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KamTech

Actif
SRLconstituée en 20251 an d'activitéRue Edmond Laffineur 6, 1300 Wavre, BelgiqueBCE : BE 1019.656.872
Résumé

KamTech est active depuis 2025 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 19 964 € et un résultat net de 16 464 €. La solvabilité se classe au-dessus de 38 % des 812 entreprises du même secteur (NACE 74, exercice 2025). La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 1,3 % (faible).

Aperçu

Activité
Autres activités des professions libérales et autres activités scientifiques et techniques, n.c.a.
NACE 74999
1 établissement
Taille
67 924 €total du bilan 2025
Capitaux propres
19 964 €
Bénéfice
16 464 €
Chiffre d'affaires non publié (schéma abrégé)
Santé financière
65 Sain Score Checked 2025
Probabilité de faillitedans les 12 mois
1,3 %
Structure
Comptes 2025 déposés avec 31 jours de retard
Pourquoi 65augmente le risque2 transferts de siège en 24 moisDerniers comptes déposés avec 31 jours de retard; 1 des 3 derniers en retardabaisse le risqueSecteur NACE 74Liquidité : ratio de liquidité 1,33, trésorerie 42 050 €Voir le détail

Score Checked

Score 2025
65 / 100
Sain
Probabilité dans cette classe : 0,55 % à 1,5 %
Financièrement meilleure que 56 % des entreprises comparables (NACE 74, micro-entreprises)
Solidité financière
Solide
Solvabilité 54
capitaux propres 29,4 % du total du bilan
Liquidité 68
dettes à court terme 60,5 % · trésorerie 61,9 %
Rentabilité 99
rendement des actifs 24,2 %
Probabilité de faillite à 12 mois
1,3 % Faible
0 %0,5 %1,5 %4 %10 %≥ 25 %

Environ 1 entreprise comparable sur 100 fait faillite dans les 12 mois (estimation).

Médiane du secteur 0,2 % (5 421 micro-entreprises, NACE 74)
Évolution sur 24 mois 03-2026 : 3,2 % 04-2026 : 3,2 %● inchangé vs 03-2026 05-2026 : 3,2 %● inchangé vs 04-2026 06-2026 : 3,3 %▲ +0,1 point de pourcentage vs 05-2026 07-2026 : 3,3 %● inchangé vs 06-2026 08-2026 : 3,5 %▲ +0,2 point de pourcentage vs 07-2026valeur la plus haute 09-2026 : 1,3 %▼ -2,2 points de pourcentage vs 08-2026valeur la plus basse 10-2026 : 1,3 %● inchangé vs 09-2026valeur la plus basse
Crédit acceptable jusqu'à 1 000 € à 30 jours
Liquidité tendue (ratio de liquidité 1,33, sous le seuil usuel de 1,5 ; dettes à court terme : 60,5 % et trésorerie : 61,9 % du total du bilan), et 70,6 % de l'actif est financé par des dettes et des provisions.
Comment c'est calculé

La classe découle de la probabilité de faillite, sur une échelle où 10 points de plus la divisent environ par deux :

75-100 Excellent moins de 0,55 %
60-74 Sain 0,55 % à 1,5 %
45-59 Acceptable 1,5 % à 4,2 %
25-44 Faible 4,2 % à 15,0 %
0-24 Critique plus de 15,0 %

La place de l'entreprise dans sa classe dépend pour moitié de la probabilité de faillite et pour moitié de sa performance face aux entreprises comparables (NACE 74, micro-entreprises) : elle fait mieux que 34 % d'entre elles en solvabilité, 60 % en liquidité et 75 % en rentabilité.

La probabilité de faillite a été calculée le 25-10-2026 par le modèle de faillite du 2 octobre 2026, qui apprend des faillites belges et lit les registres, les comptes annuels et le Moniteur belge.

Certains faits plafonnent le score, quelle que soit la probabilité. Des capitaux propres négatifs ou nuls, une perte lourde, une situation particulière à la BCE, un dépôt manquant ou des comptes déposés avec plus de 90 jours de retard le limitent au plus à Acceptable (59) ; deux dépôts manquants, à Faible (44). Une réorganisation judiciaire en cours ou la fin de l'entreprise (faillite, dissolution, liquidation) le limite au plus à Critique (24).

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Affichez le maximum recommandé et voyez comment l'avis évolue selon le montant, le délai et l'acompte.

Signaux

Six signaux.
abaisse le risqueaugmente le risque
augmente le risque · 2 transferts de siège en 24 mois
Moniteur belge
abaisse le risque · Secteur NACE 74
BCE
abaisse le risque · Liquidité : ratio de liquidité 1,33, trésorerie 42 050 €
BNB · comptes annuels
augmente le risque · Derniers comptes déposés avec 31 jours de retard; 1 des 3 derniers en retard
BNB · dépôts
augmente le risque · Jeune entreprise
Constituée en 2025, il y a un an. Les jeunes entreprises font plus souvent faillite que les entreprises établies ; le risque est le plus élevé entre 2 et 8 ans après la constitution.
BCE · date de constitution
Âge par rapport à la zone de risque
risque le plus élevé : 2 à 8 ans 1 an 0 10 ans
augmente le risque · Comptes 2025 déposés avec 31 jours de retard
Les comptes de l'exercice clôturé le 31-12-2025 devaient être déposés au plus tard le 31-07-2026 ; ils l'ont été le 31-08-2026, soit 31 jours plus tard. Pour situer : 47 % des dépôts belges arrivent en retard ; parmi les entreprises en retard de 1 à 90 jours, 2,0 % sont aujourd'hui dans une situation juridique anormale, contre 1,66 % en moyenne. Nous le signalons comme un fait, sans l'intégrer au score.
BNB · 1 dépôt
Écart par rapport à l'échéance
2025
31 jours de retard
← avant l'échéance après l'échéance →
Vérifié, rien à signaler (1)
neutre · Aucune radiation dans les publications BCE
Vérifié depuis la constitution en 2025.
Publications BCE · notre couverture
  1. Comptes annuels déposésexercice 2025 · schéma abrégé…
  2. Siège socialTransfert de siège
  3. Siège socialTransfert de siège

Finances · exercice 2025, schéma abrégé

Comptes annuels 2025 déposés en retard (31 jours) Déposés le 31 août 2026, délai 31 juillet 2026 (7 mois après la clôture du 31 décembre 2025, CSA art. 3:10). Source : BNB, 2026-00489809.

Capitaux propres
19 964 €
Total actif
67 924 €
Résultat net
16 464 €
Fonds de roulement
13 727 €

Chiffre d'affaires et marge EBIT non publiés : le schéma abrégé ne les exige pas.

Composition du bilan
Actif 67 924 €
Actifs immobilisés 13 076 €
Actifs circulants 54 848 €
Passif 67 924 €
Capitaux propres 19 964 €
Dettes 47 960 €
Les dettes financent 70,6 % du total du bilan.
Chiffres clés et ratios
valeur 2025
EBITDA
28 823 €
Cash-flow
23 001 €
Liquidité générale
1,33
Taux d'endettement
2,40
ROE
82,5 %
ROA
24,2 %
Couverture des intérêts
50,22
Dettes ≤ 1 an
41 121 €
Dettes > 1 an
6 839 €
Impôts
5 248 €

Entreprises comparables

Observation historique

Des 2 390 entreprises qui, en juillet 2024, ressemblaient à celle-ci aujourd'hui, 1,2 % ont fait faillite dans les 24 mois et 96,7 % existent encore.

  • Micro
  • moins de 2 ans
  • solvabilité de 10 à 30 %
  • bénéfice d'au moins 5 % du bilan
1,2 % a fait faillite
2,0 % a cessé autrement
96,7 % existe encore

Pour encore 0,2 %, on sait qu'elles ont cessé, mais pas si c'était dans ces 24 mois.

Pour cette entreprise elle-même, Checked calcule une probabilité de faillite de 1,3 % sur douze mois ; le groupe ne la contredit pas.

Quelle est la fiabilité de cette règle ?

Testée sur l'année précédente, sans utiliser cette année elle-même : les groupes de juillet 2023 ont attribué à chacune des 497 475 entreprises de juillet 2024 le taux de faillite de son groupe. Attendu : 1,6 % ; réellement en faillite dans les 24 mois : 1,7 %.

Les entreprises en dix groupes égaux, du taux attendu le plus bas au plus haut.
Groupe Attendu Réel
1 0,2 % 0,2 %
2 0,3 % 0,5 %
3 0,5 % 0,6 %
4 0,7 % 0,8 %
5 0,9 % 0,9 %
6 1,3 % 1,5 %
7 1,6 % 1,8 %
8 1,8 % 1,8 %
9 3,0 % 3,1 %
10 5,6 % 6,2 %

La règle classe bien : une entreprise tombée en faillite a reçu un taux plus élevé qu'une entreprise restée en activité dans 74,5 % des comparaisons. Le niveau suit la conjoncture : une année avec plus de faillites, le taux réel dépasse celui de l'année précédente.

Une observation sur 2 390 entreprises comparables, pas une prévision pour cette entreprise. Le secteur n'est pas pris en compte : le registre ne conserve pas le secteur des entreprises qui ont cessé leurs activités, ce qui embellirait le résultat.

Comptes annuels
Comptes annuels déposés Tels que déposés à la BNB · 2025 · 37 postes
Bilan Code2025
Actif
Total de l'actif20/5867 924 €
Actifs immobilisés21/2813 076 €
Immobilisations corporelles22/2713 076 €
Mobilier et matériel roulant2413 076 €
Actifs circulants29/5854 848 €
Créances à un an au plus40/4112 798 €
Créances commerciales4012 594 €
Autres créances41204 €
Valeurs disponibles54/5842 050 €
Passif
Total du passif10/4967 924 €
Capitaux propres10/1519 964 €
Apport10/113 500 €
En dehors du capital113 500 €
Autres1109/193 500 €
Bénéfice (perte) reporté(e)1416 464 €
Dettes17/4947 960 €
Dettes à plus d'un an176 839 €
Dettes financières170/46 839 €
Dettes à un an au plus42/4841 121 €
Dettes à plus d'un an échéant dans l'année425 629 €
Dettes commerciales448 694 €
Fournisseurs440/48 694 €
Dettes fiscales, salariales et sociales4515 003 €
Impôts450/314 803 €
Rémunérations et charges sociales454/9200 €
Autres dettes47/4811 795 €
Résultat Code2025
Amortissements et réductions de valeur sur frais d'établissement, sur immobilisations incorporelles et corporelles6306 537 €
Autres charges d'exploitation640/8347 €
Marge brute d'exploitation990029 170 €
Bénéfice (perte) d'exploitation990122 286 €
Charges financières65/66B574 €
Charges financières récurrentes65574 €
Bénéfice (perte) de l'exercice avant impôts990321 712 €
Impôts sur le résultat67/775 248 €
Bénéfice (perte) de l'exercice990416 464 €
Bénéfice (perte) de l'exercice à affecter990516 464 €
Affectations et prélèvements
Bénéfice (perte) à affecter990616 464 €

L'annexe de ces comptes annuels (5 rubriques : états des actifs et des dettes, ventilations de charges, droits et engagements) ne figure pas dans cet aperçu.

Poste2025
Amortissements et réductions de valeur sur frais d'établissement, sur immobilisations incorporelles et corporelles6306 537 €
Autres charges d'exploitation640/8347 €
Marge brute d'exploitation990029 170 €
Bénéfice (perte) d'exploitation990122 286 €
Charges financières65/66B574 €
Charges financières récurrentes65574 €
Bénéfice (perte) de l'exercice avant impôts990321 712 €
Impôts sur le résultat67/775 248 €
Bénéfice (perte) de l'exercice990416 464 €
Bénéfice (perte) de l'exercice à affecter990516 464 €
Poste2025
Actif
Total de l'actif20/5867 924 €
Actifs immobilisés21/2813 076 €
Immobilisations corporelles22/2713 076 €
Mobilier et matériel roulant2413 076 €
Actifs circulants29/5854 848 €
Créances à un an au plus40/4112 798 €
Créances commerciales4012 594 €
Autres créances41204 €
Valeurs disponibles54/5842 050 €
Passif
Total du passif10/4967 924 €
Capitaux propres10/1519 964 €
Apport10/113 500 €
En dehors du capital113 500 €
Autres1109/193 500 €
Bénéfice (perte) reporté(e)1416 464 €
Dettes17/4947 960 €
Dettes à plus d'un an176 839 €
Dettes financières170/46 839 €
Dettes à un an au plus42/4841 121 €
Dettes à plus d'un an échéant dans l'année425 629 €
Dettes commerciales448 694 €
Fournisseurs440/48 694 €
Dettes fiscales, salariales et sociales4515 003 €
Impôts450/314 803 €
Rémunérations et charges sociales454/9200 €
Autres dettes47/4811 795 €
Poste2025
Bénéfice (perte) de l'exercice990416 464 €
+ Amortissements et réductions de valeur6306 537 €
Flux d'exploitation (approximation)23 001 €

Simplifié et dérivé : les comptes annuels belges ne contiennent pas de tableau de flux, ces lignes viennent donc du compte de résultats et des mouvements du bilan.

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Dépôts à la Banque nationale (1)
Exercice Type Dépôt Référence
31-12-2025 schéma abrégé 31-08-2026 2026-00489809

Entreprises similaires · même secteur, taille comparable

Sur les 4 503 entreprises actives dont l'activité principale est « Autres activités des professions libérales et autres activités scientifiques et techniques, n.c.a. » (NACE 74999), les chiffres de 1 991 sont connus. 1 352 ont des capitaux propres compris entre le dixième et dix fois ceux de cette entreprise. Ces 5 entreprises en sont les plus proches. Voir tout le secteur

Marchés publics : Aucun marché public européen attribué trouvé depuis octobre 2016. Les marchés sous les seuils européens ne figurent pas dans TED.

Dirigeants

Dirigeants
1 dirigeant, aucun changement depuis 2025
AMARA Khalil
Administrateur non statutaire · depuis le 07-02-2025
Actif
Déduit des actes publiés au Moniteur belge. La BCE tient la liste officielle des titulaires de fonctions ; nous ne la lisons pas, les deux peuvent donc différer. Voir les fonctions à la BCE →

Historique des mandats

1 personne depuis 2025, 1 en fonction
Afficher
  • Organe d'administration
Mandats par personne, avec dates de début et de fin
Nom Fonctions et périodes
AMARA Khalil
  • Administrateur non statutaire, du 07-02-2025 à ce jour
Voir l'administration, le nom et le siège à une date →

Actionnariat et capital

Capital et actionnaires

Actionnaires selon les actes
À la constitution acte du 07-02-2025 ↗
  • AMARA Khalil 100 actions (100 %) · 3 500 € en numéraire

Le Moniteur belge ne cite des actionnaires que lorsqu'un acte les mentionne ; le registre des actions lui-même n'est pas publié.

Le capital au fil des ans
  1. 07-02-2025 Constitution · 3 500 € · 100 actions

Groupe et réseau

Connexions & réseau

1 dirigeant actuel
Profondeur

Le réseau part des dirigeants de cette entreprise. Les autres entreprises qu’ils dirigent apparaissent ici comme nœuds.

Cette entreprise Entreprise Dirigeant Actionnariat +N : liens pas encore affichés Cliquez sur un nœud pour aller plus loin, glissez pour réorganiser, zoomez avec la molette.

Historique

KamTech a été constituée le 5 février 2025 sous forme de SRL par une personne physique, avec un capital de départ de 3 500 €.12 Le siège a déménagé à Limal en 2025.3 Depuis 2025, AMARA Khalil est administrateur non statutaire de l'entreprise.2

  1. 1Banque-Carrefour des Entreprises
  2. 2Moniteur belge du 07-02-2025
  3. 3Moniteur belge du 26-05-2025

Actes, dépôts et jalons financiers

2026
31-08
Dépôt BNB Comptes annuels déposés
exercice 2025 · schéma abrégé · 31 jours de retard
2025
25-11
Acte du Moniteur Siège social
Transfert de siège2 constatations ▸
  • Assemblée générale, 01-11-2025
  • Transfert de siège, Rue Edmond Laffineur 6 bte 8 à 1300 Limal
26-05
Acte du Moniteur Siège social
Transfert de siège2 constatations ▸
  • Assemblée générale, 15-04-2025
  • Transfert de siège, rue Charles Jaumotte 31/3 - 1300 Limal
07-02
Acte du Moniteur Constitution
Nomination : AMARA Khalil (administrateur non statutaire) · Fondateur · Capital de départ10 constatations ▸
  • Fondateur, AMARA Khalil
  • Constitution, KamTech
  • Autre disposition, plan financier et responsabilité des fondateurs
  • Capital de départ, 3 500 €
  • Capital, 3 500 €
  • Capital
  • Siège statutaire, 1300 Wavre (Limal), Rue du Presbytère 2B/4
  • Règle de l'organe d'administration, 1, actionnaire unique
  • Nomination d'administrateur, AMARA Khalil (administrateur non statutaire)
  • Engagements pré-constitutifs, reprise, engagements, obligations et activités entrepris depuis ce jour par comparants au nom et pour compte de la société en formation
Acte du MoniteurDépôt BNB
3 actes lus sur 3

Données BCE

Identification
Forme juridiqueSRL
Constituée05-02-2025
Clôture de l'exercice31-12
Activités, NACEBEL 2025
74999Autres activités des professions libérales et autres activités scientifiques et techniques, n.c.a.
86995Activités dans le domaine de l’alimentation
Facturation électronique
Joignable via Peppol
Identifiant Peppol 0208:1019656872
Autre identifiant 9925:BE1019656872
Inscrite 10-12-2025

Si vous suivez cette entreprise, Checked vous le signale le jour où elle disparaît du registre Peppol.

État du registre au 26 octobre 2026 · Peppol Directory

Les scores et ratios sont calculés par Checked et ne constituent pas une décision de crédit.

Permis d'environnement : Aucune demande de permis trouvée en Flandre. Bruxelles et la Wallonie ne publient pas le demandeur.

Établissements & immobilier

Site & empreinte immobilière
Siège social, Wavre · 1 unité d'établissement depuis 2025
siège établissement L'unité d'établissement sur la carte
Superficie au sol
2 475 m²
Emprise au sol bâtie
1 128 m²
Parcelle 25055C0112/00E000, Wallonie. Lien par adresse, pas un titre de propriété.
3 entreprises à cette adresse Voir qui est établi ici
1 unité d'établissement
Rue Edmond Laffineur 6, 1300 Wavre
Autres activités des professions libérales et autres activités scientifiques et techniques, n.c.a.
depuis 2025n° d'unité 2.370.117.893
1 parcelle
Wallonie 1 (100%)
Parcelle (capakey) Région Superficie Bâtiments Hauteur / étages
25055C0112/00E000 Wallonie 2 475 m² 1 · 1 128 m² -
Comment les parcelles sont liées
Bon à savoir
La parcelle correspond exactement à l'adresse.

Statuts

Ce que fait la société

ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
Toute activité de consultance en matière d'ingénierie industrielle auprès d'entreprises ou de particuliers; Le conseil et l'accompagnement des entreprises,institutions et…
12 activités
  1. Toute activité de consultance en matière d'ingénierie industrielle auprès d'entreprises ou de particuliers.
  2. Le conseil et l'accompagnement des entreprises,institutions et organisations du secteur pharmaceutique,biotechnologique,médical et de la santé en général,dans les domaines stratégiques,scientifiques,techniques,réglementaires,administratifs,commerciaux et opérationnels.
  3. L'assistance en matière de conformité réglementaire,y compris l'obtention et le maintien d'agréments,d'autorisations de mise sur le marché (AMM),de certifications et de toute autre formalité légale ou administrative requise par les autorités compétentes en Belgique et à l'étranger.
  4. L'audit et l'optimisation des processus de recherche,développement,production,distribution et commercialisation des produits pharmaceutiques,cosmétiques,dispositifs médicaux et autres produits de santé.
  5. L'accompagnement en matière de pharmacovigilance,de matériovigilance et de respect des bonnes pratiques de fabrication (BPF),de distribution (GDP) et de laboratoire (BPL).
  6. Le conseil en stratégie commerciale et marketing pour les entreprises du secteur,incluant l'étude de marché,l'accès au marché,la négociation avec les autorités de santé et la mise en place de partenariats stratégiques.
  7. La formation et le coaching du personnel et des dirigeants d'entreprises dans les domaines liés à l'industrie pharmaceutique,aux réglementations en vigueur,aux innovations technologiques et aux bonnes pratiques professionnelles.
  8. La gestion de projets et le support opérationnel dans le cadre de lancements de produits,de restructurations,de fusions-acquisitions ou de toute autre transformation d'entreprise dans le secteur.
  9. La veille scientifique,technologique et réglementaire,ainsi que la rédaction et la publication de rapports,d'analyses et d'études pour le compte de tiers.
  10. La gestion de patrimoine immobilier,l'achat,la vente de tous biens ou droits immobiliers,investir,assurer,coordonner la réalisation de projets immobiliers,ériger,rénover,aménager,prendre ou donner des immeubles en location,faire tous travaux en vue de les rendre rentables,lotir des terrains,créer la voirie nécessaire,prendre ou donner des droits de nue-propriété,d'usufruit,d'emphytéose ou de superficie,se porter caution ou donner des garanties.
  11. La gestion de patrimoine mobilier,acheter,échanger et vendre tous biens ou droits mobiliers,investir à court,moyen ou long terme,faire des opérations de bourses,des investissements dans des matières premières,acheter et vendre sur tout marché financier.
  12. La prise de participation directe ou indirecte dans toutes sociétés ou entreprises commerciales,industrielles,financières,mobilières et immobilières;le contrôle de leur gestion ou la participation à celle-ci par la prise de tous mandats au sein desdites sociétés ou entreprises;l'achat,l'administration,la vente de toutes valeurs mobilières et immobilières,de tous droits sociaux et d'une manière plus générale toutes opérations de gestion du portefeuille ainsi constitué;

L'objet complet figure dans l'acte

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
KamTech
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Région wallonne, peut établir par simple décision de l'organe d'administration des sièges administratifs,agences,ateliers,dépôts et…

acte du 07-02-2025

Qui la représente, et comment

Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
Chaque administrateur seul
Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
2 dispositions dans l'acte

acte du 07-02-2025

Capital, actions et bénéfice

Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
Registre des actions nominatives avec mentions requises par le Code des sociétés et des associations,tenu en la forme…
Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Une disposition dans l'acte

acte du 07-02-2025

Assemblées et exercice

Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
Premier lundi de juin à 18 h

acte du 07-02-2025

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts
Prévues pour modifications aux statuts, 26
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
27, désigner liquidateurs et déterminer pouvoirs et émoluments

acte du 07-02-2025

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Les actions doivent être libérées à leur émission, appels de fonds
Autre disposition : Indivisibilité des titres
Autre disposition : Gestion journalière
Autre disposition : Contrôle de la société
Autre disposition : Assemblée générale par procédure écrite
Autre disposition : Décision écrite - date limite d'approbation, 17 §4
Autre disposition : Admission à l'assemblée générale, 18
Autre disposition : Séances - procès-verbaux, 19
Autre disposition : Délibérations, 20
Autre disposition : 3 semaines, prorogation
Autre disposition : Pouvoirs de l'assemblée générale, ceux conférés par le Code des sociétés et des associations
Autre disposition : Répartition - réserves, 24
Autre disposition : Paiement des dividendes et acomptes, 25
Répartition du boni de liquidation : Remis pour partage même proportion, 28
Autre disposition : Élection de domicile, communications, sommations, assignations, significations valablement faites
Autre disposition : Tribunaux du siège à compétence exclusive, compétence judiciaire
Autre disposition : Droit commun, 31
Encore 3 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 07-02-2025

acte du 07-02-2025