ObjetL'objet décrit les activités que la société peut exercer selon ses statuts.
A cette fin,l'association peut recevoir,acquérir et posséder les ressources nécessaires à ses activités et notamment prendre ou donner à bail;acquérir,vendre,échanger ou…
8 activités
A cette fin,l'association peut recevoir,acquérir et posséder les ressources nécessaires à ses activités et notamment prendre ou donner à bail;acquérir,vendre,échanger ou hypothéquer tous biens immobiliers;construire ou aménager des locaux,les meubler et les équiper.
Elle pourra,sous quelque forme que ce soit,céder la jouissance de ses biens,en tout ou en partie,à des associations,mouvements ou organisations poursuivant un but identique à l'article 3.
L'association peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut,notamment,sans que cette énumération soit limitative,acquérir,prendre ou donner en location tous biens meubles ou immeubles,engager du personnel,s'affilier ou collaborer avec toute association ou administration ayant pour objet d'aider des jeunes en difficultés.
Développer des activités dans le domaine social,éducatif,culturel,récréatif ou le domaine des services.
Réaliser tous actes ou actions destinées à rassembler les fonds et réserves nécessaires.
Réaliser des actes commerciaux,mais seulement de façon accessoire et dans la mesure où le bénéfice de ces actes est exclusivement affecté à l'objet social.
Figurer au Peppol Directory est facultatif, donc l'entreprise peut tout de même recevoir des factures via Peppol.
Facturer sans inscription Peppol
Essayez l'envoi depuis votre logiciel de facturation. S'il échoue, demandez au client s'il reçoit déjà ses factures via Peppol.
L'obligation vaut entre entreprises belges assujetties à la TVA. Checked ne sait pas si ce client y est assujetti. S'il l'est et n'est pas encore prêt, vous pouvez transmettre la facture autrement, par exemple en PDF. Pour un envoi électronique, il faut alors son accord sur une solution sécurisée. La facture reste valable, et c'est alors le client, pas vous, qui s'expose à une sanction. SPF Finances
Suivez cette entreprise et vous serez averti le lendemain matin si elle apparaît au registre Peppol.