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JAMTECH

Inactif
BCE : BE 0711.755.811

Inactif ; derniers comptes annuels : exercice 2024. Dissoute et liquidée en un seul acte le 29-09-2025 ; livres et documents conservés par Achahbar Jamal (5 ans).

Aperçu

Activité
« Algemene bouwonderneming,het bouwrijp maken van terreinen,burgerlijke en utiliteitsgebouw,individuele huizen,residentiële en kantoorgebouwen,gebouwen van industriële,commerciële aard » (acte en néerlandais)
Selon les statuts, 33 activitésPas encore de code NACE à la BCE
Taille
120 748 €total du bilan 2024
Capitaux propres
70 945 €
Bénéfice
27 217 €
Chiffre d'affaires non publié (schéma abrégé ou micro)
Santé financière
Inactif : pas de score
Structure
2 actes lus sur 4
Signauxaugmente le risqueComptes annuels non déposésneutreDépôt après l'échéanceVoir le détail

Signaux

Deux signaux.
augmente le risqueneutre
augmente le risque · Comptes annuels non déposés
L'exercice clôturé le 30-06-2025 devait être déposé auprès de la Banque nationale au plus tard le 31-01-2026. 266 jours plus tard, rien n'est enregistré.
BNB · 4 dépôts
Position par rapport au délai échu
30-06-2025 fin d'exercice31-01-2026 délai24-10-2026 aujourd'hui
neutre · Dépôt après l'échéance
Les comptes de l'exercice clôturé le 30-06-2024 devaient être déposés au plus tard le 31-01-2025 ; ils l'ont été le 03-02-2025, soit 3 jours plus tard. Pour situer : 47 % des dépôts belges arrivent en retard ; parmi les entreprises en retard de 1 à 90 jours, 2,0 % sont aujourd'hui dans une situation juridique anormale, contre 1,66 % en moyenne. Nous le signalons comme un fait, sans l'intégrer au score.
BNB · 4 dépôts
Écart par rapport à l'échéance
2025
non déposé
2024
3 jours de retard
2023
le jour même
2022
4 jours d'avance
2021
42 jours de retard
← avant l'échéance après l'échéance →
trait = médiane de tous les dépôts belges

Cette entreprise a déposé ses 4 derniers comptes en moyenne 10 jours après l'échéance ; la médiane belge pour l'exercice 2024 est 4 jours avant l'échéance, et 38 % de tous les dépôts étaient en retard.

Vérifié, rien à signaler (1)
neutre · Aucune radiation dans les publications BCE
Vérifié depuis 2021.
Publications BCE · notre couverture
  1. Démissions & nominations · Fin &…Représentant permanent : Achahbar Zakaria…
  2. Comptes annuels déposésexercice 2024 · schéma abrégé…
  3. De nouveau bénéficiairenet 27 217 €

Finances · exercice 2024, schéma abrégé

Comptes annuels 2024 déposés en retard (3 jours) Déposés le 3 février 2025, délai 31 janvier 2025 (7 mois après la clôture du 30 juin 2024, CSA art. 3:10). Source : BNB, 2025-00028724.

Capitaux propres
70 945 €▲ 62,2 %
2023 · 43 729 €
Total actif
120 748 €▲ 54,8 %
2023 · 77 999 €
Résultat net
27 217 €
2023 · -31 048 €
Fonds de roulement
84 051 €▲ 99,4 %
2023 · 42 142 €
Évolution au fil des années

2021 à 2024, 4 exercices

Le résultat d'exploitation redevient bénéficiaire en 2024 : 57 804 € après une perte de 27 636 € en 2023, le résultat le plus élevé de la série disponible.

Ce que l'entreprise a vendu par exercice et ce qu'il en est resté. Une perte se trouve sous la ligne zéro.

Résultat d'exploitation57 804 € 2024 Résultat net27 217 € 2024

Utilisez les flèches sur le graphique pour les chiffres par année.

Chaque chiffre avec sa variation par rapport à l'exercice précédent
favorable défavorable
Poste2021202220232024
Résultat d'exploitation1 039 €-42 992 €▲ 4 037 %-27 636 €57 804 €
Résultat net8 891 €-30 380 €▲ 242 %-31 048 €27 217 €
Capitaux propres44 396 €-74 776 €▲ 68,4 %43 729 €▼ 41,5 %70 945 €▲ 62,2 %
Total actif600 578 €-114 390 €▼ 81,0 %77 999 €▼ 31,8 %120 748 €▲ 54,8 %
Dettes556 183 €-39 613 €▼ 92,9 %34 271 €▼ 13,5 %49 803 €▲ 45,3 %
Fonds de roulement44 396 €-73 775 €▲ 66,2 %42 142 €▼ 42,9 %84 051 €▲ 99,4 %
Personnel (ETP)14,6-3▼ 79,5 %
Chiffre d'affaires et marge EBIT non publiés : le schéma abrégé ou micro ne les exige pas.
Pourquoi un chiffre a fortement varié
  • 2022 Personnel (ETP) -79 % par rapport à 2021. Les comptes suivent désormais le microschéma, l'an dernier le schéma abrégé.
Composition du bilan
2024 en couleur, 2023 en barre grise dessous
Actif 120 748 €
Actifs immobilisés 1 895 € ▲ 19,4 %
Actifs circulants 118 853 € ▲ 55,5 %
Passif 120 748 €
Capitaux propres 70 945 € ▲ 62,2 %
Dettes 49 803 € ▲ 45,3 %
La part des dettes dans le total du bilan recule de 43,9 % à 41,2 %. Les capitaux propres et la dette sont plus élevés.
Chiffres clés et ratios
valeur 2024 · variation par rapport à 2023
EBITDA
58 772 €▲
2023 · -27 122 €
Cash-flow
28 184 €▲
2023 · -30 534 €
Liquidité générale
3,42▲
2023 · 2,23
Taux d'endettement
0,70▼
2023 · 0,78
ROE
38,4 %▲
2023 · -71,0 %
ROA
22,5 %▲
2023 · -39,8 %
Couverture des intérêts
8,15▲
2023 · -7,96
Dettes ≤ 1 an
34 803 €▲
2023 · 34 271 €
Impôts
23 377 €▲
2023 · 3 €
Le vert signale une évolution favorable, même quand le chiffre lui-même baisse : comme pour les dettes ou le taux d'endettement.
Comptes annuels
Comptes annuels déposés Tels que déposés à la BNB · 2024 par rapport à 2023 · 37 postes
Bilan Code20232024
Actif
Total de l'actif20/5877 999 €120 748 €▲
Actifs immobilisés21/281 586 €1 895 €▲
Immobilisations corporelles22/271 586 €1 895 €▲
Installations, machines et outillage231 586 €1 895 €▲
Actifs circulants29/5876 413 €118 853 €▲
Créances à un an au plus40/4166 165 €76 649 €▲
Créances commerciales4061 239 €74 616 €▲
Autres créances414 926 €2 033 €▼
Valeurs disponibles54/589 091 €39 027 €▲
Comptes de régularisation490/11 157 €3 177 €▲
Passif
Total du passif10/4977 999 €120 748 €▲
Capitaux propres10/1543 729 €70 945 €▲
Apport10/116 200 €6 200 €=
Réserves1337 529 €64 745 €▲
Réserves disponibles13337 529 €64 745 €▲
Dettes17/4934 271 €49 803 €▲
Dettes à un an au plus42/4834 271 €34 803 €▲
Dettes commerciales4412 877 €8 253 €▼
Fournisseurs440/412 877 €8 253 €▼
Dettes fiscales, salariales et sociales45272 €23 172 €▲
Impôts450/3272 €23 172 €▲
Autres dettes47/4821 122 €3 377 €▼
Comptes de régularisation492/3-15 000 €
Résultat Code20232024
Amortissements et réductions de valeur sur frais d'établissement, sur immobilisations incorporelles et corporelles630513 €967 €▲
Autres charges d'exploitation640/819 258 €10 933 €▼
Marge brute d'exploitation9900-7 864 €69 704 €▲
Bénéfice (perte) d'exploitation9901-27 636 €57 804 €▲
Charges financières65/66B3 409 €7 210 €▲
Charges financières récurrentes653 409 €7 210 €▲
Bénéfice (perte) de l'exercice avant impôts9903-31 045 €50 594 €▲
Impôts sur le résultat67/773 €23 377 €▲
Bénéfice (perte) de l'exercice9904-31 048 €27 217 €▲
Bénéfice (perte) de l'exercice à affecter9905-31 048 €27 217 €▲
Affectations et prélèvements
Bénéfice (perte) à affecter9906-31 048 €27 217 €▲
Prélèvement sur les capitaux propres791/231 048 €-
Affectation aux capitaux propres691/2-27 217 €
Aux autres réserves6921-27 217 €

L'annexe de ces comptes annuels (5 rubriques : états des actifs et des dettes, ventilations de charges, droits et engagements) ne figure pas dans cet aperçu.

Poste2021202220232024Écart
Rémunérations, charges sociales et pensions62-97 945 €---
Amortissements et réductions de valeur sur frais d'établissement, sur immobilisations incorporelles et corporelles630-21 €513 €967 €▲ 88,4 %
Autres charges d'exploitation640/8-1 262 €19 258 €10 933 €▼ 43,2 %
Marge brute d'exploitation9900553 223 €142 220 €-7 864 €69 704 €-
Bénéfice (perte) d'exploitation99011 039 €42 992 €-27 636 €57 804 €-
Produits financiers récurrents751 €----
Charges financières65/66B-206 €3 409 €7 210 €▲ 112 %
Charges financières récurrentes65560 €206 €3 409 €7 210 €▲ 112 %
Bénéfice (perte) de l'exercice avant impôts9903480 €42 785 €-31 045 €50 594 €-
Impôts sur le résultat67/77-8 411 €12 405 €3 €23 377 €▲ 766 363 %
Bénéfice (perte) de l'exercice99048 891 €30 380 €-31 048 €27 217 €-
Bénéfice (perte) de l'exercice à affecter99058 891 €30 380 €-31 048 €27 217 €-
Poste2021202220232024Écart
Actif
Total de l'actif20/58600 578 €114 390 €77 999 €120 748 €▲ 54,8 %
Actifs immobilisés21/28-1 001 €1 586 €1 895 €▲ 19,4 %
Immobilisations corporelles22/27-1 001 €1 586 €1 895 €▲ 19,4 %
Installations, machines et outillage23-1 001 €1 586 €1 895 €▲ 19,4 %
Actifs circulants29/58600 578 €113 388 €76 413 €118 853 €▲ 55,5 %
Créances à un an au plus40/41525 735 €101 457 €66 165 €76 649 €▲ 15,8 %
Créances commerciales40-100 000 €61 239 €74 616 €▲ 21,8 %
Autres créances41-1 457 €4 926 €2 033 €▼ 58,7 %
Valeurs disponibles54/5874 843 €11 931 €9 091 €39 027 €▲ 329 %
Comptes de régularisation490/1--1 157 €3 177 €▲ 175 %
Passif
Total du passif10/49600 578 €114 390 €77 999 €120 748 €▲ 54,8 %
Capitaux propres10/1544 396 €74 776 €43 729 €70 945 €▲ 62,2 %
Apport10/11-6 200 €6 200 €6 200 €=
Réserves1338 196 €68 576 €37 529 €64 745 €▲ 72,5 %
Réserves disponibles133-68 576 €37 529 €64 745 €▲ 72,5 %
Dettes17/49556 183 €39 613 €34 271 €49 803 €▲ 45,3 %
Dettes à un an au plus42/48556 183 €39 613 €34 271 €34 803 €▲ 1,6 %
Dettes commerciales44391 126 €1 401 €12 877 €8 253 €▼ 35,9 %
Fournisseurs440/4-1 401 €12 877 €8 253 €▼ 35,9 %
Dettes fiscales, salariales et sociales45-12 250 €272 €23 172 €▲ 8 407 %
Impôts450/3-12 250 €272 €23 172 €▲ 8 407 %
Autres dettes47/48-25 963 €21 122 €3 377 €▼ 84,0 %
Comptes de régularisation492/3---15 000 €-
Poste2021202220232024Écart
Bénéfice (perte) de l'exercice99048 891 €30 380 €-31 048 €27 217 €-
+ Amortissements et réductions de valeur630-21 €513 €967 €▲ 88,4 %
Flux d'exploitation (approximation)8 891 €30 402 €-30 534 €28 184 €-
Investissements en immobilisations (approximation)---1 098 €-1 276 €▼ 16,1 %
Variation des valeurs disponibles--62 912 €-2 840 €29 937 €-

Simplifié et dérivé : les comptes annuels belges ne contiennent pas de tableau de flux, ces lignes viennent donc du compte de résultats et des mouvements du bilan.

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Dépôts à la Banque nationale (4)
Exercice Type Dépôt Référence
30-06-2024 schéma abrégé 03-02-2025 2025-00028724
30-06-2023 schéma micro 31-01-2024 2024-00023539
30-06-2022 schéma micro 27-01-2023 2023-00005981
30-06-2021 schéma abrégé 14-03-2022 2022-07600509

Marchés publics : Aucun marché public européen attribué trouvé depuis octobre 2016. Les marchés sous les seuils européens ne figurent pas dans TED.

Dirigeants

Dirigeants
1 dirigeant, dernier changement en 2024
Achahbar Zakaria
Administrateur non statutaire · depuis le 11-01-2024
Actif
Déduit des actes publiés au Moniteur belge. La BCE tient la liste officielle des titulaires de fonctions ; nous ne la lisons pas, les deux peuvent donc différer. Voir les fonctions à la BCE →
Tous les actes n'ont pas été lus : une démission peut encore manquer
2 des 4 actes du Moniteur belge de cette entreprise n'ont pas encore été lus. Les nominations et démissions qui y figurent manquent encore dans la liste des administrateurs : une personne qui y a démissionné peut encore figurer comme en fonction. Les actes figurent dans la Chronologie.

Historique des mandats

3 personnes depuis 2024, 1 en fonction
Afficher
  • Organe d'administration
  • a commencé plus tôt
Mandats par personne, avec dates de début et de fin
Nom Fonctions et périodes
Achahbar Zakaria
  • Gérant, jusqu'au 11-01-2024
  • Administrateur non statutaire, du 11-01-2024 à ce jour
Achahbar Jamal
  • Gérant, jusqu'au 11-01-2024
JAMALNOURA
  • Gérant, jusqu'au 11-01-2024
Voir l'administration, le nom et le siège à une date →

Actionnariat et capital

Capital et actionnaires

Le capital au fil des ans
  1. 11-01-2024 Capital mentionné dans l'acte · 100 actions

Groupe et réseau

Connexions & réseau

1 entreprise liée
Profondeur

Les entreprises liées figurent dans la liste ci-dessous.

Cette entreprise Entreprise Dirigeant Actionnariat +N : liens pas encore affichés Cliquez sur un nœud pour aller plus loin, glissez pour réorganiser, zoomez avec la molette.
Liées via des dirigeants communs
JZ TECH
via Achahbar Zakaria · Administrateur non statutaire
→

Historique

Le total du bilan est passé de 600 578 € en 2021 à 120 748 € en 2024.1 En 2025, JAMTECH a été dissoute et sa liquidation clôturée en un seul acte.2

  1. 1Banque nationale, comptes annuels 2021 et 2024
  2. 2Moniteur belge du 29-10-2025

Actes, dépôts et jalons financiers

2025
29-10
Acte du Moniteur Démissions & nominations · Fin & cessation
Représentant permanent : Achahbar Zakaria · Dissolution · Répartition d'actifs13 constatations ▸
  • Assemblée générale, « Alle aandeelhouders zijn aanwezig of vertegenwoordigd, vergadering » (acte en néerlandais)
  • Autre disposition, « Eerste beslissing en tweede beslissing », 30-06-2025 (acte en néerlandais)
  • Autre disposition, « bewaring revisorverslag en staat van activa en passiva, dossier van ondergetekende notaris » (acte en néerlandais)
  • Dissolution, « Derde beslissing », 29-09-2025 (acte en néerlandais)
  • Répartition d'actifs, « gehele vermogen zowel actief als passief, Vierde beslissing » (acte en néerlandais)
  • Autre disposition, « Vijfde beslissing verzaking vereffenaar, alles vereffend » (acte en néerlandais)
  • Autre disposition, « passieve rechtspersoonlijkheid en tenlasteneming latent passief, aandeelhouders » (acte en néerlandais)
  • Autre disposition, « ontbinding en afsluiting in één akte » (acte en néerlandais)
  • Clôture de liquidation, « Zesde beslissing » (acte en néerlandais)
  • Conservation des documents, « bij één van de aandeelhouders, boeken en bescheiden » (acte en néerlandais)
  • Autre disposition, « Achtste beslissing kwijting bestuurders en mandaatbeëindiging, bestuurder » (acte en néerlandais)
  • Décharge d'administrateur, Achahbar Zakaria (représentant permanent)
  • +1 autre constatation dans cet acte
03-02
Dépôt BNB Comptes annuels déposés
exercice 2024 · schéma abrégé · 3 jours de retard
2024
30-06
Financier De nouveau bénéficiairenet 27 217 €
Résultat net 27 217 € après une année de perte.
31-01
Dépôt BNB Comptes annuels déposés
exercice 2023 · schéma micro
11-01
Acte du Moniteur Démissions : JAMALNOURA, Achahbar Jamal et Achahbar Zakaria
Nomination : Achahbar Zakaria (administrateur non statutaire) · Modification des statuts · Conversion du capital15 constatations ▸
  • Autre disposition, « eenparigheid, vaststelling geldigheid algemene vergadering » (acte en néerlandais)
  • Modification des statuts (2 fois)
  • Conversion du capital, « vormen en meerderheden statutenwijziging, Tweede beslissing » (acte en néerlandais)
  • Autre disposition, « binnen wettelijke grenzen mits naleving toepasselijke wettelijke voorwaarden, interimdividenden » (acte en néerlandais)
  • Capital
  • Démission d'administrateur, JAMALNOURA (gérant)
  • Démission d'administrateur, Achahbar Jamal (gérant)
  • Démission d'administrateur, Achahbar Zakaria (gérant)
  • Décharge d'administrateur, JAMALNOURA
  • Décharge d'administrateur, Achahbar Jamal
  • Décharge d'administrateur, Achahbar Zakaria
  • Règle de l'organe d'administration, 1
  • +3 autres constatations dans cet acte
2023
30-06
Financier Exercice le plus faiblenet -31 048 €
Le résultat net tombe à -31 048 €, le plus bas de la série.
27-01
Dépôt BNB Comptes annuels déposés
exercice 2022 · schéma micro
2022
30-06
Financier Meilleur résultat de 2021 à 2024net 30 380 € ▲242%
Résultat net 30 380 €, le plus élevé de la série.
30-06
Financier La liquidité a plus que doublératio de liquidité 2,86
Ratio de liquidité de 1,08 à 2,86 ; la dette à court terme recule de 556 183 € à 39 613 €.
14-03
Dépôt BNB Comptes annuels déposés
exercice 2021 · schéma abrégé · 42 jours de retard
Jalon financierActe du MoniteurDépôt BNBLes jalons financiers sont datés de la clôture de l'exercice, pas du dépôt.
2 actes lus sur 4
À propos des actes non lus

Sur les 4 actes du Moniteur belge que nous connaissons pour cette entreprise, 2 ont été lus. Les 2 autres ne l'ont pas encore été : ce qui s'y trouve n'a ici été ni constaté ni réfuté.

Faire lire en priorité Connectez-vous pour placer cette entreprise en tête de la file de lecture.

Permis d'environnement : Aucune demande de permis trouvée en Flandre. Bruxelles et la Wallonie ne publient pas le demandeur.

Statuts

Ce que fait la société

ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
« Algemene bouwonderneming,het bouwrijp maken van terreinen,burgerlijke en utiliteitsgebouw,individuele huizen,residentiële en… » (acte en néerlandais)
33 activités (acte en néerlandais)
  1. Algemene bouwonderneming,het bouwrijp maken van terreinen,burgerlijke en utiliteitsgebouw,individuele huizen,residentiële en kantoorgebouwen,gebouwen van industriële,commerciële aard
  2. Het bouwen,herstellen en onderhouden van wegen
  3. Het uitvoeren van draineringwerken
  4. De uitvoering van horizontale doorpersingen van buizen voor kabels en leidingen
  5. Het leggen van ondergrondse kabels en leidingen
  6. Het mechanisch ondergronds trekken van leidingen voor telefonie,elektra- en gasdistributie door middel van telegestuurde apparatuur
  7. Diverse Laswerken voor telefonie,elektra- en gasdistributiekabels
  8. De uitvoering van aansluitingen voor bedrijven en particulieren op het telefoonnet
  9. Het opsporen en herstellen van fouten op het telefoonnet
  10. Rioleringswerken en het uitvoeren van bestratingen,het leggen van opritten
  11. Aannemer van metsel en betonwerken,waterdicht maken van bouwwerken
  12. Aannemer van slopingswerken
  13. Installeren van individuele verwarmingsinstallaties van gas
  14. Het uitoefenen van het beroep van sanitair installateur,loodgieter,installateur van centrale verwarming en het plaatsen van elektrotechnische installaties
  15. Het kopen en verkopen,huren en verhuren van allerlei machines en infrastructuur noodzakelijk voor de bouwnijverheid,met bedieningspersoneel of zonder
  16. Het kopen en verkopen van bouwmaterialen
  17. Import en export- groot- en kleinhandel in handelsgoederen
  18. Tussenpersoon in de handel
  19. Het beheer van een onroerend vermogen,onroerend leasing en huurfinanciering van onroerende goederen aan derden,het verwerven door aankoop of anderszins,het verkopen,het ruilen,het bouwen,het verbouwen,het verbeteren,het uitrusten,het aanpassen,het verfraaien,het onderhouden,het verhuren,het huren,het verkavelen,het prospecteren en het uitbaten van onroerende goederen,het uitbaten van een bedrijfscentrum,alsmede alle handelingen die rechtstreeks of onrechtstreeks met dit doel in verband staan en die van aard zijn de uitbreiding en de opbrengst van de onroerende goederen te bevorderen,alsmede zich borg stellen voor het goede verloop van verbintenissen door derde personen aangegaan die het genot zouden hebben van deze onroerende goederen
  20. Het waarnemen van alle bestuursopdrachten,het uitoefenen van opdrachten en functies die rechtstreeks of onrechtstreeks met het maatschappelijk doel verband houden,de vennootschap mag bestuursmandaten waarnemen in andere vennootschappen
  21. De vennootschap kan eveneens belangen hebben bij wijze van inbreng,afstand,samensmelting of op gelijk welke manier in andere vennootschappen of gelijkaardige ondernemingen of van aard om rechtstreeks of onrechtstreeks de ontwikkeling der zaken te bevorderen
  22. Het uitvoeren van studies,het verlenen van adviezen en bijstand zowel op het vlak van management,technisch als op organisatorisch gebied in het binnen- als buitenland
  23. De uitwerking en de realisatie van projecten op het gebied van de bouwnijverheid,elektriciteit en elektronica,mijnbouw,chemie,machine en werktuigenbouw,industriële systeemontwikkeling,veiligheid,enzovoort
  24. De uitwerking van projecten op het gebied van de burgerlijke utiliteitsbouw,de weg en waterbouw en het verkeer
  25. Import,export,groot en kleinhandel in nieuwe en tweedehandse motorvoertuigen,motorrijwielen,fietsen en desbetreffende onderdelen en toebehoren
  26. Werkplaats voor herstellen van motorvoertuigen,koetswerk,motorrijwielen,rijwielen en bromfietsen
  27. Kleinhandel in brandstoffen en smeermiddelen
  28. Import,export,groot en kleinhandel in boten
  29. Implementatie van autosound-systemen,GSM-,mobilofonie- en geluidsinstallaties
  30. Verhuring van motorvoertuigen en motorrijwielen,fietsen en dergelijke meer
  31. Garagebedrijf algemeen
  32. Kleinhandel met meer dan één afdeling
  33. Alle opdrachten voor het leggen van glasvezel,elektriciteit enzovoort

L'objet complet figure dans l'acte

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
JAMTECH
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
« Vlaams Gewest, Artikel 2 » (acte en néerlandais)

acte du 11-01-2024

Qui la représente, et comment

Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
« toegekend, met de mogelijkheid een deel van deze bevoegdheden te delegeren. Indien de vennootschap door meer dan één bestuurders wordt… »
Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
« 1, onbepaalde duur bij gebrek bepaling duurtijd » (acte en néerlandais)
« Vergoeding bestuurders, al dan niet ten kosteloze titel » (acte en néerlandais)

acte du 11-01-2024

Capital, actions et bénéfice

Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
« Op naam, register van aandelen op naam » (acte en néerlandais)
Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Une disposition dans l'acte
Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
« Inbreng in geld met uitgifte van nieuwe aandelen, dag van openstelling intekening » (acte en néerlandais)

acte du 11-01-2024

Assemblées et exercice

Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
Troisième vendredi de novembre à 17 h

acte du 11-01-2024

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
« Algemene vergadering, vereist voor statutenwijziging » (acte en néerlandais)
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
« Bestuurder(s) in functie » (acte en néerlandais)

acte du 11-01-2024

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : « Stortingsplicht, volgestort » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Dagelijks bestuur, gedelegeerden kunnen bijzondere volmachten verlenen aan iedere lasthebber in kader van dat bestuur » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Één of meerdere commissarissen, Controle van de vennootschap » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Oproeping algemene vergadering, 15 » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Toegang algemene vergadering » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Notulen en aanwezigheidslijst, leden van het bureau en aanwezige aandeelhouders die erom vragen » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Beraadslagingen algemene vergadering, meerderheid van stemmen » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Bestuursorgaan, verdaging algemene vergadering » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Bestemming winst-reserves, algemene vergadering » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Uitkering interimdividenden, zolang jaarrekening van dat boekjaar nog niet is goedgekeurd » (acte en néerlandais)
Répartition du boni de liquidation : « Aanzuivering schulden,lasten,kosten of consignatie » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Woonstkeuze, mededelingen,aanmaningen,dagvaardingen,betekeningen » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Betwisting zaken vennootschap en uitvoering statuten, gerechtelijke bevoegdheid » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Gemeen recht, bepalingen WVV waarvan niet geldig is afgeweken » (acte en néerlandais)
Encore 2 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 11-01-2024

acte du 11-01-2024