Aller au contenu

ISFSM

Faillite ouverte
SCommconstituée en 2022Interescautlaan 100, 2627 Schelle, Belgique12 entreprises actives sont inscrites à cette adresseBCE : BE 0794.143.057

Une procédure de faillite est ouverte pour ISFSM selon les publications au Moniteur belge ; curateur : Tom Toremans.

Résumé

Aucun compte annuel n'a été déposé à la Banque nationale.

ISFSMFaillite ouverte

Vous êtes créancier ?

Faillite ouverte Source : Moniteur belge

Si cette entreprise vous doit de l'argent, vous n'êtes pas payé d'office : vous déclarez vous-même votre créance, dans le délai fixé par le jugement.

La procédure

Tribunal
Tribunal de l'entreprise d'Anvers, division Anvers
Déclaration de faillite
8 octobre 2026
Juge-commissaire
Patrick Theuninck
Moniteur belge
14-10-2026 (pdf) ↗référence à chercher dans le document : 2026/142918

Délais

Date provisoire de cessation de paiement
8 octobre 2026Un jugement ultérieur peut modifier la date.art. XX.105 CDE
Appel ou tierce opposition jusqu'au
29 octobre 2026Quinze jours après la publication au Moniteur.art. XX.108 CDE
Déclarer la créance via RegSol jusqu'au
7 novembre 2026art. XX.104 et XX.155 CDE
Premier PV de vérification
4 décembre 2026Les biens qui vous appartiennent, comme ceux livrés sous réserve de propriété, se revendiquent avant ce jour.art. XX.104 et XX.194 CDE
Déclaration tardive jusqu'au
8 octobre 2027Déclarée en retard, votre créance ne participe qu'aux répartitions encore à faire, et les frais de la déclaration tardive sont à votre charge.art. XX.165 CDE

Curateur

  • Tom ToremansMaarschalk Gerardstraat 2, 2000 Antwerpen 1t.toremans@toremanstermote.be

Que faire maintenant ?

  1. Ne livrez plus à crédit sans accord du curateur.
  2. Rassemblez vos pièces : factures, bons de commande, contrat, bons de livraison et rappels.
  3. Déposez votre déclaration de créance via RegSol (regsol.be), vous-même avec l'eID ou itsme, ou par votre avocat. Indiquez séparément le principal, les intérêts et les frais, et un privilège si vous en avez un.
  4. Vous avez livré sous réserve de propriété ? Revendiquez vos biens avant le premier procès-verbal de vérification.
  5. Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées : en cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
  6. Suivez le dossier dans RegSol : le procès-verbal de vérification (créance admise ou contestée) et les rapports du curateur y sont publiés.

Ces délais proviennent de la publication du jugement. Vérifiez-les dans RegSol avant tout dépôt : passé un délai, il est trop tard pour la démarche correspondante.

Déclarer ma créance dans RegSol ↗ Suivre Suivez cette faillite : vous recevez une alerte lorsqu'elle est clôturée ou rétractée.

Informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.Guide du créancier pour cette entreprise

Intégrer dans un article

Vous écrivez sur cette faillite ? Placez la fiche de ISFSM dans votre article : nom, numéro d'entreprise, situation à la BCE et derniers comptes annuels, avec un lien vers ce dossier.

Aperçu
L'aperçu apparaît ici.
  • Reste à jour : la situation suit le registre, les chiffres sont ceux des derniers comptes déposés. Aucun score ni avis de Checked.
  • Léger pour votre page : un petit script et une seule requête de données, servie aussi depuis un cache ; ni cookies, ni pistage.
  • Là où les scripts ne fonctionnent pas (une newsletter, un lecteur de flux), un simple lien reste affiché.

Aperçu

Activité
Activités de conseil en informatique et de gestion d’installations informatiques
NACE 62200
1 établissement
Taille
Pas de comptes ; une petite SNC ou SComm n'est pas tenue de déposer
Santé financière
Faillite ouverte : pas de score
Structure
Signauxaugmente le risqueFaillite ouverteVoir le détail

Signaux

1 signal.
augmente le risque
augmente le risque · Faillite ouverte
Faillite en cours, publiée au Moniteur belge. Les créances passent par le curateur désigné. La BCE indique aussi : faillite ouverte.
Moniteur belge
Vérifié, rien à signaler (1)
neutre · Aucune radiation dans les publications BCE
Vérifié depuis la constitution en 2022.
Publications BCE · notre couverture
  1. OuvertureTribunal de l'entreprise d'Anvers, division…
  2. Siège socialTransfert de siège · Administrateur…
  3. ConstitutionNomination : Gwen Baert (gérant)…

À retenir

  • Risque : Déclarée en faillitecurateur : Tom Toremans 08-10-2026 Voir
  • Un seul dirigeant décideseul dirigeant en fonction 1 Voir

Par sujet

Données d'entreprise

Établissements
1
Forme juridique
SComm
Activité
Activités de conseil en informatique et de gestion…NACE 62200
Constituée
28-11-2022
Peppol
Toujours dans l'annuaire Peppol
Voir Données d'entreprise

Statuts

Dispositions lues
10
Exercice
Du 1er janvier au 31 décembre
Assemblée annuelle
Dernier vendredi de juin à 16 h
Voir Statuts

L'essentiel sur ISFSM

Quel est le numéro d'entreprise de ISFSM ?
0794.143.057. En Belgique, le numéro de TVA est le numéro d'entreprise précédé de BE : BE 0794.143.057.
Où se trouvait le siège de ISFSM ?
La dernière adresse connue du siège est Interescautlaan 100, 2627 Schelle.Données d'entreprise
Que fait ISFSM ?
Selon la BCE, l'activité principale est : activités de conseil en informatique et de gestion d’installations informatiques (NACE 62200).
Quelle est la forme juridique de ISFSM ?
Société en commandite (SComm).
Quelle est la date de constitution de ISFSM ?
Le 28-11-2022.
L'entreprise ISFSM est-elle toujours active ?
Une faillite est en cours : un curateur gère l'entreprise.

Entreprises liées à ISFSM

Aller plus loin avec cette entreprise

Vous enquêtez sur cette entreprise ? Enregistrez-la dans un dossier d'enquête, avec les faits connus à ce jour.