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KDM Projects

Faillite ouverte SCommconstituée en 2023Molenstraat 3, 8790 WaregemBCE : BE 0803.884.035
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Aperçu

Informations pour les créanciers

Tribunal de l'entreprise de Gand, division Courtrai · Moniteur belge du 06-07-2026
Appel ou tierce opposition 21-07-2026Déclaration de créance via RegSol 30-07-2026Premier procès-verbal de vérification 18-08-2026Déclaration tardive jusqu'au 30-06-2027
Comment faire une déclaration tardive
Démarches, délais et articles de loi

La procédure

Tribunal
Tribunal de l'entreprise de Gand, division Courtrai
Juge-commissaire
Anne-Marie Lauwers
Moniteur belge
06-07-2026référence à chercher dans le document : 2026/130459

Délais

Date provisoire de cessation de paiement
30 juin 2026Un jugement ultérieur peut encore modifier la date.art. XX.105 CDE
Appel ou tierce opposition
expiré le 21 juillet 2026art. XX.108 CDE
Déclaration de créance via RegSol
expiré le 30 juillet 2026art. XX.104 et XX.155 CDE
Premier procès-verbal de vérification
expiré le 18 août 2026art. XX.104 et XX.194 CDE
Déclaration tardive jusqu'au
30 juin 2027Déclarée en retard, votre créance ne participe qu'aux répartitions encore à faire. Les frais de la déclaration tardive sont à votre charge.art. XX.165 CDE

Curateur

Démarches pour un créancier

  1. Ne livrez plus à crédit sans accord du curateur.
  2. Rassemblez vos pièces : factures, bons de commande, contrat, bons de livraison et rappels.
  3. Le délai ordinaire est passé. Faites une déclaration tardive via RegSol (regsol.be) jusqu'au 30 juin 2027, vous-même avec l'eID ou itsme, ou par votre avocat. Elle ne participe qu'aux répartitions encore à faire, et les frais sont à votre charge.
  4. Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées. En cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
  5. Suivez le dossier dans RegSol. Le procès-verbal de vérification (créance admise ou contestée) et les rapports du curateur y sont publiés.

Ces délais proviennent de la publication du jugement. Vérifiez-les dans RegSol avant tout dépôt. Passé un délai, il est trop tard pour la démarche correspondante.

Si cette entreprise vous doit de l'argent, vous n'êtes pas payé d'office. Vous déclarez vous-même votre créance, dans le délai fixé par le jugement.

Suivre Suivez cette faillite et vous serez averti le lendemain matin si elle est clôturée ou rétractée.

Ce sont des informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.

Intégrer dans un article

Placez la fiche de KDM Projects dans votre article sur cette faillite : nom, numéro d'entreprise, situation à la BCE et derniers comptes annuels, avec un lien vers ce dossier.

Aperçu
L'aperçu apparaît ici.
  • La fiche reste à jour. La situation suit le registre et les chiffres viennent des derniers comptes déposés. Elle ne porte aucun score ni avis de Checked.
  • Votre page n'en devient guère plus lourde : un petit script et une seule requête de données, servie aussi depuis un cache. Il n'y a ni cookies ni pistage.
  • Là où les scripts ne fonctionnent pas (une newsletter, un lecteur de flux), un simple lien reste affiché.

À retenir

Une petite SNC ou SComm n'est pas tenue de déposer des comptes

Administration et actionnariat

Gérant
  • associé commanditéacte du 14-07-2023
  • stille venootacte du 14-07-2023
Administration & actionnariat

Changements récents

Faillite publiée Tribunal de l'entreprise de Gand, division Courtrai · jugement du 30-06-2026 · Faillite
Administrateur provisoire Tribunal de l'entreprise de Gand · Maarten Vinckier · Mesure provisoire
Mentionnée au Peppol Directory
Constitution Capital de départ de 100 €, 100 actions · Fondateurs : et · Nomination : (gérant statutaire) · publié le 14-07-2023 · Acte du Moniteur
Les 5 événements

Données officielles

Source : BCE
Statut
Faillite ouvertefaillite déclarée le 30-06-2026
Activité
« Totale Renovatie » (acte en néerlandais)Selon les statuts, 3 activitésPas encore de code NACE à la BCE
Unité d'établissement
2.351.371.6548790 Waregem, depuis le 12-07-2023
Peppol
Joignable depuis le 18-06-2025
Données d'entreprise

Enseignements sur KDM Projects

Le 30 juin 2026, le tribunal a déclaré KDM Projects en faillite.

Sources : Banque-Carrefour des Entreprises, dépôts à la Banque nationale, Moniteur belge.

Administration & actionnariat

Praticiens de l'insolvabilité

2 mandats
Kathleen Segers
Curateur, Felix Verhaeghestraat 5, 8790 Waregem
depuis le 30-06-2026
Aussi sur 68 autres dossiers
Maarten Vinckier
Administrateur provisoire
depuis le 12-05-2026
Aussi sur 70 autres dossiers

Dernière administration

1 dirigeant, depuis la constitution
Gérant statutaire
nomination par acte du 14-07-2023

Fonctions à la BCE →

Mandats au fil des ans

1 nom, la ligne pointillée marque aujourd'hui

Gérant statutaire
AdministrationFaillite 30-06-2026
Mandats en liste
    • Gérant statutaire, nomination par acte du 14-07-2023, jusqu'à la faillite du 30-06-2026

Voir l'administration, le nom et le siège à une date →

Contrôle

Fondateurs
,
Cette entreprise
KDM Projects

Capital

Capital
100 €
Actions
100
Apport par action
1 €
Source
acte du 14-07-2023

Statuts

acte du 14-07-2023 (en néerlandais)
DuréeLa plupart des sociétés existent pour une durée illimitée, jusqu'à leur dissolution.
Durée illimitée
Affectation du résultatLes statuts fixent la répartition du bénéfice. Une SRL ne peut distribuer qu'après un test d'actif net et de liquidité.
« Winst integraal gereserveerd bij gebreke van unanimiteit, eenparigheid van stemmen »
ExerciceLa société établit ses comptes annuels sur cette période de douze mois.
Du 1er janvier au 31 décembre
Assemblée annuelleLes actionnaires approuvent notamment les comptes annuels lors de l'assemblée annuelle.
Premier jeudi de mai à 20 h

Actionnaires

À la constitution acte du 14-07-2023 ↗
  • beherende vennoot · 99 actions (99 %)
  • stille venoot · 1 action (1 %)

Réseau & groupe

KDM Projects n'a aucun administrateur en commun avec une autre entreprise.

Chronologie

Chronologie

5 événements depuis 2023
2026
Faillite publiée Tribunal de l'entreprise de Gand, division Courtrai · jugement du 30-06-2026
Administrateur provisoire Tribunal de l'entreprise de Gand · Maarten Vinckier
2025
Mentionnée au Peppol Directory
2023
ConstitutionCapital de départ de 100 €, 100 actions · Fondateurs : et · Nomination : (gérant statutaire) · publié le 14-07-20236 points ▸
  • Fondateur,
  • Fondateur,
  • Associé, (commandité)
  • Associé, (stille venoot)
  • Capital de départ, euro 100, 100 actions
  • Nomination d'administrateur, (gérant statutaire)
  • L'acte contient encore 2 autres points.

Ouvrir l'acte au Moniteur belge

Premier établissement Molenstraat 3, Waregem

Sources : Publications au Moniteur belgeDépôts à la Banque nationale

Historique

KDM Projects a été constituée le 12 juillet 2023 sous forme de SComm par deux personnes physiques, avec un capital de départ de 100 €.12 est gérant statutaire par acte du 14-07-2023.2 Le 30 juin 2026, la faillite de l'entreprise a été prononcée.3

  1. 1Banque-Carrefour des Entreprises
  2. 2Moniteur belge du 14-07-2023
  3. 3Moniteur belge du 06-07-2026

Données d'entreprise

Identité

Numéro d'entreprise
0803.884.035
Numéro de TVA
BE 0803.884.035
Identifiant Peppol
0208:0803884035
Autre identifiant
9925:BE0803884035
Forme juridique
Société en commandite (SComm)
Statut
Faillite ouverte, depuis le 30-06-2026
Constituée
12-07-2023
ExerciceLa société établit ses comptes annuels sur cette période de douze mois.
Du 1er janvier au 31 décembre
acte du 14-07-2023 (en néerlandais)
Assemblée annuelleLes actionnaires approuvent notamment les comptes annuels lors de l'assemblée annuelle.
Premier jeudi de mai à 20 h
acte du 14-07-2023 (en néerlandais)
Peppol
Mentionnée depuis le 18-06-2025L'inscription ne disparaît que lorsque le prestataire Peppol la retire.
Nom
KDM Projects en néerlandais
Nom dans le Peppol Directory
KDM Project
Type d'entité
Personne morale
DuréeLa plupart des sociétés existent pour une durée illimitée, jusqu'à leur dissolution.
Durée illimitée
acte du 14-07-2023 (en néerlandais)
Dénomination statutaireLa société agit sous ce nom selon ses statuts.
KDM Project
acte du 14-07-2023 (en néerlandais)
Siège statutaireLes statuts indiquent la région du siège. La langue des documents officiels dépend notamment de cette région.
« Molenstraat 3 bus 3 te 8790 Waregem »
acte du 14-07-2023 (en néerlandais)

Activités

ObjetL'objet décrit les activités que la société peut exercer selon ses statuts.
« Totale Renovatie; Plaatsen zonnepanelen en laadpalen; Aan- en verkoop 2de handswagen »
3 activités
  1. Totale Renovatie
  2. Plaatsen zonnepanelen en laadpalen
  3. Aan- en verkoop 2de handswagen
acte du 14-07-2023 (en néerlandais)

Siège et établissements

1 établissement
Établissement Depuis N° d'unité
Molenstraat 3 siège 8790 Waregem 43211 Travaux généraux d'installation électrotechnique 12-07-2023 2.351.371.654

Bâtiments et parcelles à l'adresse

Superficie au sol
378 m²
Bâtiments
283 m²
Volume, LiDAR
3 113 m³
Bâtiment le plus haut
13,7 m
Bâtiments à l'échelle, chacun sur sa parcelle
283 m², 13,7 m 283 m², 13,7 m

Localisation

siège établissement L'unité d'établissement sur la carte

Parcelles

Parcelle (capakey)Superficie Bâtiments Hauteur / étages
34040C0724/00Z000377 m² 1 · 283 m² 13,7 m · 4

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