IMMO DES CARMES

Article 11. Pouvoirs En cas de pluralité d’administrateurs, chaque administrateur agissant seul a pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale et de représenter la société à l'égard des tiers et en justice soit en demandant soit en défendant. Agissant conjointement, les administrateurs peuvent déléguer l'accomplissement d'actes déterminés à des employés de la société ou à toutes autres personnes, actionnaires ou non. Ils peuvent notamment confier la direction technique de la société à toutes personnes actionnaires ou non.

Sans préjudice aux pouvoirs conférés aux mandataires spéciaux et à ce qui est prévu pour la gestion journalière, la société est représentée à l'égard des tiers et notamment dans les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours ainsi qu'en justice, tant en demandant qu'en défendant, par deux administrateurs, agissant conjointement, ou par l’ administrateur-délégué agissant seul, et qui n'auront, en aucun cas, à justifier d'une décision préalable du Collège d’administrateurs.

1. La promotion, la location, l’achat, la vente, l’échange, l’exploitation, la gestion, la mise en valeur, le lotissement, la construction, la transformation de tous immeubles ou parties divises ou indivises d’ immeubles généralement quelconques, pour son propre compte, à l’exception des activités règlementées par l’Arrêté Royal du six septembre mil neuf cent nonante-trois protégeant le titre professionnel et l’exercice de la profession d’agent immobilier
2. La prise de participation sous quelque forme que ce soit dans toutes sociétés et entreprises
3. Toute activité de gestion, d’administration, de direction et d’organisation de toutes sociétés
4. La participation à la création et au développement d’entreprises industrielles, commerciales, financières ou immobilières et l’assistance de ces entreprises, que ce soit par des prêts, des avances, des garanties ou de toute autre manière
5. S'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés
6. Exercer les fonctions d’administrateur ou liquidateur dans d’autres sociétés
7. Se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes privées, au sens le plus large