Checked.be · Dossier d'entreprise
https://checked.be/fr/c/images-dimensions-0434751327 · état au 26-10-2026
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IMAGES-DIMENSIONS
Statuts Ce que fait la société
Durée Combien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution. Durée illimitée
Dénomination statutaire Le nom sous lequel la société agit selon ses statuts. IMAGES-DIMENSIONS
Siège statutaire La région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels. Région wallonne, organe d'administration
acte du 29-11-2023
Qui la représente, et comment
Règle de l'organe d'administration Comment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide. Un ou plusieurs
Règle relative au représentant permanent Une société administratrice désigne une personne physique qui exerce le mandat en son nom. Représentant permanent, exécution mission nom et pour compte personne morale
acte du 29-11-2023
Capital, actions et bénéfice
Nature des actions Les catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune. Nominatives, titulaires prennent connaissance relatif à leurs titres
Restriction de cession Si les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément. Droits exercés par héritiers et légataires saisis ou envoyés en possession proportionnellement jusqu'au partage ou délivrance legs, référé…
acte du 29-11-2023
Assemblées et exercice
Exercice La période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels. Du 1er janvier au 31 décembre
Assemblée annuelle Quand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels. Troisième lundi de juin à 18 h
acte du 29-11-2023
Contrôle et fin
Règle de dissolution Quand et par qui la société peut être dissoute. Une disposition dans l'acte
acte du 29-11-2023 Règle de liquidation Comment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires. Plus étendus conférés par articles 2:87 et suivants du Code des sociétés et des associations, déterminés par assemblée générale le cas…
acte du 29-11-2023 Conservation des documents Où les livres et documents sont conservés après la liquidation, légalement au moins cinq ans. 4120 Neupré, Rue des Plantains d'Eau 3, publication des présentes aux Annexes du Moniteur belge
acte du 14-01-2026 Autres dispositions D'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.
Autre disposition : Contrôle, tant que non astreinte à désigner un commissaire conformément à la loi
Autre disposition : Admission à l'assemblée générale, registre des titres nominatifs relatif à sa catégorie
Autre disposition : Nombre de voix, actions sans droit de vote selon dispositions légales
Autre disposition : Séances-procès-verbaux, tenu au siège
Autre disposition : Trois semaines, organe d'administration
Autre disposition : Distribution, organe d'administration autorisé sous responsabilité selon dispositions légales
Autre disposition : Droit commun, règles déontologiques
Autre disposition : Élection de domicile, autre domicile élu en Belgique vis-à-vis de la société
Autre disposition : Compétence judiciaire, affaires de la société et exécution des statuts
Autre disposition : Actions libérées dès émission sauf décision contraire organe compétent, appels de fonds
Autre disposition : Indivisibilité des titres, exercice droits suspendu jusqu'à désignation propriétaire à l'égard société
Autre disposition : Administrateur-délégué, gestion journalière
acte du 29-11-2023