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JORTECH

Actif
SCommconstituée en 20242 ans d'activitéRue Basse-Sauvenière 64, 4000 Liège, BelgiqueBCE : BE 1013.856.569
Résumé

JORTECH est active depuis 2024 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 45 876 € et un résultat net de 39 577 €. La solvabilité se classe au-dessus de 60 % des 21 036 entreprises du même secteur (NACE 62, exercice 2025). La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est inférieure à 0,1 % (très faible).

Aperçu

Activité
Activités de conseil en informatique et de gestion d’installations informatiques
NACE 62200
1 établissement
Taille
66 911 €total du bilan 2025
Capitaux propres
45 876 €
Bénéfice
39 577 €
Chiffre d'affaires non publié (schéma micro)
Santé financière
97 Excellent Score Checked 2025
Probabilité de faillitedans les 12 mois
< 0,1 %
Structure
Comptes 25 jours en avance
Pourquoi 97augmente le risqueConstituée en 2024abaisse le risqueSecteur Programmation, conseil informatique (NACE 62)Liquidité : ratio de liquidité 3,18, trésorerie 56 971 €Capitaux propres 45 876 € (68,6 % du total du bilan)Voir le détail

Score Checked

Score 2025
97 / 100
Excellent
Probabilité dans cette classe : moins de 0,55 %
Financièrement meilleure que 79 % des entreprises comparables (NACE 62, micro-entreprises)
Solidité financière · trait = 2024
Solide
Solvabilité 94+18
capitaux propres 68,6 % du total du bilan
Liquidité 87+12
dettes à court terme 31,4 % · trésorerie 85,1 %
Rentabilité 100=
rendement des actifs 59,1 %
Probabilité de faillite à 12 mois
< 0,1 % Très faible
0 %0,5 %1,5 %4 %10 %≥ 25 %

Moins d'une entreprise comparable sur 1 000 fait faillite dans les 12 mois (estimation).

Médiane du secteur 0,1 % (25 866 micro-entreprises, NACE 62)
Évolution sur 24 mois 10-2025 : < 0,1 % 11-2025 : < 0,1 %● inchangé vs 10-2025 12-2025 : < 0,1 %● inchangé vs 11-2025 01-2026 : < 0,1 %● inchangé vs 12-2025 02-2026 : < 0,1 %● inchangé vs 01-2026 03-2026 : < 0,1 %● inchangé vs 02-2026 04-2026 : < 0,1 %● inchangé vs 03-2026 05-2026 : < 0,1 %● inchangé vs 04-2026 06-2026 : < 0,1 %● inchangé vs 05-2026 07-2026 : < 0,1 %● inchangé vs 06-2026valeur la plus haute 08-2026 : < 0,1 %● inchangé vs 07-2026valeur la plus basse 09-2026 : < 0,1 %● inchangé vs 08-2026 10-2026 : < 0,1 %● inchangé vs 09-2026
Crédit acceptable jusqu'à 4 000 € à 30 jours
Liquidité confortable (ratio de liquidité 3,18 contre 2,03 en 2024, au-dessus du seuil usuel de 1,5 ; dettes à court terme : 31,4 % et trésorerie : 85,1 % du total du bilan), et 31,4 % de l'actif est financé par des dettes et des provisions.
Comment c'est calculé

La classe découle de la probabilité de faillite, sur une échelle où 10 points de plus la divisent environ par deux :

75-100 Excellent moins de 0,55 %
60-74 Sain 0,55 % à 1,5 %
45-59 Acceptable 1,5 % à 4,2 %
25-44 Faible 4,2 % à 15,0 %
0-24 Critique plus de 15,0 %

La place de l'entreprise dans sa classe dépend pour moitié de la probabilité de faillite et pour moitié de sa performance face aux entreprises comparables (NACE 62, micro-entreprises) : elle fait mieux que 61 % d'entre elles en solvabilité, 72 % en liquidité, 82 % en rentabilité et 99 % en croissance.

La probabilité de faillite a été calculée le 21-10-2026 par le modèle de faillite du 2 octobre 2026, qui apprend des faillites belges et lit les registres, les comptes annuels et le Moniteur belge.

Certains faits plafonnent le score, quelle que soit la probabilité. Des capitaux propres négatifs ou nuls, une perte lourde, une situation particulière à la BCE, un dépôt manquant ou des comptes déposés avec plus de 90 jours de retard le limitent au plus à Acceptable (59) ; deux dépôts manquants, à Faible (44). Une réorganisation judiciaire en cours ou la fin de l'entreprise (faillite, dissolution, liquidation) le limite au plus à Critique (24).

Vérifier le crédit pour le montant et le délai de votre choix

Affichez le maximum recommandé et voyez comment l'avis évolue selon le montant, le délai et l'acompte.

Signaux

Cinq signaux.
abaisse le risqueaugmente le risqueneutre
abaisse le risque · Secteur Programmation, conseil informatique (NACE 62)
BCE
abaisse le risque · Liquidité : ratio de liquidité 3,18, trésorerie 56 971 €
BNB · comptes annuels
augmente le risque · Constituée en 2024
Les entreprises de cet âge font plus souvent faillite que les plus anciennes ; le poids de ce facteur dépend du reste de son profil.
BCE
abaisse le risque · Capitaux propres 45 876 € (68,6 % du total du bilan)
BNB · comptes annuels
neutre · Derniers comptes déposés dans les délais
Les comptes de l'exercice clôturé le 31-12-2025 devaient être déposés au plus tard le 31-07-2026 ; ils l'ont été le 06-07-2026, soit 25 jours avant l'échéance.
BNB · 2 dépôts
Écart par rapport à l'échéance
2025
25 jours d'avance
2024
21 jours d'avance
← avant l'échéance après l'échéance →
trait = médiane de tous les dépôts belgesrond = médiane du secteur

Cette entreprise a déposé ses 2 derniers comptes en moyenne 23 jours avant l'échéance ; la médiane du secteur (NACE 62) pour l'exercice 2024 est 9 jours avant l'échéance, et 33 % de ces entreprises ont déposé en retard.

Vérifié, rien à signaler (2)
neutre · Le prochain délai court encore
Le prochain exercice se clôture le 31-12-2026 ; ses comptes doivent être déposés au plus tard le 31-07-2027. Rien n'est en retard à ce jour.
Code des sociétés · sept mois
Position dans le délai en cours
22-10-2026 aujourd'hui31-12-2026 fin d'exercice31-07-2027 délai
neutre · Aucune radiation dans les publications BCE
Vérifié depuis la constitution en 2024.
Publications BCE · notre couverture
  1. Comptes annuels déposésexercice 2025 · schéma micro
  2. Comptes annuels déposésexercice 2024 · schéma micro
  3. ConstitutionNomination : LOOS Jordan (administrateur)…

Finances · exercice 2025, schéma micro

Capitaux propres
45 876 €▲ 543 %
2024 · 7 132 €
Total actif
66 911 €▲ 376 %
2024 · 14 061 €
Résultat net
39 577 €▲ 402 %
2024 · 7 891 €
Fonds de roulement
45 876 €▲ 543 %
2024 · 7 132 €
Évolution au fil des années

2024 à 2025, 2 exercices

Le résultat d'exploitation progresse en 2025 ; 2025 se situe 400 % au-dessus de 2024.

Ce que l'entreprise a vendu par exercice et ce qu'il en est resté. Une perte se trouve sous la ligne zéro.

Résultat d'exploitation54 452 € 2025 Résultat net39 577 € 2025

Utilisez les flèches sur le graphique pour les chiffres par année.

Secteur : la moitié centrale de NACE 62, Programmation, conseil informatique : un quart des entreprises se situe en dessous, un quart au-dessus. Chaque année comparée à des comptes du même schéma, et seulement s'il y en a au moins 30. Pointillé : la médiane. Disponible pour Résultat net, Capitaux propres, Total actif, Fonds de roulement, Solvabilité, Liquidité générale, Rentabilité des actifs (ROA).

Chaque chiffre avec sa variation par rapport à l'exercice précédent
favorable défavorable
Poste20242025
Résultat d'exploitation10 882 €-54 452 €▲ 400 %
Résultat net7 891 €dans la moitié centrale du secteur-39 577 €dans la moitié centrale du secteur▲ 402 %
Capitaux propres7 132 €en dessous de la moitié centrale du secteur-45 876 €dans la moitié centrale du secteur▲ 543 %
Total actif14 061 €en dessous de la moitié centrale du secteur-66 911 €en dessous de la moitié centrale du secteur▲ 376 %
Dettes6 929 €-21 034 €▲ 204 %
Fonds de roulement7 132 €en dessous de la moitié centrale du secteur-45 876 €dans la moitié centrale du secteur▲ 543 %
Solvabilité50,7 %dans la moitié centrale du secteur-68,6 %dans la moitié centrale du secteur▲ 17,8pp
Liquidité générale2,03dans la moitié centrale du secteur-3,18dans la moitié centrale du secteur▲ 1,15
Rentabilité des actifs (ROA)56,1 %au-dessus de la moitié centrale du secteur-59,1 %au-dessus de la moitié centrale du secteur▲ 3,0pp
au-dessus dans en dessous la moitié centrale de NACE 62, Programmation, conseil informatique : un quart des entreprises se situe en dessous, un quart au-dessus. Chaque année comparée à des comptes du même schéma, et seulement s'il y en a au moins 30.
Chiffre d'affaires et marge EBIT non publiés : le schéma micro ne les exige pas.
Composition du bilan
2025 en couleur, 2024 en barre grise dessous
Passif 66 911 €
Capitaux propres 45 876 € ▲ 543 %
Dettes 21 034 € ▲ 204 %
La part des dettes dans le total du bilan recule de 49,3 % à 31,4 %. Les capitaux propres et la dette sont plus élevés.
Chiffres clés et ratios
valeur 2025 · variation par rapport à 2024
Taux d'endettement
0,46▼
2024 · 0,97
ROE
86,3 %▼
2024 · 110,6 %
Dettes ≤ 1 an
21 034 €▲
2024 · 6 929 €
Impôts
14 758 €▲
2024 · 2 971 €
Le vert signale une évolution favorable, même quand le chiffre lui-même baisse : comme pour les dettes ou le taux d'endettement.

Entreprises comparables

Observation historique

Des 39 278 entreprises qui, en juillet 2024, ressemblaient à celle-ci aujourd'hui, 1,8 % ont fait faillite dans les 24 mois et 95,8 % existent encore.

  • Micro
  • 2 à 5 ans
  • solvabilité de 30 % ou plus
  • bénéfice d'au moins 5 % du bilan
1,8 % a fait faillite
2,3 % a cessé autrement
95,8 % existe encore

Pour encore 0,1 %, on sait qu'elles ont cessé, mais pas si c'était dans ces 24 mois.

Pour cette entreprise elle-même, Checked calcule une probabilité de faillite plus basse : < 0,1 % sur douze mois. Le score lit davantage sur cette entreprise que les quatre caractéristiques du groupe ; les deux chiffres sont justes pour ce qu'ils mesurent.

Quelle est la fiabilité de cette règle ?

Testée sur l'année précédente, sans utiliser cette année elle-même : les groupes de juillet 2023 ont attribué à chacune des 497 473 entreprises de juillet 2024 le taux de faillite de son groupe. Attendu : 1,6 % ; réellement en faillite dans les 24 mois : 1,7 %.

Les entreprises en dix groupes égaux, du taux attendu le plus bas au plus haut.
Groupe Attendu Réel
1 0,2 % 0,2 %
2 0,3 % 0,5 %
3 0,5 % 0,6 %
4 0,7 % 0,8 %
5 0,9 % 1,0 %
6 1,3 % 1,5 %
7 1,6 % 1,8 %
8 1,8 % 1,8 %
9 3,0 % 3,1 %
10 5,6 % 6,2 %

La règle classe bien : une entreprise tombée en faillite a reçu un taux plus élevé qu'une entreprise restée en activité dans 74,5 % des comparaisons. Le niveau suit la conjoncture : une année avec plus de faillites, le taux réel dépasse celui de l'année précédente.

Une observation sur 39 278 entreprises comparables, pas une prévision pour cette entreprise. Le secteur n'est pas pris en compte : le registre ne conserve pas le secteur des entreprises qui ont cessé leurs activités, ce qui embellirait le résultat.

Comptes annuels
Comptes annuels déposés Tels que déposés à la BNB · 2025 par rapport à 2024 · 35 postes
Bilan Code20242025
Actif
Total de l'actif20/5814 061 €66 911 €▲
Actifs circulants29/5814 061 €66 911 €▲
Créances à un an au plus40/41116 €9 515 €▲
Créances commerciales40116 €9 510 €▲
Autres créances41-5 €
Valeurs disponibles54/5813 945 €56 971 €▲
Comptes de régularisation490/1-425 €
Passif
Total du passif10/4914 061 €66 911 €▲
Capitaux propres10/157 132 €45 876 €▲
Apport10/11100 €100 €=
Réserves137 032 €45 776 €▲
Réserves disponibles1337 032 €45 776 €▲
Dettes17/496 929 €21 034 €▲
Dettes à un an au plus42/486 929 €21 034 €▲
Dettes commerciales44148 €506 €▲
Fournisseurs440/4148 €506 €▲
Dettes fiscales, salariales et sociales456 179 €20 014 €▲
Impôts450/36 179 €20 014 €▲
Autres dettes47/48601 €514 €▼
Résultat Code20242025
Autres charges d'exploitation640/8-15 €
Marge brute d'exploitation990010 882 €54 467 €▲
Bénéfice (perte) d'exploitation990110 882 €54 452 €▲
Produits financiers75/76B-0 €
Produits financiers récurrents75-0 €
Charges financières65/66B21 €117 €▲
Charges financières récurrentes6521 €117 €▲
Bénéfice (perte) de l'exercice avant impôts990310 862 €54 336 €▲
Impôts sur le résultat67/772 971 €14 758 €▲
Bénéfice (perte) de l'exercice99047 891 €39 577 €▲
Bénéfice (perte) de l'exercice à affecter99057 891 €39 577 €▲
Affectations et prélèvements
Bénéfice (perte) à affecter99067 891 €39 577 €▲
Affectation aux capitaux propres691/27 032 €38 744 €▲
À la réserve légale69207 032 €38 744 €▲
Bénéfice à distribuer694/7859 €833 €▼
Rémunération de l'apport (dividende)694859 €833 €▼

L'annexe de ces comptes annuels (1 rubriques : états des actifs et des dettes, ventilations de charges, droits et engagements) ne figure pas dans cet aperçu.

Poste20242025Écart
Autres charges d'exploitation640/8-15 €-
Marge brute d'exploitation990010 882 €54 467 €▲ 401 %
Bénéfice (perte) d'exploitation990110 882 €54 452 €▲ 400 %
Produits financiers75/76B-0 €-
Produits financiers récurrents75-0 €-
Charges financières65/66B21 €117 €▲ 464 %
Charges financières récurrentes6521 €117 €▲ 464 %
Bénéfice (perte) de l'exercice avant impôts990310 862 €54 336 €▲ 400 %
Impôts sur le résultat67/772 971 €14 758 €▲ 397 %
Bénéfice (perte) de l'exercice99047 891 €39 577 €▲ 402 %
Bénéfice (perte) de l'exercice à affecter99057 891 €39 577 €▲ 402 %
Poste20242025Écart
Actif
Total de l'actif20/5814 061 €66 911 €▲ 376 %
Actifs circulants29/5814 061 €66 911 €▲ 376 %
Créances à un an au plus40/41116 €9 515 €▲ 8 101 %
Créances commerciales40116 €9 510 €▲ 8 097 %
Autres créances41-5 €-
Valeurs disponibles54/5813 945 €56 971 €▲ 309 %
Comptes de régularisation490/1-425 €-
Passif
Total du passif10/4914 061 €66 911 €▲ 376 %
Capitaux propres10/157 132 €45 876 €▲ 543 %
Apport10/11100 €100 €=
Réserves137 032 €45 776 €▲ 551 %
Réserves disponibles1337 032 €45 776 €▲ 551 %
Dettes17/496 929 €21 034 €▲ 204 %
Dettes à un an au plus42/486 929 €21 034 €▲ 204 %
Dettes commerciales44148 €506 €▲ 241 %
Fournisseurs440/4148 €506 €▲ 241 %
Dettes fiscales, salariales et sociales456 179 €20 014 €▲ 224 %
Impôts450/36 179 €20 014 €▲ 224 %
Autres dettes47/48601 €514 €▼ 14,4 %
Poste20242025Écart
Bénéfice (perte) de l'exercice99047 891 €39 577 €▲ 402 %
Flux d'exploitation (approximation)7 891 €39 577 €▲ 402 %
Variation des valeurs disponibles-43 026 €-

Simplifié et dérivé : les comptes annuels belges ne contiennent pas de tableau de flux, ces lignes viennent donc du compte de résultats et des mouvements du bilan.

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Dépôts à la Banque nationale (2)
Exercice Type Dépôt Référence
31-12-2025 schéma micro 06-07-2026 2026-00264898
31-12-2024 schéma micro 10-07-2025 2025-00256591

Entreprises similaires · même secteur, taille comparable

Sur les 29 854 entreprises actives dont l'activité principale est « Activités de conseil en informatique et de gestion d’installations informatiques » (NACE 62200), les chiffres de 18 793 sont connus. 15 557 ont des capitaux propres compris entre le dixième et dix fois ceux de cette entreprise. Ces 5 entreprises en sont les plus proches. Voir tout le secteur

Marchés publics : Aucun marché public européen attribué trouvé depuis octobre 2016. Les marchés sous les seuils européens ne figurent pas dans TED.

Dirigeants

Dirigeants
1 dirigeant, aucun changement depuis 2024
LOOS Jordan
Administrateur · depuis le 02-10-2024
Actif
Déduit des actes publiés au Moniteur belge. La BCE tient la liste officielle des titulaires de fonctions ; nous ne la lisons pas, les deux peuvent donc différer. Voir les fonctions à la BCE →

Historique des mandats

1 personne depuis 2024, 1 en fonction
Afficher
  • Organe d'administration
Mandats par personne, avec dates de début et de fin
Nom Fonctions et périodes
LOOS Jordan
  • Administrateur, du 02-10-2024 à ce jour
Voir l'administration, le nom et le siège à une date →

Actionnariat et capital

Capital et actionnaires

Actionnaires selon les actes
À la constitution acte du 02-10-2024 ↗
  • LOOS Jordan 99 actions (99 %) · 99 € en numéraire
  • LERMA CONCHA Jessica 1 action (1 %) · 1 € en numéraire

Le Moniteur belge ne cite des actionnaires que lorsqu'un acte les mentionne ; le registre des actions lui-même n'est pas publié.

Le capital au fil des ans
  1. 02-10-2024 Constitution · 100 € · 100 actions

Groupe et réseau

Connexions & réseau

1 dirigeant actuel
Profondeur

Le réseau part des dirigeants de cette entreprise. Les autres entreprises qu’ils dirigent apparaissent ici comme nœuds.

Cette entreprise Entreprise Dirigeant Actionnariat +N : liens pas encore affichés Cliquez sur un nœud pour aller plus loin, glissez pour réorganiser, zoomez avec la molette.

Historique

Le 20 septembre 2024, JORTECH a été constituée sous forme de SComm par deux personnes physiques, avec un capital de départ de 100 €.12 LOOS Jordan est administrateur de l'entreprise depuis 2024.2 L'entreprise a déposé 2 comptes annuels, les derniers pour l'exercice 2025.3

  1. 1Banque-Carrefour des Entreprises
  2. 2Moniteur belge du 02-10-2024
  3. 3Banque nationale, comptes annuels 2025

Actes, dépôts et jalons financiers

Prochain dépôt, exercice 2026, attendu avant le 31-07-2027
2026
06-07
Dépôt BNB Comptes annuels déposés
exercice 2025 · schéma micro
2025
10-07
Dépôt BNB Comptes annuels déposés
exercice 2024 · schéma micro
2024
02-10
Acte du Moniteur Constitution
Nomination : LOOS Jordan (administrateur) · Fondateur · Capital de départ8 constatations ▸
  • Constitution, 10-09-2024
  • Fondateur, LOOS Jordan (associé commandité)
  • Fondateur, LERMA CONCHA Jessica (associée commanditaire)
  • Capital de départ, 100 €
  • Compte bancaire, Banque CBC, société en formation
  • Capital
  • Siège statutaire, 4000 LIEGE Rue Basse Sauvenière 64, dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe
  • Nomination d'administrateur, LOOS Jordan (administrateur)
Acte du MoniteurDépôt BNB
1 acte lu sur 1

Données BCE

Identification
Forme juridiqueSComm
Constituée20-09-2024
Clôture de l'exercice31-12
Activités, NACEBEL 2025
62200Activités de conseil en informatique et de gestion d’installations informatiques
62100Activités de programmation informatique
62900Autres activités de service informatique
Facturation électronique
Joignable via Peppol
Identifiant Peppol 0208:1013856569
Inscrite 27-11-2025

Si vous suivez cette entreprise, Checked vous le signale le jour où elle disparaît du registre Peppol.

État du registre au 22 octobre 2026 · Peppol Directory

Les scores et ratios sont calculés par Checked et ne constituent pas une décision de crédit.

Permis d'environnement : Aucune demande de permis trouvée en Flandre. Bruxelles et la Wallonie ne publient pas le demandeur.

Établissements & immobilier

Site & empreinte immobilière
Siège social, Liège · 1 unité d'établissement depuis 2024
siège établissement L'unité d'établissement sur la carte
Superficie au sol
319 m²
Parcelle 62813F0075/00C000, Wallonie. Lien par adresse, pas un titre de propriété.
3 entreprises à cette adresse Voir qui est établi ici
1 unité d'établissement
Rue Basse-Sauvenière 64, 4000 Liège
Activités de conseil en informatique et de gestion d’installations informatiques
depuis 2024n° d'unité 2.364.392.321
1 parcelle
Wallonie 1 (100%)
Parcelle (capakey) Région Superficie Bâtiments Hauteur / étages
62813F0075/00C000 Wallonie 319 m² - -
Comment les parcelles sont liées
Bon à savoir
La parcelle correspond exactement à l'adresse.

Statuts

Ce que fait la société

ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
Le développement de logiciels et de matériels informatiques, incluant la conception de l'électronique, des boîtiers et des composants mécaniques en lien avec le développement…
10 activités
  1. Le développement de logiciels et de matériels informatiques, incluant la conception de l'électronique, des boîtiers et des composants mécaniques en lien avec le développement logiciel. Cela comprend également la conception, le design et l'ergonomie des applications graphiques et des interfaces utilisateur, garantissant une intégration optimale entre les aspects matériels et logiciels.
  2. La production photographique et vidéo, ainsi que toutes les activités liées à l'audiovisuel, incluant la production, la réalisation, la diffusion et la retransmission de programmes.
  3. La fourniture de formations et de services de conseil dans le domaine de l'informatique, des technologies matérielles, de l'ingénierie et du management.
  4. La production et/ou l'organisation d'expositions, de salons, de foires et de réceptions liées aux technologies informatiques et aux innovations.
  5. La maintenance et le support technique, l'installation et l'intégration de systèmes informatiques, couvrant à la fois le matériel et les logiciels.
  6. Le support technique pour les fournisseurs et les clients finaux, couvrant à la fois le matériel et les logiciels.
  7. Le test et la validation de systèmes logiciels et matériels pour garantir leur performance, leur sécurité et leur conformité.
  8. La gestion de projets, incluant la coordination de toutes les phases du projet (planning, organisation, supervision, livraison, respect des délais, des budgets, de la gestion de ressource humaine et de la qualité).
  9. La réalisation d'audits techniques pour les clients et les fournisseurs.
  10. La commercialisation de produits, incluant des logiciels et/ou des matériels informatiques, électroniques, ainsi que des boîtiers et/ou éléments mécaniques associés. Cette commercialisation peut concerner des solutions complètes intégrant à la fois du matériel et des logiciels, ou bien des produits individuels.

L'objet complet figure dans l'acte

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
Une disposition dans l'acte
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Région Wallonne, peut, par simple décision de l'organe d'administration, établir des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts ou…

acte du 02-10-2024

Qui la représente, et comment

Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
Chaque administrateur seul
« Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Tous les actes… »
Texte complet

Chaque administrateur représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Tous les actes engageant la société, même les actes auxquels un Fonctionnaire Public ou ministériel prête son concours, sont valablement signés par un administrateur sans devoir justifier, le cas échéant, de l'accord des autres membres de l'organe d'administration. Le mandat des administrateurs peut être rémunéré sauf décision contraire de l'Assemblée générale.

Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Durée déterminée ou sans limitation de la durée, Le ou les administrateur(s) constitue(ent) l'organe d'administration
L'assemblée générale devra délibérer sur la question de la gratuité ou de la rémunération du mandat de gérant en fixant le montant des…
ProcurationUn mandat spécial permettant à quelqu'un d'accomplir un ou plusieurs actes au nom de la société.
Une disposition dans l'acte

acte du 02-10-2024

Capital, actions et bénéfice

Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
Nominatives, indivisibles
Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Respect des formes du droit civil, Le prix indiqué par l'associé-cédant dans la notification initiale ou, en cas de contestation du…
Affectation du résultatComment le bénéfice est réparti; une srl ne peut distribuer qu'après un test d'actif net et de liquidité.
Une disposition dans l'acte

acte du 02-10-2024

Assemblées et exercice

Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
Dernier vendredi de juin à 14 h
Règle de voteÀ quelle majorité l'assemblée décide, par exemple simple ou spéciale.
Sauf dans les cas prévus par les statuts, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de parts représentées, à la majorité des voix…

acte du 02-10-2024

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Décision de l'assemblée générale prise à l'unanimité des voix présentes et valablement représentées, en cas de dissolution de la société, il…

acte du 02-10-2024

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Retrait d'un associé, Si par suite de cet évènement, il ne subsiste aucun commandité, le ou les associés restant devraient pourvoir…
Autre disposition : Chaque associé tant commandité que commanditaire dispose d'un pouvoir de contrôle et d'investigations illimités sur toutes les opérations de…
Autre disposition : L'assemblée générale, régulièrement constituée, représente l'universalité des associés. Les décisions prises par elle sont obligatoires pour…
Autre disposition : Les assemblées générales sont convoquées par l'organe d'administration. Les convocations sont faites conformément à l'article 2:32 CSA et…
Autre disposition : Une assemblée générale particulière ou extraordinaire peut être convoquée par le(s) administrateur(s), à chaque fois que l'intérêt de la…
Autre disposition : Le cas échéant, la décision de dissolution et de clôture de la liquidation en un seul acte est prise à condition que tous les associés…
Autre disposition : Pendant la durée de la société, et même après sa dissolution jusqu'à sa complète liquidation, les biens et valeurs de ladite société…
Encore 4 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 02-10-2024

acte du 02-10-2024