Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.
Autre disposition : Appels de fonds, actions souscrites en espèces et non entièrement libérées
Autre disposition : Nature des actions, registre des actions nominatives
Autre disposition : Rémunération des administrateurs, assemblée générale
Autre disposition : Attributions et rémunérations éventuelles, gestion journalière
Autre disposition : Contrôle de la société, un ou plusieurs commissaires
Autre disposition : E-mails envoyés quinze jours au moins avant l'assemblée, 18:00
Autre disposition : Séances-procès-verbaux, registre tenu au siège
Autre disposition : Délibérations, dispositions légales régissant les actions sans droit de vote
Autre disposition : Répartition-réserves, bénéfice annuel net affecté par l'assemblée générale sur proposition de l'organe d'administration
Répartition du boni de liquidation : Apurement de toutes dettes,charges et frais de liquidation ou consignation des montants nécessaires, actif net entre tous les actionnaires…
Autre disposition : Communications,sommations,assignations,significations valablement faites, élection de domicile
Autre disposition : Compétence judiciaire, entre la société,ses actionnaires,administrateurs,commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires et à l'exécution…
Autre disposition : Droit commun, dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement dérogé réputées inscrites