ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
Toutes opérations généralement quelconques industrielles,commerciales,financières,immobilières ou mobilières se rapportant directement ou indirectement à la fabrication et la…
3 activités
Toutes opérations généralement quelconques industrielles,commerciales,financières,immobilières ou mobilières se rapportant directement ou indirectement à la fabrication et la vente,en Belgique et à l'étranger,de tous les produits se rapportant à la fabrication d'accessoires et materiels de salles de bains,rénovations,aménagement et décorations d'habitations
La vente et la location de voitures
Faire toutes opérations commerciales,industrielles,immobilières,mobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à son objet social,tant en Belgique qu'à l'étranger
CommissaireUn commissaire est un réviseur qui contrôle les comptes annuels; les petites sociétés n'en ont pas besoin. Selon l'acte, la société n'y est pas tenue d'après les critères légaux.
Pas de commissaire
Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Formes prévues pour les modifications aux statuts, assemblée générale
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
En vertu des statuts, si aucun autre liquidateur désigné
Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.
Autre disposition : Appels de fonds et libération des actions, détermine librement versements ultérieurs sur actions souscrites en espèces non entièrement…
Autre disposition : Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions – droit de préférence, organe qui procède à l'émission
Autre disposition : Organe détermine s'ils agissent seul ou conjointement, gestion journalière et représentation pour cette gestion
Autre disposition : Trois ans, contrôle de la société
Autre disposition : Administrateur ou à défaut actionnaire présent détenant le plus d'actions ou en cas de parité le plus âgé, séances procès-verbaux présences
Autre disposition : Tout actionnaire peut donner à toute autre personne actionnaire ou non par tout moyen de transmission procuration écrite, délibérations vote
Autre disposition : Séance tenante, à trois semaines au plus par organe d'administration, toute assemblée ordinaire ou extraordinaire
Autre disposition : Répartition-réserves, assemblée générale
Répartition du boni de liquidation : Actif net entre actionnaires en proportion des actions, apurement dettes,charges,frais ou consignation montants nécessaires
Autre disposition : Distributions aux actionnaires, toute distribution en violation,bonne ou mauvaise foi
Autre disposition : Communications,sommations,assignations,significations, élection de domicile
Autre disposition : Tribunaux du siège, affaires société et exécution statuts
Autre disposition : Droit commun, dispositions CSA auxquelles il ne serait pas licitement dérogé