From the official registers: KBO publications in the Belgian Official Gazette
Summary
INSANIYA has been active since 2014 and the Belgian Official Gazette contains no insolvency signals. The KBO does carry 1 administrative register entry (see administrative flags). The computed 12-month bankruptcy probability is below 0.1% (very low). A small non-profit association files its annual accounts with the court registry, not with the National Bank.
Directors
Mandate history
- Board
- began earlier
| Name | Functions and periods |
|---|---|
| Benali Ibrahim |
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| Zainab Benali |
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| Benali Zakaria |
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| Errahmouni Mariam |
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How the board is organised
Who represents it, and how
- Who signsWho may bind the company towards others, for example by signing a contract.
- “Article 27- Représentation de l'association L'association est valablement représentée, tant en justice que dans les actes engageant…”
- Board ruleHow the board is made up, meets and takes decisions.
- “Composition de l'organe d'administration, uniquement des personnes physiques et non des personnes morales”“Quatre ans, durée et fin du mandat des administrateurs”“Démission des administrateurs, si le nombre d'administrateurs devient inférieur au minimum légal ou statutaire, l'organe d'administration…”“Fonctionnement de l'organe d'administration, collégial”“Quorums de présence et de vote de l'organe d'administration, majorité absolue des administrateurs présents ou représentés”“Conflits d'intérêts, l'interdiction ne s'applique pas lorsque les décisions concernent des opérations courantes conclues à des conditions…”“Pouvoirs de l'organe d'administration, les pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de…”“Les frais exposés dans l'exercice de leur mandat peuvent leur être remboursés, responsabilité des administrateurs”1 more provision on this in the deed
Oversight and winding up
- Dissolution ruleWhen and by whom the company can be dissolved.
- “Mêmes conditions que la modification de l'objet ou du but social, en ASBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale, ou…”“Seule l'assemblée générale est compétente pour prononcer la dissolution de l'association, Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés…”
- Custody of recordsWhere the books and records are kept after liquidation, by law for at least five years.
- One provision in the deed
Articles of association, deed of 12-02-2026
Owners and capital
Owners
This non-profit association has no shareholders or capital.
Other provisions of the articles of association
- Other provisionsRules from the articles on subjects other than the board, the shares, the purpose and the meetings.
- “Membres effectifs, par écrit à l'organe d'administration”“Membres adhérents, par écrit auprès de l'organe d'administration”“Membres démissionnaires, suspendus, exclus, héritiers ou ayants droit d'un membre décédé n'ont aucun droit sur le patrimoine, ne peuvent…”Other provision: “Quorum de présence et de vote de l'assemblée générale, procuration écrite par un autre membre effectif”Other provision: “Main levée, une voix par membre effectif”Other provision: “Modification des statuts, au moins deux tiers des membres effectifs présents ou représentés”Other provision: “Modifications statutaires, nomination ou révocation des administrateurs et des délégués à la gestion journalière déposés sans délai au…”Other provision: “Registre des procès-verbaux de l'organe d'administration, par les administrateurs présents ou représentés”Other provision: “Quatre ans, gestion journalière”Other provision: “Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonctions des administrateurs et des personnes chargées de la gestion journalière…”Other provision: “Règlement d'ordre intérieur, soumis à l'approbation de l'assemblée générale”Other provision: “Tout ce qui n'est pas expressément prévu par les présents statuts est régi par les dispositions du Code des sociétés et des associations…”2 more provisions in the deed, see the deed of 12-02-2026
Articles of association, deed of 12-02-2026 (in French)