Aller au contenu

KASSEL

Faillite ouverte
SRLconstituée en 2025Chaussée de Haecht 1147, 1140 Evere, BelgiqueBCE : BE 1021.924.890

Une procédure de faillite est ouverte pour KASSEL selon les publications au Moniteur belge ; curateur : Alain Goldschmidt.

Résumé

Aucun compte annuel n'a été déposé à la Banque nationale.

Suivre Rapport
KASSELFaillite ouverte
Rapport

Statuts

Ce que fait la société

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
KASSEL
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Région de Bruxelles-Capitale, transfert en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue française de Belgique…

acte du 07-04-2025

Qui la représente, et comment

Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
Chaque administrateur seul
Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Organe d’administration, nommés avec ou sans limitation de durée
Totalité des pouvoirs d’administration attribuée, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l’assemblée générale
Assemblée générale, fixe ou proportionnelle
Administrateur-délégué pour membres, un ou plusieurs de ses membres ou un ou plusieurs directeurs

acte du 07-04-2025

Capital, actions et bénéfice

Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
Nominatives, cessions sans effet vis-à-vis société et tiers qu’à dater de l’inscription;certificats délivrés aux titulaires
Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Héritiers et légataires non de plein droit actionnaires sollicitent agrément mêmes formalités, tous cas de cessions entre vifs à titre…
Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions, courrier électronique,ou courrier ordinaire pour personnes sans adresse…

acte du 07-04-2025

Assemblées et exercice

ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
Du 1er janvier au 31 décembre
Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
29 mai à 18 h

acte du 07-04-2025

Contrôle et fin

CommissaireUn commissaire est un réviseur qui contrôle les comptes annuels; les petites sociétés n'en ont pas besoin. Selon l'acte, la société n'y est pas tenue d'après les critères légaux.
Pas de commissaire
Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Formes prévues pour modifications aux statuts, assemblée générale
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Dissolution pour quelque cause et à quelque moment, peut désigner un ou plusieurs liquidateurs et déterminer pouvoirs et émoluments

acte du 07-04-2025

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Les actions doivent être libérées à leur émission, appels de fonds
Autre disposition : Trois ans, un ou plusieurs commissaires
Autre disposition : Approbations perdent toute force si décision unanime non parvenue en temps utile, toutes décisions relevant du pouvoir de l'assemblée…
Autre disposition : Admission à l’assemblée générale, droits afférents ne peuvent pas être suspendus
Autre disposition : Administrateur, à défaut actionnaire présent détenant le plus d’actions, en cas de parité le plus âgé, Séances – procès-verbaux
Autre disposition : Toute assemblée générale ordinaire ou extraordinaire, prorogation assemblée générale
Autre disposition : Répartition-réserves, assemblée générale
Autre disposition : Préservation patrimoine-distributions, société peut demander remboursement distribution en violation 5:142 et 5:143 aux actionnaires ou…
Répartition du boni de liquidation : Biens conservés remis pour partage même proportion, actif net réparti entre actionnaires en proportion actions
Autre disposition : Communications,sommations,assignations,significations valablement faites, élection de domicile
Autre disposition : Tribunaux du siège exclusive, compétence judiciaire
Autre disposition : Dispositions CSA auxquelles pas licitement dérogé réputées inscrites, clauses contraires dispositions impératives CSA censées non écrites
Encore 2 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 07-04-2025

acte du 07-04-2025

Nous souhaitons déposer des cookies. Cela n'a lieu qu'avec votre consentement. Ce que nous mesurons