Données BCE
Identité
Fiche à la BCENom
INCLUSIO en français
Ancienne dénomination
BON PASTEUR jusqu'au 23-09-2014 · acte du 22-10-2014
Numéro d'entreprise
0840.020.295
Forme juridique
Société anonyme (SA)
Statut
Actif, situation normale
Constituée
06-10-2011
Type d'entité
Personne morale
DuréeLa plupart des sociétés existent pour une durée illimitée, jusqu'à leur dissolution.
Durée illimitée
acte du 15-01-2021Forme juridique statutaireLa forme juridique, comme SRL, SA ou SC, détermine les règles du droit des sociétés applicables.
Société immobilière réglementée publique de droit belge, loi du 12 mai 2014 relative aux sociétés immobilières réglementées et arrêté royal…
acte du 15-01-2021Siège statutaireLes statuts indiquent la région du siège. La langue des documents officiels dépend notamment de cette région.
Info@inclusio.be, Région de Bruxelles Capitale
acte du 15-01-2021Siège et établissements
Siège
Avenue Herrmann-Debroux 40, 1160 Auderghem, Belgique
Unité d'établissement
INCLUSIO, Avenue Herrmann-Debroux 40, 1160 Auderghem depuis le 06-10-2011 · n° d'unité 2.250.301.317
Site web
www.inclusio.be
E-mail
info@inclusio.be
Activités
NACEBEL 2025Activités TVA
68201
Location et exploitation de biens immobiliers résidentiels propres ou loués, sauf logements sociaux activité principale
68203
Location et exploitation de biens immobiliers non résidentiels propres ou loués, sauf terrains
Activités ONSS
68201
Location et exploitation de biens immobiliers résidentiels propres ou loués, sauf logements sociaux activité principale
Codes selon la NACEBEL 2008
Activités TVA
68201
Location et exploitation de biens immobiliers résidentiels propres ou loués, sauf logements sociaux activité principale
68203
Location et exploitation de biens immobiliers non résidentiels propres ou loués, sauf terrains
Activités ONSS
68201
Location et exploitation de biens immobiliers résidentiels propres ou loués, sauf logements sociaux activité principale
ObjetL'objet décrit les activités que la société peut exercer selon ses statuts.
acte du 16-09-2026
Mettre, directement ou par le biais d'une société dans laquelle elle détient une participation conformément aux dispositions de la réglementation SIR, des immeubles à la…
10 activités
- Mettre, directement ou par le biais d'une société dans laquelle elle détient une participation conformément aux dispositions de la réglementation SIR, des immeubles à la disposition d'utilisateurs
- Dans les limites fixées par la réglementation SIR, détenir des biens immobiliers au sens de la réglementation SIR
- Conclure sur le long terme, le cas échéant en collaboration avec des tiers, directement ou par le biais d'une société dans laquelle elle détient une participation conformément aux dispositions de la réglementation SIR, avec un pouvoir adjudicateur public ou adhérer à un ou plusieurs: i.contrats DBF, les contrats dits "Design, Build, Finance"; ii.contrats DB(F)M, les contrats dits "Design, Build, (Finance) and Maintain"; iii.contrats DBF(M)O, les contrats dits "Design, Build, Finance, (Maintain) and Operate"; et / ou iv.contrats pour les concessions de travaux publics relatifs aux bâtiments et / ou autre infrastructure de nature immobilière et aux services relatifs à ceux-ci, et sur base desquels: (i)la société immobilière réglementée est responsable, de la mise à la disposition, l'entretien et / ou l'exploitation pour une entité publique et/ou les citoyens comme utilisateurs finaux, afin de répondre à un besoin social et / ou de permettre l'offre d'un service public; et (ii)la société immobilière réglementée, sans devoir nécessairement disposer des droits réels, peut assumer, complètement ou en partie, les risques de financement, les risques de disponibilité, les risques de demande et / ou les risques d'exploitation, ainsi que le risque de construction
- Détenir initialement moins de 25% dans le capital d'une société dans laquelle les activités visées à l'article 3.2, (c) ci-dessus sont exercées, pour autant que ladite participation soit convertie par transfert d'actions, endéans un délai de deux ans, ou tout autre délai plus long requis par l'entité publique avec laquelle le contrat conclu, et après la fin de la phase de constitution du projet PPP (au sens de la réglementation SIR), en une participation conforme à la réglementation SIR
- Dans le cadre de la mise à disposition d'immeubles, la Société peut, notamment, exercer toutes activités liées à la construction, l'aménagement, la rénovation, le développement, l'acquisition, la cession, la gestion et l'exploitation d'immeubles
- A titre accessoire ou temporaire, la Société peut effectuer des placements en valeurs mobilières ne constituant pas des biens immobiliers au sens de la réglementation SIR. Ces placements seront effectués dans le respect de la politique de gestion des risques adoptée par la Société et seront diversifiés de façon à assurer une diversification adéquate des risques. La Société peut également détenir des liquidités non affectées, dans toutes les monnaies, sous la forme de dépôts à vue ou à terme ou de tous instruments du marché monétaire susceptibles d'être aisément mobilisés
- Elle peut en outre souscrire à des instruments de couverture autorisés, visant exclusivement à couvrir le risque de taux d'intérêt et de change dans le cadre du financement et de la gestion des activités de la Société visées par la loi SIR et à l'exclusion de toute opération de nature spéculative
- La Société peut prendre ou donner un ou plusieurs immeubles en location-financement. L'activité de donner en location-financement avec option d'achat des immeubles peut uniquement être exercée à titre accessoire, sauf si ces immeubles sont destinés à des fins d'intérêt public en ce compris le logement social et l'enseignement (auquel cas l'activité peut être exercée à titre principal)
- La Société peut s'intéresser par voie de fusion ou autrement, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet similaire ou connexe et qui soient de nature à favoriser le développement de son entreprise et, en général, faire toutes les opérations se rattachant directement ou indirectement à son objet ainsi que tous les actes utiles ou nécessaires à la réalisation de son objet
- Un des buts de la Société est d'avoir un impact positif significatif sur la société et l'environnement, au travers de ses activités opérationnelles et commerciales
Facturation et paiement
Numéro de TVA
BE 0840.020.295
Exercice et assemblée générale
Comptes annuels à la BNBClôture de l'exercice
31-12
Convocations à l'assemblée générale
Assemblée générale extraordinaire
Ordre du jour
DE L’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE : 1. RENOUVELLEMENT DE LA FACULTE DE RECOURIR AU CAPITAL AUTORISE 1.1 Prise de connaissance du rapport spécial du conseil d’adminis- tration établi conformément à l’article 7 :199 du Code des sociétés et des associations, relatif au renouvellement du capital autorisé, décrivant les circonstances spécifiques dans lesquelles le capital autorisé peut être utilisé et fixant les objectifs à cet égard. Comme il s’agit d’une simple prise de connaissance, aucune proposition de décision n’est reprise à l’ordre du jour. 1.2 Sous réserve de l’approbation préalable par la FSMA, proposition de renouveler l’autorisation existante concernant le capital autorisé et de ...
Assemblée générale extraordinaire
Ordre du jour
DE L’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE : 1. RENOUVELLEMENT DE LA FACULTE DE RECOURIR AU CAPITAL AUTORISE 1.1 Prise de connaissance du rapport spécial du conseil d’adminis- tration établi conformément à l’article 7 :199 du Code des sociétés et des associations, relatif au renouvellement du capital autorisé, décrivant les circonstances spécifiques dans lesquelles le capital autorisé peut être utilisé et fixant les objectifs à cet égard. Comme il s’agit d’une simple prise de connaissance, aucune proposition de décision n’est reprise à l’ordre du jour. 1.2 Sous réserve de l’approbation préalable par la FSMA, proposition de renouveler l’autorisation existante concernant le capital autorisé et de ...
Assemblée générale ordinaire
Ordre du jour
DE L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE : 1. Prise de connaissance du rapport de gestion du conseil d’adminis- tration concernant l’exercice social statutaire et consolidé clôturé au 31 décembre 2024 2. Prise de connaissance du rapport du commissaire concernant les comptes statutaires et consolidés clôturés au 31 décembre 2024 3. Prise de connaissance des comptes consolidés clôturés au 31 décembre 2024 Les points 1 à 3 portent sur la prise de connaissance de documents qui sont repris dans le rapport annuel 2024 de la Société, qui est disponible sur le site internet (www.inclusio.be) et au siège de la Société. L’AGO ne doit arrêter aucune décision sur ces points. 4. Approbation des comptes statutai ...
Assemblée générale extraordinaire
Ordre du jour
DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE 1. Prise de connaissance du rapport de gestion du conseil d’adminis- tration concernant l’exercice social statutaire et l’exercice consolidé clôturé le 31 décembre 2022. 2. Prise de connaissance du rapport du commissaire concernant les comptes statutaires et consolidés clôturés le 31 décembre 2022. 3. Prise de connaissance des comptes consolidés clôturés le 31 décembre 2022. Les points 1 à 3 portent sur la communication et la prise de connaissance des comptes annuels sociaux et consolidés, sur le rapport de gestion du conseil d’administration et sur le rapport du commissaire sur les comptes annuels soci ...
Assemblée générale extraordinaire
Ordre du jour
DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE Les actionnaires, les administrateurs et le commissaire sont invités à participer à distance à l’assemblée générale extraordinaire de la Société qui se tiendra le vendredi 11 juin 2021, à 16 heures. Cette assemblée fait suite à l’assemblée générale extraordinaire de carence qui a eu lieu le 19 mai 2021. Le quorum de présence requis conformément à l’article 7:153 du Code des sociétés et des associations n’ayant pas été atteint lors de l’assemblée générale extraordinaire du 19 mai 2021, la deuxième assemblée générale extraordinaire qui sera tiendra le vendredi 11 juin 2021, à 16 heures délibérera et statuera sur les mêmes points de l’ordre du jour de l’as ...
Afficher 1 convocations plus anciennes
Assemblée générale extraordinaire
Ordre du jour
DE L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE : Les actionnaires, les administrateurs et le commissaire sont invités à participer à distance à l’assemblée générale ordinaire de la Société qui se tiendra conformément aux statuts le troisième mercredi du mois de mai soit le mercredi 19 mai 2021, à 14 heures. L’ordre du jour est le suivant : 1. Prise de connaissance du rapport de gestion du conseil d’adminis- tration concernant l’exercice social statutaire et l’exercice consolidé clôturé le 31 décembre 2020. 2. Prise de connaissance du rapport du commissaire concernant les comptes statutaires et consolidés clôturés le 31 décembre 2020. 3. Prise de connaissance des comptes consolidés clôturés le 31 décembre ...
Assemblée annuelleLes actionnaires approuvent notamment les comptes annuels lors de l'assemblée annuelle.
Troisième mercredi de mai à 14 h
acte du 15-01-2021Règle relative aux procurationsLes statuts fixent si un actionnaire peut se faire représenter à l'assemblée par une autre personne.
La procuration doit être signée par l'actionnaire et communiquée à la Société par le biais de l'adresse électronique de la Société ou à…
acte du 15-01-2021Règle de voteLes statuts fixent à quelle majorité l'assemblée décide, par exemple simple ou spéciale.
Sous réserve des cas de suspension de droit de vote prévus par le Code des sociétés et des associations ou toute autre législation…
acte du 15-01-2021Agréments · autorisations · enregistrements
Legal Entity Identifier
967600NU10CMHYJZUH44
Permis d'environnement
3 demandes en Flandre depuis 2018 · 3 autorisés
Bouwen of herbouwen; Het reliëf van de bodem aanmerkelijk wijzigen; Nieuwbouw van bijgebouwen, niet-overdekte lage constructies en andere handelingen
Bouwen of herbouwen; Nieuwbouw van bijgebouwen, niet-overdekte lage constructies en andere handelingen
Bouwen of herbouwen; Nieuwbouw van bijgebouwen en niet overdekte lage constructie; Nieuwbouw van bijgebouwen, niet-overdekte lage constructies en andere handelingen
Source : Omgevingsloket Vlaanderen.
Établissements & immobilier
Localisation
Bâtiments et parcelles à l'adresse
Superficie au sol
5 192 m²
Emprise au sol bâtie
2 419 m²
Volume, LiDAR
41 930 m³
| Parcelle (capakey) | Région | Superficie | Bâtiments | Hauteur / étages |
|---|---|---|---|---|
| 21332B0424/00D008 | Bruxelles | 5 192 m² | 1 · 2 419 m² | 27,6 m · 7 |
Étapes suivantes
Documents et sources
Comptes annuels à la BNB
- Comptes annuels 2025déposés le 04-06-2026
- Comptes consolidés 2025déposés le 04-06-2026
- Comptes annuels 2024déposés le 22-05-2025
- Comptes consolidés 2024déposés le 22-05-2025
Actes au Moniteur belge
- Capital & actions · Restructurationacte du 16-09-2026
- Capital & actions · Modification des statuts · Diversacte du 19-06-2026
- Diversacte du 08-06-2026
- Démissions & nominationsacte du 27-05-2026
Statuts et registres
- Statuts coordonnésbase de données des notaires
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