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IMPOT CIBLE

Actif
SRLconstituée en 200422 ans d'activitéChaussée d'Enghien 190, 7060 Soignies, BelgiqueBCE : BE 0866.724.791
Résumé

IMPOT CIBLE est active depuis 2004 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 121 362 € et un résultat net de 21 599 €. Les capitaux propres restent stables sur les exercices déposés (±0,1 % par an). La solvabilité se classe au-dessus de 37 % des 15 701 entreprises du même secteur (NACE 69, exercice 2025). La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est inférieure à 0,1 % (très faible).

Statuts

Ce que fait la société

ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
L'organisation de la comptabilité et des services comptables et les activités de conseil en matière d'organisation comptable des entreprises; La détermination des résultats et…
13 activités
  1. L'organisation de la comptabilité et des services comptables et les activités de conseil en matière d'organisation comptable des entreprises
  2. La détermination des résultats et l'établissement des comptes annuels conformément aux dispositions légales en la matière
  3. L'ouverture, la tenue, la centralisation et la clôture des écritures comptables propres à l'établissement des comptes
  4. La vérification et le redressement de tous les documents comptables qui ne conduisent pas à une attestation ou un rapport d'expertise destinés à être remis à des tiers
  5. L'analyse par les procédés de la technique comptable de la situation et du fonctionnement des entreprises du point de vue de leur crédit, de leur rendement et de leurs risques qui ne conduit pas à une attestation ou un rapport d'expertise destinés à être remis à des tiers
  6. L'expertise, tant privée que judiciaire, dans le domaine de la comptabilité des entreprises
  7. Toute mission visée aux 4° à 6° exercée par un expert-comptable certifié autre que le professionnel habituel qui conduit à une attestation ou un rapport d'expertise destinés à être remis à des tiers
  8. Les autres missions dont l'accomplissement est réservé par la loi ou en vertu de la loi à l'expert-comptable certifié
  9. La délivrance d'avis et de conseils se rapportant à toutes matières fiscales
  10. L'assistance du contribuable dans l'accomplissement de ses obligations fiscales
  11. La représentation du contribuable auprès de l'administration fiscale
  12. L'organisation des services administratifs et le conseil sur l'organisation administrative des entreprises
  13. Toutes opérations qui présentent un rapport direct ou indirect avec l’objet social de la société pour autant que ces opérations soient en conformité avec la déontologie applicable à la profession d’expert-comptable(-fiscaliste) agréé ITAA

L'objet complet figure dans l'acte

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
IMPOT CIBLE
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Région wallonne, simple décision organe d’administration vers Région Bruxelles-Capitale ou région langue française sans modification langue…

acte du 21-12-2023

Qui la représente, et comment

Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
Chaque administrateur seul
Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Un ou plusieurs administrateurs, désignation et cessation fonctions représentant permanent soumises mêmes règles publicité que s'il exerçait…

acte du 21-12-2023

Capital, actions et bénéfice

Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Droits de vote, toute personne morale inscrite au registre public communique au Conseil de l'Institut des Conseillers Fiscaux et des…

acte du 21-12-2023

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
En tout temps, 27
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
28, peut désigner un ou plusieurs liquidateurs déterminer pouvoirs émoluments
Clôture immédiate liquidation, 30

acte du 21-12-2023

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Indivisibilité des titres, un seul propriétaire par titre pour exercice droits accordés aux actionnaires
Autre disposition : Qualité professionnelle et majorité des droits de vote, Conseil de l'Institut peut refuser qualité à personne morale si indépendance…
Autre disposition : Pouvoirs d'administration, ceux que la loi et les statuts réservent à l'assemblée générale
Autre disposition : Rémunération des administrateurs, assemblée générale décide si mandat exercé gratuitement ou non
Autre disposition : Gestion journalière et représentation pour cette gestion pour certains actes juridiques ou série d'actes juridiques spécifiques, Gestion…
Autre disposition : Tenue et convocation assemblée générale, toute personne peut renoncer, présente ou représentée considérée régulièrement convoquée
Autre disposition : Assemblée générale par procédure écrite
Autre disposition : Admission à l'assemblée générale, inscrit en cette qualité dans registre des titres nominatifs relatif à sa catégorie
Autre disposition : Séances procès-verbaux, registre tenu au siège consignant décisions
Autre disposition : Assemblée générale électronique, règlement interne peut soumettre utilisation à conditions qu'il détermine
Autre disposition : Vote décès actionnaire unique démembrement, 22
Autre disposition : 3 semaines, prorogation assemblée générale
Autre disposition : Pouvoirs assemblée générale, exerce pouvoirs conférés par Code sociétés et associations
Autre disposition : Répartition bénéfices réserves, 26
Autre disposition : Paiement dividendes acomptes, 26’
Répartition du boni de liquidation : 29, actif net réparti entre actionnaires proportion actions remise biens même proportion
Autre disposition : Dispositions statutaires non conformes dispositions impératives CSA règlementation profession règles déontologiques Institut Conseillers…
Autre disposition : Élection de domicile, 32
Autre disposition : Dispositions CSA auxquelles non licitement dérogé réputées inscrites clauses contraires impératives censées non écrites, droit commun
Autre disposition : Appels de fonds, librement au fur et à mesure des besoins aux époques jugées utiles sur actions souscrites en espèces non entièrement…
Autre disposition : Apport en numéraire avec émission nouvelles actions – droit de préférence, courrier électronique, ou courrier ordinaire même jour pour…
Encore 8 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 21-12-2023

acte du 21-12-2023