Résumé
INCLUSIO est active depuis 2011 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2019 montrent des capitaux propres de 83,8 M € et un résultat net de -1,7 M €. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 1,0 % (faible).
Historique
Le 6 octobre 2011, INCLUSIO a été constituée par Degroof Social Immo, avec un capital de départ de 61 500 €.12 Le capital a été augmenté 13 fois entre 2012 et 2026.345 Depuis 2014, l'entreprise porte le nom INCLUSIO.6 En 2015, le siège a été transféré à Bruxelles.7 9 sociétés ont été absorbées par fusion entre 2019 et 2024, dont BUIMMO et SOCIETE D'HABITATIONS DE TOURNAI.8910 Parmi les 8 membres actuels du conseil, 4 sont en fonction depuis 2020.11
- 1Banque-Carrefour des Entreprises
- 2Moniteur belge du 18-10-2011
- 3Moniteur belge du 31-01-2012
- 4Moniteur belge du 30-06-2021
- 5Moniteur belge du 19-06-2026
- 6Moniteur belge du 22-10-2014
- 7Moniteur belge du 13-11-2015
- 8Moniteur belge du 01-07-2019
- 9Moniteur belge du 29-01-2024
- 10Moniteur belge du 05-02-2024
- 11Moniteur belge du 27-05-2026
Actes, dépôts et jalons financiers
16-09
Acte du Moniteur
Capital & actions · RestructurationFusion · Constitution · Capital17 constatations ▸
- Fusion, _par_absorption_assimilée, fusion_par_absorption_assimilée
- Constitution, 08-12-2020
- Capital, 50 000 €
- Constitution, 06-10-2011
- Modification des statuts
- Autre disposition, agréée en tant que société immobilière réglementée (SIR) conformément à la loi du 12 mai 2014 relative aux sociétés immobilières réglementées
- Actionnariat, 19-12-2025
- Autre disposition, droits spéciaux, Toutes les actions de la société à absorber sont des actions ordinaires, sans valeur nominale, sans droits spéciaux. Les sociétés concernées n'…
- Autre disposition, avantages particuliers, Aucun avantage particulier ne sera accordé dans le cadre de la fusion ni aux administrateurs de la société à absorber, ni aux administra…
- Bien immobilier, une ancienne maison de repos transformée en immeuble à appartements sise rue Georges Bérotte 57
- Bien immobilier, un terrain sis rue Georges Bérotte
- Bien immobilier, un verger haute tiges sis au lieu-dit << Sur les bois >, au croisement entre la rue Georges Bérotte et la rue Fond Méan
- +5 autres constatations dans cet acte
19-06
Acte du Moniteur
Capital & actions · Modification des statuts · DiversAugmentation de capital · Capital · Procuration8 constatations ▸
- Assemblée générale, 20-05-2026
- Autre disposition, dividende, EUR
- Réunion du conseil, 20-05-2026
- Augmentation de capital
- Capital, 153 342 086,17 €
- Autre disposition, égalisation de la valeur représentative du capital, 1/7.807.532ème du capital par action
- Modification des statuts, 5.1
- Procuration
08-06
Acte du Moniteur
DiversRapport du commissaire · Augmentation de capital · Modification des statuts11 constatations ▸
- Réunion du conseil, 20-05-2026
- Autre disposition, société immobilière réglementée publique de droit belge (au sens de la loi du 12 mai 2014 relative aux sociétés immobilières réglementées) sous la forme d’une s…
- Réunion du conseil, Approbation du rapport spécial du conseil d’administration, Le rapport précité, accompagné d’un exemplaire du présent procès-verbal, sera déposé au greffe compé…
- Réunion du conseil, Prise de connaissance du rapport spécial du commissaire, Le rapport précité, accompagné d’un exemplaire du présent procès-verbal, sera déposé au greffe compéten…
- Rapport du commissaire, il n'est pas possible de déterminer le nombre de nouvelles actions à créer étant donné qu’il s'agit d'un dividende optionnel et que les actionnaires ont ainsi l…
- Augmentation de capital
- Modification des statuts, 5.1
- Procuration, Lionel Van Rillaer
- Procuration, Jean-Luc Colson
- Procuration, Laurence Huygen
- Autre disposition, approval of information note, Mémorandum Informatif du 20 mai 2026 relatif au dividende optionnel
27-05
Acte du Moniteur
Reconductions : Christophe Demain, Adeline Simont et Deloitte Réviseurs d'Entreprises SRLDémission : Véronique Tai (administrateur) · Représentant permanent : Benjamin HENRION6 constatations ▸
- Assemblée générale, 20-05-2026
- Reconduction d'administrateur, Christophe Demain (administrateur)
- Reconduction d'administrateur, Adeline Simont (administrateur)
- Démission d'administrateur, Véronique Tai (administrateur)
- Reconduction du commissaire, Deloitte Réviseurs d'Entreprises SRL
- Représentant permanent, Benjamin HENRION
22-01
Acte du Moniteur
Modification des statuts · DiversCapital autorisé · Procuration6 constatations ▸
- Assemblée générale, 08-01-2026
- Capital autorisé, renewal, EUR
- Modification des statuts, 5.2
- Autre disposition, Renouvellement de la faculté d’acquérir, prendre en gage et aliéner des actions propres, 12-11-2025
- Modification des statuts, 5.3
- Procuration, Catherine GILLARDIN
23-12
Acte du Moniteur
Démissions & nominationsComposition du conseil · Administrateur en fonction5 constatations ▸
- Composition du conseil, 3
- Administrateur en fonction, Lionel VAN RILLAER (chief executive officer)
- Autre disposition, membre de la direction effective, 15-10-2025 (2 fois)
- Réunion du conseil, 15-10-2025
- Autre disposition, annulation de pouvoirs antérieurs, 31-03-2025
22-10
Acte du Moniteur
Démissions & nominationsRéunion du conseil2 constatations ▸
- Réunion du conseil, 20-02-2024
- Autre disposition, Chief Investment Officer et membre de la direction effective, Chief Investment Officer et membre de la direction effective
25-07
Acte du Moniteur
RestructurationFusion · Actionnariat · Annulation d'actions16 constatations ▸
- Réunion du conseil, 24-06-2025 (2 fois)
- Fusion, par absorption, décisions concordantes
- Actionnariat
- Autre disposition, absence de création ou d'attribution d'actions et de soulte, articles 12:13, alinéa 2, et 12:57 du Code des sociétés et des associations
- Autre disposition, acte sous seing privé, prise de connaissance du projet de fusion
- Autre disposition, adhésion sans réserve au projet de fusion
- Autre disposition, absence de modification importante du patrimoine ou d'opérations affectant le transfert, articles 12:50 et 12:51 du Code des sociétés et des associations
- Autre disposition, renonciation à la description du patrimoine transféré
- Autre disposition, intervention en qualité de délégué par l'assemblée générale extraordinaire de la société absorbée (2 fois)
- Fusion, constatation du transfert à titre universel de l'intégralité du patrimoine, actif et passif, rien excepté ni réservé, les résolutions prises sur les points qui…
- Annulation d'actions, clôture du registre des actions de la Société Absorbée, chaque page de ce registre sera clôturée
- Approbation, des comptes annuels et décharge, 31-12-2024
- +4 autres constatations dans cet acte
10-07
Acte du Moniteur
Capital & actions · Modification des statutsDividende · Augmentation de capital · Capital7 constatations ▸
- Assemblée générale, 21-05-2025
- Dividende, EUR, 2024
- Augmentation de capital
- Capital, 150 488 425,57 €
- Nature des actions, égalisation de la valeur représentative du capital, 21-05-2025
- Modification des statuts, 5.1
- Procuration, Catherine Gillardin
23-06
Acte du Moniteur
DiversRapport du commissaire · Modification des statuts · Procuration12 constatations ▸
- Réunion du conseil, 21-05-2025
- Assemblée générale, 21-05-2025
- Réunion du conseil, déposé au greffe compétent du tribunal de l'entreprise, approbation du rapport spécial du conseil d'administration
- Réunion du conseil, déposé au greffe compétent du tribunal de l'entreprise, prise de connaissance du rapport spécial du commissaire
- Rapport du commissaire, Norme relative à la mission du réviseur d'entreprises dans le cadre d'un apport en nature et d'un quasi-apport de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, pièces…
- Modification des statuts, 5.1
- Procuration, Lionel Van Rillaer
- Procuration, Jean-Luc Colson
- Procuration, Laurence Huygen
- Procuration
- Autre disposition, Approbation de la note d'information, Mémorandum Informatif du 21 mai 2025 relatif au dividende optionnel
- Augmentation de capital
Afficher les événements plus anciens
04-06
Acte du Moniteur
Démission : André Bosmans (administrateur)Nomination : Françoise ROELS (administratrice) · Procuration4 constatations ▸
- Assemblée générale, 21-05-2025
- Démission d'administrateur, André Bosmans (administrateur)
- Nomination d'administrateur, Françoise ROELS (administratrice)
- Procuration, Ad-Ministerie BV
07-03
Acte du Moniteur
RestructurationFusion · Actionnariat · Constitution17 constatations ▸
- Fusion, assimilée à une fusion par absorption, transfert,par suite d'une dissolution sans liquidation de la société absorbée,de l'intégralité du patrimoine,activ…
- Actionnariat
- Constitution, 13-12-2018
- Capital, 500 000 €
- Constitution, 06-10-2011
- Autre disposition, agrément en tant que société immobilière réglementée(SIR), loi du 12 mai 2014 relative aux sociétés immobilières réglementées
- Capital, 147 590 600,92 €
- Effet comptable, 01-01-2025
- Actionnariat, au moment où fusion va intervenir
- Autre disposition, 31-12-2024, comptes servant de base à la fusion
- Autre disposition, droits attribués aux associés à droits spéciaux et titulaires autres titres, aucun émis
- Autre disposition, fusion, avantages particuliers membres organes administration
- +5 autres constatations dans cet acte
04-03
Acte du Moniteur
Démissions & nominationsAdministrateur en fonction · Procuration21 constatations ▸
- Réunion du conseil, 20-02-2024
- Administrateur en fonction, Lionel VAN RILLAER (CEO)
- Administrateur en fonction, Jean-Luc COLSON (cfo)
- Administrateur en fonction, Chris VAN HOUDT (aa)
- Administrateur en fonction, Yves FAILLE (acc)
- Administrateur en fonction, Benoît DESUTTER (am)
- Administrateur en fonction, Carine BORGHANS (am)
- Administrateur en fonction, Benedetto CALCAGNO (project m)
- Administrateur en fonction, Frédéric VINCKE (project m)
- Administrateur en fonction, Isabelle VAN ASBROECK (project m)
- Administrateur en fonction, Bernard BERTRAND (hpm)
- Administrateur en fonction, Laura MELIAN (prop m)
- +9 autres constatations dans cet acte
06-12
Acte du Moniteur
Démission : André BOSMANS (administrateur)Nomination : Françoise ROELS (administratrice indépendante)3 constatations ▸
- Réunion du conseil, 22-10-2024
- Démission d'administrateur, André BOSMANS
- Nomination d'administrateur, Françoise ROELS (administratrice indépendante)
27-05
Acte du Moniteur
Reconductions : Marianne WAGNER (administratrice) et Bart DE ZUTTER (administrateur)Démission : Véronique TAI (administratrice) · Nominations : Paul SCHOULS (administrateur) et Véronique TAI (administratrice)6 constatations ▸
- Assemblée générale, 15-05-2024
- Reconduction d'administrateur, Marianne WAGNER (administratrice)
- Reconduction d'administrateur, Bart DE ZUTTER (administrateur)
- Démission d'administrateur, Véronique TAI (administratrice)
- Nomination d'administrateur, Paul SCHOULS (administrateur)
- Nomination d'administrateur, Véronique TAI (administratrice)
18-04
Acte du Moniteur
Capital & actions · RestructurationFusion · Procuration22 constatations ▸
- Réunion du conseil, 26-03-2024 (2 fois)
- Fusion, par absorption
- Autre disposition, knowledge of merger project, connaissance du contenu
- Autre disposition, access to merger project, obtenable gratuitement par les actionnaires
- Autre disposition, adherence to merger project, adhère sans réserve
- Autre disposition, no material change in assets, aucune modification importante du patrimoine intervenue
- Autre disposition, no material operation affecting transferred assets, aucune opération importante effectuée après la date des comptes annuels
- Autre disposition, no commitments modifying assets, aucun engagement conclu après la date précitée en dehors des opérations normales d'exploitation
- Autre disposition, compliance with formalities, formalités accomplies
- Fusion, par absorption, realisation de la fusion
- Autre disposition, no share issuance or allotment, Société Absorbante est titulaire de toutes les actions
- Autre disposition, no cash compensation, aucune soulte en espèces ou autrement
- +10 autres constatations dans cet acte
05-02
Acte du Moniteur
Capital & actions · Démissions & nominations · RestructurationFusion · Effet comptable · Actionnariat20 constatations ▸
- Réunion du conseil, 12-12-2023
- Fusion, par absorption, résolutions effectives,fusion réalisée,absorbée cessé exister,transfert sans exception ni réserve,résolutions définitives
- Autre disposition, concordance, résolutions ne sortiront effets qu'au moment vote résolutions concordantes par Conseil Société Absorbante et assemblée générale actionnaires Sociét…
- Autre disposition, acte sous seing privé établi conjointement par organes d'administration, projet de fusion
- Autre disposition, renonciation état comptable intermédiaire, état comptable clôturé à moins de trois mois avant établissement Projet de Fusion
- Autre disposition, actualisation informations Projet de Fusion, entre date établissement Projet de Fusion et date réunion Conseil et assemblée générale Société Absorbée
- Effet comptable, 01-01-2023
- Actionnariat
- Autre disposition, absence création attribution actions, Société Absorbante titulaire de toutes actions émises par Société Absorbée dissoute sans liquidation
- Autre disposition, dispense description biens droits transférés
- Procuration, BOSMANS André (2 fois)
- Procuration, SIMONT Adeline (2 fois)
- +8 autres constatations dans cet acte
01-02
Acte du Moniteur
RestructurationFusion · Actionnariat · Capital19 constatations ▸
- Fusion, opération assimilée à une fusion par absorption, « transfert,par suite d'une dissolution sans liquidation de IMMO GENAPPE,de l'intégralité du patrimoine,activemen… » (acte en néerlandais)
- Actionnariat
- Autre disposition, « assujettissement à la TVA » (acte en néerlandais)
- Capital, 299 430,59 €
- Autre disposition, « agrément en tant que société immobilière réglementée (SIR), loi du 12 mai 2014 relative aux sociétés immobilières réglementées » (acte en néerlandais)
- Capital, 147 590 600,92 €
- Effet comptable, 01-01-2024
- Actionnariat, « au moment de la fusion INCLUSIO détiendra ensemble des actions » (acte en néerlandais)
- Autre disposition, « comptes de base de la fusion, à défaut soumis à la prochaine assemblée générale ordinaire de INCLUSIO » (acte en néerlandais)
- Nature des actions, « ordinaires, sans valeur nominale » (acte en néerlandais)
- Autre disposition, « droits spéciaux et autres titres, toutes actions ordinaires sans droits spéciaux,aucun autre titre émis » (acte en néerlandais)
- Autre disposition, « cadre de la fusion, avantages particuliers aux administrateurs » (acte en néerlandais)
- +7 autres constatations dans cet acte
29-01
Acte du Moniteur
RestructurationFusion · Déclaration · Actionnariat15 constatations ▸
- Réunion du conseil, 22-11-2023 (2 fois)
- Fusion, par absorption, realisation
- Déclaration, accessibilité, actionnaires ont pu obtenir le document sans frais
- Déclaration, adhésion, adhérer sans réserve aux énonciations du Projet de Fusion
- Déclaration, renonciation, renoncer à la production d'un état comptable clôturé à moins de trois mois avant l'établissement du Projet de Fusion
- Déclaration, actualisation, aucune modification importante du patrimoine n'est intervenue; aucune opération importante n'a été effectuée; aucun engagement n'a été conclu; fo…
- Actionnariat, 22-11-2023
- Effet comptable, 01-01-2023
- Déclaration, création_d_actions, aucune création ni attribution d'action de la Société Absorbante
- Déclaration, soulte, aucun paiement de soulte en espèces ou autrement
- Autre disposition, description patrimoine, les membres du Conseil déclarent avoir parfaite connaissance des biens et droits transférés et ne pas en exiger de description
- Procuration, BOSMANS André
- +3 autres constatations dans cet acte
22-12
Acte du Moniteur
Démission : Marc BRISACK (dirigeant effectif)2 constatations ▸
- Réunion du conseil, 28-11-2023
- Démission d'administrateur, Marc BRISACK (dirigeant effectif)
13-12
Acte du Moniteur
RestructurationNominations : BOSMANS André (mandataire) et SIMONT Adeline (mandataire) · Fusion · Déclaration10 constatations ▸
- Réunion du conseil, 17-10-2023 (6 fois)
- Fusion, par absorption, intégralité du patrimoine actif et passif
- Déclaration, accessibilité du document, adhère sans réserve aux énonciations
- Approbation, du Projet de Fusion et de la fusion par absorption, sans exception ni réserve
- Émission d'actions, non-attribution, Société Absorbante est titulaire de toutes les actions de la Société Absorbée
- Déclaration, description du patrimoine, Conseil a parfaite connaissance des biens et droits transférés et n'en exige pas de description
- Nomination d'administrateur, BOSMANS André (mandataire)
- Nomination d'administrateur, SIMONT Adeline (mandataire)
- Assemblée générale, 17-10-2023
- Fusion, constatation du transfert à titre universel de l'intégralité du patrimoine, actif et passif, rien excepté ni réservé, les résolutions prises sur les points qui…
06-11
Acte du Moniteur
RestructurationFusion · Constitution · Capital16 constatations ▸
- Fusion, par absorption, transfert de l'intégralité du patrimoine de SHT à INCLUSIO par suite d'une dissolution sans liquidation de SHT
- Constitution, 22-11-1968
- Autre disposition, Fonds d'Investissement Immobilier Spécialisé (FIIS) au sens de l'arrêté royal du 9 novembre 2016
- Capital, 683 538,86 €
- Capital, 147 590 600,92 €
- Autre disposition, base comptable de la fusion, assemblée générale des actionnaires de SHT
- Déclaration, droits spéciaux et titres, actions ordinaires, sans valeur nominale
- Déclaration, avantages particuliers
- Bien immobilier, 7500 Tournai
- Autre disposition, évaluation des immeubles, expert indépendant
- Assemblée générale, extraordinaire des actionnaires de SHT, approbation de la fusion
- Réunion du conseil, conseil d'administration d'INCLUSIO, approbation de la fusion
- +4 autres constatations dans cet acte
25-08
Acte du Moniteur
Restructuration · DiversFusion · Actionnariat · Constitution17 constatations ▸
- Fusion, par absorption, article 12:50 du Code des sociétés et des associations
- Actionnariat
- Constitution, 03-10-2017
- Capital, 288 240,16 €
- Constitution, 06-10-2011
- Autre disposition, agrément, société immobilière réglementée (SIR)
- Capital, 147 590 600,92 €
- Actionnariat, au moment où la fusion par absorption va intervenir
- Autre disposition, 31-12-2022 (2 fois)
- Déclaration, droits speciaux, Toutes les actions de la société à absorber sont des actions ordinaires, sans valeur nominale, sans droits spéciaux. Les sociétés concernées n'…
- Déclaration, avantages particuliers, Aucun avantage particulier ne sera accordé dans le cadre de la fusion ni aux administrateurs de la société à absorber, ni aux administra…
- Bien immobilier, complexe immobilier industriel comprenant terrain, bureaux, magasin, ateliers, hangar et bâtiment
- +5 autres constatations dans cet acte
28-07
Acte du Moniteur
Restructuration · DiversFusion · Actionnariat · Constitution21 constatations ▸
- Fusion, opération assimilée à une fusion par absorption, transfert,par suite d'une dissolution sans liquidation de la société absorbée,de l'intégralité du patrimoine,ac…
- Actionnariat
- Autre disposition, assujettissement à la TVA, Banque Carrefour des Entreprises,registre des personnes morales de Bruxelles
- Constitution, 07-08-2020
- Capital, 8 000 €
- Constitution, 06-10-2011
- Autre disposition, agrément en tant que société immobilière réglementée (SIR), loi du 2014-05-12 relative aux sociétés immobilières réglementées
- Capital, 147 590 600,92 €
- Effet comptable, 01-01-2023
- Actionnariat, au moment où la fusion par absorption va intervenir
- Autre disposition, intégration comptable du patrimoine absorbé, comptes sociaux de INCLUSIO
- Approbation, comptes au 31 décembre 2022 base de la fusion, assemblée générale des actionnaires de MOUSCRON INVEST AND DEVELOPMENT
- +9 autres constatations dans cet acte
17-07
Acte du Moniteur
RestructurationFusion · Effet comptable · Actionnariat10 constatations ▸
- Réunion du conseil, 20-06-2023
- Fusion, à titre universel, fusion par absorption assimilée
- Effet comptable, 01-01-2023
- Actionnariat
- Autre disposition, absence de création et attribution d'actions, titulaire de toutes les actions
- Autre disposition, acte sous seing privé conjoint, connaissance et adhésion au Projet de Fusion
- Assemblée générale, 20-06-2023
- Autre disposition, intervention pour réalisation du transfert, délégation de l'assemblée générale extraordinaire de la Société Absorbée (2 fois)
- Dissolution, sans liquidation, merger
- Procuration
13-06
Acte du Moniteur
RestructurationNominations : BOSMANS André (mandataire) et SIMONT Adeline (mandataire) · Fusion · Actionnariat8 constatations ▸
- Réunion du conseil, 04-05-2023 (2 fois)
- Fusion, par absorption, article 12:7 du Code des sociétés et des associations
- Actionnariat
- Assemblée générale, 04-05-2023
- Nomination d'administrateur, BOSMANS André (mandataire)
- Nomination d'administrateur, SIMONT Adeline (mandataire)
- Fusion, à titre universel de l'intégralité du patrimoine, actif et passif, rien excepté ni réservé, constatation du transfert
- Autre disposition, no observation on the merger project, no observation from the board members
08-06
Acte du Moniteur
Reconductions : Deloitte Réviseurs d'Entreprises SCRL, Adeline Simont et André BosmansReprésentant permanent : Ben Vandeweyer · Démissions : Sandrine Nelissen Grade, François de Borchgrave d'Altena et Koen Depaemelaere · Nominations : Véronique Tai, Sophie Lambrighs et Nicolas Vincent11 constatations ▸
- Assemblée générale, 17-05-2023
- Reconduction du commissaire, Deloitte Réviseurs d'Entreprises SCRL (commissaire)
- Représentant permanent, Ben Vandeweyer
- Démission d'administrateur, Sandrine Nelissen Grade (administrateur)
- Démission d'administrateur, François de Borchgrave d'Altena (administrateur)
- Démission d'administrateur, Koen Depaemelaere (administrateur)
- Reconduction d'administrateur, Adeline Simont (administrateur)
- Reconduction d'administrateur, André Bosmans (administrateur)
- Nomination d'administrateur, Véronique Tai (administrateur)
- Nomination d'administrateur, Sophie Lambrighs (administrateur)
- Nomination d'administrateur, Nicolas Vincent (administrateur)
24-05
Acte du Moniteur
RestructurationFusion5 constatations ▸
- Réunion du conseil, 22-03-2023 (2 fois)
- Fusion, par absorption, intégralité du patrimoine actif et passif
- Autre disposition, gratuit, acte sous seing privé
- Autre disposition, adhésion au Projet de Fusion, suffisant
- Fusion, universal transfer of the entire active and passive assets, nothing excepted or reserved, from the absorbed company to the absorbing company, concordant decisio…
23-03
Acte du Moniteur
Restructuration · DiversFusion · Actionnariat · Constitution16 constatations ▸
- Fusion, _par_absorption_assimilée, transfert de l'intégralité du patrimoine de TRIFAX, activement et passivement, à INCLUSIO
- Actionnariat
- Constitution, 29-12-1983
- Modification des statuts (2 fois)
- Capital, 18 600 €
- Constitution, 06-10-2011
- Autre disposition, société agréée en tant que société immobilière réglementée (SIR) conformément à la loi du 12 mai 2014 relative aux sociétés immobilières réglementées
- Capital, 147 590 600,92 €
- Actionnariat, 01-01-2023, 17-06-2022
- Déclaration, droits spéciaux et titres, actions ordinaires sans valeur nominale
- Déclaration, avantages particuliers aux administrateurs, administrateurs de la société à absorber et de la société absorbante
- Bien immobilier, article 48 de la loi du 12 mai 2014 relative aux sociétés immobilières réglementées, 31-12-2022
- +4 autres constatations dans cet acte
23-03
Acte du Moniteur
Restructuration · DiversFusion · Actionnariat · Capital13 constatations ▸
- Fusion, www.irnclusio.be, intégralité du patrimoine,activement et passivement
- Actionnariat
- Autre disposition, modification des statuts, n'ont pas été modifiés
- Capital, 500 000 €
- Autre disposition, agrément en tant que société immobilière réglementée(SIR), agréée
- Capital, 147 590 600,92 €
- Actionnariat, 26-04-2022
- Autre disposition, droits spéciaux et autres titres, actions ordinaires,sans valeur nominale,sans droits spéciaux
- Autre disposition, dans le cadre de la fusion, avantages particuliers aux administrateurs
- Bien immobilier, 0746P0000, 4-6 Sedoz
- Autre disposition, évaluation du bien de la société à absorber, expert indépendant
- Autre disposition, évaluation des biens de INCLUSIO et filiales, experts indépendants
- +1 autre constatation dans cet acte
15-02
Acte du Moniteur
Nominations : Marc Brisack, Jean-Luc Colson et Lionel Van Rillaer3 constatations ▸
- Nomination d'administrateur, Marc Brisack (dirigeant effectif)
- Nomination d'administrateur, Jean-Luc Colson (dirigeant effectif)
- Nomination d'administrateur, Lionel Van Rillaer (dirigeant effectif)
06-01
Acte du Moniteur
RestructurationFusion · Constitution · Modification des statuts15 constatations ▸
- Fusion, _par_absorption_assimilée, 31-12-2022
- Constitution, 15-11-2016
- Modification des statuts
- Capital, 562 000 €
- Autre disposition, La société est agréée en tant que société immobilière réglementée (SIR) conformément à la loi du 12 mai 2014 relative aux sociétés immobilières réglementées.
- Capital, 147 590 600,92 €
- Nature des actions, 620, 217
- Déclaration, Il ne sera attribué aucun droit spécial par la société absorbante aux actionnaires de la société à absorber.
- Déclaration, Aucun avantage particulier ne sera accordé dans le cadre de la fusion ni aux administrateurs de la société à absorber. ni aux administrateurs de la société abso…
- Bien immobilier, 33, Bruxelles, 21ème division, section B, parcelle B 501/B/P0000, Middelweg 136 à 152
- Autre disposition, 08-12-2022
- Autre disposition, 30-09-2022
- +3 autres constatations dans cet acte
20-12
Acte du Moniteur
Capital & actions · RestructurationFusion4 constatations ▸
- Réunion du conseil, 18-10-2022 (2 fois)
- Fusion, par absorption, constatation du transfert à titre universel de l'intégralité du patrimoine, actif et passif, rien excepté ni réservé
- Autre disposition, conservation des documents, archives de la Société
- Assemblée générale, 18-10-2022
20-10
Acte du Moniteur
Démissions : Matthieu de Posch (administrateur) et Philippe De Longueville (administrateur)Nomination : Véronique Tai (administrateur)5 constatations ▸
- Réunion du conseil, 17-05-2022
- Démission d'administrateur, Matthieu de Posch (administrateur)
- Nomination d'administrateur, Véronique Tai (administrateur)
- Démission d'administrateur, Philippe De Longueville (administrateur)
- Autre disposition, CFO, mention with title CFO in truncated sentence
19-10
Acte du Moniteur
Reconduction : Christophe Demain (administrateur)Démission : Matthieu de Posch (administrateur) · Nomination : Koen Depaemelaere (administrateur)5 constatations ▸
- Assemblée générale, 18-05-2022
- Reconduction d'administrateur, Christophe Demain (administrateur)
- Démission d'administrateur, Matthieu de Posch (administrateur)
- Nomination d'administrateur, Koen Depaemelaere (administrateur)
- Autre disposition, scrutateur, scrutateur
09-08
Acte du Moniteur
Restructuration · DiversFusion · Constitution · Capital13 constatations ▸
- Fusion, « fusion_par_absorption_assimilée, transfert de l'intégralité du patrimoine de SCHOOLSTRAAT 41 à INCLUSIO par suite d'une dissolution sans liquidation » (acte en néerlandais)
- Constitution, 30-10-2015
- Capital, 1 062 000 €
- Actionnariat, 30-09-2021, « INCLUSIO détient le contrôle de SCHOOLSTRAAT 41 depuis le 30 septembre 2021 et détiendra l'ensemble des actions au moment de la fusion » (acte en néerlandais)
- Autre disposition, « Arrêt et approbation des comptes de SCHOOLSTRAAT 41 », 31-12-2021 (acte en néerlandais)
- Déclaration, « Absence de droits spéciaux ou titres autres que des actions, Toutes les actions de la société à absorber sont des actions ordinaires, sans valeur nominale, sans… » (acte en néerlandais)
- Déclaration, « Absence d'avantages particuliers aux administrateurs, Aucun avantage particulier ne sera accordé dans le cadre de la fusion ni aux administrateurs de la société… » (acte en néerlandais)
- Bien immobilier, « Le bien immobilier sera intégré dans les comptes d'INCLUSIO à sa juste valeur telle qu'elle est déterminée par l'expert indépendant dans son évaluation susvisée… » (acte en néerlandais)
- Autre disposition, « Présentation schématique des actifs et passifs de SCHOOLSTRAAT 41 », 31-12-2021 (acte en néerlandais)
- Procuration, Benoît Nibelle
- Autre disposition, 11-07-2022
- Autre disposition, « regulatory status, société immobilière réglementée (SIR) » (acte en néerlandais)
- +1 autre constatation dans cet acte
12-07
Acte du Moniteur
RestructurationFusion · Déclaration · Approbation14 constatations ▸
- Réunion du conseil, 09-06-2022
- Fusion, par absorption, décisions concordantes au sein des deux sociétés
- Déclaration, accessibilité_du_projet, possible pour les actionnaires de la Société d'obtenir le document sans frais
- Déclaration, connaissance du projet, parfaite connaissance du Projet de Fusion pour avoir reçu copie préalablement aux présentes, dans un délai estimé suffisant
- Déclaration, adhésion_au_projet, aucune observation de la part des membres du Conseil qui déclarent adhérer sans réserve aux énonciations y formulées
- Approbation, du projet et de la fusion, approbation (i) du Projet de Fusion (ii) et de la fusion par absorption par la Société Absorbante de la Société Absorbée
- Réunion du conseil, prise d'acte de la décision de fusion par l'assemblée générale extraordinaire de la Société Absorbée et de la titularité de tous les titres, dépôt prévu par l'a…
- Fusion, constatation du transfert à titre universel de l'intégralité du patrimoine, actif et passif, rien excepté ni réservé, les résolutions ne peuvent sortir leurs ef…
- Dissolution, merger, dissolution sans liquidation
- Procuration
- Procuration, BOSMANS André
- Procuration, SIMONT Adeline
- +2 autres constatations dans cet acte
09-05
Acte du Moniteur
Capital & actions · Démissions & nominations · RestructurationFusion · Déclaration · Procuration14 constatations ▸
- Réunion du conseil, 29-03-2022
- Fusion, par absorption
- Assemblée générale, vote des résolutions concordantes quant à la fusion par le Conseil de la Société Absorbante et par l'assemblée générale des actionnaires de la Société Absorbée
- Déclaration, connaissance du Projet de Fusion, les membres du Conseil reconnaissent avoir parfaite connaissance du Projet de Fusion pour avoir reçu copie préalablement aux p…
- Déclaration, adhésion au Projet de Fusion, Ce document ne soulève aucune observation de la part des membres du Conseil qui déclarent adhérer sans réserve aux énonciations y…
- Fusion, par absorption, constatation du transfert à titre universel de l'intégralité du patrimoine, actif et passif, rien excepté ni réservé
- Procuration, BOSMANS André (2 fois)
- Procuration, SIMONT Adeline (2 fois)
- Déclaration, décision de fusion, la Société, en sa qualité d'actionnaire unique de la Société Absorbée, a décidé la fusion par absorption par la Société Absorbante, ayant no…
- Actionnariat, 29-03-2022
- Déclaration, dépôt, la Société a fait procédé au dépôt prévu par l'article 2:8, paragraphe 4 du Code des sociétés et des associations
- Dissolution, merger, fusion par absorption
- +2 autres constatations dans cet acte
11-04
Acte du Moniteur
RestructurationFusion · Constitution · Modification des statuts15 constatations ▸
- Fusion, par absorption, transfert de l'intégralité du patrimoine de GENTBRUGGE KERKSTRAAT LAND, activement et passivement, à INCLUSIO
- Constitution, 11-12-2013
- Modification des statuts (2 fois)
- Capital, 18 600 €
- Constitution, 06-10-2011
- Autre disposition, agrément SIR, agréée en tant que société immobilière réglementée (SIR)
- Capital, 147 590 600,92 €
- Actionnariat, at the time of the absorption, 10-12-2021
- Autre disposition, basis of merger, arrêtés par le conseil d'administration de GENTBRUGGE KERKSTRAAT LAND et seront approuvés préalablement à la fusion envisagée par l'assemblée g…
- Déclaration, caractéristiques des actions, Toutes les actions de la société à absorber sont des actions ordinaires, sans valeur nominale, sans droits spéciaux et sans catégories di…
- Déclaration, droits particuliers, Il ne sera donc attribué aucun droit spécial par la société absorbante aux actionnaires de la société à absorber.
- Déclaration, special advantages, Aucun avantage particulier ne sera accordé dans le cadre de la fusion ni aux administrateurs de la société à absorber, ni aux administrateur…
- +3 autres constatations dans cet acte
18-03
Acte du Moniteur
Démission : Julien Dessart (administrateur)1 constatation ▸
- Démission d'administrateur, Julien Dessart (administrateur)
09-03
Acte du Moniteur
Capital & actions · Restructuration · DiversFusion · Associé14 constatations ▸
- Réunion du conseil, 30-12-2021 (2 fois)
- Autre disposition, 11156860, incorporation history
- Fusion, par absorption, comptes annuels de la société absorbée au 31 décembre 2020
- Autre disposition, acte sous seing privé, preliminary formalities
- Autre disposition, shareholder notification, e-mail et courrier ordinaire
- Autre disposition, document availability, téléchargement, impression et consultation
- Autre disposition, non soumise à la taxe sur la valeur ajoutée, traitement fiscal
- Associé, BOSMANS André (délégué par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires)
- Associé, SIMONT Adeline (délégué par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires)
- Autre disposition, documents mis a disposition, un mois commençant avant la date de prise d'effet de la fusion et ne s'achevant pas avant la date à laquelle la fusion prend effet
- Autre disposition, non applicabilite article 12 51 par 2 4, la société publie un rapport financier semestriel visé à l'article 13 de l'arrêté royal du 14 novembre 2007 relatif aux…
- Autre disposition, au moins un mois après la date de la prise d'effet de la fusion, conservation site internet
- +2 autres constatations dans cet acte
25-01
Acte du Moniteur
Démission : Julien Dessart (administrateur)Nomination : Philippe De Longueville (administrateur)3 constatations ▸
- Réunion du conseil, 31-08-2021
- Démission d'administrateur, Julien Dessart (administrateur)
- Nomination d'administrateur, Philippe De Longueville (administrateur)
24-01
Acte du Moniteur
RestructurationFusion · Constitution · Capital13 constatations ▸
- Fusion, par absorption, transfert de l'intégralité du patrimoine de la société absorbée, activement et passivement, à la société absorbante
- Constitution, 20-11-2015
- Capital, 61 500 €
- Constitution, 06-10-2011
- Autre disposition, regulatory status, agréée en tant que société immobilière réglementée (SIR)
- Capital, 147 590 600,92 €
- Actionnariat, 01-01-2022, 25-03-2021
- Déclaration, droits spéciaux et titres
- Déclaration, avantages particuliers aux administrateurs
- Bien immobilier, immeuble, constructions et terrain, exploité en tant que centre d'hébergement pour personnes handicapées et maison médicale
- Autre disposition, évaluation des biens immobiliers d'INCLUSIO et ses filiales, projet de fusion déposé dans les quatre mois de la dernière évaluation et confirmation des experts…
- Autre disposition, présentation schématique, 31-12-2021
- +1 autre constatation dans cet acte
27-10
Acte du Moniteur
RestructurationFusion · Capital · Effet comptable18 constatations ▸
- Fusion, « fusion assimilée à une fusion par absorption, transfert,par suite d'une dissolution sans liquidation de IMMO COGNAUX,de l'intégralité du patrimoine de cette soc… » (acte en néerlandais)
- Autre disposition, « assujettissement à la TVA » (acte en néerlandais)
- Capital, 250 000 €
- Autre disposition, « agrément société immobilière réglementée, agréée » (acte en néerlandais)
- Capital, 147 590 600,92 €
- Effet comptable, 01-01-2021
- Actionnariat, 23-12-2020
- Actionnariat, « au moment où la fusion va intervenir, à la date de l'absorption » (acte en néerlandais)
- Autre disposition, « comptes de référence de la fusion », 31-12-2020 (acte en néerlandais)
- Assemblée générale, 21-06-2021
- Autre disposition, « droits attribués aux actionnaires à droits spéciaux et titulaires d'autres titres, sans catégories différentes » (acte en néerlandais)
- Autre disposition, « avantages particuliers aux membres des organes d'administration, dans le cadre de la fusion » (acte en néerlandais)
- +6 autres constatations dans cet acte
20-09
Acte du Moniteur
Capital & actions · RestructurationFusion · Effet comptable · Actionnariat11 constatations ▸
- Assemblée générale, 31-08-2021
- Autre disposition, formalités préalables fusion première résolution, entre établissement projet et réunion conseil et assemblée société absorbée
- Fusion, operation assimilée à fusion par absorption, universel
- Effet comptable, 01-01-2021
- Actionnariat, titulaire de toutes actions/parts représentatives du capital
- Autre disposition, absence de création et attribution d'actions, articles 12:13 alinéa 2 et 12:57 du Code des sociétés et des associations
- Autre disposition, transfert universel intégralité actif et passif, connaissance des biens transférés dispense de description
- Procuration, BOSMANS Aridré
- Procuration, SIMONT Adeline
- Bien immobilier, (...)
- Procuration
06-07
Acte du Moniteur
RestructurationFusion · Actionnariat · Capital14 constatations ▸
- Fusion, assimilée à une fusion par absorption, transfert,par suite d'une dissolution sans liquidation de CATALCO,de l'intégralité du patrimoine,activement et passivemen…
- Actionnariat, date de l'absorption, 24-08-2020
- Capital, 18 550 €
- Capital, 143 751 160 €
- Autre disposition, agrément société immobilière réglementée, société immobilière réglementée (SIR)
- Autre disposition, contrôle, 24-08-2020
- Autre disposition, absence de droits spéciaux et autres titres, actions ordinaires,sans valeur nominale,sans droits spéciaux et sans catégories différentes
- Autre disposition, aucun droit spécial attribué, actionnaires de la société à absorber
- Autre disposition, aucun avantage particulier, dans le cadre de la fusion
- Bien immobilier, ensemble immobilier composé de 18 studios,18 chambres d'étudiants et un espace commun au rez-de-chaussée
- Autre disposition, dispense de nouvelle évaluation INCLUSIO, projet déposé dans les quatre mois de la dernière évaluation
- Autre disposition, 31-12-2020
- +2 autres constatations dans cet acte
30-06
Acte du Moniteur
Capital & actions · Modification des statuts · DiversÉmission d'actions · Apport en capital · Augmentation de capital32 constatations ▸
- Assemblée générale, 25-06-2021
- Autre disposition, rapport de l’organe d’administration sur apports en nature, Première résolution
- Autre disposition, membres de l’organe d’administration, rapport sur apports en nature ci-après prévus
- Autre disposition, connaissance et adhésion au rapport de l’organe d’administration, adhèrent sans réserves aux conclusions
- Émission d'actions, 1, EUR
- Émission d'actions, introduction Euronext Brussels, EUR
- Autre disposition, 31-03-2021, EUR
- Apport en capital (11 fois)
- Augmentation de capital, 147 590 600,92 €
- Autre disposition, prime_d'émission, Prime d'émission disponible
- Autre disposition, réalisation_apport, intervention apporteurs
- Procuration, CARBONNELLE Jean Edouard Claude (10 fois)
- +20 autres constatations dans cet acte
30-06
Acte du Moniteur
Nomination : Deloitte Réviseurs d’Entreprises (commissaire de la société)Capital · Modification des statuts · Procuration18 constatations ▸
- Assemblée générale, 25-06-2021
- Autre disposition, Les membres de l’organe d’administration dispensent Monsieur le Président de donner lecture du rapport de l’organe d’administration sur les apports en nature
- Autre disposition, Un exemplaire de ce rapport restera ci-annexé
- Autre disposition, Les membres de l’organe d’administration dispensent Monsieur le Président de donner lecture du rapport du commissaire de la société
- Administrateur en fonction, BLAIRON Carl Jean Fernand Emile Ghislain (administrateur délégué)
- Administrateur en fonction, BLAIRON Edwin Robert Fernand (administrateur délégué)
- Capital, 146 380 875,58 €
- Modification des statuts, 5
- Procuration
- Procuration, Catherine Gillardin
- Assemblée générale, adoption des résolutions et modifications aux statuts, unanimité des voix
- Nomination du commissaire, Deloitte Réviseurs d’Entreprises (commissaire de la société)
- +6 autres constatations dans cet acte
17-06
Acte du Moniteur
Capital & actions · Modification des statuts · DiversRéduction de capital · Capital · Procuration9 constatations ▸
- Assemblée générale, 11-06-2021
- Réduction de capital, 945 036,51 €
- Autre disposition, vote première résolution, approuvée
- Modification des statuts, 5
- Capital, 142 806 123,49 €
- Assemblée générale, approuvée, trois quarts des voix exprimées,sans tenir compte des abstentions dans numérateur ou dénominateur
- Assemblée générale, approuvée, majorité simple, votes blancs ou irréguliers non ajoutés aux voix émises
- Procuration
- Procuration, Catherine Gillardin
14-05
Acte du Moniteur
RestructurationProcuration · Bien immobilier · Fusion19 constatations ▸
- Autre disposition, description du patrimoine transféré, conseil d'administration
- Procuration, SIMONT Adeline
- Procuration, BOSMANS André
- Bien immobilier, (...)
- Autre disposition, clôture du registre des actions de la société absorbée, conseil d'administration
- Autre disposition, vote spécial, décharge organes sociaux et commissaire société absorbée
- Autre disposition, effets des résolutions subordonnés à décisions concordantes, décisions concordantes transfert intégralité patrimoine par dissolution sans liquidation
- Fusion, transfert par suite de dissolution sans liquidation de l'intégralité du patrimoine actif et passif à son actionnaire unique, fusion sort ses effets
- Procuration
- Autre disposition, vote, adoptées successivement à l'unanimité des voix
- Assemblée générale, 27-04-2021
- Autre disposition, Première résolution : Formalités préalables, un mois
- +7 autres constatations dans cet acte
22-03
Acte du Moniteur
RestructurationFusion · Constitution · Modification des statuts13 constatations ▸
- Fusion, par absorption, transfert de l'intégralité du patrimoine de EURO-PROJECT à INCLUSIO
- Constitution, 15-05-1992
- Modification des statuts (2 fois)
- Autre disposition, agrée en tant que fonds d'investissement immobilier spécialisé (FliS)
- Capital, 317 156,96 €
- Constitution, 06-10-2011
- Autre disposition, agrée en tant que société immobilière réglementée (SIR)
- Capital, 143 751 160 €
- Déclaration, droits spéciaux et titres, Toutes les actions de la société à absorber sont des actions ordinaires, sans valeur nominale, sans droits spéciaux et sans catégorie…
- Déclaration, avantages particuliers aux administrateurs, Aucun avantage particulier ne sera accordé dans le cadre de la fusion ni aux administrateurs de la société à absorbe…
- Bien immobilier, ensemble immobilier composé de 12 bâtiments résidentiels (et des terrains y attenants) situés sur 10 localisations différentes à Mechelen englobant 139 appartem…
- Autre disposition, évaluation des biens immobiliers, juste valeur déterminée par un expert indépendant
- +1 autre constatation dans cet acte
15-01
Acte du Moniteur
Représentant permanent : BOSMANS AndréDémission : ReKoDe (administrateur unique) · Nominations : BOSMANS André, NELISSEN GRADE Sandrine et 7 autres · Augmentation de capital22 constatations ▸
- Administrateur en fonction, BOSMANS André (administrateur unique)
- Représentant permanent, BOSMANS André
- Augmentation de capital (2 fois)
- Capital, 1 084 100 €
- Capital autorisé, ramené de plein droit, projet d'introduction en bourse, statut de société cotée au sens de l'article 1:11 du Code des sociétés et des associations
- Modification des statuts, 5.2
- Démission d'administrateur, ReKoDe (administrateur unique)
- Nomination d'administrateur, BOSMANS André (administrateur) (2 fois)
- Nomination d'administrateur, NELISSEN GRADE Sandrine (administrateur) (2 fois)
- Nomination d'administrateur, WAGNER Marianne (administrateur) (2 fois)
- Nomination d'administrateur, DEMAIN Christophe (administrateur) (2 fois)
- Nomination d'administrateur, DE ZUTTER Bart (administrateur) (2 fois)
- +10 autres constatations dans cet acte
14-12
Acte du Moniteur
Représentant permanent : BOSMANS AndréNomination : Deloitte Réviseurs d'Entreprises (commissaire) · Rapport du commissaire · Apport en capital14 constatations ▸
- Représentant permanent, BOSMANS André
- Administrateur en fonction, BOSMANS André (administrateur unique)
- Réunion du conseil, 24-11-2020
- Assemblée générale, Prise de connaissance des rapports, PREMIERE RESOLUTION
- Nomination du commissaire, Deloitte Réviseurs d'Entreprises (commissaire)
- Rapport du commissaire, 24-11-2020
- Apport en capital, 1 159 987 € (3 fois)
- Autre disposition, restriction of report use, articles 7:179 et 7:197 du Code des sociétés et des associations
- Autre disposition, concomitant use of authorized capital, le capital autorisé sera utilisé aux fins de l'augmentation de capital en numéraire réalisée dans le cadre de l'Offre
- Autre disposition, signature of the auditor report, Deloitte Réviseurs d'Entreprises SCRL
- Augmentation de capital (2 fois)
- Réunion du conseil, fixer_la_periode_de_souscription_les_conditions_d_annulation_ou_suspension_les_modalites_de_reduction_les_modalites_de_revocation_les_modalites_de_livraison_et_…
- +2 autres constatations dans cet acte
13-11
Acte du Moniteur
Démission : ReKoDe SA (gérant statutaire)Nomination : ReKoDe SA (administrateur unique) · Représentant permanent : BOSMANS André · Transformation de forme juridique20 constatations ▸
- Assemblée générale, 29-10-2020 (2 fois)
- Transformation de forme juridique, société anonyme à administrateur unique
- Démission d'administrateur, ReKoDe SA (gérant statutaire)
- Nomination d'administrateur, ReKoDe SA (administrateur unique)
- Représentant permanent, BOSMANS André
- Décharge d'administrateur, ReKoDe SA (gérant statutaire)
- Modification des statuts (3 fois)
- Capital, 86 592 300 €
- Administrateur en fonction, ReKoDe SA (administrateur unique)
- Annulation d'actions, chaque action existante étant remplacée par 5 actions, division du nombre d'actions par 5
- Capital autorisé, L'administrateur unique est autorisé à augmenter le capital en une ou plusieurs fois à concurrence d'un montant maximal de deux cents quarante millions euros (€…
- Transformation de forme juridique, société anonyme dirigée par un conseil d'administration (de type moniste)
- +8 autres constatations dans cet acte
16-10
Acte du Moniteur
RestructurationFusion · Actionnariat · Déclaration10 constatations ▸
- Assemblée générale, 30-07-2020
- Fusion, opération assimilée à une fusion par absorption, intégralité de son patrimoine, tant les droits que les obligations (3 fois)
- Actionnariat (3 fois)
- Déclaration, access to documents, un mois au moins avant la date de la présente assemblée générale
- Déclaration, no observations on documents
- Déclaration, no notable modification of assets, entre la date de l'établissement des projets de fusion et ce jour
- Déclaration, no important asset operations, entre la date du projet de fusion et ce jour (3 fois)
- Procuration, MERTENS Xavier Michel François Marie Ghislain
- Fusion, par absorption, intégralité de son patrimoine activement et passivement
- Bien immobilier
21-08
Acte du Moniteur
Démission : KPMG Réviseurs d'Entreprises scrl (commissaire)Représentants permanents : Stéphane Nolf et Ben Vandeweyer · Nomination : Deloitte Réviseurs d'Entreprises scri (commissaire)7 constatations ▸
- Assemblée générale, 10-06-2020
- Démission du commissaire, KPMG Réviseurs d'Entreprises scrl (commissaire)
- Représentant permanent, Stéphane Nolf
- Nomination du commissaire, Deloitte Réviseurs d'Entreprises scri (commissaire)
- Représentant permanent, Ben Vandeweyer (habilité à représenter ladite société)
- Autre disposition, unanimité, approbation des termes et conditions de la lettre/convention de crédit
- Administrateur en fonction, REKODE SA (administrateur unique)
22-06
Acte du Moniteur
RestructurationFusion · Capital · Approbation11 constatations ▸
- Fusion, assimilée à une fusion par absorption, transfert,intégralité du patrimoine,activement et passivement,par dissolution sans liquidation de DUPIMMO
- Autre disposition, assujettissement TVA
- Capital, 18 592,01 €
- Autre disposition, INCLUSIO
- Capital, 86 592 300 €
- Autre disposition, 31-12-2019, comptes servant de base à la fusion
- Approbation, comptes annuels de DUPIMMO pour période clôturant le 2019-12-31, avant l'absorption
- Autre disposition, droits attribués aux associés à droits spéciaux et titulaires d'autres titres
- Autre disposition, ni au gérant de la société à absorber,ni au gérant de la société absorbante, avantages particuliers aux membres des organes d'administration
- Autre disposition, situation comptable arrêtée au 2019-12-31, présentation patrimoine société à absorber
- Autre disposition, TVA de la fusion, INCLUSIO reprendra l'activité de DUPIMMO
22-06
Acte du Moniteur
RestructurationFusion · Constitution · Capital14 constatations ▸
- Fusion, de commun accord entre le gérant de INCLUSIO et le gérant de D.V. CITY, transfert, par suite d'une dissolution sans liquidation de D.V. CITY, de l'intégralité d…
- Autre disposition, assujettissement TVA
- Constitution, 26-01-2009
- Capital, 150 000 €
- Constitution, 06-10-2011
- Capital, 86 592 300 €
- Effet comptable, 01-07-2020
- Autre disposition, base comptable et approbation des comptes annuels de la société absorbée, assemblée générale ordinaire des actionnaires d'INCLUSIO
- Autre disposition, droits attribués aux associés à droits spéciaux et titulaires d'autres titres, article 12:50,alinéa 2,3° du Code des sociétés et des associations
- Autre disposition, avantages particuliers aux membres des organes d'administration, article 12:50,alinéa 2,4° du Code des sociétés et des associations
- Autre disposition, situation comptable arrêtée au 2019-12-31, patrimoine de la société à absorber
- Autre disposition, régime fiscal de la fusion en matière d'impôt des sociétés, exemption
- +2 autres constatations dans cet acte
19-06
Acte du Moniteur
RestructurationFusion · Constitution · Capital9 constatations ▸
- Fusion, par absorption, transfert de l'intégralité du patrimoine de la société absorbée, activement et passivement, à la société absorbante
- Constitution, 27-06-2016
- Capital, 61 500 €
- Autre disposition, assemblée générale ordinaire des actionnaires, approbation des comptes
- Déclaration, droits spéciaux, actions ordinaires sans valeur nominale
- Déclaration, attribution de droits spéciaux
- Déclaration, avantages particuliers aux organes d'administration
- Procuration, Benoît Nibelle (2 fois)
- Capital, 86 592 300 €
01-07
Acte du Moniteur
Capital & actions · RestructurationSiège statutaire · Fusion · Actionnariat14 constatations ▸
- Assemblée générale, 07-06-2019 (2 fois)
- Siège statutaire, avenue Herrmann-Debroux 40,1160 Bruxelles
- Fusion, articles 676,1° et 719 du Code des sociétés, 28-03-2019 (2 fois)
- Actionnariat (2 fois)
- Autre disposition, absence attribution actions et augmentation capital, possède l'intégralité des actions représentatives du capital (2 fois)
- Autre disposition, dispense de lecture du projet de fusion CARE, gérant statutaire et gérant de la société à absorber
- Autre disposition, dispense de lecture du projet de fusion RE-VIVE, gérant statutaire et organe de gestion de la société à absorber
- Autre disposition, absence modification notable du patrimoine, Président au nom du gérant statutaire
- Autre disposition, absence opération importante hors exploitation normale et courante, conseil d'administration de la Société
- Procuration, MERTENS Xavier
- Effet comptable, 01-01-2019 (2 fois)
- Approbation, 31-12-2018, assemblée générale des actionnaires de CARE & 1000 HOMES
- +2 autres constatations dans cet acte
03-05
Acte du Moniteur
Capital & actionsAugmentation de capital · Capital · Modification des statuts10 constatations ▸
- Réunion du conseil, 03-04-2019
- Augmentation de capital, 31 376 300 €
- Autre disposition, Deuxième résolution:Renonciation au droit de souscription - Souscription et Libération des actions nouvelles, SOUSCRIPTION ET LIBERATION
- Capital, 86 592 300 €
- Autre disposition, Affectation de la prime d'émission, Primes d'émission
- Modification des statuts, 5
- Modification des statuts, 5 bis
- Modification des statuts
- Procuration, Banque Degroof Petercam
- Procuration, Catherine Gillardin
03-05
Acte du Moniteur
Capital & actions · Modification des statutsCapital · Augmentation de capital3 constatations ▸
- Réunion du conseil, 03-04-2019
- Capital, 86 592 300 €
- Augmentation de capital, 31 376 300 €
10-04
Acte du Moniteur
RestructurationFusion · Constitution · Capital10 constatations ▸
- Fusion, par absorption, fusion par absorption
- Constitution, 24-12-2013
- Capital, 18 600 €
- Constitution, 06-10-2011
- Modification des statuts
- Capital, 55 216 000 €
- Déclaration, droits spéciaux, Toutes les actions sont ordinaires, sans valeur nominale, sans droits spéciaux et sans catégories différentes. Aucun titre autre que les action…
- Déclaration, avantages particuliers, Aucun avantage particulier ne sera accordé aux administrateurs de la société à absorber ni au gérant de la société absorbante.
- Autre disposition, patrimoine, Actifs et passifs présentés schématiquement selon la situation comptable arrêtée au 31 décembre 2018.
- Procuration, Benoît Nibelle (2 fois)
10-04
Acte du Moniteur
RestructurationFusion · Constitution · Capital13 constatations ▸
- Fusion, assimilée à une fusion par absorption, transfert,par suite d'une dissolution sans liquidation de CARE & 1000 HOMES,de l'intégralité du patrimoine,activem…
- Autre disposition, assujettissement TVA
- Constitution, 13-11-2013
- Capital, 192 000 €
- Constitution, 06-10-2011
- Capital, 55 216 000 €
- Effet comptable, 01-01-2019
- État de l'actif net, EUR, 31-12-2018
- Approbation, avant l'absorption, 31-12-2018
- Autre disposition, droits spéciaux et titres autres que parts, ordinaires
- Autre disposition, avantages particuliers aux membres des organes de gestion, dans le cadre de la fusion
- Autre disposition, situation comptable arrêtée au 2018-12-31, patrimoine de la société à absorber
- +1 autre constatation dans cet acte
14-11
Acte du Moniteur
Représentants permanents : Stéphane Nolf et Peter Coox5 constatations ▸
- Autre disposition, 2018, publication annex
- Représentant permanent, Stéphane Nolf (du commissaire)
- Représentant permanent, Peter Coox (du commissaire)
- Autre disposition, commissaire, commissaire
- Réunion du conseil, took note of replacement, gérant statutaire
29-06
Acte du Moniteur
Démission : cabinet de révision KPMG (commissaire)Nomination : KPMG Réviseurs d'Entreprises SCRL (commissaire)4 constatations ▸
- Assemblée générale, 16-05-2018
- Démission du commissaire, cabinet de révision KPMG (commissaire)
- Nomination du commissaire, KPMG Réviseurs d'Entreprises SCRL (commissaire)
- Administrateur en fonction, ReKoDe (gérant statutaire)
07-05
Acte du Moniteur
Capital & actions · Modification des statutsCorrection · Rapport du commissaire · Augmentation de capital11 constatations ▸
- Correction, 02-02-2018
- Réunion du conseil, 22-12-2017
- Autre disposition, Code des sociétés, rapport du gérant relatif à augmentation hors droit de préférence
- Rapport du commissaire, 06-09-2017
- Augmentation de capital, 9 842 400 €
- Autre disposition, Souscription et Libération des actions nouvelles
- Capital, 55 216 000 €
- Autre disposition, affectation de prime d'émission, Primes d'émission
- Modification des statuts
- Procuration, Banque Degroof Petercam
- Procuration, Catherine GILLARDIN
02-02
Acte du Moniteur
Capital & actions · Modification des statutsAugmentation de capital · Capital · Procuration10 constatations ▸
- Assemblée générale, 22-12-2017
- Augmentation de capital, 9 842 189,60 €
- Capital, 55 215 789,60 €
- Autre disposition, Affectation de la prime d'émission, Primes d'émission
- Modification des statuts (2 fois)
- Modification des statuts, 5 bis
- Procuration, Banque Degroof Petercam
- Procuration, Catherine GILLARDIN
- Rapport du commissaire, non reproduit dans l'extrait, rapport spécial du commissaire relatif à une augmentation du capital avec suppression du droit de préférence
- Émission d'actions, non reproduit dans l'extrait, souscription et libération des actions nouvelles
13-06
Acte du Moniteur
Capital & actionsAugmentation de capital · Modification des statuts · Procuration11 constatations ▸
- Assemblée générale, 17-05-2017
- Autre disposition, rapport du gérant relatif à augmentation de capital hors droit de préférence, levée de fonds
- Autre disposition, Deuxième résolution: rapport spécial du commissaire relatif à une augmentation du capital avec suppression du droit de préférence
- Augmentation de capital, 16 903 300 €
- Autre disposition, 16903300, Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital
- Autre disposition, Affectation de la prime d'émission, Primes d'émission
- Modification des statuts
- Procuration, Banque Degroof Petercam
- Procuration, Catherine GILLARDIN
- Autre disposition, quatrième résolution-souscription et libération des actions nouvelles
- Autre disposition, modifications statutaires-version néerlandaise, néerlandais
13-06
Acte du Moniteur
Capital & actionsCapital · Augmentation de capital3 constatations ▸
- Assemblée générale, buitengewone algemene vergadering van de vennoten
- Capital, 45 373 600 €
- Augmentation de capital, 16 903 300 €
13-06
Acte du Moniteur
Capital & actionsCapital autorisé · Modification des statuts · Procuration6 constatations ▸
- Assemblée générale, 17-05-2017
- Autre disposition, rapport relatif au capital autorisé, article 604 deuxième alinéa du Code des sociétés
- Capital autorisé, renouvellement, EUR
- Modification des statuts, 6.B (2 fois)
- Procuration
- Procuration, Catherine GILLARDIN
13-06
Acte du Moniteur
Capital & actionsCapital autorisé · Procuration3 constatations ▸
- Assemblée générale, 17-05-2017
- Capital autorisé, regelstebepalendoorzaakvoerder, hernieuwingenwijziging
- Procuration
20-10
Acte du Moniteur
Capital & actions · Modification des statutsAugmentation de capital · Procuration6 constatations ▸
- Réunion du conseil, 29-09-2016
- Augmentation de capital, 9 534 200 €
- Autre disposition, Droit de souscription préférentielle; SOUSCRIPTION ET LIBERATION, contenu imprimé comme «(...)»
- Modification des statuts, 5
- Procuration, Banque Degroof Petercam
- Procuration, Catherine Gillardin
20-07
Acte du Moniteur
Capital & actions · Modification des statutsAugmentation de capital · Émission d'actions · Capital6 constatations ▸
- Augmentation de capital, 7 150 600 €
- Émission d'actions, actions nouvelles avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale, 71506
- Capital, 18 936 100 €
- Modification des statuts, 5
- Procuration, Banque Degroof
- Procuration, Catherine Gillardin
23-06
Acte du Moniteur
Nomination : KPMG (commissaire)3 constatations ▸
- Assemblée générale, 18-05-2016
- Nomination du commissaire, KPMG (commissaire)
- Autre disposition, commissaire, échéance du mandat de commissaire précédent
13-11
Acte du Moniteur
Représentant permanent : François de BorchgraveTransfert de siège6 constatations ▸
- Réunion du conseil, 21-10-2015
- Transfert de siège, avenue Herrmann-Debroux 40 à 1160 Bruxelles
- Administrateur en fonction, ReKoDe (gérant statutaire)
- Autre disposition, representation, administrateur
- Administrateur en fonction, IGEO SPRL (administrateur)
- Représentant permanent, François de Borchgrave
04-06
Acte du Moniteur
Capital & actions · Modification des statutsCapital autorisé · Émission d'actions · Augmentation de capital10 constatations ▸
- Réunion du conseil, 20-05-2015
- Capital autorisé, use, apport en espèces
- Émission d'actions, frais de l'augmentation pris en charge par la société, libéré intégralement à la souscription
- Autre disposition, renonciations au droit de souscription préférentielle - souscription et libération des actions nouvelles
- Autre disposition, affectation de la prime d'émission, Primes d'émission
- Augmentation de capital, 5 802 500 €
- Modification des statuts, 5
- Modification des statuts, 5 bis
- Procuration, Bangue Degroof
- Procuration, Catherine Gillardin
22-10
Acte du Moniteur
Nomination : Degroof Social Immo (gérant statutaire)Représentant permanent : Jean-Baptiste Van Ex · Démissions : Adeline SIMONT, Jean-Baptiste Van Ex et 2 autres · Changement de dénomination32 constatations ▸
- Assemblée générale, 23-09-2014
- Changement de dénomination, INCLUSIO
- Augmentation de capital, 3 400 000 €
- Autre disposition, Droit de souscription préférentielle-Souscription et libération, omitted
- Autre disposition, Constatation de la réalisation effective de l'augmentation du capital, omitted
- Autre disposition, rapports relatifs à la transformation en société en commandite par actions, omitted
- Autre disposition, Rapport relatif au capital autorisé, omitted
- Capital autorisé, autorisation, EUR
- Modification des statuts, 6.B
- Associé, Degroof Social Immo (commandité unique)
- Nomination d'administrateur, Degroof Social Immo (gérant statutaire)
- Représentant permanent, Jean-Baptiste Van Ex (du gérant statutaire)
- +20 autres constatations dans cet acte
18-06
Acte du Moniteur
Nomination : llan Zatalovski (administrateur de la société)2 constatations ▸
- Assemblée générale, 15-05-2013
- Nomination d'administrateur, llan Zatalovski (administrateur de la société)
18-06
Acte du Moniteur
Démission : Priscilla Maters (administrateur)Représentants permanents : Peter Coox et Erik Clinck5 constatations ▸
- Réunion du conseil, 15-04-2013
- Démission d'administrateur, Priscilla Maters (administrateur)
- Représentant permanent, Peter Coox (du commissaire)
- Représentant permanent, Erik Clinck (du commissaire)
- Autre disposition, Représentée par, representation for certified extract
31-01
Acte du Moniteur
Capital & actionsAugmentation de capital6 constatations ▸
- Assemblée générale, 23-12-2011
- Autre disposition, Droit de souscription préférentielle, Deuxième résolution
- Autre disposition, Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital, Troisième résolution
- Autre disposition, Modifications aux statuts, Quatrième résolution
- Autre disposition, Exécution des décisions prises, Cinquième résolution
- Augmentation de capital, 2 521 500 €
18-10
Acte du Moniteur
ConstitutionNominations : Degroof Social Immo, Adeline SIMONT et 2 autres · Représentant permanent : Jean-Baptiste Van EX · Fondateur11 constatations ▸
- Fondateur, Degroof Social Immo
- Constitution, 06-10-2011
- Capital de départ, 61 500 €
- Fondateur, СОВІММО
- Assemblée générale, comparantes réunies unanimité, Dispositions transitoires A
- Nomination d'administrateur, Degroof Social Immo (administrateur)
- Représentant permanent, Jean-Baptiste Van EX
- Nomination d'administrateur, Adeline SIMONT (administrateur)
- Nomination d'administrateur, Priscilla MATERS (administrateur)
- Engagements pré-constitutifs, takeover, conseil d'administration
- Nomination du commissaire, KPMG-Réviseurs d'Entreprises (commissaire)