Résumé
INSANIYA est active depuis 2014 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité. La BCE comporte toutefois 1 mention administrative (voir les avertissements administratifs). La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est inférieure à 0,1 % (très faible). Une petite ASBL dépose ses comptes annuels au greffe, pas à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
- Apporter une aide humanitaire d'urgence ou structurelle aux populations fragilisées, incluant l'aide alimentaire, vestimentaire, matérielle, éducative et sociale; Soutenir les…
6 activités
- Apporter une aide humanitaire d'urgence ou structurelle aux populations fragilisées, incluant l'aide alimentaire, vestimentaire, matérielle, éducative et sociale.
- Soutenir les personnes en situation de précarité, d'exclusion sociale, de migration, de handicap ou de difficultés familiales ou économiques.
- Favoriser l'accès à l'éducation, à la formation et à l'accompagnement socio-éducatif, en particulier pour les enfants, les jeunes et les familles vulnérables.
- Contribuer à la lutte contre les inégalités, la pauvreté et l'exclusion, en renforçant la solidarité, l'entraide et la cohésion sociale.
- Mettre en place des actions de sensibilisation, de prévention et d'information relatives aux droits humains, à la citoyenneté, au vivre-ensemble et à la solidarité internationale.
- Collaborer avec d'autres associations, institutions publiques ou privées, organisations humanitaires et acteurs locaux afin de renforcer l'impact de ses actions.
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- Insaniya
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- Région de Bruxelles - Capitale, Avenue Louise 209 A/7, 1050 Ixelles
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- « Article 27- Représentation de l'association L'association est valablement représentée, tant en justice que dans les actes engageant… »
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- Composition de l'organe d'administration, uniquement des personnes physiques et non des personnes moralesQuatre ans, durée et fin du mandat des administrateursDémission des administrateurs, si le nombre d'administrateurs devient inférieur au minimum légal ou statutaire, l'organe d'administration…Fonctionnement de l'organe d'administration, collégialQuorums de présence et de vote de l'organe d'administration, majorité absolue des administrateurs présents ou représentésConflits d'intérêts, l'interdiction ne s'applique pas lorsque les décisions concernent des opérations courantes conclues à des conditions…Pouvoirs de l'organe d'administration, les pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de…Les frais exposés dans l'exercice de leur mandat peuvent leur être remboursés, responsabilité des administrateursEncore 1 disposition à ce sujet dans l'acte
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er janvier au 31 décembre
- Règle de l'assemblée généraleLe fonctionnement de l'assemblée générale: qui convoque, qui participe et comment on décide.
- Toute personne peut être invitée sans droit de vote si acceptée par l'organe d'administration à la majorité absolue, membre de l'organe…Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte
- Règle de voteÀ quelle majorité l'assemblée décide, par exemple simple ou spéciale.
- Une disposition dans l'acte
Contrôle et fin
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- Mêmes conditions que la modification de l'objet ou du but social, en ASBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale, ou…Seule l'assemblée générale est compétente pour prononcer la dissolution de l'association, Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés…
- Conservation des documentsOù les livres et documents sont conservés après la liquidation, légalement au moins cinq ans.
- Une disposition dans l'acte