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IMMO ROYENNE

Actif
SRLconstituée en 198838 ans d'activitéChaussée du Risquons-Tout 534, 7700 Mouscron, BelgiqueBCE : BE 0433.460.039
Résumé

IMMO ROYENNE est active depuis 1988 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 6,1 M € et un résultat net de 3,4 M €. Les capitaux propres progressent d'environ 19 % par an sur les exercices déposés. La solvabilité se classe au-dessus de 56 % des 11 221 entreprises du même secteur (NACE 68, exercice 2025). La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est inférieure à 0,1 % (très faible).

Statuts

Ce que fait la société

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
IMMO ROYENNE
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Organe d'administration, Région wallonne

acte du 08-01-2024

Qui la représente, et comment

Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
« ARTICLE 16. POUVOIR DE REPRÉSENTATION Chaque administrateur statutaire, agissant individuellement, est autorisé à représenter la société à… »
Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Durée déterminée ou indéterminée, composition organe administration
Administrateurs non statutaires statutaires, révocation administrateur statutaire par assemblée générale nécessite modification des statuts
Rémunération_administrateurs, assemblée générale peut à majorité simple des voix décider accorder rémunération à certains administrateurs
Accomplir tous actes nécessaires ou utiles à réalisation objet société, pouvoirs organe administration
Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte

acte du 08-01-2024

Capital, actions et bénéfice

Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Cession partielle ou intégrale à un tiers ou à un ou plusieurs coactionnaires sans offre préalable à tous ses coactionnaires, réputé…
Cession entre vifs à titre onéreux ou gratuit, agrément exprès de l'autre actionnaire
Cession actions entre vifs-agrément, 11
Acceptation suite décès actionnaire, 12
Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
Une disposition dans l'acte

acte du 08-01-2024

Assemblées et exercice

Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
Dernier vendredi de mai à 18 h

acte du 08-01-2024

Contrôle et fin

Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Rapport chiffré avec comptes et pièces déposé au siège au moins un mois avant assemblée, renonciation délai un mois avec accord tous…

acte du 08-01-2024

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Indivisibilité des actions et autres titres, propriétaire exerce le vote
Autre disposition : En cas de conflit d’intérêts, administrateur ou administrateurs agissent conformément aux dispositions légales applicables, conflit…
Autre disposition : Gestion journalière et représentation, comprend aussi bien actes et décisions n’excédant pas besoins vie quotidienne société que actes et…
Autre disposition : Mandataires spéciaux, mandataires spéciaux engagent société dans limites procurations données
Autre disposition : Procès-verbaux organe d’administration, décisions du ou des administrateurs consignées dans procès-verbaux signés par majorité au moins…
Autre disposition : Lorsque loi l’exige et dans limites légales surveillance confiée à un ou plusieurs commissaires nommés pour période trois ans renouvelable…
Autre disposition : Accès assemblée, titulaires ayant rempli formalités admis également à chaque assemblée ultérieure comportant mêmes points ordre du jour sauf…
Autre disposition : Chaque actionnaire peut se faire représenter par mandataire qui ne doit pas être lui-même actionnaire, représentation à l’assemblée
Autre disposition : Liste de présences, tenue liste présences à chaque assemblée générale indiquant nom et prénom ou dénomination et forme juridique…
Autre disposition : Toute assemblée présidée par plus âgé administrateurs en fonction ou en son absence personne choisie par actionnaires présents, bureau…
Autre disposition : Droit de question, 3e jour précédant l'assemblée générale
Autre disposition : Délibération-quorum-majorité-décision écrite, quel que soit le nombre d'actions présentes et représentées
Autre disposition : Droit de vote, appel nominal ou à main levée
Autre disposition : Assemblée générale des obligataires-convocation,accès,déroulement, nom et prénom ou dénomination sociale et forme juridique et nombre…
Autre disposition : Organe d'administration, conformément à la loi
Autre disposition : Affectation du résultat-distributions, diminué perte reportée ou augmenté bénéfice reporté
Autre disposition : Transformation en société de forme juridique différente moyennant respect prescriptions et conditions de forme légales, transformation
Autre disposition : Référence aux dispositions légales pour tout non prévu aux statuts, dispositions légales
Autre disposition : Élection de domicile, lieu d'activité professionnelle possible; domicilié étranger sans domicile élu notifié en Belgique réputé domicilié au…
Autre disposition : Loi relative aux sûretés financières, netting-compensation
Encore 2 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 08-01-2024

acte du 08-01-2024