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IMMODESAM

Actif
SAconstituée en 200521 ans d'activitéRue Blanche-Eau 15, 6950 Nassogne, BelgiqueBCE : BE 0871.867.969
Résumé

IMMODESAM est active depuis 2005 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 144 499 € et un résultat net de -2 820 €. Les capitaux propres restent stables sur les exercices déposés (±0,9 % par an). La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,1 % (très faible).

Statuts

Ce que fait la société

ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
Toutes opérations se rapportant à l'activité de la gestion, l’achat, la vente, le lotissement, l’échange, la location, la promotion, la construction, la rénovation, l’exploitation…
2 activités
  1. Toutes opérations se rapportant à l'activité de la gestion, l’achat, la vente, le lotissement, l’échange, la location, la promotion, la construction, la rénovation, l’exploitation et l’aménagement de tout bien immobilier, construit ou non construit, seule ou en participation, toutes transactions immobilières pour son compte propre
  2. Toutes opérations industrielles, commerciales et financières, immobilières ou mobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à son objet social ou pouvant en faciliter les réalisations et notamment sans que l'énumération qui va suivre soit limitative, prendre ou donner en bail, aliéner, acquérir tous immeubles et fonds de commerce, acquérir, concéder tous brevets, licences, marques de fabrique ou de commerce, s'intéresser de toutes façons dans toutes sociétés ou entreprises existantes ou à créer dont l'objet serait similaire, analogue ou connexe au sien, ou serait susceptible de constituer pour elle une source de débouchés

L'objet complet figure dans l'acte

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
IMMODESAM
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Une disposition dans l'acte

acte du 14-12-2023

Qui la représente, et comment

Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
6 ans, 5
ProcurationUn mandat spécial permettant à quelqu'un d'accomplir un ou plusieurs actes au nom de la société.
Une disposition dans l'acte

acte du 14-12-2023

Capital, actions et bénéfice

Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
Nominatives, tout actionnaire peut en prendre connaissance
Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Lettre recommandée sous peine de nullité, délais dès date postale, transmission libre pour cause de mort, ayants droit informent le conseil…

acte du 14-12-2023

Contrôle et fin

Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Dissolution pour quelque raison que ce soit et à n'importe quel moment, assemblée générale
Toutes opérations prévues par la loi, assemblée générale

acte du 14-12-2023

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Assemblée générale délibérant comme en matière de modification aux statuts, augmentation et réduction du capital
Autre disposition : Augmentation de capital, émission d'obligations convertibles ou de droits de souscription, droit de préférence en cas de souscription en…
Autre disposition : Organe d'administration décide souverainement moyennant traitement égal, appels de fonds
Autre disposition : Émission d'obligations, émettre obligations hypothécaires ou autres, type, taux, mode et époque des remboursements, garanties et conditions
Autre disposition : Indivisibilité des actions, en cas de démembrement, droits exercés par l'usufruitier sauf disposition contraire des statuts, testament ou…
Autre disposition : Lieu indiqué convocation,défaut siège social, convocation du conseil d'administration
Autre disposition : Délibérations du conseil d'administration, moitié au moins présents ou représentés
Autre disposition : Procès-verbaux du conseil d'administration, registre spécial
Autre disposition : Conseil détermine si seul ou conjointement, gestion journalière
Autre disposition : Rémunération des administrateurs, conseil peut accorder indemnités aux chargés gestion journalière et mandataires spéciaux
Autre disposition : Contrôle de la société, contrôle situation financière,comptes annuels,régularité opérations
Autre disposition : Siège ou endroit indiqué convocation, tenue et convocation assemblée générale
Autre disposition : Décisions régulièrement prises obligatoires pour tous même absents ou dissidents, admission à l'assemblée générale
Autre disposition : Représentation à l'assemblée générale, formalités d'admission accomplies
Autre disposition : Vote par correspondance, si organe d'administration a prévu
Autre disposition : Délibération de l'assemblée générale, pas de délibération sur points hors ordre du jour
Autre disposition : Assemblée générale par procédure écrite, si dernière décision non parvenue au plus tard dans 20 jours précédant date statutaire, organe…
Autre disposition : Questions écrites avant AG - SA non-cotée, écrit,voie électronique à l'adresse indiquée dans la convocation
Autre disposition : Droit de vote et majorités, candidat le plus âgé élu
Autre disposition : Procès-verbaux de l'assemblée générale, registre spécial tenu au siège
Autre disposition : Affectation des bénéfices, lorsque fonds atteint un-dixième
Autre disposition : Paiement des dividendes et acomptes, conseil d'administration
Autre disposition : Tribunaux du siège de la société, tout litige relatif aux affaires de la société
Autre disposition : Élection de domicile, par écrit à la société,sinon ancien domicile retenu
Autre disposition : Application du Code des sociétés et des associations, réputées inscrites dans les présents statuts
Autre disposition : Sam.deflandre@gmail.com, adresse électronique de la société
Encore 8 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 14-12-2023

acte du 14-12-2023