IMMO SUCCES
Faillite ouverteStatuts
Ce que fait la société
- ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
- L'achat, la vente, l'échange, la mise en valeur, le lotissement, la négociation, la gestion, la gérance et la location de tous immeubles, la construction, la transformation, le…
20 activités
- L'achat, la vente, l'échange, la mise en valeur, le lotissement, la négociation, la gestion, la gérance et la location de tous immeubles, la construction, la transformation, le parachèvement et l'entretien de tous immeubles ainsi que le commerce de l'industrie de tous matériaux ou matières de construction
- La création et l'exploitation de toutes agences immobilières et notamment l'exploitation de fonds de commerce, la réalisation de transactions immobilières qui feraient l'objet d'un apport en nature, la conception et la réalisation de tous projets de construction d'immeubles, l'établissement de plans d'exécution et de leur devis, la conclusion de tous marchés et le contrôle de leur exécution et en général toutes opérations et devoirs incombant aux bureaux d'études en ce compris toutes formalités relatives aux demandes de permis de lotir ainsi que la gestion pour le compte des propriétaires de tous biens immobiliers
- L'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la conception, la fabrication, le courtage, la représentation de tous biens, services, procédés, droits, produits ou marchandises dont le marché n'est pas actuellement réglementé et plus particulièrement et à titre purement informatif avec le bricolage l'isolation, le textile, l'alimentation, les matières plastiques, le bois et ses dérivés, les produits chimiques, l'ameublement, les techniques audio-visuelles, le cuir, la maroquinerie, la bijouterie, la protection des êtres et des biens
- L'aménagement de plaines de jeux et de sport, de parcs et de jardins
- Les terrassements, la construction des bâtiments y compris les travaux de coffrage et de ferraillage
- L'entreprise générale de construction, en ce compris l'exécution totale ou partielle de travaux parachèvement ou la coordination de ceux-ci lors de leur exécution par des sous-traitants
- Les travaux de démolition de bâtiments
- Les placements de clôtures
- Les travaux de carrelages et de mosaïques et tous autres revêtements de murs et de sols
- Les travaux de plafonnage, de cimentage et de tous les autres enduits
- La pose de parquet et tous revêtements en bois des murs et des sols
- La charpenterie et la menuiserie du bâtiment et petits travaux accessoires
- La fabrication et le placement de volets en bois et en matière plastique
- Le placement de ferronnerie, de volet et de menuiserie métallique et plastique
- Les travaux de vitrerie
- Les travaux de peinture du bâtiment
- Les travaux de tapissage et de garnissage
- L'installation de chauffage central et des appareils auxiliaires
- L'installation de ventilation et d'aération
- L'entreprise d'installation sanitaire, de plomberie et de zinguerie y compris le recouvrement des toitures en métaux non ferreux
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- Région wallonne, par simple décision de l'organe d'administration
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- « Article 19: Représentation de la société 1. Tous les actes qui engagent la société, en justice et dans tous les actes, sont valables s'ils… »
- Gestion journalièreQui peut régler les affaires courantes de tous les jours sans tout l'organe d'administration.
- L'organe d'administration décide si les délégués agissent seuls ou conjointement
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- Composition du conseil d'administration, les dispositions des présents statuts qui renvoient au conseil d'administration peuvent alors être…Encore 2 dispositions à ce sujet dans l'acte
Capital, actions et bénéfice
- Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
- Cession et transmission des actions, les actions de la société sont transmises librement entre vif ou pour cause de mort de l'actionnaire
- Droit de préférenceLes actionnaires existants peuvent souscrire en premier aux nouvelles actions, au prorata de leur part.
- Augmentation de capital, émission d'obligations convertibles ou de droits de souscription, actionnaires proportionnellement à la partie du…
Assemblées et exercice
- Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
- Troisième mercredi de juin à 18 h
- Accès à l'assembléeQui peut assister à l'assemblée et ce qu'il faut pour y être admis.
- Toute personne peut renoncer à la convocation dans les limites de la loi, présente ou représentée à l'assembléeAdmission to AG, titulaire de titres nominatifs inscrit au registre; titulaire de titres dématérialisés inscrit sur comptes de teneur de…Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte
Contrôle et fin
- Règle relative au commissaireComment un commissaire est nommé et ce qu'il contrôle, si la société en a un.
- Une disposition dans l'acte
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- Une disposition dans l'acte