Durée de vie
2 ans de 2023 à 2026
KDM Projects
Informations pour les créanciers
Tribunal de l'entreprise de Gand, division Courtrai · Moniteur belge du 06-07-2026Appel ou tierce opposition 21-07-2026Déclaration de créance via RegSol 30-07-2026Premier procès-verbal de vérification 18-08-2026Déclaration tardive jusqu'au 30-06-2027
- Kathleen Segerscurateuradvocaten@ksegers.be
Démarches, délais et articles de loi
La procédure
- Juge-commissaire
- Anne-Marie Lauwers
- Moniteur belge
- 06-07-2026référence à chercher dans le document : 2026/130459
Délais
- Date provisoire de cessation de paiement
- 30 juin 2026Un jugement ultérieur peut encore modifier la date.art. XX.105 CDE
- Appel ou tierce opposition
- expiré le 21 juillet 2026art. XX.108 CDE
- Déclaration de créance via RegSol
- expiré le 30 juillet 2026art. XX.104 et XX.155 CDE
- Premier procès-verbal de vérification
- expiré le 18 août 2026art. XX.104 et XX.194 CDE
- Déclaration tardive jusqu'au
- 30 juin 2027Déclarée en retard, votre créance ne participe qu'aux répartitions encore à faire. Les frais de la déclaration tardive sont à votre charge.art. XX.165 CDE
Curateur
- Kathleen SegersFelix Verhaeghestraat 5, 8790 Waregemadvocaten@ksegers.be
Démarches pour un créancier
- Ne livrez plus à crédit sans accord du curateur.
- Rassemblez vos pièces : factures, bons de commande, contrat, bons de livraison et rappels.
- Le délai ordinaire est passé. Faites une déclaration tardive via RegSol (regsol.be) jusqu'au 30 juin 2027, vous-même avec l'eID ou itsme, ou par votre avocat. Elle ne participe qu'aux répartitions encore à faire, et les frais sont à votre charge.
- Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées. En cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
- Suivez le dossier dans RegSol. Le procès-verbal de vérification (créance admise ou contestée) et les rapports du curateur y sont publiés.
Ces délais proviennent de la publication du jugement. Vérifiez-les dans RegSol avant tout dépôt. Passé un délai, il est trop tard pour la démarche correspondante.
Si cette entreprise vous doit de l'argent, vous n'êtes pas payé d'office. Vous déclarez vous-même votre créance, dans le délai fixé par le jugement.
Suivre
Suivez cette faillite et vous serez averti le lendemain matin si elle est clôturée ou rétractée.
Ce sont des informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.
Intégrer dans un article
Placez la fiche de KDM Projects dans votre article sur cette faillite : nom, numéro d'entreprise, situation à la BCE et derniers comptes annuels, avec un lien vers ce dossier.
Aperçu
L'aperçu apparaît ici.
- La fiche reste à jour. La situation suit le registre et les chiffres viennent des derniers comptes déposés. Elle ne porte aucun score ni avis de Checked.
- Votre page n'en devient guère plus lourde : un petit script et une seule requête de données, servie aussi depuis un cache. Il n'y a ni cookies ni pistage.
- Là où les scripts ne fonctionnent pas (une newsletter, un lecteur de flux), un simple lien reste affiché.
À retenir
Capital de départ
100 € 100 actions
Une petite SNC ou SComm n'est pas tenue de déposer des comptes
Administration et actionnariat
Gérant
- associé commanditéacte du 14-07-2023
- stille venootacte du 14-07-2023
Changements récents
Faillite publiée
Tribunal de l'entreprise de Gand, division Courtrai · jugement du 30-06-2026 · Faillite
Administrateur provisoire
Tribunal de l'entreprise de Gand · Maarten Vinckier · Mesure provisoire
Mentionnée au Peppol Directory
Constitution
Capital de départ de 100 €, 100 actions · Fondateurs : et · Nomination : (gérant statutaire) · publié le 14-07-2023 · Acte du Moniteur
Données officielles
Source : BCE- Statut
- Faillite ouvertefaillite déclarée le 30-06-2026
- Activité
- « Totale Renovatie » (acte en néerlandais)Selon les statuts, 3 activitésPas encore de code NACE à la BCE
- Unité d'établissement
- 2.351.371.6548790 Waregem, depuis le 12-07-2023
- Peppol
- Joignable depuis le 18-06-2025
Enseignements sur KDM Projects
Le 30 juin 2026, le tribunal a déclaré KDM Projects en faillite.
Sources : Banque-Carrefour des Entreprises, dépôts à la Banque nationale, Moniteur belge.
L'essentiel sur KDM Projects
- Quel est le numéro d'entreprise de KDM Projects ?
- Le numéro d'entreprise de KDM Projects est 0803.884.035. Le numéro de TVA est ce même numéro précédé de BE : BE 0803.884.035.
- Où se trouvait le siège de KDM Projects ?
- La dernière adresse connue du siège est Molenstraat 3, 8790 Waregem.Données d'entreprise
- Quelle est la forme juridique de KDM Projects ?
- KDM Projects est une société en commandite (SComm).
- Quelle est la date de constitution de KDM Projects ?
- KDM Projects a été constituée le 12-07-2023.
- L'entreprise KDM Projects est-elle toujours active ?
- Une faillite est en cours. Un curateur gère l'entreprise.
Étapes suivantes
Voyez ce que sont devenues les autres sociétés des administrateurs.Due diligence fournisseur Voyez qui dirigeait cette entreprise et où était son siège, à la date de votre choix.Dossier à une date Vérifiez si le siège est une boîte aux lettres ou une domiciliation.Adresses Vérifiez votre propre liste de clients pour repérer les clients à risque.Traiter une liste
Enregistrez cette entreprise dans un dossier d'enquête, avec les faits connus à ce jour.