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ICOMS

Actif
SRLconstituée en 199432 ans d'activitéBoucle des Métiers 10, 1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve, BelgiqueBCE : BE 0452.117.097
Résumé

La probabilité de faillite calculée de ICOMS sur 12 mois est de 1,7 % (moyen). Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres négatifs (-3 946 €) et un résultat net de -6 955 €. Les chiffres fluctuent trop fortement d'une année à l'autre pour une projection de tendance fiable. La solvabilité se classe au-dessus de 12 % des 8 543 entreprises du même secteur (NACE 73, exercice 2025). L'entreprise est active depuis 1994 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement.

Statuts

Ce que fait la société

ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
Le conseil,l’étude,la réalisation,la commercialisation,l’importation et l’exportation de projets et produits électroniques et informatiques; L’étude et la réalisation de tous…
4 activités
  1. Le conseil,l’étude,la réalisation,la commercialisation,l’importation et l’exportation de projets et produits électroniques et informatiques.
  2. L’étude et la réalisation de tous travaux de construction,de transformation,d’aménagement en qualité d’entrepreneur général ou en sous-traitance,la conception et la réalisation de décorations tant intérieures qu’extérieures.
  3. Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l’entretien,la rénovation,les travaux de réparations,d’embellissements,de renouvellement et de modernisations et la maintenance de tous types d’immeubles et de manière générale toutes opérations se rapportant au secteur du bâtiment.
  4. L’achat,la vente,l’importation,l’exportation,et le commerce au sens large du terme de tout matériaux,marchandises,appareils et outillages nécessaires aux activités précitées.

L'objet complet figure dans l'acte

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
ICOMS
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Région Wallonne, tant en Belgique qu'à l'étranger

acte du 18-12-2023

Qui la représente, et comment

Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
« Article 11. Pouvoirs de l’organe d’administration S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est… »
Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Organe d'administration, un ou plusieurs administrateurs

acte du 18-12-2023

Capital, actions et bénéfice

Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
Nominatives, registre des actions nominatives
Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Moitié cédant moitié acquéreurs proportionnellement nombre acquis, déduction faite des actions dont cession proposée
Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
Une disposition dans l'acte

acte du 18-12-2023

Assemblées et exercice

Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
Dernier lundi de août à 17 h

acte du 18-12-2023

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
En tout temps par assemblée délibérant dans formes prévues pour modifications aux statuts
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Dissolution pour quelque cause et à quelque moment, faculté assemblée de désigner un ou plusieurs liquidateurs et déterminer pouvoirs et…

acte du 18-12-2023

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Rémunération des administrateurs, frais de représentation,voyages et déplacements en sus
Autre disposition : Trois ans, contrôle de la société
Autre disposition : Admission à l'assemblée générale, droits afférents ne peuvent pas être suspendus
Autre disposition : Administrateur ou à défaut actionnaire présent détenant le plus d'actions ou en cas de parité le plus âgé, séances – procès-verbaux
Autre disposition : Tout actionnaire peut donner à toute autre personne actionnaire ou non par tout moyen de transmission procuration écrite, délibérations
Autre disposition : Permettre de participer aux délibérations et poser questions, participation à distance par voie électronique
Autre disposition : Voter à distance avant assemblée sous forme électronique, vote électronique avant assemblée
Autre disposition : Par voie électronique à adresse indiquée dans convocation, questions écrites avant assemblée
Autre disposition : Admission à l’assemblée générale, si seul droit de vote suspendu participe sans participer au vote
Autre disposition : Séances procès-verbaux, signées par un ou plusieurs membres de l’organe d’administration ayant pouvoir de représentation
Autre disposition : Chaque action une voix,sous réserve actions sans droit de vote, délibérations
Autre disposition : Répartition réserves, organe d’administration peut dans limites articles 5:142 et 5:143 distribuer bénéfice exercice en cours ou précédent…
Répartition du boni de liquidation : Actif net entre tous actionnaires en proportion actions et biens conservés remis pour partage même proportion
Autre disposition : Siège où communications sommations assignations significations valablement faites, élection de domicile
Autre disposition : Compétence judiciaire, entre société actionnaires administrateurs commissaires liquidateurs relatifs affaires société et exécution statuts
Autre disposition : Droit commun, censées non écrites
Autre disposition : Appels de fonds, au fur et à mesure des besoins aux époques jugées utiles
Encore 2 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 18-12-2023

acte du 18-12-2023