Dirigeants
Texte complet
Article 17 - Représentation de la société La société est valablement représentée à l’égard des tiers et notamment dans les actes auxquels intervient un fonctionnaire public ou un officier ministériel, ainsi qu’en justice, tant en demandant qu’ en défendant : - soit, en présence d’un administrateur unique, par cet administrateur unique ; - soit par chaque administrateur ; - soit par des mandataires spéciaux, dans les limites de leur mandat; - soit, dans les limites de la gestion journalière, par l’administrateur unique ou par un délégué à cette gestion.
Actionnariat et capital
Actionnaires
- BUCHET Cédric Jean André 5 999 actions (100 %) · 5 999 €
- ITM BELGIUM (BE 0444.175.173) 1 action (0 %) · 1 €
Opérations sur le capital
- 01-10-2024 Constitution · 35 000 € · 6 000 actions
Statuts
Administration et représentation
- Règle de l'organe d'administrationCes règles fixent la composition de l'organe d'administration, ses réunions et ses décisions.
- L'organe d'administration peut conférer à toute personne de son choix, actionnaire ou non, tels pouvoirs spéciaux qu'il détermine.
Capital, actions et bénéfice
- Nature des actionsLes statuts fixent les catégories d'actions et les droits attachés à chacune.
- Actionnaires peuvent prendre connaissance de l'intégralité du registre concernant leur classe, registre des actions nominatives tenu au…
Contrôle, dissolution et liquidation
- CommissaireUn commissaire est un réviseur d'entreprises qui contrôle les comptes annuels. Les petites sociétés ne sont pas tenues d'en avoir un. Selon l'acte, la société n'y est pas tenue d'après les critères légaux.
- Pas de commissaire
- Règle relative au commissaireLes statuts fixent comment un commissaire est nommé et ce qu'il contrôle.
- Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou plusieurs commissaires, nommés…
- Règle de dissolutionLes statuts fixent quand et par qui la société peut être dissoute.
- Actif net réduit à un montant inférieur à la moitié du capital, formes prescrites pour la modification des statuts
Statuts, acte du 01-10-2024