INTERCOM-IT
Faillite ouverteVous êtes créancier ?
Le jugement date de plus d'un an : une créance ne peut plus être déclarée, même tardivement. Le curateur sait si quelque chose sera encore réparti.
La procédure
- Tribunal
- Tribunal de commerce de Bruxelles
- Déclaration de faillite
- 24 février 2014
- Juge-commissaire
- M. De Schrevel
- Moniteur belge
- 10-03-2014 (pdf) ↗référence à chercher dans le document : 2014/008687
Délais
- Appel ou tierce opposition jusqu'au
- expiré le 25 mars 2014Quinze jours après la publication au Moniteur.art. XX.108 CDE
- Déclarer la créance via RegSol jusqu'au
- expiré le 26 mars 2014art. XX.104 et XX.155 CDE
- Premier PV de vérification
- expiré le 2 avril 2014Les biens qui vous appartiennent, comme ceux livrés sous réserve de propriété, se revendiquent avant ce jour.art. XX.104 et XX.194 CDE
- Déclaration tardive jusqu'au
- expiré le 24 février 2015Déclarée en retard, votre créance ne participe qu'aux répartitions encore à faire, et les frais de la déclaration tardive sont à votre charge.art. XX.165 CDE
Nouveau curateur
- Bermond Lucilledésigné le 17 septembre 2018Chaussee De La Hulpe 187, 1170 Watermael-Boitsfort
Le tribunal a désigné ce curateur en remplacement ou en tant que curateur supplémentaire ; la publication précise lequel (référence 2018/137653). Votre déclaration dans RegSol reste valable. Moniteur de ce jour (pdf) ↗
Désigné à l'ouverture
- Me WerquinMichael, Rue Paul-Emile Janson 37, 1050 Bruxelles
Que faire maintenant ?
- Les délais de déclaration de votre créance sont passés, y compris pour une déclaration tardive : elle était possible jusqu'à un an après le jugement.
- Demandez au curateur si quelque chose sera encore réparti et si votre créance a été admise.
- Cette faillite a été ouverte avant avril 2017 et ne figure pas dans RegSol : le curateur et le greffe du tribunal de l'entreprise tiennent le dossier.
- Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées : en cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
Le jugement date de plus d'un an : le délai d'une déclaration tardive (art. XX.165 CDE) est passé lui aussi.
Informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.Guide du créancier pour cette entreprise
Intégrer dans un article
Vous écrivez sur cette faillite ? Placez la fiche de INTERCOM-IT dans votre article : nom, numéro d'entreprise, situation à la BCE et derniers comptes annuels, avec un lien vers ce dossier.
- Reste à jour : la situation suit le registre, les chiffres sont ceux des derniers comptes déposés. Aucun score ni avis de Checked.
- Léger pour votre page : un petit script et une seule requête de données, servie aussi depuis un cache ; ni cookies, ni pistage.
- Là où les scripts ne fonctionnent pas (une newsletter, un lecteur de flux), un simple lien reste affiché.
Aperçu
- Capitaux propres
- 24 170 €
- Bénéfice
- 31 207 €
Signauxaugmente le risqueFaillite ouverteneutreDerniers comptes déposés dans les délaisVoir le détail
Signaux
Vérifié, rien à signaler (1)
- Changement de curateurTribunal de commerce francophone de…
- OuvertureTribunal de commerce de Bruxelles…
- Comptes annuels déposésexercice 2012 · schéma complet
Finances · exercice 2012, schéma complet
| Poste | 2012 |
|---|---|
| Chiffre d'affaires70 | 492 770 € |
| Marge brute d'exploitation9900 | 29 662 € |
| Bénéfice (perte) d'exploitation9901 | 29 532 € |
| Produits financiers récurrents75 | 1 741 € |
| Charges financières récurrentes65 | 66 € |
| Bénéfice (perte) de l'exercice avant impôts9903 | 31 207 € |
| Bénéfice (perte) de l'exercice9904 | 31 207 € |
| Bénéfice (perte) de l'exercice à affecter9905 | 31 207 € |
| Poste | 2012 | |
|---|---|---|
| Actif | ||
| Total de l'actif20/58 | 25 276 € | |
| Actifs circulants29/58 | 25 276 € | |
| Créances à un an au plus40/41 | 25 276 € | |
| Passif | ||
| Total du passif10/49 | 25 276 € | |
| Capitaux propres10/15 | 24 170 € | |
| Apport10/11 | 10 070 € | |
| Bénéfice (perte) reporté(e)14 | 14 100 € | |
| Dettes17/49 | 1 106 € | |
| Dettes à un an au plus42/48 | 1 106 € | |
| Dettes commerciales44 | 1 106 € | |
| Poste | 2012 |
|---|---|
| Bénéfice (perte) de l'exercice9904 | 31 207 € |
| Flux d'exploitation (approximation) | 31 207 € |
Simplifié et dérivé : les comptes annuels belges ne contiennent pas de tableau de flux, ces lignes viennent donc du compte de résultats et des mouvements du bilan.
Dépôts à la Banque nationale (1)
| Exercice | Type | Dépôt | Référence |
|---|---|---|---|
| 31-12-2012 | schéma complet | 18-03-2013 | 2013-06600138 |
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Marchés publics : Aucun marché public européen attribué trouvé depuis octobre 2016. Les marchés sous les seuils européens ne figurent pas dans TED.
Dirigeants
Praticiens de l'insolvabilité
2 mandats| Rôle | Nom | Période |
|---|---|---|
| Curateur | Bermond Lucille Chaussee De La Hulpe 187, 1170 Watermael-Boitsfort |
17-09-2018 → aujourd'hui |
| Curateur | Me Werquin Michael, Rue Paul-Emile Janson 37, 1050 Bruxelles |
24-02-2014 → aujourd'hui |
Actionnariat et capital
Actionnaires
Aucun propriétaire ni opération sur le capital dans les comptes et actes lus.
Historique
Actes, dépôts et jalons financiers
À propos des actes non lus
Nous connaissons 5 actes du Moniteur belge pour cette entreprise. Aucun n'a encore été lu : ce qui s'y trouve n'a ici été ni constaté ni réfuté.
Données BCE
Aucune inscription au Peppol Directory sous ce numéro d'entreprise ou de TVA. Cela ne prouve rien : y figurer est facultatif.
État du registre au 13 octobre 2026 · Peppol Directory
Les scores et ratios sont calculés par Checked et ne constituent pas une décision de crédit.
Permis d'environnement : Aucune demande de permis trouvée en Flandre. Bruxelles et la Wallonie ne publient pas le demandeur.
Établissements & immobilier
1 unité d'établissement
2 parcelles
| Parcelle (capakey) | Région | Superficie | Bâtiments | Hauteur / étages |
|---|---|---|---|---|
| 21816C0192/00V007 | Bruxelles | 892 m² | 1 · 240 m² | 14,7 m · 3 |
| 21005A0542/00A011 | Bruxelles | 443 m² | 1 · 354 m² | 21,1 m · 4 |