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IMMO DLS

Actif
SRLconstituée en 20233 ans d'activitéChaussée d'Alsemberg 1260, 1180 Uccle, BelgiqueBCE : BE 0803.722.204
Résumé

IMMO DLS est active depuis 2023 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 33 710 € et un résultat net de 5 876 €. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,4 % (très faible).

Aperçu

Activité
Activité inconnue1 établissement
Taille
≈ 110 000 €chiffre d'affaires 2025, estimé
Capitaux propres
33 710 €
Bénéfice
5 876 €
Chiffre d'affaires estimé à partir de la marge brute
Santé financière
81 Excellent Score Checked 2025
Probabilité de faillitedans les 12 mois
0,4 %
Structure
Comptes 2025 52 jours en avance
Pourquoi 81augmente le risqueConstituée en 2023Liquidité : ratio de liquidité 0,11, trésorerie 8 036 €abaisse le risqueTaille : total du bilan 305 265 €Aucune activité principale enregistréeVoir le détail

Score Checked

Score 2025
81 / 100
Excellent
Probabilité dans cette classe : moins de 0,55 %
Financièrement meilleure que 39 % des entreprises comparables (sans code NACE, micro-entreprises)
Solidité financière · trait = 2024
Faible
Solvabilité 36+2
capitaux propres 11,0 % du total du bilan
Liquidité 40+1
dettes à court terme 31,0 % · trésorerie 2,6 %
Rentabilité 47+8
rendement des actifs 1,9 %
Probabilité de faillite à 12 mois
0,4 % Très faible
0 %0,5 %1,5 %4 %10 %≥ 25 %

Environ 4 entreprises comparables sur 1 000 font faillite dans les 12 mois (estimation).

Évolution sur 24 mois 11-2024 : 3,2 % 12-2024 : 3,5 %▲ +0,3 point de pourcentage vs 11-2024 01-2025 : 3,5 %● inchangé vs 12-2024 02-2025 : 3,7 %▲ +0,2 point de pourcentage vs 01-2025 03-2025 : 3,7 %● inchangé vs 02-2025 04-2025 : 3,6 %▼ -0,1 point de pourcentage vs 03-2025 05-2025 : 3,6 %● inchangé vs 04-2025 06-2025 : 4,0 %▲ +0,4 point de pourcentage vs 05-2025valeur la plus haute 07-2025 : 0,5 %▼ -3,5 points de pourcentage vs 06-2025 08-2025 : 0,6 %▲ +0,1 point de pourcentage vs 07-2025 09-2025 : 0,6 %● inchangé vs 08-2025 10-2025 : 0,6 %● inchangé vs 09-2025 11-2025 : 0,6 %● inchangé vs 10-2025 12-2025 : 0,6 %● inchangé vs 11-2025 01-2026 : 0,6 %● inchangé vs 12-2025 02-2026 : 0,5 %▼ -0,1 point de pourcentage vs 01-2026 03-2026 : 0,5 %● inchangé vs 02-2026 04-2026 : 0,5 %● inchangé vs 03-2026 05-2026 : 0,5 %● inchangé vs 04-2026 06-2026 : 0,5 %● inchangé vs 05-2026 07-2026 : 0,4 %▼ -0,1 point de pourcentage vs 06-2026valeur la plus basse 08-2026 : 0,4 %● inchangé vs 07-2026 09-2026 : 0,4 %● inchangé vs 08-2026 10-2026 : 0,4 %● inchangé vs 09-2026
Crédit acceptable jusqu'à 2 500 € à 30 jours
Liquidité insuffisante (ratio de liquidité 0,11 contre 0,06 en 2024, sous 1 ; dettes à court terme : 31 % et trésorerie : 2,6 % du total du bilan), et 89 % de l'actif est financé par des dettes et des provisions.
Comment c'est calculé

La classe découle de la probabilité de faillite, sur une échelle où 10 points de plus la divisent environ par deux :

75-100 Excellent moins de 0,55 %
60-74 Sain 0,55 % à 1,5 %
45-59 Acceptable 1,5 % à 4,2 %
25-44 Faible 4,2 % à 15,0 %
0-24 Critique plus de 15,0 %

La place de l'entreprise dans sa classe dépend pour moitié de la probabilité de faillite et pour moitié de sa performance face aux entreprises comparables (sans code NACE, micro-entreprises) : elle fait mieux que 23 % d'entre elles en solvabilité, 23 % en liquidité, 34 % en rentabilité et 77 % en croissance.

La probabilité de faillite a été calculée le 28-10-2026 par le modèle de faillite du 2 octobre 2026, qui apprend des faillites belges et lit les registres, les comptes annuels et le Moniteur belge.

Certains faits plafonnent le score, quelle que soit la probabilité. Des capitaux propres négatifs ou nuls, une perte lourde, une situation particulière à la BCE, un dépôt manquant ou des comptes déposés avec plus de 90 jours de retard le limitent au plus à Acceptable (59) ; deux dépôts manquants, à Faible (44). Une réorganisation judiciaire en cours ou la fin de l'entreprise (faillite, dissolution, liquidation) le limite au plus à Critique (24).

Vérifier le crédit pour le montant et le délai de votre choix

Affichez le maximum recommandé et voyez comment l'avis évolue selon le montant, le délai et l'acompte.

Signaux

Cinq signaux.
abaisse le risqueaugmente le risqueneutre
abaisse le risque · Taille : total du bilan 305 265 €
Les entreprises de cette taille font moins souvent faillite ; le poids de ce facteur dépend du reste de son profil.
BNB · comptes annuels
abaisse le risque · Aucune activité principale enregistrée
BCE
augmente le risque · Constituée en 2023
Les entreprises de cet âge font plus souvent faillite que les plus anciennes ; le poids de ce facteur dépend du reste de son profil.
BCE
augmente le risque · Liquidité : ratio de liquidité 0,11, trésorerie 8 036 €
BNB · comptes annuels
neutre · Derniers comptes déposés dans les délais
Les comptes de l'exercice clôturé le 31-12-2025 devaient être déposés au plus tard le 31-07-2026 ; ils l'ont été le 09-06-2026, soit 52 jours avant l'échéance.
BNB · 2 dépôts
Écart par rapport à l'échéance
2025
52 jours d'avance
2024
51 jours d'avance
← avant l'échéance après l'échéance →
trait = médiane de tous les dépôts belges

Cette entreprise a déposé ses 2 derniers comptes en moyenne 52 jours avant l'échéance ; la médiane belge pour l'exercice 2024 est 4 jours avant l'échéance, et 38 % de tous les dépôts étaient en retard.

Vérifié, rien à signaler (2)
neutre · Le prochain délai court encore
Le prochain exercice se clôture le 31-12-2026 ; ses comptes doivent être déposés au plus tard le 31-07-2027. Rien n'est en retard à ce jour.
Code des sociétés · sept mois
Position dans le délai en cours
29-10-2026 aujourd'hui31-12-2026 fin d'exercice31-07-2027 délai
neutre · Aucune radiation dans les publications BCE
Vérifié depuis la constitution en 2023.
Publications BCE · notre couverture
  1. Comptes annuels déposésexercice 2025 · schéma micro
  2. Comptes annuels déposésexercice 2024 · schéma micro
  3. ConstitutionNominations : DELOBBE Stéphane André…

Finances · exercice 2025, schéma micro

Chiffre d'affaires
≈ 110 000 €
Estimé : probablement entre 68 000 € et 200 000 €
Total actif
305 265 €▼ 1,6 %
2024 · 310 219 €
Résultat net
5 876 €▲ 107 %
2024 · 2 835 €
Fonds de roulement
-84 386 €▲ 3,3 %
2024 · -87 254 €
Évolution au fil des années

2024 à 2025, 2 exercices

Le résultat d'exploitation progresse en 2025 ; 2025 se situe 5 % au-dessus de 2024.

Ce que l'entreprise a vendu par exercice et ce qu'il en est resté. Une perte se trouve sous la ligne zéro.

Résultat d'exploitation16 590 € 2025 Résultat net5 876 € 2025

Utilisez les flèches sur le graphique pour les chiffres par année.

Chaque chiffre avec sa variation par rapport à l'exercice précédent
favorable défavorable
Poste20242025
Résultat d'exploitation15 733 €-16 590 €▲ 5,4 %
Résultat net2 835 €-5 876 €▲ 107 %
Capitaux propres27 835 €-33 710 €▲ 21,1 %
Total actif310 219 €-305 265 €▼ 1,6 %
Dettes282 385 €-271 554 €▼ 3,8 %
Fonds de roulement-87 254 €--84 386 €▲ 3,3 %
Chiffre d'affaires et marge EBIT non publiés : le schéma micro ne les exige pas. Le chiffre d'affaires affiché est une estimation à partir de la marge brute.
Composition du bilan
2025 en couleur, 2024 en barre grise dessous
Actif 305 265 €
Actifs immobilisés 295 170 € ▼ 3,0 %
Actifs circulants 10 095 € ▲ 68,3 %
Passif 305 265 €
Capitaux propres 33 710 € ▲ 21,1 %
Dettes 271 554 € ▼ 3,8 %
La part des dettes dans le total du bilan recule de 91,0 % à 89,0 %. Les capitaux propres sont plus élevés et la dette est plus faible.
Chiffres clés et ratios
valeur 2025 · variation par rapport à 2024
EBITDA
25 641 €▼
2024 · 27 837 €
Cash-flow
14 927 €▼
2024 · 14 938 €
Liquidité générale
0,11▲
2024 · 0,06
Taux d'endettement
8,06▼
2024 · 10,15
ROE
17,4 %▲
2024 · 10,2 %
ROA
1,9 %▲
2024 · 0,9 %
Couverture des intérêts
3,05▲
2024 · 2,34
Dettes ≤ 1 an
94 481 €▲
2024 · 93 251 €
Dettes > 1 an
176 623 €▼
2024 · 188 025 €
Impôts
2 316 €▲
2024 · 1 000 €
Le vert signale une évolution favorable, même quand le chiffre lui-même baisse : comme pour les dettes ou le taux d'endettement.

Entreprises comparables

Observation historique

Des 2 542 entreprises qui, en juillet 2024, ressemblaient à celle-ci aujourd'hui, 3,5 % ont fait faillite dans les 24 mois et 94,8 % existent encore.

  • Micro
  • 2 à 5 ans
  • solvabilité de 10 à 30 %
  • bénéfice sous 5 % du bilan
3,5 % a fait faillite
1,2 % a cessé autrement
94,8 % existe encore

Pour encore 0,5 %, on sait qu'elles ont cessé, mais pas si c'était dans ces 24 mois.

Pour cette entreprise elle-même, Checked calcule une probabilité de faillite plus basse : 0,4 % sur douze mois. Le score lit davantage sur cette entreprise que les quatre caractéristiques du groupe ; les deux chiffres sont justes pour ce qu'ils mesurent.

Quelle est la fiabilité de cette règle ?

Testée sur l'année précédente, sans utiliser cette année elle-même : les groupes de juillet 2023 ont attribué à chacune des 497 445 entreprises de juillet 2024 le taux de faillite de son groupe. Attendu : 1,6 % ; réellement en faillite dans les 24 mois : 1,7 %.

Les entreprises en dix groupes égaux, du taux attendu le plus bas au plus haut.
Groupe Attendu Réel
1 0,2 % 0,2 %
2 0,3 % 0,5 %
3 0,5 % 0,6 %
4 0,7 % 0,8 %
5 0,9 % 0,9 %
6 1,3 % 1,5 %
7 1,6 % 1,8 %
8 1,8 % 1,8 %
9 3,0 % 3,1 %
10 5,6 % 6,2 %

La règle classe bien : une entreprise tombée en faillite a reçu un taux plus élevé qu'une entreprise restée en activité dans 74,5 % des comparaisons. Le niveau suit la conjoncture : une année avec plus de faillites, le taux réel dépasse celui de l'année précédente.

Une observation sur 2 542 entreprises comparables, pas une prévision pour cette entreprise. Le secteur n'est pas pris en compte : le registre ne conserve pas le secteur des entreprises qui ont cessé leurs activités, ce qui embellirait le résultat.

Comptes annuels
Comptes annuels déposés Tels que déposés à la BNB · 2025 par rapport à 2024 · 33 postes
Bilan Code20242025
Actif
Total de l'actif20/58310 219 €305 265 €▼
Actifs immobilisés21/28304 222 €295 170 €▼
Immobilisations corporelles22/27304 222 €295 170 €▼
Terrains et constructions22298 374 €290 751 €▼
Installations, machines et outillage235 848 €4 418 €▼
Actifs circulants29/585 998 €10 095 €▲
Créances à un an au plus40/411 500 €1 684 €▲
Autres créances411 500 €1 684 €▲
Valeurs disponibles54/584 498 €8 036 €▲
Comptes de régularisation490/1-375 €
Passif
Total du passif10/49310 219 €305 265 €▼
Capitaux propres10/1527 835 €33 710 €▲
Apport10/1125 000 €25 000 €=
Bénéfice (perte) reporté(e)142 835 €8 710 €▲
Dettes17/49282 385 €271 554 €▼
Dettes à plus d'un an17188 025 €176 623 €▼
Dettes financières170/4188 025 €176 623 €▼
Dettes à un an au plus42/4893 251 €94 481 €▲
Dettes à plus d'un an échéant dans l'année4210 935 €11 401 €▲
Autres dettes47/4882 317 €83 080 €▲
Comptes de régularisation492/31 109 €450 €▼
Résultat Code20242025
Amortissements et réductions de valeur sur frais d'établissement, sur immobilisations incorporelles et corporelles63012 104 €9 052 €▼
Autres charges d'exploitation640/84 402 €2 550 €▼
Marge brute d'exploitation990032 239 €28 191 €▼
Bénéfice (perte) d'exploitation990115 733 €16 590 €▲
Charges financières65/66B11 899 €8 398 €▼
Charges financières récurrentes6511 899 €8 398 €▼
Bénéfice (perte) de l'exercice avant impôts99033 835 €8 191 €▲
Impôts sur le résultat67/771 000 €2 316 €▲
Bénéfice (perte) de l'exercice99042 835 €5 876 €▲
Bénéfice (perte) de l'exercice à affecter99052 835 €5 876 €▲
Affectations et prélèvements
Bénéfice (perte) à affecter99062 835 €8 710 €▲
Bénéfice (perte) reporté(e) de l'exercice précédent14P-2 835 €

L'annexe de ces comptes annuels (5 rubriques : états des actifs et des dettes, ventilations de charges, droits et engagements) ne figure pas dans cet aperçu.

Poste20242025Écart
Amortissements et réductions de valeur sur frais d'établissement, sur immobilisations incorporelles et corporelles63012 104 €9 052 €▼ 25,2 %
Autres charges d'exploitation640/84 402 €2 550 €▼ 42,1 %
Marge brute d'exploitation990032 239 €28 191 €▼ 12,6 %
Bénéfice (perte) d'exploitation990115 733 €16 590 €▲ 5,4 %
Charges financières65/66B11 899 €8 398 €▼ 29,4 %
Charges financières récurrentes6511 899 €8 398 €▼ 29,4 %
Bénéfice (perte) de l'exercice avant impôts99033 835 €8 191 €▲ 114 %
Impôts sur le résultat67/771 000 €2 316 €▲ 132 %
Bénéfice (perte) de l'exercice99042 835 €5 876 €▲ 107 %
Bénéfice (perte) de l'exercice à affecter99052 835 €5 876 €▲ 107 %
Poste20242025Écart
Actif
Total de l'actif20/58310 219 €305 265 €▼ 1,6 %
Actifs immobilisés21/28304 222 €295 170 €▼ 3,0 %
Immobilisations corporelles22/27304 222 €295 170 €▼ 3,0 %
Terrains et constructions22298 374 €290 751 €▼ 2,6 %
Installations, machines et outillage235 848 €4 418 €▼ 24,4 %
Actifs circulants29/585 998 €10 095 €▲ 68,3 %
Créances à un an au plus40/411 500 €1 684 €▲ 12,3 %
Autres créances411 500 €1 684 €▲ 12,3 %
Valeurs disponibles54/584 498 €8 036 €▲ 78,7 %
Comptes de régularisation490/1-375 €-
Passif
Total du passif10/49310 219 €305 265 €▼ 1,6 %
Capitaux propres10/1527 835 €33 710 €▲ 21,1 %
Apport10/1125 000 €25 000 €=
Bénéfice (perte) reporté(e)142 835 €8 710 €▲ 207 %
Dettes17/49282 385 €271 554 €▼ 3,8 %
Dettes à plus d'un an17188 025 €176 623 €▼ 6,1 %
Dettes financières170/4188 025 €176 623 €▼ 6,1 %
Dettes à un an au plus42/4893 251 €94 481 €▲ 1,3 %
Dettes à plus d'un an échéant dans l'année4210 935 €11 401 €▲ 4,3 %
Autres dettes47/4882 317 €83 080 €▲ 0,9 %
Comptes de régularisation492/31 109 €450 €▼ 59,4 %
Poste20242025Écart
Bénéfice (perte) de l'exercice99042 835 €5 876 €▲ 107 %
+ Amortissements et réductions de valeur63012 104 €9 052 €▼ 25,2 %
Flux d'exploitation (approximation)14 938 €14 927 €▼ 0,1 %
Investissements en immobilisations (approximation)-0 €-
Variation des valeurs disponibles-3 538 €-

Simplifié et dérivé : les comptes annuels belges ne contiennent pas de tableau de flux, ces lignes viennent donc du compte de résultats et des mouvements du bilan.

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Dépôts à la Banque nationale (2)
Exercice Type Dépôt Référence
31-12-2025 schéma micro 09-06-2026 2026-00161028
31-12-2024 schéma micro 10-06-2025 2025-00127430

Marchés publics : Aucun marché public européen attribué trouvé depuis octobre 2016. Les marchés sous les seuils européens ne figurent pas dans TED.

Dirigeants

Dirigeants
2 dirigeants, aucun changement depuis 2023
DELOBBE Stéphane André Lucien Joël Camille Ghislain
Administrateur non statutaire · depuis le 11-07-2023
Actif
OLIVARES Y SANCHEZ Carmen
Administrateur non statutaire · depuis le 11-07-2023
Actif
Déduit des actes publiés au Moniteur belge. La BCE tient la liste officielle des titulaires de fonctions ; nous ne la lisons pas, les deux peuvent donc différer. Voir les fonctions à la BCE →

Historique des mandats

2 personnes depuis 2023, 2 en fonction
Afficher
  • Organe d'administration
Mandats par personne, avec dates de début et de fin
Nom Fonctions et périodes
DELOBBE Stéphane André Lucien Joël Camille Ghislain
  • Administrateur non statutaire, du 11-07-2023 à ce jour
OLIVARES Y SANCHEZ Carmen
  • Administrateur non statutaire, du 11-07-2023 à ce jour
Voir l'administration, le nom et le siège à une date →

Actionnariat et capital

Capital et actionnaires

Actionnaires selon les actes
À la constitution acte du 11-07-2023 ↗

Le Moniteur belge ne cite des actionnaires que lorsqu'un acte les mentionne ; le registre des actions lui-même n'est pas publié.

Le capital au fil des ans
  1. 11-07-2023 Constitution · 25 000 € · 100 actions

Groupe et réseau

Connexions & réseau

2 dirigeants actuels
Profondeur

Le réseau part des dirigeants de cette entreprise. Les autres entreprises qu’ils dirigent apparaissent ici comme nœuds.

Cette entreprise Entreprise Dirigeant Actionnariat +N : liens pas encore affichés Cliquez sur un nœud pour aller plus loin, glissez pour réorganiser, zoomez avec la molette.

Historique

Le 7 juillet 2023, IMMO DLS a été constituée sous forme de SRL par quatre personnes physiques, avec un capital de départ de 25 000 €.12 Parmi les 2 membres actuels du conseil, 2 sont en fonction depuis 2023.2 L'entreprise a déposé 2 comptes annuels, les derniers pour l'exercice 2025.3

  1. 1Banque-Carrefour des Entreprises
  2. 2Moniteur belge du 11-07-2023
  3. 3Banque nationale, comptes annuels 2025

Actes, dépôts et jalons financiers

Prochain dépôt, exercice 2026, attendu avant le 31-07-2027
2026
09-06
Dépôt BNB Comptes annuels déposés
exercice 2025 · schéma micro
2025
10-06
Dépôt BNB Comptes annuels déposés
exercice 2024 · schéma micro
2023
11-07
Acte du Moniteur Constitution
Nominations : DELOBBE Stéphane André Lucien Joël Camille Ghislain (administrateur non statutaire) et OLIVARES Y SANCHEZ Carmen (administrateur non statutaire) · Siège statutaire · Règle de l'organe d'administration14 constatations ▸
  • Siège statutaire, Uccle (1180 Bruxelles), Chaussée d'Alsemberg, 1260
  • Règle de l'organe d'administration, 2
  • Nomination d'administrateur, DELOBBE Stéphane André Lucien Joël Camille Ghislain (administrateur non statutaire)
  • Nomination d'administrateur, OLIVARES Y SANCHEZ Carmen (administrateur non statutaire)
  • Engagements pré-constitutifs, takeover, engagements,obligations et activités concernant notamment acquisition immeuble sis à Uccle (1180 Bruxelles),Chaussée d'Alsemberg,1198,cadastré section…
  • Constitution, IMMO DLS
  • Fondateur, DELOBBE Stéphane André Lucien Joël Camille Ghislain (comparant)
  • Fondateur, OLIVARES Y SANCHEZ Carmen (comparante)
  • Fondateur, DELOBBE Luca Daniel Valéry Olivares (comparant)
  • Fondateur, DELOBBE Sarah Loli Yvanne Olivares (comparante)
  • Capital de départ, 25 000 €
  • Compte bancaire, Banque ING Belgique, 25000
  • +2 autres constatations dans cet acte
Acte du MoniteurDépôt BNB
1 acte lu sur 1

Données BCE

Identification
Forme juridiqueSRL
Constituée07-07-2023
Clôture de l'exercice31-12
Facturation électronique
Introuvable dans le Peppol Directory

Aucune inscription au Peppol Directory sous ce numéro d'entreprise ou de TVA. Cela ne prouve rien : y figurer est facultatif.

Que faire ?

Essayez l'envoi dans votre logiciel de facturation ; s'il échoue, demandez au client s'il reçoit déjà ses factures via Peppol.

Si le client n'est pas encore prêt, vous pouvez transmettre la facture autrement, par exemple en PDF ; si vous l'envoyez par voie électronique, ce doit être avec son accord sur une solution sécurisée. La facture reste valable ; c'est le client qui s'expose à une sanction. SPF Finances

Si vous suivez cette entreprise, Checked vous le signalera le jour où elle apparaîtra au registre Peppol.

État du registre au 28 octobre 2026 · Peppol Directory

Les scores et ratios sont calculés par Checked et ne constituent pas une décision de crédit.

Permis d'environnement : Aucune demande de permis trouvée en Flandre. Bruxelles et la Wallonie ne publient pas le demandeur.

Établissements & immobilier

Site & empreinte immobilière
Siège social, Uccle · 1 unité d'établissement depuis 2023
siège établissement L'unité d'établissement sur la carte
Superficie au sol
289 m²
Emprise au sol bâtie
90 m²
Volume, LiDAR
571 m³
Parcelle 21614F0086/00B003, Bruxelles · bâtiment le plus haut 10,8 m. Lien par adresse, pas un titre de propriété.
4 entreprises à cette adresse Voir qui est établi ici
1 unité d'établissement
IMMO DLS
Chaussée d'Alsemberg 1260, 1180 UccleLocation et exploitation de biens immobiliers résidentiels propres ou loués, sauf logements sociaux
depuis 2023n° d'unité 2.347.117.116
1 parcelle
Bruxelles 1 (100%)
Parcelle (capakey) Région Superficie Bâtiments Hauteur / étages
21614F0086/00B003 Bruxelles 289 m² 1 · 90 m² 10,8 m · 2
Comment les parcelles sont liées
Bon à savoir
La parcelle correspond exactement à l'adresse.

Statuts

Ce que fait la société

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
IMMO DLS
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Région de Bruxelles-Capitale, par simple décision de l’organe d’administration,des sièges administratifs,agences,ateliers,dépôts et…

acte du 11-07-2023

Qui la représente, et comment

Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,actionnaires ou non
Chaque administrateur agissant seul, ceux que la loi et les statuts réservent à l'assemblée générale
Portée aux frais généraux, fixe ou proportionnelle
Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte

acte du 11-07-2023

Capital, actions et bénéfice

Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
Nominatives, registre des actions nominatives avec mentions requises par Code des sociétés et des associations
Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Moitié cédant,moitié acquéreurs proportionnellement si plusieurs, toutes cessions entre vifs,à titre onéreux ou gratuit,volontaires ou…

acte du 11-07-2023

Assemblées et exercice

Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
Deuxième lundi de juin

acte du 11-07-2023

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts, en tout temps
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Dissolution pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et…

acte du 11-07-2023

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Trois ans, contrôle de la société
Autre disposition : Assemblées générales électroniques, s'applique aux porteurs d'obligations convertibles,droits de souscription et certificats émis avec…
Autre disposition : Séances – procès-verbaux, un ou plusieurs membres de l'organe d'administration ayant le pouvoir de représentation
Autre disposition : Répartition - réserves, articles 5:142,5:143 et 5:144 du Code des sociétés et des associations
Répartition du boni de liquidation : Biens conservés remis pour être partagés dans même proportion, apurement dettes,charges et frais ou consignation montants nécessaires
Autre disposition : Élection de domicile, sauf autre domicile élu en Belgique vis-à-vis de la société
Autre disposition : Compétence judiciaire, société,actionnaires,administrateurs,commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la société et exécution…
Autre disposition : Droit commun, clauses contraires aux dispositions impératives censées non écrites
Autre disposition : Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions–droit de préférence, organe qui procède à l’émission
Encore 4 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 11-07-2023

acte du 11-07-2023