Une procédure de faillite est ouverte pour INTERCOM-IT selon les publications au Moniteur belge. Les comptes annuels de 2012 montrent des capitaux propres de 24 170 € et un résultat net de 31 207 €.
expiré le 25 mars 2014Quinze jours après la publication au Moniteur.art. XX.108 CDE
Déclarer la créance via RegSol jusqu'au
expiré le 26 mars 2014art. XX.104 et XX.155 CDE
Premier PV de vérification
expiré le 2 avril 2014Les biens qui vous appartiennent, comme ceux livrés sous réserve de propriété, se revendiquent avant ce jour.art. XX.104 et XX.194 CDE
Déclaration tardive jusqu'au
expiré le 24 février 2015Déclarée en retard, votre créance ne participe qu'aux répartitions encore à faire, et les frais de la déclaration tardive sont à votre charge.art. XX.165 CDE
Nouveau curateur
Bermond Lucilledésigné le 17 septembre 2018Chaussee De La Hulpe 187, 1170 Watermael-Boitsfort
Le tribunal a désigné ce curateur en remplacement ou en tant que curateur supplémentaire ; la publication précise lequel (référence 2018/137653). Votre déclaration dans RegSol reste valable. Moniteur de ce jour (pdf) ↗
Désigné à l'ouverture
Me WerquinMichael, Rue Paul-Emile Janson 37, 1050 Bruxelles
Que faire maintenant ?
Les délais de déclaration de votre créance sont passés, y compris pour une déclaration tardive : elle était possible jusqu'à un an après le jugement.
Demandez au curateur si quelque chose sera encore réparti et si votre créance a été admise.
Cette faillite a été ouverte avant avril 2017 et ne figure pas dans RegSol : le curateur et le greffe du tribunal de l'entreprise tiennent le dossier.
Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées : en cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
Le jugement date de plus d'un an : le délai d'une déclaration tardive (art. XX.165 CDE) est passé lui aussi.
SuivreSuivez cette faillite : vous recevez une alerte lorsqu'elle est clôturée ou rétractée.
Informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.Guide du créancier pour cette entreprise
Intégrer dans un article
Vous écrivez sur cette faillite ? Placez la fiche de INTERCOM-IT dans votre article : nom, numéro d'entreprise, situation à la BCE et derniers comptes annuels, avec un lien vers ce dossier.
Aperçu
L'aperçu apparaît ici.
Reste à jour : la situation suit le registre, les chiffres sont ceux des derniers comptes déposés. Aucun score ni avis de Checked.
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Aperçu
Activité
Commerce de détail d’équipements de l’information et de la communication
NACE 47400
1 établissement
Taille
492 770 €chiffre d'affaires 2012
Capitaux propres
24 170 €
Bénéfice
31 207 €
Santé financière
Faillite ouverte : pas de score
Structure
0 acte lu sur 5
Signauxaugmente le risqueFaillite ouverteneutreDerniers comptes déposés dans les délaisVoir le détail
Signaux
Deux signaux.
augmente le risqueneutre
augmente le risque · Faillite ouverte
Faillite en cours, publiée au Moniteur belge. Les créances passent par le curateur désigné. La BCE indique aussi : faillite ouverte.
Les comptes de l'exercice clôturé le 31-12-2012 devaient être déposés au plus tard le 31-07-2013 ; ils l'ont été le 18-03-2013, soit 135 jours avant l'échéance.