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ISFSM

Faillite ouverte
SCommconstituée en 2022Interescautlaan 100, 2627 Schelle, Belgique12 entreprises actives sont inscrites à cette adresseBCE : BE 0794.143.057

Une procédure de faillite est ouverte pour ISFSM selon les publications au Moniteur belge ; curateur : Tom Toremans.

Résumé

Aucun compte annuel n'a été déposé à la Banque nationale.

ISFSMFaillite ouverte

Statuts

Ce que fait la société

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
« Vlaamse Gewest, neerlegging verklaring bevoegd orgaan van vertegenwoordiging plus afschrift ter bekendmaking in bijlage Belgisch Staatsblad » (acte en néerlandais)

acte du 30-11-2022

Qui la représente, et comment

Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
« Alle machten van bestuur en van beschikking ter verwezenlijking van het voorwerp, 1 » (acte en néerlandais)

acte du 30-11-2022

Capital, actions et bénéfice

Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Une disposition dans l'acte

acte du 30-11-2022

Assemblées et exercice

ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
Du 1er janvier au 31 décembre
Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
Dernier vendredi de juin à 16 h

acte du 30-11-2022

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
« Artikel 4:17,§1 van het Wetboek van Vennootschappen en Verenigingen, bijzondere algemene vergadering volgens regels voor statutenwijziging » (acte en néerlandais)
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
« Eenzijdig verzoekschrift, vennoten die één tiende van uitgegeven aandelen vertegenwoordigen » (acte en néerlandais)

acte du 30-11-2022

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Encore 1 disposition dans l'acte, voir l'acte du 28-11-2024
Encore 1 disposition dans l'acte, voir l'acte du 30-11-2022