organe d'administration, jusqu'à la nouvelle désignation
Encore 11 dispositions à ce sujet dans l'acte
acte du 14-09-2026
ProcurationUn mandat spécial permettant à quelqu'un d'accomplir un ou plusieurs actes au nom de la société.
7 dispositions dans l'acte
acte du 30-03-2026

Capital, actions et bénéfice

Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
Plénitude des droits accordés aux membres par la loi et par les présents statuts, 10
Membres adhérents, au siège de l'Association
Composition assemblee generale, membres effectifs

acte du 14-09-2026

Contrôle et fin

Règle relative au commissaireComment un commissaire est nommé et ce qu'il contrôle, si la société en a un.
Une disposition dans l'acte
Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Dissolution, par décision de l'Assemblée générale prise aux conditions de quorum et de majorité prévues par la loi
Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Liquidateurs, les administrateurs en fonction sont désignés comme liquidateurs en vertu des présents statuts si aucun autre liquidateur n'a…
Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte

acte du 14-09-2026

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Admission procedure, s'inscrive pleinement dans la réalisation du but de l'Association
Autre disposition : Siège de l'Association ou au lieu indiqué sur la convocation, lieu assemblee
Autre disposition : Admission assemblee, inscrit en cette qualité dans le registre des membres effectifs
Autre disposition : Un membre effectif ne peut être porteur de plus d'une procuration, procuration écrite
Autre disposition : Uniquement sur les points repris dans l'ordre du jour de la première convocation, seconde reunion
Autre disposition : Un vote égal par membre effectif, propositions figurant à l'ordre du jour, sauf si toutes les personnes à convoquer sont présentes ou…
Autre disposition : Competence assemblee, pouvoirs conférés par la loi et les présents statuts
Autre disposition : Décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l'introduction d'une action de l'association contre…
Autre disposition : Proces verbaux assemblee, seuls les membres effectifs peuvent demander des extraits, signés par le Président de l'organe d'administration
Autre disposition : Conflit interets administrateur, sa déclaration et ses explications doivent figurer dans le procès-verbal
Autre disposition : Gestion journaliere, l'organe d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, évoquer un dossier de la compétence de…
Autre disposition : Comptes annuels, l'organe d'administration établit également une proposition de budget pour l'exercice social suivant
Autre disposition : Reglement ordre interieur, ne peut contenir de dispositions contraires à des dispositions légales impératives ou aux statuts, ni de…
Répartition du boni de liquidation : Affectation actif net, cette affectation est opérée après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après…
Autre disposition : Pour tout litige entre l'Association, ses membres, administrateurs, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de l'Association et à…
Autre disposition : Nullite caducite, la nullité ou la caducité d'une ou de plusieurs dispositions des présents statuts n'entraîne pas la nullité des statuts…
Autre disposition : Droit commun, les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées…
Répartition du boni de liquidation : Après apurement des dettes ou consignation, affectation à un but désintéressé
Encore 41 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 14-09-2026

acte du 14-09-2026